Procès Verbal - 01.Proces verbal signe

Documents similaires

Procès Verbal - 01.Proces verbal signe

Procès Verbal - 01B. Proces verbal signe

Ordre du Jour - 01. ODJ signe

Déliberation - liste des deliberations signee CM 2025.03.18

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 10 2021

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 21 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 04 2021

Procès Verbal - 1 Proces verbal du Conseil municipal du 23 11 2021

Procès Verbal - Proces verbal 13.12.2023 signe

Procès Verbal - 2 Proces verbal du Conseil municipal du 17 11 2020

Procès Verbal - 01.Proces verbal signe Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.Proces verbal signe)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Conseil municipal

Conseil municipal

mardi 8 octobre 2024

Salle du conseil

20 heures

L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, le conseil municipal légalement convoqué le 1% octobre 2024 s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de La Celle Saint Cloud sous la présidence de Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : Sylvie d'ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Valérie LABORDE, Benoît VIGNES, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Richard LEJEUNE, Dominique PAGES, Mohamed KASMI (Maires-adjoints),

Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT, Georges LEFEBURE, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON (arrivée à 20h08), Vincent POUYET, Pierre QUIGNON-FLEURET (arrivée à 20h05), Blaise VIGNON (arrivée à 20h09), Stéphane MICHEL, Olivier BLANCHARD, Philippe LERIN, Jean-François THOMAS, Andrée BLOCH, Jean-Luc PRIEUR (Conseillers municipaux).

Absents excusés :

Laurent DUFOUR.

Procurations :

Laurent DUFOUR à Valérie LABORDE

Juliette DECAUDIN à Sylvie d'ESTEVE

Jean-François BARATON à Stéphane MICHEL

Carmen OJEDA-COLLET à Jean-François THOMAS

Marie-Pierre DELAIGUE à Olivier BLANCHARD

Secrétaire de séance : Françoise ALBOUY (Conseillère municipale)

La Celle-Saint-Cloud, le 08 octobre 2024 1Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

ORDRE DU JOUR

|. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE screen 4

Il. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2024... 4

[LL AFFAIRES GENERALES :nnemmnnnnennnennnnnennne nee NAN 4

1. Modification n°3 de la composition de la commission ABT 4

2. Fixation des montants des indemnités de fonction des élus... 4

3. Fixation d'une majoration des indemnités de fonction des élus... 5

IV. FINANCES -— AFFAIRES GENERALES -— VIE ECONOMIQUE - COMMERCE 6

1. Approbation de la grille des tarifs d’insertions publicitaires pour le journal « Cellois infos » et le guide pratique 6

2. Convention de mutualisation relative à l'exploitation du Centre de Supervision Urbain Intercommunal Nord VGP — Modification du tableau des effectifs 8

93. Modification:du tableau des effectifs creme 10

4. Délégation de compétence générale pour signature des conventions avec le CIG 11

5. Créations de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences. 12

6. Convention de partenariat — Mise à disposition de locaux et de restauration pour des lormations avec le ONEPT sms TEEN AMUS DE 13

7... Instauration de l'allocation aux parents d'enfants handicapés... 13

V. ANIMATION — CULTURE - SPORT

1. Convention de partenariat pour la création d'une classe arbitre de foot au lycée Corneille... seen 14

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'association Club Sportif Cellois (CSC) Football ss 16

VI. VIE SOCIALE - JEUNESSE - FAMILLE sise 17

1. Projet relatif au Conseil National de la Refondation avec l’école élémentaire Henri DUNaNtsisssnrennnnenensnnnennenennnnssnnnenennenne ee en ann mNn nes amas anuenees 17

2. Solde sur subvention au CPEA — Exercice 2024... 18

VI. AMENAGEMENT - BÂTIMENTS — TRANSPORTS... 18

1. Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme .….............................. 18

2. Lancement du marché d'entretien du patrimoine arboré 24

La Celle-Saint-Cloud, le 08 octobre 2024 2Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Lancement du marché de travaux et d'entretien de la voirie et des espaces publics 25

Convention de gestion en flux — Toit et Joie — Poste Habitat... 25

Convention de gestion en flux — Elogie SIEMP 27

DECISIONS MUNICIPALES eee 28

INFORMATIONS GENERALES... 28

QUESTIONS DIVERSES:2-emrmeremmnnerenenemanenenennnnennn ennemie 29

La Celle-Saint-Cloud, le 08 octobre 2024 3Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Monsieur le Maire

Nous allons procéder à l'appel.

(Madame d'ESTEVE procède à l'appel des membres du conseil municipal)

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie.

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire

Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance. Françoise Albouy ? Y a-t-il d'autres candidats ? Des votes contre ? Des abstentions ? Elle est élue à l'unanimité.

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2024

Monsieur le Maire

Y a-t-il des remarques, des observations ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix : des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

| Il. AFFAIRES GENERALES

1. Modification n°3 de la composition de la commission ABT

Monsieur le Maire

Cette délibération et les deux prochaines concernent la modification des compétences au sein de la municipalité. Vous savez qu'après le décès de notre cher Jean-Christian Schnell en février, Richard Lejeune avait repris l'ensemble des compétences de Jean-Christian, à l'exception de l'urbanisme, mais il avait les secteurs lourds du bâtiment, des voiries, espaces publics et ordures ménagères.

Aujourd'hui, Laurent Boumendil étant en retraite, il aura plus de disponibilité et viendra compléter l'équipe exécutive de notre conseil municipal. Je lui ai donc confié la délégation voiries, espaces publics et ordures ménagères. Richard conserve le bâti et le suivi de la médiathèque, qui est un gros domaine, et Laurent prend donc, en plus de ses compétences commerces et marchés plus l'histoire de la ville, la responsabilité voiries, espaces publics.

Juliette Decaudin n'était pas disponible, elle est prise par son engagement d'étudiante, ce que l'on peut parfaitement comprendre, elle a donc demandé à démissionner de la commission aménagement, bâtiment et transport.

