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Procès Verbal - PV du 22.03.2026 Signe
Procès Verbal - PV du 06.11.2023 signe
Procès Verbal - Pv du conseil municipal 15.03.2023 signe
Procès Verbal - PV du 19.02.2025 signe
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.02.2025 signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique,
(
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Procès-Verbal
de
la séance
du
Le village fort de sa nature
19
fevrier
20
25
Le dix-neuf février deux
mille vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Marie
LEAL,
Maire.
Sont
présents
(15)
: Mesdames
: Marie
LEAL,
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Christina
HOUSSIN,
Virginie
ANDIAS
et
Adeline
PENSEDENT Messieurs
: Emmanuel
KALAYAN,
Alain
DUPERRON,
Ali
BOUTALEB,
Jacques
FERRENBACH,
Michel
BACHMANN,
Vincent
FOLLIARD,
Bertrand
DESSAULX,
Julien
GIRAUD,
Stanislas
GAJEWSKI
et Jean-Pierre
MORIN.
Ont
remis
pouvoir
(4)
: Madame
Nathalie
TSCHAEN
à
Madame
Marie
LEAL,
Madame
Célia
SAMPEDRANO
à
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS,
Monsieur
Jamel
TANFOUS
à Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
et Monsieur
Jérôme
ROCHER
à Monsieur
Stanislas
GAJEWSKI. Absents
(4)
: Mesdames
Coralie
MAGNAN,
Chirine
SAFRI,
Tiphanie
DEHEDIN
et
Monsieur
Philippe
DEBOFFE.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
KALAYAN
Avec
15
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant,
peut
se
tenir :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
FINANCES
1.
DOB
- Budget 2025
2.
DETR
2025
-— Cabinet
médical
et
son
logement
de
fonction
rue
François
Daru
CADRE
DE
VIE
3.
SDESM
-— Adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets
4,
SDESM
-— Souscription
à
un
marché
par
centrale
d'achat
pour
la détection
et
géoréférencement
des
réseaux
et
levée
de
fonds
de
plan
|
ENFANCE
JEUNESSE
5.
Convention
avec
la CAF
—
Subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA
et
BAFD
DIVERS
Communication
des
décisions
de
la
Maire
Questions
diverses
Agenda
Madame
Marie
LEAL
introduit
la
séance
en
remerciant
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'être
présents
à ce
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
décembre
2024
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Aucune
remarque.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions.
Pas
d’autres
questions.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
FINANCES
-— DOB
-— Budget
2025
DEL
01/02-2025
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose
:
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
leurs
groupements
(articles
11
et
12
de
la
loi
du
6
février
1992),
et
doit
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
du
7 août
2015
a
modifié
les
articles
L 2312-1,
L3312-1,
et L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
relatifs au
DOB,
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la forme
et
au
contenu
du
débat.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
s'appuyer
sur
un
document,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
qui
présente
notamment
les
orientations
budgétaires
ainsi
que
la
structure
de
la dette.
Ainsi,
il doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif,
donnant
lieu
à
un
débat
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Dans
un
contexte
international
très
tendu
et
une
inflation
certes
en
reflux
mais
difficilement
prévisible,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
des
orientations
mentionnées
au
sein
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
de
prendre
acte
de
la tenue
d'un
débat.
Pour
rappel,
cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
de
l'assemblée.
Vous
avez
reçu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
et vous
avez
pu
en
prendre
connaissance.
Sur
le contexte
Européen
:
L'inflation
devrait
fluctuer
autour
de
l'objectif
de
2
%
de
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
à
partir
du
deuxième
trimestre
2025.
L'activité
économique
dans
la zone
euro
devrait
se
redresser
progressivement
dans
un
contexte
de
fortes
incertitudes
géopolitiques
et
économiques.
Dans
la zone
euro,
la
croissance
économique
est
estimée
à
0,8%.
Sur
le contexte
national
:
En
2025,
la
croissance
s'élèverait
de
nouveau
à
1,1
%.
Elle
serait
essentiellement
tirée
par
la
demande
intérieure
privée,
dans
un
contexte
d'effort
marqué
sur
les
finances
publiques.
L'inflation
descendrait
sous
les
2
%
en
2025,
à
1,8
%
en
moyenne
annuelle.
Le
solde
public
s'établirait
à
5,0
%
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
en
2025.
Cette
amélioration
résulterait
du
plan
de
redressement
budgétaire
proposé
par
le Gouvernement,
qui
représente
un
effort
de
60
milliards
d'euros
par
rapport
à
l'évolution
spontanée
des
dépenses
et
recettes.
