Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2025 38 du 20 02 2025 Temporaire règlementa
Arrêté - Arrêté 2026 271 du 17 09 2026 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2024 152 du 05 07 2024 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2025 232 du 24 10 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 202 du 12 09 2023 Temporaire règlement
Arrêté - 2023 193T LM place Achille Zavatta distribution c
Arrêté - Arrêté 2026 308 du 20 10 2026 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2026 109 du 16 04 2026 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 255 du 03 11 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 259 du 09 11 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2026 219 du 07 07 2026 Temporaire règlementant le stationnement et la circulation Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux d'aménagement
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 219 du 07 07 2026 Temporaire règlementant le stationnement et la circulation Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux d'aménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2026-219 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
PLACE ACHILLE ZAVATTA À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de La commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août :
Vu la demande en date du 6 juillet 2026 formulée par l'entreprise COLAS pour La mise en place des
caissons des bornes escamotables de La place Achille Zavatta pour Le compte de Le Ville de Panazol ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, le
stationnement et la circulation des véhicules et des piétons place Achille Zavatta, du mercredi 15 juillet
2026 à 7h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des
travaux énoncés dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement et la circulation des véhicules place Achille Zavatta seront interdits à tout
véhicule autre que les véhicules affectés au chantier et véhicules de secours du mercredi 15 juillet 2026 à
7h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier, sauf le dimanche
19 juillet 2026 de 7h00 à 16h00.
La circulation piétonne sera maintenue en dehors des zones de chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
COLAS, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Madame La Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Chef de service de La Police
Municipale de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté
est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service
d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. le 7 juillet 2026
ER Le Maire,
Le è \)
CS > À en DOUCET a pubtié te 0,9 JUIL. 2026