Je vous propose donc de désigner Laurent Boumendil membre de la commission aménagement, bâtiment, transport. Nous choisissons, ou bien nous le faisons à bulletin secret ou à main levée. Voyez-vous un inconvénient à ce qu'on le fasse à main levée ? Pas d'inconvénient. Je propose donc Laurent Boumendil à la commission aménagement, bâtiment, transport : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il est désigné à cette commission, je vous remercie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

2. Fixation des montants des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Avec ce vaste changement de compétences et ces vastes domaines : commerces, marchés, histoire de la ville, voiries, il est proposé, et nous avons souhaité que Laurent voie son indemnité augmenter, pas totalement à la hauteur d'un maire-adjoint mais de manière significative. C'est la délibération suivante, je vais demander à Sylvie d'Estève de vous la présenter.

Madame d'ESTEVE

Conformément à la réglementation en vigueur, des fonctions électives sont en principe gratuites, cependant, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leurs charges publiques.

Pour la ville, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Pour la ville, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint, d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonctions est fixé à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

En vertu de l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée des montants des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux élus susvisés, le montant des indemnités de fonction est calculé de la façon — vous avez le tableau dessous. C'est-à-dire que vous avez le maire, les 10 adjoints, le conseiller délégué dont le maire vous a parlés tout à l'heure, à savoir Laurent Boumendil. Vous avez le pourcentage des traitements afférents à l'indice brut terminal, montant d'indemnité brut. Et je dois vous dire que, bien entendu, les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget principal.

Monsieur le Maire

Y a-t-il des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Comme d'habitude, nous voterons contre, pour les raisons que j'ai déjà indiquées. Nous souhaitons que les montants soient mieux modulés en fonction, à la fois de la charge de travail des uns et des autres, et de la situation personnelle. Les gens qui sont obligés de prendre sur leur temps de travail me semblent mériter d'avoir une indemnité qui permette de compenser la perte qu'ils auront du côté de leur travail.

Monsieur le Maire

Je vous signale quand même que les indemnités votées pour le maire et les conseillers municipaux délégués et les maires-adjoints sont en dessous du plafond de 10 %, puisque nous avons souhaité permettre de donner une indemnité à des gens qui s'engagent pour la ville. Pour un maire-adjoint qui travaille à mi-temps, c'est honnête, pour un maire-adjoint qui passe de façon temporaire et est quasiment invisible, ce n'est pas justifié. Dans le cas de Laurent Boumendil, c'est totalement justifié.

Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité par 25 voix pour, 2 voix contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD et 4 abstentions Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS.

3. Fixation d’une majoration des indemnités de fonction des élus

Madame d'ESTEVE

Considérant que la ville de La Celle-Saint-Cloud a été chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévue en application de la loi de 2013, la ville peut conserver la

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

possibilité de majorer de 15 % les taux maximums des indemnités de fonction des maires-adjoints et conseillers municipaux.

Il vous est donc proposé d'adopter cette majoration des indemnités réellement octroyées après répartition de l'enveloppe. Et, bien sûr, comme je l'ai dit précédemment, les crédits sont prévus et inscrits au budget principal.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Nous passons au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité par 26 voix pour, 2 voix contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD et 4 abstentions Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS.

IV. FINANCES -— AFFAIRES GENERALES -— VIE ECONOMIQUE - COMMERCE

1. Approbation de la grille des tarifs d’insertions publicitaires pour le journal « Cellois infos » et le guide pratique

Monsieur SOUDRY

Vous savez que la ville édite un journal d'information, 11 numéros par an, et également un guide pratique une fois par an. Ces publications comportent des pages publicitaires, par exemple pour le magazine il y a trois pages publicitaires, une page centrale et la dernière couverture, recto-verso, troisième et quatrième de couverture.

Le recueil de la publicité pour ces pages est confié à une régie qui a été désignée à la suite d'un marché et est chargée de trouver des annonceurs et de procurer ainsi un certain nombre de recettes. Pour vous donner quelques chiffres, le coût d'impression du magazine et du guide pratique est à peu près de 45 000 € par an pour le magazine, de 11 000 € par an pour le guide pratique, c'est-à-dire les frais d'impression de ces deux documents font environ 56 000 €. À cela s'ajoutent les coûts de distributions, qui sont également confiés à une société, de 13 000 €. Nous avons donc, en gros, 70 000 € de frais d'impression et de distribution. Et la publicité nous rapporte, à partir des tarifs qui vous sont proposés, 55 % de recettes, puisque la régie à laquelle nous avons confié le travail nous reverse 55 % des recettes qu'elle perçoit auprès des annonceurs, c'est-à-dire un montant d'environ 40 000 €. Sur 70 000 €, 40 000 € sont donc payés par la publicité.

Bien sûr, la régie ne peut pas procéder au recouvrement des frais de publicité sans que le conseil n'ait approuvé les prix de ces pages de publicité. Vous les avez ici, selon qu'il s'agit de la page intérieure, de la troisième où quatrième de couverture, à chaque fois un annonceur peut prendre la totalité de la page, la moitié, un tiers, etc. Voilà donc le barème qui vous est proposé, sachant qu'il s'accompagne de réductions, si un annonceur fait plusieurs parutions dans l'année, il a droit à une réduction : 7 % s’il fait de 2 à 6 parutions, 12 % de 7 à 11. S'ajoute à cela 10 % si c'est un annonceur local, un commerçant cellois, et 15 % de remise professionnelle — loi Sapin — accordée à tout annonceur utilisant un intermédiaire professionnel. Et 20 % pour les annonces de dernière minute, c'est-à-dire au moment où l'on s'apprête à boucler le numéro et qu'il reste encore de la place, si quelqu'un vient la meubler, il a 20 % de remise.

Voilà donc les tarifs qui vous sont proposés, vous avez d'un côté les tarifs du Cellois Infos, et de l'autre ceux du guide pratique, ces derniers étant un peu plus élevés car ils durent une année, les annonces se voient donc pendant une année alors qu'un magazine ne dure qu'un mois, les annonces se voient donc moins longtemps. Il vous est donc proposé d'approuver ces tarifs pour que la régie puisse les encaisser.

