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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
C- 61-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE (CUS) 2020-2025 D'AXENTIA : VALIDATION DU DOCUMENT POUR SIGNATURE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 61-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE (CUS) 2020-2025 D'AXENTIA : VALIDATION DU DOCUMENT POUR SIGNATURE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.445-1 et suivants, ainsi que les articles R.445-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) faisant obligation aux organismes de logements sociaux de signer avec l’Etat une Convention d’Utilité Sociale (CUS), modifiés par :
- La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté (dite loi LEC) et le dé - cret n°2017-922 du 09 mai 2017,
- La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), le décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 modifiant le cadre des indicateurs, et l’arrêté du 14 août 2019 précisant les modalités de transmission des engage - ments et indicateurs des CUS,
Vu la délibération du Conseil d’Administration d’AXENTIA du 09 septembre 2020 engageant la procé - dure d’élaboration de la CUS 2020-2025 de l’organisme,
Vu la délibération du Conseil d’Administration d’AXENTIA du 22 novembre 2021 adoptant la CUS 2020- 2025 de l’organisme,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 08 juillet 2019 adoptant le « Document cadre » rela- tifs aux orientations en matière d’attributions de logements sociaux par la Conférence Intercommu- nale du Logement (CIL) du 23 mai 2019,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 08 juillet 2019 adoptant la Convention Intercommu - nale d’Attributions de logements sociaux (CIA) par la CIL du 23 mai 2019,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obliga - toire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021 validant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et d’Information (PPGDLSI) communautaire, Considérant la démarche d’AXENTIA d’association des Personnes Publiques Associées (PPA) le 28 oc- tobre 2020 auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Consciente des enjeux importants représentés par les documents stratégiques et contractuels des bailleurs sociaux intervenant sur le territoire communautaire (principalement les PSP et les CUS) pour la mise en œuvre des actions du PLH et de la CIL (notamment la CIA et le PPGDLSID), la CAN a souhaité, en tant que PPA, être associée à l’élaboration et signataire des CUS de 2ème génération.
Au regard d’une part d’un parc limité de deux logements-foyers/EHPAD situés sur les communes de FRONTENAY ROHAN-ROHAN (78 lits) et LA ROCHENARD (75 lits), et d’autre part de l’absence d’enjeux, il est proposé de valider la CUS 2020-2025 d’AXENTIA (détaillée dans l’annexe jointe à la présente déli- bération) sans remarques particulières.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la CUS 2020-2025 d’AXENTIA,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la CUS 2020-2025 d’AXENTIA, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout autre document relatif à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué