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Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 28 04
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 28 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHARNAY
COMPTE-RENDU de la rÈunion du CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 28 AVRIL 2014
1
Date de convocation : 23 avril 2014
Nombre de Conseillers : 15 Nombre de prÈsents : 15 Nombre díabsents : 0
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 15
_____________________________________________________________________________________________ PrÈsents : Laurent DUBUY, DaniËle GERMAIN, Philippe DEFER, FranÁoise PINET, GÈrard DONATY, Marie-Claude GERMAIN, Olivier MARS, ValÈrie COURTIAL, ClÈment BENOIT, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, FranÁoise FLOURENT, StÈphane HACQUARD, Sandrine ALLATANTE, Pierre-Olivier DOUCHET ExcusÈs :
Absents :
_____________________________________________________________________________________ En mÈmoire de Nathalie GIRAUDON, líensemble du Conseil a observÈ une minute de silence.
SecrÈtaire de sÈance : FranÁoise PINET
M. le maire soumet ‡ líapprobation du Conseil le compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2014 : approuvÈ ‡ líunanimitÈ.
DELIBERATION N∞ 32 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
VU le Code des communes et notamment les articles L.121ñ27, L. 241ñ1 ‡ L. 241ñ6, R. 241ñ1 ‡ R. 241ñ33. VU la dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013 approuvant le budget primitif de líexercice 2013,
Monsieur le Maire expose ‡ líassemblÈe municipale les conditions díexÈcution du budget de líexercice 2013, et quitte la sÈance, conformÈment ‡ líarticle L. 121ñ13 du Code des communes.
Ayant entendu líexposÈ de son rapporteur Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal siÈgeant sous la prÈsidence de Madame DaniËle GERMAIN, Adjoint au Maire, et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :
APPROUVE ‡ líunanimitÈ le Compte Administratif de líexercice 2013, arrÍtÈ comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DÈpenses 2013
Recettes 2013
Solde díexÈcution 2012
263 350.93 Ä
388 440.61 Ä
-269 673.01 Ä
521 752.86 Ä
749 786.43 Ä
576 733.52 Ä
ExcÈdent 2013 + 125 089.68 Ä + 228 033.57 Ä
DÈficit 2013
DELIBERATION N∞ 33 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
VU le Code des communes et notamment les articles L. 241ñ1 ‡ L. 241ñ6, R. 241 ñ 1 ‡ R. 241 ñ 33.
M. le Maire informe líassemblÈe municipale, que líexÈcution des dÈpenses et des recettes relatives ‡ líexercice 2013 a ÈtÈ rÈalisÈe par le TrÈsorier - Comptable en poste ‡ Chazay-díAzergues, et que le compte de gestion Ètabli par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
M. le Maire prÈcise que le TrÈsorier - Comptable a transmis ‡ la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait líobligation. MAIRIE DE CHARNAY
COMPTE-RENDU de la rÈunion du CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 28 AVRIL 2014
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ConsidÈrant líidentitÈ de valeur entre les Ècritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du TrÈsorier - Comptable,
Ayant entendu líexposÈ de son rapporteur Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :
ADOPTE ‡ líunanimitÈ le Compte de Gestion du TrÈsorier - Comptable pour líexercice 2013, dont les Ècritures, sont conformes ‡ celles du compte administratif pour le mÍme exercice.
DELIBERATION N∞ 34 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rÈsultat du budget communal de líexercice 2013, en conformitÈ avec Monsieur le TrÈsorier-Comptable, et arrÍtÈ comme suit :
FONCTIONNEMENT : ExcÈdent de 228 033.57 Ä INVESTISSEMENT : DÈficit de - 144 583.33 Ä
Le Conseil Municipal, ouÔ líexposÈ du Maire et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, statue sur líaffectation du rÈsultat de fonctionnement et
DECIDE ‡ líunanimitÈ díaffecter le rÈsultat de fonctionnement 2013 comme annexÈ MAIRIE DE CHARNAY
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du LUNDI 28 AVRIL 2014
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DELIBERATION N∞ 35 : VOTE DES TAUX DíIMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES
VU le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3. VU la loi n∞ 80-10 du 10 janvier 1980 portant amÈnagement de la fiscalitÈ directe locale, VU le Code gÈnÈral des impÙts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, VU les lois de finances annuelles,
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent Ítre fixÈs les taux des trois impÙts locaux, notamment :
les limites de chacun díaprËs la loi du 10 janvier 1980 ; les taux appliquÈs líannÈe derniËre.