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Monsieur le Maire

Merci, Pierre. Y a-t-il des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

En commission, vous nous avez dit que ces tarifs étaient en diminution par rapport à ceux qu'il y avait auparavant, pourrait-on savoir à quelle stratégie cela correspond ?

Monsieur SOUDRY

Il y a une diminution d'environ 10 ou 15 % par rapport aux tarifs que nous avions précédemment. C'est un peu la loi du marché, actuellement les annonceurs sont relativement frileux, il n'est pas évident dans des marchés et on pense que si l'on avait gardé des tarifs un peu plus élevés, ils se seraient servis moins souvent du journal. En discutant avec la régie, les professionnels qui s'en occupent, il nous a été conseillé de réduire un peu les prix des annonces pour conserver un volume suffisant et donc une recette tout à fait suffisante.

Monsieur BLANCHARD

Est-ce que cela veut dire que les 40 000 € de retour pour la ville dont vous nous avez parlés correspondent aux années précédentes ?

Monsieur SOUDRY

Absolument, les 40 000 € correspond aux chiffres de 2023 et 2022. Ce chiffre aurait pu baisser si nous avions maintenu des tarifs élevés et il y aurait peut-être moins d'annonces. Les tarifs vont diminuer d'environ 10 % parce que nous pensons avoir des volumes plus importants avec des tarifs un peu plus bas.

Monsieur le Maire

D'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets donc aux voix : y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

J'en profite quand même pour dire qu'il faut faire le magazine municipal et le guide, c'est un très gros travail que réalise chaque mois l'équipe de Valérie Laborde et Nathalie Binaux. Et pour le préparer, il y a ce que l'on appelle un comité de rédaction auquel vous êtes tous invités à participer. Valérie, je pense que c'est quand même un sujet que l'on peut relancer, pour faire remonter des idées, des propositions. Il y a évidemment la partie politique, tribune, mais il y a aussi des articles de fond sur les activités municipales de différentes natures. Tu veux rajouter un mot ?

Madame LABORDE

Effectivement, les horaires ne peuvent pas toujours convenir à ceux qui travaillent, parce qu'en général c'est vers 18 heures. En revanche, vous avez mon mail et je suis toute disposée à avoir des idées, parce que nous essayons d'avoir des articles un peu nouveaux ou des manières différentes d'aborder des sujets. N'hésitez donc pas à me contacter où à contacter Nathalie, nous serons toujours preneuses.

Monsieur le Maire

Merci, Valérie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

2. Convention de mutualisation relative à l'exploitation du Centre de Supervision Urbain Intercommunal Nord VGP - Modification du tableau des effectifs

Monsieur VIGNES

Le recours à l'entente intercommunale, telle que prévue par les articles L.5221-1 et 5221-2 du code général des collectivités territoriales, permet d'envisager une collaboration entre communes sur un objet d'utilité communale où intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéresse leur commune.

À ce titre, Le Chesnay-Rocquencourt, La Celle-Saint-Cloud, Bailly, Bougival et Noisy-le-Roi ont décidé de mutualiser la supervision de leurs caméras au sein de son centre de supervision urbain. Un centre de supervision urbain intercommunal est ainsi constitué, couvrant la partie nord du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les cinq communes intéressées doivent alors s'accorder sur le fonctionnement et le financement du CSUI.

Aujourd'hui, la commune de La Celle-Saint-Cloud dispose de 47 caméras de vidéoprotection, qui augmentent significativement puisque 17 caméras sont en cours d'installation où ont été installées sur l'ensemble du territoire.

C'est dans ce contexte que la commune de La Celle-Saint-Cloud présente un intérêt à conclure la présente convention. Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

e _ D'approuver la signature de la convention de mutualisation relative à l'exploitation du CSUI Nord VGP ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent ;

e De préciser que la convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2027 ;

e De préciser que la commune du Chesnay-Rocquencourt met à disposition, à titre gracieux, les locaux directement affectés à l'usage de la mission ainsi que les locaux annexes ;

e De préciser que chaque commune prend en charge le financement des frais de fonctionnement en ressources humaines, à hauteur de 2 opérateurs de vidéoprotection, au moyen d'une contribution versée à la commune du Chesnay Rocquencourt. Étant précisé que les modalités financières feront l'objet d'un règlement financier à intervenir ;

e De dire que la répartition de ces frais s'effectuera conformément aux dispositions de la convention de mutualisation ;

e De dire que les crédits sont prévus au budget d'exercice concerné.

C'est une étape très importante dans le cadre du fonctionnement, à la fois de la sécurité, parce que cela permettra d'avoir des opérateurs une partie du temps. Pour le moment, nous ne partons pas sur un dispositif comme Le Chesnay qui est 24/24 h., 7/7). Mais les autres communes se sont mises d'accord sur un mode de fonctionnement qui pourra évoluer en fonction de l'usage et des retours que nous aurons.

Un centre de supervision urbain, ce n'est pas uniquement une question de caméras des espaces publics, cela peut aussi avoir des extensions sur du contrôle d'accès, de la supervision en termes d'énergie sur les bâtiments, etc. C'est donc une étape très importante, je pense que ce CSUI va nous apporter une grande aide. Merci.

Monsieur le Maire

Merci, Benoît. Y a-t-il des commentaires ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Nous avons déjà exprimé notre grande réticence par rapport à ce dispositif, dont l'intérêt, le rapport coût/résultat est tout à fait discutable, il y avait de nombreuses études qui disaient que cela ne servait pas à grand-chose. Cela dit, comme ça existe, nous n'allons pas nous y opposer, nous nous contenterons de nous abstenir. Cela existe, c'est déjà pris en charge pour une bonne partie par VGP, il est donc difficile de ne pas rentrer dans ce dispositif.

