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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20201210 04 prime exceptionnelle de fin d annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 4 décembre 2020)
Conseillers en exercice
Nombre de presents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20201210/04
Le dix décembre deux mille vingt à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze- Soudat, Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, et M. Jean-
François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M.Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mm Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à Mme Aurore Ville)
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
OBJET : Attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA) 2020
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'État;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n° 20171227/02 de l'assemblée délibérante du 27 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel ;
Considérant que l'engagement professionnel de l'ensemble des agents ainsi que leur manière de servir
justifient l'attribution du complément indemnitaire pour l'année 2020 ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- d'attribuer un complément indemnitaire annuel à l'ensemble des agents,
- que le montant de ce complément soit fixé à 150 € brut,
- que ce complément indemnitaire annuel soit intégré sur les salaires de décembre 2020.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver : Article 1°: L'attribution d'un complément indemnitaire annuel dans le respect des plafonds fixés, à
l'ensemble du personnel pour leur investissement collectif et leur esprit de solidarité ; Article 2 : Le montant du complément indemnitaire est fixé à 150 € brut ;
Article 3 : Le versement de ce complément indemnitaire s'effectuera en une seule fois sur les salaires de décembre 2020 ;
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de e présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
” Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201210-del20201210-04-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201210-del20201210-04-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020