CONSIDERANT que le budget communal 2014 nÈcessite des rentrÈes fiscales estimÈes ‡ 276 300 Ä, APRES AVIS de la commission des finances, et AYANT entendu líexposÈ de son rapporteur Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
SE PRONONCE ‡ líunanimitÈ pour le maintien des taux d'imposition des taxes d'habitation, foncier b‚ti et non b‚ti, FIXE le coefficient de variation proportionnelle ‡ 1,000000 et les taux díimposition pour líannÈe 2014 comme suit :
Bases
notifiÈes
Taux votÈs
BP 2012
Produits
attendus
Taxe díhabitation
Taxe fonciËre (propriÈtÈs b‚ties)
Taxe fonciËre (propriÈtÈs non b‚ties)
1 101 000
730 000
65 600
14.38 %
14.77 %
15.48 %
158 324
107 821
10 155
,
DELIBERATION N∞ 36 : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ : DECIDE ‡ líunanimitÈ díallouer les subventions suivantes au titre de líannÈe 2014 aux associations et organismes suivants :
ECOLE DE MUSIQUE 277.35 Ä
ENTENTE CHARNAYSIENNE 250 .00 Ä
HARMONIE 5000.00 Ä
LES GENS DE CHARNAY 250.00 Ä
CLUB DE DANSE 250.00 Ä
CHARNAY EN LIGNE 250,00 Ä
SPORT ET CULTURE 250.00 Ä
AMICALE DES POMPIERS 1 500,00 Ä
TELLI SABATA 250.00 Ä
SOU DES ECOLES 250.00 Ä
ASS GERONTOLOGIQUE DU CANTON DíANSE 111.80 Ä
ADMR 250.00 Ä
CELLULE EMPLOI 80.00 Ä
CollËge Simone Veil 250.00 Ä
CHAMBRE DES METIERS DU RHONE 575.00Ä
DIT que ces dÈpenses seront inscrites au budget primitif 2014 aux articles 65736, 6574.
C.C.A.S. DE CHARNAY 4 500.00 Ä
Total article 65736 4500 Ä
Amicale des Boules de Charnay 250.00 Ä
COMITE DES FETES 250.00 Ä
ESPACE PIERRES FOLLES 325.00 Ä
Total article 6574 10 619.15 Ä
Total des subventions allouÈes 15 119.15 Ä MAIRIE DE CHARNAY
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DELIBERATION N∞ 37 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2014
VU le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 ‡ L.2343-2 ;
VU la loi d'orientation n∞92-125 du 6 fÈvrier 1992 relative ‡ l'organisation territoriale de la RÈpublique, et notamment ses articles 11 et 13 ;
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 31 mars de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n∞82-213 du 2 mars 1982) ;
Monsieur le Maire expose ‡ l'assemblÈe municipale les conditions de prÈparation du budget primitif de l'exercice 2014 ;
Le Conseil Municipal ouÔ l'exposÈ de Monsieur le Maire, et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :
ADOPTE, ‡ líunanimitÈ, le Budget Primitif Communal de l'exercice 2014, arrÍtÈ comme suit :
Fonctionnement Investissement Totaux Recettes 2014 1 349 058.84 Ä 688 856.84 Ä 2 037 915.68 Ä
DÈpenses 2014 1 005 046.24 Ä 582 517.84 Ä 1 587 564.08 Ä
PRECISE que le budget de l'exercice 2014 a ÈtÈ Ètabli en conformitÈ avec la nomenclature M 14.
DELIBERATION N∞ 38 : CrÈation et composition de la commission communale des impÙts directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code gÈnÈral des impÙts institue dans chaque commune une commission communale des impÙts directs prÈsidÈe par le maire ou par l'adjoint dÈlÈguÈ.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composÈe de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires supplÈants.
