Compte-Rendu - 2016 Charnay CR CM 04 07

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Compte-Rendu - 2016 Charnay CR CM 04 07 Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 Charnay CR CM 04 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine, MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015

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COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 4 JUILLET 2016

Nombre de Conseillers : Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 2

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 15

L’an deux mil seize, et le 4 juillet,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay. Date de convocation : 30 mai 2016

Présents : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Françoise PINET, Gérard DONATY, Marie-Claude GERMAIN, Olivier MARS, Valérie COURTIAL, Clément BENOIT, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Sandrine ALLATANTE, Pierre-Olivier DOUCHET Excusés : Philippe DEFER, Stéphane HACQUARD.

Secrétaire : Françoise FLOURENT

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2016.

DELIBERATION N° 26/2016 : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA TOITURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL DE L’ECOLE

En vue de la réfection de la toiture du bâtiment principal de l’école, situé 1 boulevard des Ecoles, un marché à procédure adaptée a été lancé.

Conformément à l’article 28 du Code des marchés publics, lorsque la valeur estimée d’un marché de travaux est inférieure à 5 225 000 euros, il peut être passé selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

La procédure retenue est la suivante :

- Consultation de cinq entreprises pour l’établissement d’un devis

- Les prestations sont exécutées selon un marché unique.

- Date limite de remise des offres : 1er juillet 2016 à 17h30

- Etude des dossiers par la Commission d’Appel d’Offres selon les critères suivants : Valeur technique des prestations, basée notamment sur le mémoire technique (60%) et le prix (40%)

Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 2122-21,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 26 et 28

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres portant sur le classement et le choix de l’offre économique avantageuse,MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015

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DECIDE

- D’approuver le choix de l’offre économique avantageuse en date du 1er juillet pour l’attribution du marché à l’entreprise suivante :

Entreprise GERMAIN – ZI des Bageardes, 15 rue Marius BERLIET 69380 CHAZAY D’AZERGUES pour un montant de 62558.68 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune de CHARNAY, le marché correspondant dans les conditions susvisées.

- Les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront prélevés au compte « C/21312 – Bâtiments scolaires » du budget de l’année en cours.

DELIBERATION N° 27/2016 : DENOMINATION VOIE COMMUNALE

Vu le code le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,

Vu le tableau de classement unique des voies communales (selon l’état dressé par la DDT, arrêté et visé par délibération du Conseil Municipal du 29/11/1964, complété par les délibérations des 13/01/1968 et 14/05/1970),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2011 nommant les voies et places du centre bourg,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- Décide de nommer une nouvelle voie communale :

Chemin des Ecoliers : de la route de Marcy à la Montée du Chevronnet

DELIBERATION N° 28/2016 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER L’APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

DONNE autorisation au Maire de déposer l’Appel à Projet auprès du Département pour l’année 2016-2017

DELIBERATION N° 29/2016 : AUGMENTATION DU TARIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Vu la délibération n° 38 du 7 novembre 2011

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015

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Le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2016 comme suit :

- Garderie du matin : 1.25 €

- Garderie du soir : 2.50 €

- Garderie Mercredi et TAP non inscrits : 2 €

DELIBERATION N° 30/2016 : RETRAIT DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX DU SIBA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de QUINCIEUX a délibéré pour demander son retrait du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA) considérant que, du fait de son rattachement à la Métropole, elle n’a plus d’intérêt dans l’exercice des compétences exercées par le Syndicat.

Conformément à l’article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes doivent délibérer dans un délai de 3 mois sur le retrait de la commune QUINICIEUX du SIBA.

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du CGCT, le Comité Syndical du SIBA s’est prononcé favorablement pour ce retrait dans sa séance du 29 juin 2016.

Conformément à l’article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes doivent délibérer dans un délai de 3 mois sur le retrait de la commune de QUINCIEUX du SIBA.

Il convient désormais que la Commune de CHARNAY membre du syndicat, se prononce quant à ce retrait, sachant qu’un arrêté préfectoral viendra ensuite valider ce retrait par une modification du périmètre du SIBA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

D’ACCEPTER la demande de retrait du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues de la commune de QUINICEUX, entraînant de fait la modification du périmètre du syndicat.