La
Loi
de
finances
2025 :
Le
nouveau
Premier
Ministre
a annoncé
vouloir
ramener
le déficit
public
à
5,4%
du
PIB.
Cette
réduction
du
déficit
doit
se
faire
via
une
baisse
de
32
Md£
des
dépenses
publiques
et
une
hausse
de
21
Md€
d'impôts
pour
les
plus
fortunés
et
les
grandes
entreprises.
L'objectif
de
passer
sous
la
barre
des
3%
de
déficit
en
2029
est
maintenu
par
l'exécutif.
Les
prévisions
pour
le
budget
2025
de
la
commune
se
sont
basées
sur
la
loi
de
finances
spéciale
promulguée
le
20
décembre
2024,
par
prudence
et
en
l'absence
d'éléments
concrets
au
moment
de
la
rédaction
les
montants
des
dotations
de
2024
ont
été
reportés
à
l'identique
en
2025.
L'analyse
de
la
situation
financière
Il est
présenté
dans
ce
tableau
le résultat
prévisionnel
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
qui
sera
voté
en
mars
prochain.
Depuis
2019
la
marge
brute
permet
de
couvrir
les
annuités
du
remboursement
du
capital.
Le
résultat
de
fonctionnement
2024
sera
de
1 905
990,66
€
en
tenant
compte
de
1
125
871
€
du
report
de
2023.
Le
résultat
cumulé
fonctionnement
+
investissement
sera
de
1 076
694
€
avec
une
épargne
brute
de
821
359
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
légère
progression
à 3
937
416
€
par
rapport
à 2023
(+
2,39%).
Celles-ci
sont
quasi
identiques
aux
prévisions
du
budget
primitif
2024
(3
910
630
€).
En
ce
qui
concerne
la
section
dépenses
de
fonctionnement,
l'écart
entre
le
budget
primitif
fixé
à
3
505
914
€
et
le
réalisé
2024
d'un
montant
total
de
3
157
594
€
est
de
-9,94%.
Ce
delta
s'explique
par
une
surveillance
du
chapitre
11
—
Charges
à
caractère
général,
qui
présente
un
écart
de
—
14,35
%
entre
le
budget
primitif
(1
086
635
€)
et
le
réalisé
(930
7156
€).
Ceci
s'explique
en
partie
par
la
baisse
du
tarif des
fluides.
2
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Il en
résulte
une
épargne
nette
positive
constante
depuis
2021.
Au
31
décembre
2024,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
s'élève
à
4,20
ans.
Elle
est
bien
en
deçà
du
seuil
critique
qui
se
situe
entre
11
et
12
ans.
La
capacité
de
désendettement
est
stable
depuis
2019,
et
se
situe
entre
4ans
et
4ans
2.
Au
budget
2025
elle
serait
de
6,75
années,
alors
que
sur
les
budgets
précédents
elle
se
situait
au-dessus
de
7
ans.
L'encours
de
la
dette
Il
est
de
3
447
245
€
au
31/12/2024.
Les
emprunts
sollicités
sont
à
91,87%
à
taux
fixe
soit
11
contrats
et
1
seul
à
taux
complexe
révisable.
5 partenaires
financiers
font
partis
de
l'encours,
dont
35.06%
des
contrats
souscrits
auprès
de
la caisse
d'épargne
d'Ile
de
France.
Selon
la charte
GISSLER,
les
emprunts
contractés
sont
de
classe
1A.
La
fiscalité
directe
locale
En
2024,
le
gouvernement
a
acté
une
revalorisation
forfaitaire
de
3,9
%
des
valeurs
locatives
cadastrales
(7,1%
en
2023).
Elles
seront
revalorisées
de
1,7%
en
2025.
Cette
revalorisation
ne
concerne
pas
les
locaux
professionnels
auxquels
s'applique
un
dispositif
basé
sur
l'évolution
annuel
des
loyers
(dispositif
en
place
depuis
2019).
Le
produit
issu
de
la
fiscalité
directe
locale
perçu
par
la
commune
en
2024
s'élève
à
2 436
708
€,
soit
une
évolution
de
+
4,25%
due
pour
partie
à
l'augmentation
des
bases
et
à
l'augmentation
des
taux
d'imposition
communale
de
+1,19%
votée
en
2024.
Orientations
budgétaires
2025
Dans
un
contexte
toujours
restreint
pour
les
collectivités
locales,
la
commune
souhaite
maintenir
ses
engagements
pour
l'année
2025.
Il s'agit
d'œuvrer
à
un
service
public
de
qualité.
