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Arrêté - 2024.02.102 stat bus parking de larrouza du 08 au 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.102 stat bus parking de larrouza du 08 au 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/LQURDES À IAA/T des Pyrénées —— VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 02__102
Mis en ligne le ..0:7...22:.84
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES BUS SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DU PARADIS DU 8 AU 13 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la fermeture anuelle du parking des bus de l’Arrouza ainsi que les restrictions d'accès au parking du Lpacca en raison des travaux d’élagage et de coupe de bois réalisés sur place.
Considérant les demandes de plusieurs socio-professionnels relatives à l’arrivée et rotations de nombreux bus à l’occasion de la fête Notre Dame de Lourdes et de la Journée mondiale des
Malades.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1*- Stationnement
À compter du jeudi 8 février 2024 à 17h00 et jusqu’au mardi 13 février à 12h00, le stationnement des bus est exceptionnellement autorisé sur la partie Sud du parking de l’esplanade du Paradis.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 7 février 2024 LT
Notifié Le ss sesssssesrssssssssssss
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
ao Par mail envoyé Le ........,.......,...
Je soussigné(e).............................
Signature : sense
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.