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2016 : VIREMENT DE CREDIT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

VU la délibération en date du 4 avril 2016 adoptant le budget primitif,

CONSIDÉRANT la nécessité d’intégrer au budget primitif de l’exercice en cours de la commune, le résultat de fonctionnement du CCAS suite à sa dissolution,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, et, après en avoir délibéré,MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

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Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le tableau de virement de crédits suivant :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT COMPTE Diminution de Crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

R-002 Résultat de

fonctionnement

reporté

R-002 Résultat de

fonctionnement reporté 2 249.7878

TOTAL 2 249.78

DIT que ces inscriptions seront inscrites en décision modificative du budget primitif 2016.

DELIBERATION N° 30/2016 : GRATUITE LOYER JUILLET LOCAL COMMERCIAL MODHAIR’N

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune a signé un bail commercial avec Madame Vanessa SOUVIGNET, représentant la société Modhair’n, pour un local situé 6 place de l’Eglise en vue de l’ouverture d’un salon de coiffure.

Le bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2016 pour un montant de 590,00 €

Il est proposé, en raison des travaux restant à effectuer, la gratuité du loyer pour le mois de juillet 2016, d’un montant de 590,00€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

D E C I D E :

D’accorder la gratuité du loyer du mois de juillet 2016 à la société Modhair’n.

1. VIE LOCALE

1-1 Commission culture :

Rosé Nuit d’été :

Spectacle « SUBLIME » : Environ 120/130 places vendues à ce jour. Recherche bénévoles pour buvette (avant et après spectacle et entracte) pour la distribution des bouteilles de rosé offertes après le spectacle et pour la sécurité aux barrières.

1-2 Associations :

Le forum des associations : le 4 septembre de 10h à 12h. Accueil des nouveaux arrivants à prévoir (le secrétariat prépare la liste).

1-3 Commission Tourisme :

Visite de la Tour : cette année, la visite portera uniquement sur le sommet de la tour, et pas sur la salle du patrimoine qui n’est pas finie d’être restaurée. Planning des inscriptions des bénévoles en circulation. Suggestion d’imprimer des flyers pour les « balades sonores » à mettre à disposition à la Tour et à l’Auberge de la Bascule.MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

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1-4 Commission Agriculture environnement :

Ambroisie : une réunion a eu lieu le 23/06 à l’invitation de la MSA avec la présence de M. René BLANCHET, Vice-président de l’association « Notre Village » durant laquelle il a été annoncé que le Beaujolais est un territoire exemplaire, vu le pourcentage d’adhérents à la démarche Agenda 21. L’ambroisie se situe principalement en plaine ; on ne nait pas allergique, on le devient ; lutter contre l’ambroisie permet de réduire le montant des remboursements par la sécurité sociale (le montant des remboursements liés aux allergies dans la région Rhône Alpes est de 13 à 20 millions d’euros en Rhône Alpes). Un kit pour les scolaires est mis en place. En cas de détection d’ambroisie, il faut la détruire, contacter le référent ambroisie de la commune (Danielle GERMAIN), ou l’ARS) Si vous rencontrez et reconnaissez une ambroisie qui semble être dévorée par un insecte. Merci de le signaler. Un prédateur susceptible de la détruire a été découvert: l’Ophraella Communa

1-5 Commission Artisanat - Commerce :

Barbecue du 29 juillet : organisé par les commerçants de Charnay, très peu d’inscriptions à ce jour.

1-6 Commission communication :

Site internet : La composition graphique des pages a été validée. Une réunion aura lieu le 18/07 à 19h00 pour la présentation du développement du site, pour une mise en ligne prévue début septembre 2016.

Charnay infos : Distribué le 18 juin 2016. Une petite erreur s’est glissée dans le calendrier.

Bulletin intercommunal :

Réunion semaine 26, les pages de la commune sont bouclées. Les courriers aux annonceurs sont prévus fin juillet.

1-7 Commission travaux :

- Réception du toboggan multi-activités pour le Chevronnet qui sera mis en place début septembre.

- Le remplacement de la chaudière de l’école : reporté aux vacances de Toussaint. - Maison paroissiale : Validation des devis en cours pour la plomberie et l’électricité. Le bail commercial est signé, ouverture d’un salon de coiffure en septembre 2016.