(voir
le
ROB
ci annexé)
Synthèse
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
On
peut
voir
une
hausse
de
1,82%
entre
2023
et
2024,
cela
est
dû :
Au
chapitre
73
: une
augmentation
des
produits
fiscaux
de
+2,6%
et
au
chapitre
70
: une
hausse
de
4,27%
suite
à
l'augmentation
des
redevances
périscolaires
Les
projections
2025
s'appuient
sur :
e
La
revalorisation
forfaitaire
de
1,7
%
des
valeurs
locatives
cadastrales
;
°
Le
report
à
l'identique
des
dotations
2024 ;
e
Une
évaluation
plus
juste
des
recettes
issues
des
produits
des
services,
notamment
pour
les
services
municipaux
(Enfance-Jeunesse).
Au
regard
de
la situation,
le prévisionnel
des
recettes
réelles de fonctionnement
pour
2025,
reste extrêmement
mesuré
avec
une
baisse
de
0,44%.
Synthèse
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
On
peut
voir
que
les
dépenses
réelles
fonctionnement
ont
évolué
de
3,33%
entre
2023
et
2024.
Cet
écart
témoigne
de
la
maitrise
des
dépenses
durant
l'année
2024.
Le
prévisionnel
2025,
à
hauteur
de
3
439
319
€
soit
+12,2%,
tient
compte
de
l'inflation
prévue
en
2025
(+2,4%),
et
les
augmentations
notamment
des
chapitres
11
et
12
sur
lesquels
la commune
dispose
de
peu
de
leviers.
Evolution
des
dépenses
d'investissement
L'année
2024
a
acté
la fin
de
la construction
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
et
la
rénovation
de
la
première
partie
de
l'Espace
Santé.
Le
BP
2024,
prévoyait
un
budget
d'investissement
pour
ces
deux
chapitres
à
hauteur
de
3
127
539
€.
Le
réalisé
2024
fait
état
d'une
consommation
à
hauteur
de
51,55%
de
l'enveloppe
globale.
La
mise
en
œuvre
de
certaines
des
opérations
inscrites
au
programme
d'investissements
n'a
pas
été
exécutée
et
décalée. °
La
restauration
de
la
nef
de
l'église
Saint-Saturnin
a
été
retardée
(les
entreprises
mandatées
ont
été
très
sollicitées
pour
la reconstruction
de
la cathédrale
Notre
Dame).
De
fait les travaux
n'ont
pas
été
achevés
en
2024 ;
°
_Les
réalisations
du
skate-park
et
du
city
stade
ont
été
reportées
en
2025,
suite
à
la
demande
de
subventions
et
la
rénovation
de
la
mairie
a
débuté
plus
tard
que
prévu.
°
La
réhabilitation
de
la toiture
de
l'église
Saint
Barthélémy
n'a
pu
être
réalisée
faute
de
subventions.
Le
projet
doit
être
réévalué
pour
mieux
correspondre
aux
attentes
actuelles
en
matière
de
«
rénovation
».
En
2024,
le
coût
prévisionnel
des
autorisations
de
programmes
représente
42,5
%
des
dépenses
d'investissement
envisagées
(chap.
21
et
23).
Les
opérations
relatives
à
la
réfection
de
l’église
Saint-Saturnin
devraient
être
achevées
3
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr en
2025,
et
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal
a
été
achevée
en
2024,
permettant
à
la
commune
de
percevoir
le solde
des
subventions,
ainsi
que
le
reversement
issu
du
FCTVA
2024.
En
dehors
du
retrait
de
la
réhabilitation
de
la
Mairie
des
autorisations
de
programme,
versé
directement
au
chapitre
23
et
porté
dans
les
RAR
2024,
les
autorisations
de
programme
sont
reportées
en
2025
selon
la
répartition
présentée
dans
le
ROB
La
commune
a
pour
projet
d'investir
hors
autorisations
de
programmes
dans
le chapitre
21
à
hauteur
de
1 837
115
€,
RAR
2024
compris
dans
:
°
De
nouvelles
réalisations
à
hauteur
de
19%
du
montant
total
des
investissements
envisagés
,
L'embellissement
du
cadre
de
vie
et
biodiversité
à
hauteur
de
5,71%
e
La
rénovation
des
bâtiments
et aménagements
à
hauteur
de
60,21%.
La
commune
dispose
d'un
patrimoine
immobilier
ancien
qui
nécessite
d'importantes
rénovations ;
Ces
investissements
seraient
financés
par
des
subventions,
le
FCTVA
et
sur
les
fonds
propres.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Marie
LEAL
: Le
point
fort
dans
les
prévisions
est
la
rénovation
des
bâtiments
communaux,
la
salle
au
grenier
de
l'espace
jeunesse
permettra
de
réintégrer
toutes
les
activités
de
l’école
«
Arts
et
Musique
»,
tout
cela
sans
réduire
l'aide
attribuée
aux
associations.