J'ai quand même une certaine réticence, Le Chesnay, puis Le Chesnay-Rocquencourt avait déjà une équipe importante qu'ils ont d'ailleurs nettement réduite, je crois, d'opérateurs de vidéosurveillance. Et dans la convention, telle qu'elle nous est présentée, d'une part, je voudrais savoir s'ils continuent à avoir des opérateurs sur place tout le temps, les autres opérateurs n'étant que dans les créneaux horaires qui ont été évoqués. Et avec une inquiétude pour l'avenir qui est qu'à l'usage, on verra qu'il y aura un impact plus ou moins important suivant les communes. Et l'on peut craindre que, dans un deuxième temps, Le Chesnay qui est généreux dans cette première prise en charge, puisqu'ils ont les locaux et les trois quarts des agents de surveillance, ne revienne sur l'accord de départ en disant : « vous l'utilisez plus en proportion que nous ne le faisons, il faudra donc que vous mettiez plus de votre poche pour un second contrat où d'autres à venir ».

J'ai donc peur que cela n'enclenche une logique de surenchère, avec un coût disproportionné, alors que je viens de dire que je ne suis pas sûr que le résultat soit très probant, surtout en visionnage direct. On peut admettre que l'on peut comprendre ce qu'il s'est passé à un endroit lorsque l'on visionne a posteriori après un fait divers. Sur le moment lui-même, on sait très bien que les points de deal se déplacent dès que des voisins se plaignent, puisque c'est comme cela que cela se passe à La Celle-Saint-Cloud et que l'on évite évidemment les caméras de vidéosurveillance.

Monsieur VIGNES

Le dispositif fait qu'il y aura deux murs d'images. Le Chesnay-Rocquencourt continue son activité 717), 24/24h. sur son mur d'images, avec les opérateurs du Chesnay-Rocquencourt comme actuellement. Et à côté, il y aura le deuxième mur d'images qui correspondra aux autres communes, qui fonctionnera selon les heures mentionnées et le reste du temps il sera « éteint ».

À l'occasion de la création de ce CSUI, et également parce que Le Chesnay avait la possibilité d'accueillir dans les anciens locaux de la mairie de Rocquencourt, il y a eu la possibilité de créer un nouvel endroit avec l'aide de VGP sur le plan de l'investissement.

Il y aura donc deux systèmes qui seront au même endroit, avec certaines mutualisations sur le fonctionnement, etc., mais les opérateurs seront « indépendants ».

Je pense que l'on verra à l'usage, on voit ce qu'il s'est passé sur la commune du Chesnay où il y a quand même eu des faits graves, des délits routiers extrêmement graves avec des mises en danger de personnes. Et je redis qu'il ne s'agit pas uniquement de la sécurité routière, c'est aussi une réflexion sur une forme de ville « intelligente » parce que l'on peut aussi, derrière cela, moduler un certain nombre de choses au niveau des équipements. Je pense que l'avenir nous dira que c'est probablement une bonne direction.

Monsieur le Maire

Je rajouterai trois mots sur le sujet.

D'abord, le centre de surveillance urbain n'est pas un dispositif en soi. Il est évidemment en relation, en articulation avec, d'une part, un réseau de caméras de vidéoprotection, ce qui est très important. Aujourd'hui, nous avons des images après-coup que l'on va consulter sur réquisition des images pour éventuellement des poursuites judiciaires où pour une enquête quelle qu'elle soit. Mais là, nous aurons une utilisation immédiate.

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Et deuxièmement, le CSUI est en relation immédiate avec les polices municipale et nationale. Et il est très important d'être réactif, c'est-à-dire que lorsque l'on observe un fait suspect ou délictuel, on peut immédiatement faire intervenir. C'est le rôle des OVP, les opérateurs de vidéoprotection, de saisir la police municipale ou la police nationale.

Ensuite, sur les conditions financières que vous évoquiez, vous êtes inquiets, vous dites que cela va coûter plus cher, c'est une bonne remarque, je le reconnais. Mais nous allons signer une convention jusqu'au 31 décembre 2027, ce qui nous laissera le temps de regarder comment fonctionne le dispositif. C'est ce que l'on appelle une entente intercommunale, il faut donc que chacun y trouve son avantage, ses intérêts et que, financièrement, il n'aille pas au-delà de ce que la commune aurait pu faire seule.

Nous allons donc tester ce dispositif, il sera opérationnel au 1° janvier, il y a encore un peu de retard car des travaux ne sont pas terminés au CSUI de Rocquencourt. || y a un transfert de l'ensemble des équipements du Chesnay vers Rocquencourt, il y a donc un certain nombre d'opérations. En tout cas, la police est persuadée que ce sera un outil extrêmement utile en termes de sécurité.

Monsieur THOMAS

Je voulais juste savoir, Monsieur le maire, combien cela coûtera à la commune.

Monsieur le Maire

Environ 40 000 € en rythme annuel.

Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité par 27 voix pour, 2 voix

contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD et 4 abstentions Jean-François

BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS.

3. Modification du tableau des effectifs

Madame d'ESTEVE

Dans le cadre du déroulement de carrière des agents communaux, le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filière, cadre d'emploi et grade, nécessaires au fonctionnement des services.

Concernant les différents mouvements des effectifs au titre de l'année 2024, les changements de filière, les promotions internes et les recrutements, il convient de mettre à jour ce tableau des effectifs en supprimant et en créant un certain nombre de postes dans les filières et cadres d'emplois respectifs.

Dans le tableau que vous avez dessous sont notifiées les suppressions et créations de postes. J'attire votre attention sur une erreur concernant la deuxième ligne à droite, dans « créations de postes », il est marqué « rédacteur territorial 2°" classe », je vous propose d'enlever le mot « territorial » et de le remplacer par « principal ». Il s'agit bien d'un rédacteur principal 2°" classe.