Prochaine commission travaux le 11/07 à 18h30

Accessibilité : Ascenseur de la mairie : Rencontre des 2 architectes du patrimoine, 1 devis reçu (étude patrimoniale du Château 6800€HT + Assistance maîtrise d’ouvrage 9% du montant HT des travaux). Réception d’un courrier accordant une subvention de 54000 € pour l’installation d’un ascenseur à la mairie au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Erosion : Travaux terminés. Réception des travaux faite le mercredi 8 juin à 11h30. Une commande complémentaire a été faite pour une clôture supplémentaire. Une grille ne reçoit pas d’eau : à signaler.

1-9 Commission appels d’offres :

S’est réunie le 1er juillet 2016 à 18h00 pour l’ouverture et l’étude des plis du marché de la toiture de l’école. Le marché a été attribué à la Société Henri GERMAIN (Chazay d’Azergues)

1-10 Bibliothèque :

RASMAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

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2. FINANCES

Compte au Trésor : 646 668.16 €

3. URBANISME :

La commission s’est réunie le 28 juin 2016

3.1 Etude des déclarations préalables :

- DP de Monsieur LAMBERT Alexandre (Zone U et A) : Cette DP concerne le nouveau dépôt pour la construction d’une piscine. La largeur de la piscine est passée de 4m à 3,50m pour ne pas « déborder » sur la zone A. L’acceptation de cette DP est ajournée. Il est demandé au pétitionnaire de nous fournir un plan de masse côté attestant la possibilité de construction de ce projet entièrement en zone U, et de faire venir l’adjoint à l’urbanisme sur le terrain.

- DP de Monsieur DOUCHET Pierre-Olivier (Zone 1Au) : Cette DP concerne la construction d’un abri de jardin en bois naturel, de 6.88m² sur une dalle béton de 3mx2,40m, recouvert de tuiles oméga 10 ou 13 et situé en limite de propriété. Cette DP est accordée.

- DP de Madame FORESTIER Danielle (Zone U) : Cette DP concerne l’extension d’une maison d’habitation d’une surface de 32.97m², du mur sud jusqu’à la limite de propriété côté chemin. Cette extension est en ossature bois sur dalle béton, murs enduits Parex T70. Toiture à 3 pans, tuiles rouges identiques à la maison. Menuiseries en aluminium gris caspienne ou platine. La DP est accordée.

3.2 Etude des permis de construire :

• PC 6904716F0012 de Monsieur FRANCHINO : Ce PC concerne la construction d’une maison individuelle sur le lot 4 du lotissement au lieu dit Fontainebleau. Les membres de la commission ont décidé de ne pas faire opposition à la demande de permis de construire sous réserve des prescriptions suivantes : - Le volume couvert en toiture terrasse au sud ne devra pas dépasser une hauteur de 2.90m et sa teinte sera moins claire (ocre rompu ou équivalent) Avis de l’ABF. - Les couvertures seront en tuiles creuses (canal) ou romanes (à emboitement) de grande ondulation, en terre cuite de teinte rouge naturel (13 par m² au minimum) Avis de l’ABF - Les clôtures devront respecter le règlement du permis d’aménager (gabion d’une hauteur de 1.80m interdit)

- 4 places de stationnement devront être prévues sur la parcelle - Les coloris des enduits de façades devront respecter le nuancier annexé au PLU

L’architecte devra donc déposer un permis modificatif, afin de modifier le projet tel que

l’imposent les prescriptions de l’ABF et le permis d’aménager du lotissement.

3.3 Divers

- Madame Françoise NOIROT a déposé une DP concernant la régularisation de travaux déjà effectués, à savoir : remplacement d’un auvent et peinture de volets et fenêtres. Vu le délai par rapport au dépôt de cette DP, elle n’a pas pu être étudiée en commission. Quelques membres de la commission ayant donné leur avis, cette DP a été accordée à condition que les fenêtres et volets soient peints dans les coloris autorisés dans le nuancier annexé au PLU

- La DP de Mme ROUX Martine, concernant la pose d’une pompe à chaleur est refusée tacitement car les pièces complémentaires demandées (à savoir l’accord desMAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

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copropriétaires pour la pose de la pompe à chaleur) n’ont pas été fournies dans le délai de 3 mois.

3.4 Droit de préemption

Vente d’une maison d’habitation, 5 allée de Chantemerle : la commune ne préempte pas.