Julien
GIRAUD
: 4
caméras
de
surveillance
à
80
000.00€
?
Marie
LEAL
: Interpelés
plusieurs
fois
lors
des
petits
déjeuner
du
Maire
à
ce
sujet,
nous
nous
sommes
engagés
à
faire
une
étude
pour
chiffrer
le coût.
Alain
DUPERRON
: Le
cout
élevé
d'une
telle
installation
n'est
pas
anodin,
personne
ne
serait
derrière
ces
caméras,
les
enregistrements
seraient
stockés
sur
un
serveur.
Michel
BACHMANN
: Merci
Alain
et toute
l'équipe
pour
la
préparation
du
DOB.
L'élaboration
du
budget
est
devenue
un
exercice
très
complexe,
notamment
depuis
la
suppression
de
la Taxe
Habitation.
Si
celle-ci
est
compensée
par
la
part
départementale,
cette
compensation
n'est
pas
dynamique.
Finalement,
l'Etat
ne
cesse
de
diminuer
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
communes,
qui,
disposent
de
moins
en
moins
de
moyens.
De
nombreuses
actions
ont
été
engagées
en
termes
d'investissement,
l'entretien
et
la
rénovation
des
bâtiments
communaux.
Marie
LEAL
: En
effet,
la
rénovation
de
la
Mairie
est
une
belle
réussite.
Michel
BACHMANN
: Vu
le
contexte
actuel
notamment
le
déficit
budgétaire
de
l'Etat,
les
collectivités
ne
sont
pas
autorisées
à
présenter
des
budgets
en
déséquilibre
ni
en
déficit,
toutes
ces
opérations
sont
réalisées
en
fonction
du
budget
dont
dispose
la
commune.
Marie
LEAL
: D'après
le
gouvernement
les
collectivités
territoriales
dépensent
trop,
trop
de
fonctionnaires.
Cela
s'explique
par
la
suppression
des
postes
d'agents
de
police
nationale
financés
par
l'Etat
et
le
recrutement
d'agents
de
police
municipale
et
intercommunale
financés
par
les
collectivités
territoriales.
Merci
Alain
pour
le travail
accompli
et
la
présentation
du
ROB.
Stanislas
GAJEWSKI
: Vous
allez
effectuer
les travaux
de
ravalement
de
l'Eglise
Saint
Barthelemy,
avant
la toiture
?
Alain
DUPERON
: Les
travaux
de
couverture
sont
très
couteux,
450
à
500
000
€
soit
au
total
800
000
€
pour
la
toiture
et
le
ravalement
sans
compter
les
surprises.
Nous
avons
des
difficultés
à trouver
des
subventions.
La
Commune
compte
deux
églises.
L'église
Saint
Saturnin
étant
restaurée,
nous
avons
d’autres
priorités.
Stanislas
GAJEWSKI
: je
suis
surpris
par
le
nombre
de
fenêtres
à
changer
du
bâtiment
de
l'école
de
musique.
Alain
DUPERRON
: Cela
représente
11
fenêtres
à
changer,
plus
des
travaux
d'aménagement
d'une
petite
cuisine
et
d'un
WC
fermé.
D'autres
bâtiments
nécessitent
de
l'entretien
et
des
restaurations,
comme
le
bâtiment
qui
héberge
l'association
Histoire
et Collection
dont
la toiture
est à changer,
comme
la toiture
de
la salle
de
la convivialité
à changer
aussi
d'ici
trois
à
quatre
ans.
Marie
LEAL
: L'ancien
atelier
du
service
cadre
de
vie
va
être
aménager
en
salle
d'archives.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Alain
DUPERRON
: Sans
compter
les
travaux
à
l'intérieur
de
la
Mairie,
rafraichissement
des
murs
et des
sols,
encore
beaucoup
de
travaux
en
perspective...
Stanislas
GAJEWSKI
: Par
forte
pluie,
comment
s'évacue
l'eau
de
l'escalier
qui
mène
au
sous-sol
?
Marie
LEAL
: Elle
est
absorbée
par
la terre
au
sous-sol.
Michel
BACHMANN
: De
mémoire
nous
n'avons
jamais
subi
d'inondation.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2025
qui
a
eu
lieu
sur
la
base
d'un
rapport,
ci-annexé,
portant
sur
le
budget
de
la commune
;
CONFIRME
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025.
OBJET
:
FINANCES
-— DETR
2025
-— Cabinet
médical
et
son
logement
de
fonction
rue
François
Daru
DEL
02/02-2025
Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
La
Commune
de
Chauconin-Neufmontiers
compte
3755
habitants.