Il vous est donc proposé :

e De dire que ce tableau des effectifs sera modifié comme vous l'avez au-dessus ;

e _D'adopter ce tableau général en prenant en compte les modifications qui y sont mentionnées ;

e De dire que la modification du tableau des effectifs s'appliquera à compter du caractère exécutoire de celui-ci ;

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

e Et d'autoriser le Maire, où son représentant, à effectuer toutes les démarches, à signer les documents afférents qui seront rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération ;

e Et, bien entendu, de dire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Une question que je n'ai jamais posée ni en conseil ni en commission : il s'agit de modifications de postes budgétaires, nous n'avons jamais évoqué ce qu'il se passe derrière qui peut aussi être des changement de fonctions. || y en a sûrement régulièrement derrière ces postes, ce ne sont pas les mêmes tâches qui sont derrière ces modifications de postes dans certains cas.

Vous n'allez peut-être pas pouvoir me répondre cette fois-ci, mais pour les fois suivantes je pense que ce serait Utile, parce que cela permet de mieux voir ce qui bouge. Parce que l'on sait très bien qu'il y a des tas de gens qui ont des postes budgétaires qui ne correspondent pas à leurs fonctions dans les administrations très régulièrement. Ne serait-ce que parce que l'on ne dispose pas du budget, on dit souvent « faisant fonction de ». Ce serait donc intéressant de le savoir, au moins pour les prochaines fois.

Monsieur le Maire

Lorsque vous parlez de fonction, c'est une notion qui est déjà beaucoup plus difficile à définir. Parce que vous avez la tâche, le profil de poste, le travail effectivement exercé, et vous avez la notion administrative de fonction que l'on retrouve à travers les filières : technique, administrative, sociale, etc. Ce n'est donc pas si facile que ça, mais nous allons essayer de voir comment nous pouvons le présenter.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

4. Délégation de compétence générale pour signature des conventions avec le CIG

Madame d'ESTEVE

Le CIG, centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région Île-de-France, est un établissement public local à caractère administratif qui assure des missions d'expertise pour l'application du statut des fonctionnaires territoriaux. À ce titre, il gère les carrières et organise les concours et examens professionnels. || accompagne au quotidien plus de 1 000 collectivités territoriales et établissements des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, et suit ainsi le parcours de près de 45 000 agents.

À côté de ses missions obligatoires, le CIG apporte également son expertise et ses conseils dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines. Mais également en mettant à disposition des collectivités un grand nombre de spécialistes dans la plupart des secteurs de la gestion locale. Il met un point d'honneur à répondre à chaque besoin spécifique des collectivités, tout en leur garantissant l'excellence du service et une écoute sans faille.

Le CIG a formalisé cet engagement qualité vis-à-vis de ces collectivités par une certification que l'on appelle « ISO 9001 » progressive de ses activités. Il s'impose au quotidien d'évoluer au même rythme que la fonction publique territoriale, et se veut catalyseur d'innovation et expérimentateur, permettant

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

ainsi aux collectivités de conduire des politiques audacieuses et de garantir en toute circonstance la qualité du service public local.

Dans ce cadre, la ville est amenée à solliciter le CIG afin de l'accompagner dans les domaines divers et variés toujours liés aux ressources humaines, tels que la mise à disposition d'agents, la médecine du travail, le dispositif de signalement, psychologue du travail, etc.

Il vous est donc proposé :

e _ D'octroyer délégation de signature au maire ou à son remplaçant ;

e De préciser que le maire devra rendre compte au conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de toutes les conventions conclues à ce titre.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions, des commentaires, des observations ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité

5. Créations de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Madame d'ESTEVE

Dans le cadre de l'ouverture d'une nouvelle médiathèque prévue à l'automne 2025, la collectivité se pourvoit d'environ 10 000 ouvrages à préparer pour la mise à disposition auprès des administrés. Engagé depuis plusieurs mois, le travail de préparation de ce nouvel équipement va s'intensifier au cours des prochains mois, nécessitant le renforcement progressif de l'équipe actuelle.

Afin de limiter les dépenses liées aux créations de postes, il est envisagé d'utiliser le dispositif du Parcours emploi compétences, vous en entendrez parler régulièrement, le PEC. Ce dispositif a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation— accompagnement. C'est-à-dire l'emploi qui permet de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation, l'accompagnement tout au long du parcours, tant par l'employeur que par le service public de l'emploi. Avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. La durée de prise en charge de ces contrats par l'État est renouvelable, dans la limite de 24 mois cumulés, sauf exceptions prévues dans le code du travail.

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit une aide mensuelle à l'insertion professionnelle versée par l'État, d'un montant de 30 à 60 % du SMIC, horaire brut, suivant le profil de la personne recrutée. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées au contrat d'accompagnement dans l'emploi. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 28 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 à 9 mois et la rémunération doit être égale au minimum égal au SMIC.

Il vous est donc proposé :

e D'approuver la création de ces 2 postes Parcours emploi compétences ;

e De dire que la durée sera bien de 6 à 9 mois renouvelables dans la limite des 24 mois cumulés

e De préciser ce que je vous indiquais précédemment, que le travail hebdomadaire sera égal à 28 heures pour une rémunération au SMIC ;

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

° _D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le prescripteur de l'État, ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées, ainsi que tous documents afférents à ce dispositif ;

e De dire que les crédits sont prévus au budget dans l'exercice concerné.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions, des observations ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

6. Convention de partenariat —- Mise à disposition de locaux et de restauration pour des formations avec le CNFPT

Madame d'ESTEVE

Dans le cadre du plan de formation avec le CNFPT, un partenariat de mise à disposition de locaux et de restauration est envisagé afin d'organiser des formations au sein de notre collectivité, pour des agents de notre collectivité ainsi que pour des agents d'autres collectivités, telle que la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Cette planification permet d'organiser des sessions au plus près de nos agents et facilite ainsi l'accès à la formation.

Dans ce cadre de mise à disposition des locaux, si des dégradations ou des sinistres intervenaient, ils seraient couverts par l'assurance du CNFPT. Les stagiaires et formateurs sont couverts par l'assurance du CNFPT pour les seuls dommages corporels causés ou subis par des participants à l'action sur son lieu de déroulement et durant les trajets du domicile au lieu de travail de ces derniers à l'endroit de l'action.

