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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200604 08 onf coupes de bois pour l exercice 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 4 JUIN 2020 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 27 mai 2020)
Délibération n° 20200604/08
Le quatre juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
’
Etaient présents : M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan,
Jean-François Rabaud, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Pierre Brau-
Nogué, M. Marc Tapie, formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11 Étaient absents: Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères (procuration à M. Alain Aragnouet), M.
Nombre de votants 13 Laurent Chéoux (procuration à M. Gérard Ara), Mme Régine Escaffre.
Pour 13
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan Contre 0
Abstention 0
OBJET : ONF-COUPES DE BOIS POUR L’EXERCICE 2020
Monsieur le Maire expose la proposition de l'ONF relative à l'inscription à l'état d'assiette des coupes de bois pour l'exercice 2020.
Vente sur pied :
Parcelle Canton Essence Volume estimé | Observations
m3
45 Houeillassat Epicéa 300 Vente à l'unité de produit
98 Niclade 900 Vente d'automne
99 Niclade 390 Vente à l'unité de produit
5 Morère Sapin 940
6 Morère Sapin 890
8/10/11/12 Serre Crampe 360 Vente amiable Sanguinet
41 Tech Epicéa 250 Vente à l'unité de produit
Recette escomptée : 43 600 €
Vente bois façonnés :
Parcelle Canton Essence | Volume estimé | Observations
m3
75 La Litbère Sapin 850** Vente exploitation
groupée
77 La litbère Sapin 300 Vente exploitation
groupée
31 Houeillassat Sapin 150** Bois façonnés
33 Houeillassat Sapin 300** Bois façonnés
19 Hourc Sapin 550 Affouages bord de route
4 Serre Crampe Sapin 130 Affouages bord de route
Diverses La Litbère Sapin 350 Bois façonnés
Diverses Houeillassat Sapin 300 Bois façonnés
Diverses Mourgoueilh/Niclade | Sapin 350 Bois façonnés Chablis divers 200
Recette escomptée : 116 750 €
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200604-Del20200604-08-
DE
Date de télétransmission : 08/06/2020
Date de réception préfecture : 08/06/2020 Affouages :
Parcelle Canton Essence | Volume estimé m3 | Observations
28 Les Hostes Hêtre 60 Affouages bord de
route
57 Les Coumes Hêtre 230 Affouages bord de
route
63 La Soula de | Hêtre 90 Affouages sur pied et
Tornes bord de route
66 La Soula de | Hêtre 150 Affouages bord de
Tornes route
81 Empieye Hêtre 100 Affouages bord de
route
91 Les Artigues Hêtre 120 Affouages sur pied
96 Mourgoueilh Sapin 140 Affouages sur pied
4/19 Hourc Sapin 300 Affouages bord de
route
Recette escomptée : 14720 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de demander le marquage des coupes et de décider de la destination des coupes ci-dessus.
Les garants pour les coupes d'affouage sont: Mme Pascale De Paoli, M. Gérard ARA, M. Pierre Brau- Nogué.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver cette proposition.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 8 juin 2020
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200604-Del20200604-08-
DE
Date de télétransmission : 08/06/2020
Date de réception préfecture : 08/06/2020