Le
dernier
médecin
généraliste
exerçant
sur
le
territoire
est
à
l'âge
de
la
retraite
et
pourrait
ne
plus
exercer
très
prochainement.
C'est
pourquoi
la Commune
a décidé
d'engager
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
vieux
bâtiment
situé
au
20
rue
François
Daru,
qui
servit
de
mairie,
puis
d'école
par
le passé.
Depuis
les années
1995
le bâtiment
servait
à accueillir
quelques
activités
associatives
mais
aucuns
travaux
n'ont
jamais
été
entrepris
pour
son
entretien.
En
2023,
le bâtiment
jouxtant
celui-ci
a été
réhabilité
et transformé
en
Espace
Santé.
Composé
de
3 cabinets
et d'une
salle
d'attente,
ce
bâtiment
accessible
au
public
accueille
2
infirmières
libérales,
un
ostéopathe
et
une
étiopathe.
L'objectif
est
donc
de
réhabiliter
le
bâtiment
mitoyen
pour
offrir
la
possibilité
d'accueillir
un
médecin
généraliste
avec
un
local
professionnel
et
un
logement
de
fonction
de
70
m2
chacun.
Grâce
aux
conseils
de
M.
Pujals,
chargé
de
l'appui
territorial
de
la Préfecture,
la Commune
s'est
mise
en
relation
avec
différents
acteurs
dont
l’ARS
qui
ne
pourra
pas
financer
le projet,
avec
David
Bresson,
délégué
aux
actions
territoriales
de
l'URPS,
qui
a
apporté
des
précisions
quant
aux
normes
techniques
et
aussi
avec
la
CPTS
Union
Santé
Nord
77
qui
recense
les
médecins
libéraux
en
recherche
de
locaux.
Les
travaux
comprennent
notamment
l'isolation
par
l'extérieur
et
le changement
de
toutes
les
menuiseries
extérieures.
Les
travaux
intérieurs
pour
la
réfection
des
sols,
la
pose
de
cloisons
et
l'aménagement
de
sanitaires
PMR
sont
aussi
prévus. Bâtiment
situé
en
zone
protégée
du
fait
de
la
présence
de
l'église
Saint
Saturnin
à
moins
de
500
mètres,
l'avis
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
a
été
demandé.
Les
travaux
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
à
199
408.38
€
HT
devraient
durer
5
mois.
La
commune
sollicite
auprès
de
l'État
une
subvention
de
80%
soit
159
526.700
€.
Madame
la
Maire
demande
s’il y a
des
questions
ou
remarques.
Stanislas
GAJEWSKI:
En
ce
qui
concerne
ce
bâtiment
mitoyen,
la
surface
à
l'étage
est-elle
suffisante
pour
l'aménagement
d'un
appartement
?
Alain
DUPERRON
: Oui,
/0m2
de
surface,
cela
permet
l'agencement
d’un
espace
de
vie,
d'une
cuisine,
d'une
salle
d'eau
et
d'une
chambre.
Stanislas
GAJEWSKI
: Pourquoi
ne
pas
conserver
tout
le
bâtiment
en
Cabinet
Médical
et
loger
le
médecin
dans
la
maison
préemptée
qui
se
trouve
juste
à
côté.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Alain
DUPERRON
: La
maison
est
beaucoup
plus
grande,
nous
projetons
de
la
rénover
pour
la
location
afin
de
valoriser
le
patrimoine
communal.
Marie
LEAL
: De
plus,
nous
ne
sommes
pas
certains
d’avoir
un
médecin
généraliste
à
long
terme,
disposer
d’un
local
professionnel
avec
son
logement
de
fonction
offre
une
possibilité
plus
accueillante.
Stanislas
GAJEWSKI
: Il faudra
refaire
une
rampe
pour
l'accès
au
logement
?
Marie
LEAL
: Non,
l'accès
au
logement
se
fera
par
l'arrière.
Michel
BACHMANN
: A-t-on
une
chance
d'obtenir
la
subvention
DETR
?
Alain
DUPERRON
: Nous
avons
demandé
80%
car
c'est
le
maximum
que
l'on
puisse
demander.
Madame
PENSEDENT
: On
ne
peut
pas
demander
directement
100%
Marie
LEAL
: Non,
nous
n'avons
pas
ce
droit.
Nous
pourrons
toujours
constituer
un
dossier
pour
le fond
de
concours
de
la CAPM.
Michel
BACHMANN
: La
dernière
subvention
DETR
date
de
quand
?