3.5 Modification PLU

Réunion le 06/07 à 18h00 avec le commissaire enquêteur pour définir les dates des permanences lors de l’enquête publique (du 1er octobre au 5 novembre 2016). Envoi du projet de modification aux Personnes Publiques Associées (CD)

4. VIE SOCIALE

4-1 Petite-enfance :

RAS

4-2 Ecole : Il est envisagé la création de « fiches incidents » pour signaler les travaux et les différents problèmes pouvant apparaître dans l’enceinte de l’école. La classe de Mme POUSSIER sera repeinte début juillet. L’acquisition d’un TBI pour la 4ème classe est à l’étude, ainsi que le recrutement d’un intervenant musique.

4-3 Commission Vie Sociale - Personnes âgées :

Distribution des pâtés de vogue le 23/07 de 9h à 12h.

4-4 Agenda 21 :

Réunion audit avec les représentants de Notre Village, sur les actions menées au cours de la période 2012-2015. La question se pose de continuer, ou pas, avec l’association Notre Village.

Il est prévu de procéder à un essai de traitement contre la Pyrale du Buis, voir à quelle date ? Le produit a été commandé.

Balades Sonores : G. DONATY se charge d’apporter le tableau chez le fournisseur pour faire les modifications.

4-5 Conseil Municipal d’Enfants :

RAS

5. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA :

Synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2015 :

Président Jean ETIENNE. Le Sieva regroupe 22 communes pour 41373 habitants, soit 17374 abonnés eu 1er janvier 2016. L’eau est achetée au le Syndicat SMPE Saône Turdine (Anse). Achat en 2015 : 3 179 092 m3 à 0.361 €/m3. Les abonnés domestiques ont consommé 2 259 623 m3 soit en moyenne 127 m3/an. Le SIEVA exporte 530 055 m3 vers le Grand Lyon (Lissieu, Tour de Salvagny et Quincieux)

Les pertes sont estimées à 317 414 m3 soit 16,47% (fuites, vol, poteaux incendie…) et 72 000 m3 pour le service (nettoyage et renouvellement des réseaux et des 11 réservoirs) Le réseau de distribution représente 560,8 km. La redevance pollution (agence de l’eau) est de 0,29 €/m3.

Les analyses sont bonnes (100% sur 96 prélèvements dont 20 sur le réseau communal en 2015).

Le prix du m3 n’a pas augmenté en 2016, il est de 2.18 €/m3 (par exemple en 2015 : Villefranche 2.28€, Bibost 3.00€, Bois d’Oingt 3,57€ et Grand Lyon 2,25€) Travaux : 6357 m de canalisations ont été renouvelés en 2015 (11 798 en 2011) ainsi que 61 branchements au plomb en 2015 (106 en 2014). 6 poteaux incendie ont été équipés du système Copernic depuis le 22 avril 2015, ce qui a donné 42 ouvertures et 237 m3 consommésMAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion du

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Les prévisions travaux pour 2016 est de 2 200 000 € TTC : renouvellement canalisations, rénovation de réservoirs (dont 2 à Charnay : isolation toiture) Les travaux réalisés en 2015 sont de 1 743 338 € TTC, aucune subvention.

Le dossier complet est consultable en mairie (avec les financements et les investissements)

5.2 SIVU DE LA PRAY :

Retard sur le dossier Eaux Pluviales. Voir après l’été.

5.3 SYDER :

RAS

5.4 Office du tourisme :

RAS

5.5 Communauté de Communes :

RAS

5.6 Espace Pierres Folles :

Conseil d’administration le 16 juin 2016. M. AYMO, Président démissionne, ainsi que M. GORGET, Vice-président. Le musée se porte bien, les finances sont bonnes. Une augmentation du nombre d’élèves implique une gestion beaucoup plus difficile, et un besoin accru de personnel.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Communes Nouvelles : Une réunion a eu lieu à Lozanne, le 20 juin, avec les maires de Charnay, Lozanne, Saint Jean des Vignes, Belmont d’Azergues, Marcilly, Civrieux d’Azergues et Chazay d’Azergues. Une étude fiscale et financière sera mise en place sur toutes ces communes avant d’envisager l’éventualité d’un regroupement. - Communes Nouvelles : Au 1er janvier 2017, création commune nouvelle Le Val d’Oingt (Bois d’Oingt, Oingt et Saint Laurent d’Oingt) et Pierre Dorée (Liergues et Pouilly) Suite à une discussion, le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées enverra, dans un premier temps, un courrier aux Maires de Pouilly et Liergues, leur demandant de renoncer à ce choix avant, si nécessaire, de saisir le Préfet.

PROCHAIN CONSEIL LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016 à 20h00