La durÈe du mandat des membres de la commission est identique ‡ celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent Ítre de nationalitÈ franÁaise, Ítre ‚gÈs de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, Ítre inscrits aux rÙles des impositions directes locales dans la commune, Ítre familiarisÈs avec les circonstances locales et possÈder des connaissances suffisantes pour l'exÈcution des travaux confiÈs ‡ la commission et un commissaire doit Ítre domiciliÈ en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les rËgles de fonctionnement de la commission communale des impÙts directs en prÈvoyant la prÈsence Èventuelle et sans voix dÈlibÈrative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est infÈrieure ‡ 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supÈrieure ‡ 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le vendredi 23 mai 2014. MAIRIE DE CHARNAY
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du LUNDI 28 AVRIL 2014
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AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal dÈcide ‡ líunanimitÈ, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste de 24 noms suivante :
TITULAIRES : SUPPLEANTS : Laurent DUBUY StÈphane HACQUARD DaniËle GERMAIN Florence PLUVINAGE Philippe DEFER FranÁoise FLOURENT GÈrard DONATY Marie-Claude GERMAIN FranÁoise PINET ValÈrie COURTIAL Jean-Pierre VAPILLON Pierre-Olivier DOUCHET Bernard JAY Bruno GIRAUDON Jean VILLENEUVE Monique RONY Eveline MERLE Alain CYRILLE Florian VAPILLON Maurice GRIMAUD Robert MASBOEUF VÈronique CHOPLAIN Marcel GERMAIN Laurence TEXIER
1 VIE LOCALE
1-1 Commission culture :
Jeudi 1er mai : RandonnÈe des marcheurs des pierres dorÈes. Le dÈpart aura lieu ‡ la salle de la Mansarde. 2 marchands de fromages de chËvre et un marchand de miel seront prÈsents. Jeudi 3 juillet : spectacle ´ RosÈ nuits díÈtÈ ª - CafÈ thÈ‚tre.
Vendredi 4 juillet : marchÈ nocturne.
1-2 Associations :
R.A.S.
1-3 Commission Tourisme :
R.A.S.
1-4 Commission Agriculture environnement :
R.A.S.
1-5 Commission Artisanat - Commerce :
R.A.S.
1-6 Commission communication :
SITE INTERNET WWW.CHARNAY69.FR
Il síagit du site internet actuellement en ligne par líintermÈdiaire de la CommunautÈ de Communes. Une mise ‡ jour de toutes les informations contenues sur le site est en cours.
CHARNAY INFOS JUIN 2014
La date limite de rendu pour les associations et conseillers pour le Charnay Infos de Juin 2014 est fixÈe au 5 Mai.
BULLETIN INTERCOMMUNAL 2014
Le Bulletin Intercommunal, en 2014 sera pilotÈ par la commune de Charnay (Alix et Saint-Jean des Vignes sont les deux autres communes participant au bulletin).
Une date de rÈunion est fixÈe dËs ‡ prÈsent et sera proposÈe aux autres communes pour lancer le travail sur le bulletin, il síagit du 14 mai 2014 ‡ 19h. MAIRIE DE CHARNAY
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1-7 Commission travaux :
La prochaine commission travaux aura lieu le 12 mai ‡ 18h30.
1-8 Commission appels díoffres :
R.A.S.
1-9 BibliothËque :
R.A.S.
2. FINANCES
PrÈsentation de líÈvolution financiËre de CHARNAY sur les annÈes 2011, 2012 et 2013 en comparaison avec les communes de la mÍme strate dÈmographique du dÈpartement et de la rÈgion, par Madame DECOOPMAN, TrÈsoriËre.
3. URBANISME :
La commission síest rÈunie le 28 avril 2014.
1∞) PERMIS DE CONSTRUIRE
Sont en cours :
- Le permis de construire de Monsieur STOCKI RenÈ pour la construction díun parking couvert avec dalle vÈgÈtalisÈe.