Alain
DUPERRON
: C'était
pour
les
travaux
de
l'Ossuaire.
Elle
nous
a
été
accordée
en
novembre
2024
à
hauteur
de
78%
du
coût
hors
taxes.
Marie
LEAL
: Nous
avons
également
obtenu
une
subvention
DETR
pour
le Skate
Park.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
les
travaux
d'aménagement
et
d'isolation
pour
un
montant
total
de
199
408.38
€
HT
soit
239
290.06
€ TTC
;
e
DECIDE
d'inscrire
au
budget
de
la commune,
la
part
restant
à
sa
charge ;
e
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d'avoir
l'accusé
de
réception
du
caractère
complet
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
« Toute
subvention
de
l'Etat
»
;
e
S'ENGAGE
à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans
;
e
MANDATE
Madame
la
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
CADRE
DE
VIE
—
SDESM
—
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Soupplets
DEL
03/02-2025
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
expose
:
Né
en
2014,
d'une
volonté
politique
forte
destinée
à
regrouper
la totalité
des
syndicats
d'électricité
de
Seine
et
Marne,
le SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne)
est
aujourd'hui
la
principale
autorité
organisatrice
de
la distribution
d'énergie
du
département.
Représentant
454
collectivités
sur
un
territoire
de
plus
de
800
000
habitants,
ses
activités
s'articulent
autour
de
5
grandes
missions
:
e
L'éclairage
public
;
e
_L'électrification
et
le
contrôle
des
concessionnaires
:
e
L'achat
d'énergie
;
°e
Le
système
d'information
géographique
;
e
Le
soutien
à
la transition
énergétique
et
la
mobilité
électrique.
Le
SDESM
est
un
établissement
public
territorial
qui
entre
dans
la catégorie
des
syndicats
mixtes
fermés,
et demeure
ouvert
aux
communes
désireuses
de
bénéficier
de
ses
compétences,
notamment
en
matière
de
distribution
d'énergie.
Toute
demande
d'adhésion
au
SDESM
est
soumise
au
préalable
à
l'approbation
de
son
Comité
Syndical,
ainsi
qu'à
l'approbation
des
organes
délibérants
(Conseils
Municipaux
pour
les
communes
et
Conseils
Communautaires
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre).
Cette
adhésion
implique
obligatoirement
le
transfert
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'énergie
au
SDESM.
Les
adhérents
ont
également
la
possibilité
de
transférer
d'autres
compétences
à
la carte,
pour
bénéficier
de
l'expertise
du
SDESM
sur
un
vaste
panel
de
prestations
détaillées
dans
les
rubriques
Missions
du
site
internet
du
SDESM.
La
commune
de
Saint-Soupplets
a
formulé
une
demande
en
vue
de
son
adhésion
au
SDESM.
En
respect
des
statuts
de
ces
derniers,
le Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'approuver
son
adhésion.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Soupplets.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
OBJET
:
CADRE
DE
VIE
—
SDESM
-— Souscription
à
un
marché
par
centrale
d'achat
pour
la
détection
et
géoréférencement
des
réseaux
et
levé
de
fond
de
plan
DEL
04/02-2025
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
expose
:
Le
Syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
a
inscrit
dans
ses
statuts
la
possibilité
d'agir
en
qualité
de
centrale
d'achat
public
pour
le compte
de
ses
membres.
Conformément
à
l'article
L2113-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
une
centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l'une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes : 1°
L'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
;
2°
La
passation
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
L'acheteur
qui
recourt
à une
centrale
d'achat
pour
la réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a confié.
Agissant
en
qualité
d'intermédiaire,
le mécanisme
de
la centrale
d'achat
public
ajoute
un
nouveau
dispositif
permettant
d'offrir
une
carte
de
prestataires
de
service
à
la
discrétion
de
ses
membres,
et
dans
les
conditions
définies
dans
la
présente
convention.
7
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr L'objectif
est
d'accorder
à
la commune
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
bénéfice
du
marché :
2024.
SDESM.06
-
Détection
et
géoréférencement
des
réseaux
et
levé
de
fond
de
plan
sur
différents
territoires
en
Seine-et-Marne,
lots
1
et
2.
Ce
marché
a
été
conclu
par
le
SDESM
en
qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
Le
SDESM,
agissant
en
qualité
de
centrale
d'achat
public,
en
propose
l'accès
à
ses
membres.
La
part
du
marché
ouverte
en
centrale
d'achat
public
porte
sur
l'ensemble
des
prestations
citées
aux
Bordereaux
de
Prix
Unitaires
(BPU)
des
deux
lots.
Le
SDESM
agit
en
qualité
d’intermédiaire
entre
le
membre
et
le titulaire.