Dans le cadre d'une mise à disposition de restauration, la collectivité assure l'organisation et la restauration du midi pour les stagiaires et les formateurs ou formatrices. Le CNFPT s'engage à prendre en charge financièrement les frais de restauration de la formation, selon un tarif défini dans la convention de partenariat. La durée de mise à disposition des locaux et de restauration est définie dans chaque convention de partenariat qui sera signé avec le CNFPT, selon la formation planifiée.

Il vous est donc proposé :

e D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat ;

e Et de dire que, bien entendu, les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Des questions ? Pas de questions. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

7. Instauration de l’allocation aux parents d'enfants handicapés

Madame d'ESTEVE

En application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l'organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale prévues à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

13

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Ilest proposé d'instaurer une nouvelle prestation d'action sociale au bénéfice des agents communaux, à savoir : l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans. Cette allocation est une prestation sociale destinée à aider les parents d'enfants handicapés. Le taux d'incapacité de l'enfant doit être au moins égal à 50 %.

Chaque année, la circulaire de l'État transmet le tableau recensant et revalorisant le taux applicable des prestations interministérielles d'action sociale à la réglementation commune et attribuées aux agents de l'État. Parmi celles-ci figure l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans qui est versée mensuellement. Il vous est notifié dessous tout ce qui est prévu, je relèverai quelques petites choses qui sont quand même importantes :

e C'est l'agent qui doit en faire la demande ;

e Les bénéficiaires sont les agents stagiaires, titulaires de la fonction publique ainsi que les agents contractuels.

Vous avez donc le montant mensuel que l'on vous propose qui est de 183 € au 1° janvier 2024, sans conditions de ressources. Tout le reste est écrit dans la proposition de délibération. On vous précise que cette allocation n'est pas cumulable avec l'allocation aux adultes handicapés, la prestation compensatrice du handicap et la location compensatrice pour tierce personne.

Voilà donc ce que je pouvais vous dire concernant cette nouveauté, cette instauration de l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans.

Monsieur le Maire

Il y a un intérêt évident pour les parents qui est que cette allocation est un montant fixe qui n'est pas discuté comme l'APCH avec la MDPH, ce qui est toujours compliqué et pose beaucoup de problèmes.

Y at-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité

| V._ ANIMATION - CULTURE - SPORT

1. Convention de partenariat pour la création d’une classe arbitre de foot au lycée Corneille

Madame MARADEIX

Pour cette rentrée scolaire 2024-2025, le lycée Corneille a souhaité ouvrir une classe arbitre de foot s'adressant aux élèves de seconde professionnelle, qui consiste à former les élèves pour qu'ils passent le diplôme d'arbitre de district et puissent, dès la fin de l'année, arbitrer des matchs officiels. Ce projet a été élaboré en partenariat avec le district des Yvelines de football affilié à la FFF, lequel est représenté par son président, Brice PARINET, ancien élève de La Celle-Saint-Cloud et ancien licencié du club sportif Cellois football. Le club sportif cellois football est aussi impliqué puisque les élèves auront leur licence d'arbitre au sein du club.

Un tel projet existe depuis plusieurs années au collège Jules Verne des Mureaux, par exemple, et a porté ses fruits auprès des élèves d'un point de vue éducatif et s'agissant de leur engagement citoyen. C'est aussi un moyen de dynamiser le club associé et de mettre en avant les actions de la ville. Outre les bienfaits de l'éducation physique et sportive dans le cursus scolaire, la pratique de l'arbitrage apparaît en effet comme une véritable école de la citoyenneté, eu égard aux nombreuses valeurs que l'arbitre de football incarne : équité sportive, sens des responsabilités, respect des institutions.

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Les cours d'EPS liés à cette formation d'arbitre de foot auront lieu sur les équipements sportifs municipaux déjà mis à disposition du lycée pour l'ensemble de ses cours d'EPS. Un contenu pédagogique spécifique est mis en place par le lycée pour cette classe, faisant partie intégrante du projet d'établissement sous la direction de la proviseure du lycée.

La ville étant partenaire en tant que gestionnaire des équipements sportifs utilisés par les élèves concernés, il est proposé au conseil municipal :

e D'approuver ce projet de création d'une classe arbitre de foot au lycée Corneille ;

e D'approuver la convention de partenariat entre le lycée Corneille, le district des Yvelines de foot et le club sportif cellois football, relative à la mise en place d'une classe arbitre de foot au lycée Corneille ;

e Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Monsieur le Maire

Y a-t-il des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Je ne suis pas du tout spécialiste, mais quelqu'un qui est grand amateur de football me disait qu'être arbitre à 16 ou 17 ans faisait prendre de gros risques. Parce que c'est quelque chose de très engageant, avec un public qui peut ne pas être toujours très réceptif. Il faudrait savoir ce qu'ont donné les expérimentations qui ont été faites, de toute façon ce ne seraient que quelques élèves qui seraient concernés au sein d'une classe, probablement pas plus.

Madame MARADEIX

C'est une classe de seconde d'une trentaine d'élèves.

Monsieur BLANCHARD

Mais il y a derrière cette question : n'est-ce pas trop ?

Madame MARADEIX

Je sais qu'il y a déjà des jeunes qui arbitrent au CS football et ils vont apprendre à se blinder, je pense que c'est une bonne école. || vaut mieux apprendre que d'être largué comme ça sur le terrain.

Monsieur le Maire

Très franchement, c'est très intéressant. Philippe, qu'en penses-tu ?

Monsieur LERIN

Je pense qu'il faut déjà connaître les règles de son jeu et que le contenu pédagogique doit tenir la route et doit être adapté au public qui va pouvoir en bénéficier, tout simplement.

Madame MARADEIX

Ils ont une formation sportive, une formation théorique, un apprentissage des lois du jeu, une formation pratique de l'arbitrage et un cursus scolaire normal, ils vont apprendre.