- Le permis de construire de la S.A.R.L. VILLALOGGIA pour la construction de 4 maisons jumelÈes - Le permis de construire de Monsieur GORGET Michel, pour líextension díune maison díhabitation
2∞) DECLARATIONS PREALABLES
Ont ÈtÈ dÈposÈes :
- La dÈclaration prÈalable de Monsieur METAXAS David, route díAlix, pour abri piscine et
construction pool-house en bois.
- La dÈclaration prÈalable de Monsieur DESVIGNES GÈrald, 100 rue des fonds, pour la
modification díouvertures en faÁade
- La dÈclaration prÈalable de Monsieur CHAPAVAYRE Eric pour la pose díun portail et la
construction díun pilier
- La dÈclaration prÈalable de Monsieur PARA Alain, ‡ Ladry, pour la rÈfection díune toiture et un
changement de destination
- La dÈclaration prÈalable de Monsieur WIDROIAJEGODOMITCHER Thierry, 235 chemin neuf, pour
la rÈfection díun mur de clÙture.
4. VIE SOCIALE
4-1 Petite enfance :
R.A.S.
4-2 Ecole :
A líinitiative de líAssociation des Maires de France, les maires sont invitÈs ‡ signer une pÈtition proposant le libre choix de la mise en application de la rÈforme des rythmes scolaires. Le Conseil donne un avis favorable ‡ 11 voix POUR et 4 abstentions.
La mise ‡ jour du document díinscription et du rËglement de la cantine et de la garderie pÈriscolaire est en cours. MAIRIE DE CHARNAY
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7
4-3 C.C.A.S.- Personnes ‚gÈes :
La prochaine rÈunion du C.C.A.S. aura lieu mardi 29 avril 2014 : vote du budget.
Le repas des anciens est prÈvu le samedi 17 mai 2014. Líensemble du Conseil est invitÈ ‡ se prÈsenter aux anciens lors de líapÈritif et chaque membre peut síinscrire pour le repas.
4-4 Agenda 21 :
R.A.S.
4-5 Conseil Municipal díEnfants :
Lors de la derniËre rÈunion du CME, une somme de 265 euros, provenant de la vente de g‚teaux le jour de la foire au boudin, a ÈtÈ remise ‡ un responsable des Restos du Cúur de líArbresle.
5. INTERCOMMUNALITE
5.1 SIEVA :
Une rÈunion a eu lieu la semaine derniËre, au cours de laquelle Jean ETIENNE a ÈtÈ rÈÈlu PrÈsident.
5.2 SIVU DE LA PRAY :
La prioritÈ est donnÈe au traitement des eaux parasites sur les communes de CHESSY et díANSE.
Pierre PRUNET a ÈtÈ rÈÈlu PrÈsident.
5.3 SYDER :
R.A.S.
5.4 Office du tourisme :
R.A.S.
5.5 CommunautÈ de Communes :
Daniel PACCOUD a ÈtÈ Èlu PrÈsident lors de la derniËre rÈunion. 15 Vice PrÈsidents ont ÈtÈ Èlus et les dÈlÈgations seront votÈes au prochain Conseil Communautaire. Laurent DUBUY a ÈtÈ Èlu 7Ëme Vice PrÈsident avec dÈlÈgation Tourisme et Projet Ville ou Pays díArt et díHistoire.
Les compÈtences de la nouvelle CommunautÈ de Communes seront dÈcidÈes avant la fin juin.
5.6 Espace Pierres Folles :
R.A.S.
QUESTIONS DIVERSES :
Le lundi 5 mai de 18h00 ‡ 22h30, salle multifonctions au Domaine des Communes ‡ ANSE, la CommunautÈ de Communes organise une rencontre pour information aux nouveaux Èlus (les anciens sont Ègalement les bienvenus) pour quíils puissent prendre connaissance du pacte ÈlaborÈ par les 4 anciennes CommunautÈs de Communes en vue de la mise en place de la CommunautÈ de Communes Beaujolais Pierres DorÈes. Cette prÈsentation sera animÈe par le cabinet KPMG.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 2 JUIN ‡ 20H.