L'application
de
cette
convention
entraîne
le
transfert
des
engagements
du
marché
souscrit
par
le
SDESM
au
membre
qui
souhaite
en
bénéficier.
Le
membre
devient
pouvoir
adjudicateur
du
marché
transmis.
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
au
membre
par
le
SDESM.
La
durée
de
vie
de
la
convention
est
identique
à
celle
du
marché
transféré.
Elle
s'achève
à
la
date
d'échéance
du
marché. Le
membre
bénéficiaire
du
marché
par
la
centrale
d'achat
est
chargé :
e
D'assurer
la
bonne
exécution
du
marché
en
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
<
Procéder
à
l'application
des
clauses
de
sanctions
ou
de
résiliation
pour
les
prestations
qui
le concernent,
+
De
gérer
les
litiges
avec
le titulaire,
et
qui
relèvent
de
sa
responsabilité,
+
D'inscrire
le montant
de
l'opération
dans
son
budget
et d'assurer
le
règlement
des
prestations
qui
le concernent,
<
De
participer
financièrement
aux
frais
de
passation
de
la centrale
d'achat
public
conformément
à
l'article
5 ci-après.
Au
titre
de
la
centrale
d'achat,
le
membre
ne
peut
prétendre
à
l'exécution
de
prestations
non
comprises
dans
le
Bordereau
de
Prix
Unitaires.
Le
membre
ne
peut
modifier
le marché
par
avenant.
En
qualité
de
centrale
d'achat,
le SDESM
dispose
des
obligations
et
pouvoirs
suivants
:
« Transmettre
les
documents
du
marché
selon
les
modalités
de
communication
renseignées
par
le
membre
:
e« L'acte
d'engagement
et
ses
annexes,
dont
le
RIB
du
titulaire,
Le
courrier
de
notification
du
marché,
et
l'accusé
de
réception
électronique,
e Le
Bordereau
de
Prix
Unitaires,
° Le
mémoire
technique
du
titulaire
et
ses
annexes,
e Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières.
< Apporter
un
conseil
au
membre
pour
la compréhension
des
documents
du
marché,
+ Informer
le titulaire
du
marché
du
nouveau
membre
bénéficiaire,
avec
transmission
des
coordonnées
de
contact,
e Analyser,
accepter
et
diffuser
les
dossiers
de
sous-traitance,
< Diffuser
les
avenants
conclus,
e Diffuser
toutes
informations
sur
le
marché,
« Résilier
le
marché
pour
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
la centrale
d'achats.
Les
missions
de
la centrale
d'achat
public
sont
exclusives
de
toute
rémunération.
Toutefois,
le
SDESM
est
indemnisé
des
frais
afférents
à
la
passation
du
marché
par
une
participation
financière
exprimée
en
euros
et
versée
par
les
membres
du
groupement.
Cette
participation
est
due
dès
l'instant
où
le
membre
devient
bénéficiaire
des
documents
du
marché.
Cette
participation
est
définie
de
la
sorte
:
Collectivité/EPCI
membre
du
SDESM
qui
lui
reverse
le
produit
de
la
part
communale
de
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TICFE)
: 500
euros
TTC.
Le
SDESM
émet
un
titre
de
recette
d’un
montant
correspondant,
une
fois
la
présente
convention
signée
et
les
documents
du
marché
concerné
transmis.
Le
SDESM
et
le membre
désignent
un
référent
administratif
et technique
en
charge
du
suivi
de
la présente
convention.
Le
SDESM
et
le membre
s'engagent
réciproquement
à
ne
divulguer,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
informations
ou
documents
relatifs
au
marché,
notamment
les
éléments
couverts
par
le secret
industriel
et
commercial.
Le
membre
est
responsable
de
l'exécution
d'un
marché
une
fois
celui-ci
transmis
par
le SDESM.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Le
SDESM
et
les
membres
du
groupement
de
commandes
ne
peuvent
être
tenus
responsables
des
litiges
formés
entre
le
membre
et
le titulaire.
Le
membre
accepte
que
le
SDESM
intègre
dans
son
SIG
(Système
d'Information
Géographique),
partage
et
rediffuse
tout
ou
partie
des
données
qu'il
aura
commandées
et
qui
auront
été
collectées
par
le
prestataire.
À
titre
non
exhaustif,
les
données
concernées
sont
les
suivantes :
- Position
et
caractérisation
des
équipements
de
la distribution
de
gaz,
- Position
et
caractérisation
des
équipements
de
la distribution
d'électricité,
- Position
et
caractérisation
des
équipements
d'éclairage
public,
- Position
et
caractérisation
des
équipements
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques,
- Plan
de
corps
de
rue
simplifié.