Monsieur le Maire

C'est une formation encadrée, d'abord par le lycée et ensuite par le district des Yvelines de football, ce n'est pas la première fois qu'ils font des classes d'arbitre. C'est expérimental, nous le faisons cette

15

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

année et nous verrons bien comment cela marche, mais c'est une très bonne idée. Pour des jeunes d'un lycée professionnel, accéder à des fonctions d'arbitrage est une façon de confier des responsabilités à des jeunes qui ne les ont pas spontanément. Je pense que c'est un très bon exercice, la réaction spontanée de Blaise confirme cette idée. Tu veux rajouter quelque chose ?

Monsieur VIGNON

Je ne vais pas développer en longueur, mais proposer aux jeunes de s'engager par le sport de façon responsable ne peut être que positif.

Monsieur le Maire

Ce sera positif.

Madame MARADEIX

Je vous ferai un retour à la fin de l'année.

Madame BLOCH

D'après mon expérience d'encadrement de pas mal de jeunes, j'ai remarqué qu'en général, lorsque l'on confiait un poste à responsabilité à un élève un peu chahuteur, il devenait tout de suite beaucoup plus responsable, il comprenait ce qu'était l'autorité et d'avoir une organisation, et c'était toujours très profitable. Plutôt que de nommer le petit mignon qui ne fait pas de bruit, en général il vaut mieux mettre en responsabilité quelqu'un qui veut prendre des initiatives.

Monsieur le Maire

C'est sur la base du volontariat, de toute façon, et des jeunes qui vont s'engager, c'est une école de la vie. Y at-il d'autres remarques, interrogations où réserves ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a- t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'association Club Sportif Cellois (CSC) Football

Madame MARADEIX

Dans son budget 2024, la ville s'est donné la possibilité de soutenir de nouvelles opérations exceptionnelles d'intérêt majeur présentées par des associations sportives. À ce titre, l'association CSC Football a sollicité la ville le 19 juin 2024 pour l'aider à prendre en charge une partie des frais de transport auxquels le club doit faire face pour participer à un tournoi de foot sur l'invitation du club allemand de Beckum.

Pour vous expliquer en gros, c'était lors des fêtes de la ville de Beckum, un petit tournoi de football a été organisé par le club de foot de Beckum et l'association de jumelage de Beckum. Et ils tenaient absolument à ce que La Celle-Saint-Cloud vienne y participer. Nous avons donc essayé de relancer le sport dans le jumelage, et c'était vraiment l'occasion qu'il fallait. Ce tournoi a eu lieu le 30 août 2024 à Beckum avec de jeunes footballeurs cellois âgés de 15 à 18 ans.

Les frais ont été répartis comme suit :

e L'hébergement et les repas ont été pris en charge par le club de football de Beckum ;

e Le coût du transport, d'un montant de 3 500 €, a été partiellement pris en charge par l'association de jumelage, qui a financé à hauteur de 1 000 €, par le club sportif cellois football, à hauteur de 1 000 € également.

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Le club sportif cellois football sollicite la ville pour participer au coût du transport, à hauteur de 1 500 €, solde du montant total. Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

e D'approuver la participation de la ville aux dépenses que l'association club sportif cellois football a dû avancer pour les frais de transport dans le cadre d'un tournoi de football s'étant déroulé à Beckum ;

e D'attribuer à ce titre au CSC Football une subvention exceptionnelle de 1 500 €;

e Et de dire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.

Cela a été un grand succès, il y avait deux équipes, une équipe celloise a gagné et une équipe de Beckum a gagné, comme cela il y a match nul. Et ils espèrent recevoir le club de foot de Beckum à La Celle-Saint-Cloud dans le courant de l'année, on peut même leur fournir les arbitres (rires).

Monsieur le Maire

On a intérêt à les former rapidement.

Madame MARADEIX

Mais ils ont passé un bon week-end, ils sont allés visiter le stade de Dortmund qui est quand même assez mythique, ils étaient donc très contents.

Monsieur le Maire

Merci, Anne-Sophie. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

| VI. VIE SOCIALE -— JEUNESSE - FAMILLE

1. Projet relatif au Conseil National de la Refondation avec l’école élémentaire Henri Dunant

Madame TRINIAC

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble », lancé par le Conseil national de la Refondation, une concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves, élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif. Avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles qui le souhaitaient pouvaient aller au-delà de la concertation et élaborer un projet pédagogique ayant vocation à enrichir leur projet d'école. L'école élémentaire Dunant a présenté un projet pédagogique s'inscrivant dans cette démarche. Le budget du projet s'élève à 11 700 € et sera subventionné en totalité par l'État dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique.

Il est donc proposé de signer une convention qui a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier entre l'État, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique de l'école élémentaire Henri Dunant.

Ainsi, il vous est proposé :

e __ D'approuver la convention de financement avec l'Éducation nationale dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique ;

17

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

e De préciser que ladite convention prendra effet à la date de sa signature pour une durée d'un an;

e Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout acte et document y afférent.

Pour information, il s'agit d'achat de jeux, de livres et de mobilier pour les ranger.

Monsieur le Maire

Merci, Sophie. Des questions ? Pas de questions. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

2. Solde sur subvention au CPEA -— Exercice 2024

Madame d'ESTEVE

Comme vous le savez, le CPEA mène des actions de prévention spécialisées, qui s'adressent plus particulièrement aux jeunes de 15 à 25 ans. Des interventions sont cependant mises en place en direction des plus jeunes, car cela est nécessaire, de 10 à 14 ans.

En relation avec les familles et en partenariat étroit avec les autres acteurs sociaux de la commune, l'équipe du CPEA a pour mission l'accompagnement éducatif individuel de jeunes en rupture, afin de favoriser le dépassement des difficultés diverses qui freinent leur retour vers les institutions et l'élaboration d'un projet, leur insertion dans la vie sociale et professionnelle et donc leur autonomie, la compréhension de l'exercice de leur citoyenneté.

Une convention pluriannuelle ville/CPEA pour la période 2021-2026 a été délibérée lors du conseil municipal du 15 décembre 2020, pour encadrer le versement d'une subvention annuelle et, pour 2024, une avance en début d'année a été faite pour un montant de 115 000 €.

