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Arrêté - 2026.04.403 stat bus parking boissarie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.403 stat bus parking boissarie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 04 403
Mis en ligne le 42.94.26.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DE BUS SUR LE PARKING DU QUAI BOISSARIE D'AVRIL À JUIN 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du directeur de l’Accueil Notre-Dame de Lourdes relative à la mise en sécurité
de la dépose et de la prise en charge des malades sur la partie Ouest du parking Boissarie pour la période comprise entre avril et juin 2026.
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et Le stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Stationnement
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 2 juin 2026, les 14 derniers emplacements de stationnement, sis sur La partie Ouest du parking du Quai Boissarie sont interdits au stationnement des véhicules autres que Les bus liés à la dépose/prise en charge des malades de l’Accueil Notre-Dame.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place part les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0jS 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 7 / G/èste
Le Mère
N
Thierry LAVIT
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..........................,,.......
Signature : sie sssssssssses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.