Le
membre
comprend
et
reconnaît
que
la
présente
convention
n'oblige
en
aucune
manière
le
SDESM
à
intégrer
dans
son
SIG,
à
partager
ou
à
rediffuser
les
autres
données
que
le membre
aura
commandées
et qui
auront
été
collectées
par
le
prestataire
dans
le cadre
du
marché.
Lorsqu'une
prestation
est
réalisée
au
titre
du
marché
pour
le compte
d'un
membre
bénéficiaire,
le résultat
et
les
droits
attachés
aux
résultats
sont
cédés
en
égale
mesure
à
ce
membre,
ainsi
qu'au
SDESM
lui-même.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Monsieur
DESSAULX
: Quelques
explications
?
Marie
LEAL
: C'est
un
prestataire,
un
intermédiaire
qui
intègre
dans
son
Système
d'Information
Géographique,
la
cartographie
des
réseaux
d'énergie
sur
la
commune,
et
sur
le
territoire
de
la
CAPM.
Il
permet
d'avoir
des
tarifs
intéressants
sur
les
interventions
par
le groupement
de
commandes,
de
même
que
la
SAUR
sur
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement. Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
solliciter
le
bénéfice
de
la
centrale
d'achat
du
SDESM
pour
le
marché
de
détection
et
géoréférencement
des
réseaux
et
levé
de
fond
de
plan
sur
différents
territoires
en
Seine-et-Marne.
e
APPROUVE
la convention
de
souscription
proposée
par
le
SDESM
;
e
AUTORISE
la
Maire
à
signer
la
convention,
et
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
son
exécution.
e
AUTORISE
la
Maire
à
exécuter
le
marché
transféré
par
le
SDESM,
et
à
signer
tout
acte
ou
document
à
cet
effet.
e
DECIDE
de
verser
la
contribution
au
SDESM
dans
les
conditions
exprimées
ci-dessus.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
ENFANCE
JEUNESSE
—
Convention
avec
la
CAF
—
Subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA
et
BAFD
DEL
05/02-2025
Madame
Catherine
BRAQUET-CAUCHOIS
expose
:
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
Collectivité,
la
mesure
nouvelle
prévue
par
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027.
Cette
mesure
est
la
suivante
:
La
branche
Famille rétablit
la possibilité
d'accompagner
le développement
sur
le volet jeunesse
et prévoit
la possibilité
de
financer
les
sessions
de
formations
BAFA
/ BAFD
supplémentaires
à
compter
du
1°’ janvier
2024.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Marie
LEAL
: C'est
une
formalité
en
interaction
avec
la
CAF.
Mme
PENSEDENT
: La
mesure
est
bien
à
compter
du
1°’ janvier
2024
?
Marie
LEAL
: En
effet,
il manquait
cet
avenant
à
la convention,
c'est
une
régularisation.
Actuellement
nous
travaillons
sur
une
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
de
3
ans.
La
CAF
soutient
financièrement
et
techniquement
les
collectivités. Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e ADOPTE
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
comme
annexé
à
la
présente
délibération,
e AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
L'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
au
maire
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
Date
N°
décision
Intitulé
30/01/2025
01/2025
Contrat
d'entretien
des
espaces
verts
avec
la
société
Garden
Service
30/01/2025
|
02/2025
|
Avenant
2
: marché
de
rénovation
de
la
Mairie
Convention
de
prise
en
charge
et
de
gestion
de
colonies
de
chats
libres
avec
la
03/02/2025
|
03/2025
|
tion
Clara
Marie
LEAL
:
DEC
01/2025
: Dans
l'attente
du
recrutement
de
deux
agents
techniques
au
service
Cadre
de
Vie,
la
société
Garden
Service
assure
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
DEC
02/2025
: Cet
avenant
concerne
les
travaux
supplémentaires
du
petit
muret
qui
descend
à
la
cave
il
a
été
consolidé
et
réhaussé.
DEC
03/2025
: La
fondation
Clara
est
très
utile
sur
la
commune.
Il
est
recommandé
de
ne
pas
nourrir
les
chats
errants.
10
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr AGENDA Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
présente
l'agenda :
e
Samedi
15
mars
-
Comité
des
Fêtes
- Soirée
dîner-spectacle
e
Mercredi
19
mars
- Conseil
Municipal
e
Samedi
29
mars
et
05
avril
- Portes
ouvertes
CTM
et
distribution
des
sacs
à
déchets
verts
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
d'autres
questions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h02.
Le
secrétaire,
La
Maire,
Emman
YAN
Marie
LEAL
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
11