Ce soir, nous vous proposons :

e De voter une subvention de solde de 38 700 €;

e Et de dire que les crédits sont prévus au budget.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

| VIL AMENAGEMENT - BÂTIMENTS - TRANSPORTS

1. Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme

Madame PAGES

Comme vous le savez, la commune de La Celle-Saint-Cloud dispose d'un cadre naturel privilégié qui a toujours constitué l'attractivité de cette commune : les espaces naturels bois, forêts et étangs représentant entre 30 et 35 % de la surface du territoire communal.

La commune de La Celle-Saint-Cloud est soucieuse de mieux maîtriser la croissance urbaine en respectant ses espaces naturels, et souhaitait renforcer certaines dispositions de son PLU afin de faire face à une artificialisation croissante des sols. Elle souhaite, par ailleurs, permettre aux

18

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

particuliers la mise en place d'œuvres et d'actions participant à lutter contre le réchauffement climatique. C'est dans le cadre du « zéro artificialisation nette » et donc de la loi résilience et climat, que l'on vous propose une modification de PLU.

Comme vous le savez, nous avons déjà eu l'occasion de vous en parler, nous avons eu l'occasion de faire une première commission et de prendre acte du fait que la MRAE avait rendu un avis favorable. C'est-à-dire que la MRAE a considéré qu'il ne fallait pas faire une enquête plus poussée au plan climatique et que cela répondait aux enjeux climatiques.

Une enquête publique a démarré le 21 juin à 14 h et s'est terminée le 26 juillet à 17 h. Dans le cadre de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a demandé à circuler dans tous les quartiers de la ville, ce que j'ai fait personnellement le 11 juin. Il a rencontré assez peu de personnes, nous at-il dit, car il a eu le sentiment, et je cite ses propres propos, que cela « répondait à une attente des habitants de la ville ». Il a eu 13 personnes, dont 5 représentaient des associations de quartiers, c'est- à-dire pas en leur nom propre, plus 8 personnes à titre individuel.

Je vais vous développer trois axes :

e La préservation des ressources et la lutte contre le réchauffement climatique, c'est l'objectif majeur de cette modification de PLU. Qu'est-ce que c'est concrètement ? Par exemple, c'est faciliter sous condition la pose de panneaux solaires, en permettant la pose en surimposition. Vous savez que jusqu'à présent, lorsque vous vouliez mettre des panneaux solaires, il fallait les encastrer dans le toit, ce qui peut être un peu compliqué et assez onéreux. Désormais, ce sera possible en surimposition, à condition qu'elle ne soit pas énorme, je parle de mémoire mais on pourra vérifier, c'est 15 cm ;

e Encadrer les dispositifs générant des nuisances sonores, notamment sur les pompes à chaleur. Les pompes à chaleur, c'est quand même encouragé parce que c'est une énergie intéressante en matière de lutte contre le réchauffement climatique, pour autant, cela fait un peu de bruit. J'ai souvenir, dans des enquêtes précédentes, que l'on disait qu'à partir de 8 m le bruit s'atténuait déjà énormément. Mais ce que l'on a proposé dans le PLU modifié, c'est de mettre un coffret insonorisé à moins de 12 m. Ce coffret doit aussi répondre aux conditions de ventilation. Par exemple, la protection accrue des arbres et de la petite faune, l'obligation de passage dans les clôtures, les zones d'interdiction de fondations dans un rayon de 3 m autour des arbres, la protection de l'ensemble des arbres en (inaudible 00.58.08) ;

e Une nouveauté: l'application du ratio de pleine terre à l'échelle du terrain et non plus à l'échelle de la surface du non bâti.

Voilà les principales mesures pour lutter contre le réchauffement climatique. | y a un autre objectif : la préservation des caractéristiques des quartiers pavillonnaires. On a pu voir des constructions qui dénaturaient le quartier, en tout cas c'était ressenti comme tel par les habitants que nous avons reçus à travers leurs associations. On lutte donc contre le morcellement urbain trop important, mais il n'est pas question de l'interdire, notamment avec des divisions parcellaires qui aboutiraient à des constructions très rapprochées comme les fameuses divisions en drapeau.

Enfin, et c'est la dernière partie du PLU, il y a eu des rectifications sur des erreurs matérielles. Par exemple, on avait mis « matériau pérenne » et en fait c'était « matériau non pérenne ». Revoir le PLU a été l'occasion de rectifier des petites erreurs qui ne sont pas très graves.

Avez-vous des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

J'ai des questions, nous en avons déjà parlé à deux reprises en commission et au conseil de juin. Vous dites que c'est pour la préservation de l'environnement en parlant de la superficie de la

19

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

commune qui est verte, il ne s'agit pas de cette partie-ci, il s'agit de la partie déjà construite dans la modification du PLU. C'est bien de ce sujet-là dont on parle.

En ce qui concerne les petits aspects que vous avez évoqués sur le réchauffement climatique, les panneaux solaires, les pompes à chaleur, la protection des arbres, nous sommes tout à fait d'accord. C'est sur la notion de quartier pavillonnaire que j'ai déjà exprimé, et je redis une nouvelle fois mon embarras, c'est vrai que cette proposition paraît sympathique, c'est vert, c'est beau. Sauf que la loi ALUR, qui n'a jamais été dénoncée, précise bien que s'il n'y a plus de coefficient d'occupation des sols, c'est bien pour éviter que les constructions ne se fassent dans d'autres zones que celles déjà urbanisées, en prenant sur des surfaces agricoles, dans des régions où les transports sont difficiles. En créant des catégories de banlieusards qui sont de plus en plus loin, parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer de grandes et belles maisons dans nos quartiers, avec de grosses difficultés de vie.

Cela a toujours été confirmé par les lois, et vous m'avez dit en commission que vous aviez vu des études qui remettaient cela en cause. J'ai quand même fait un tour sur Internet parce que lorsque vous me dites quelque chose, j'écoute, et je n'ai rien vu qui disait qu'il ne fallait pas densifier les zones déjà urbanisées. Sauf deux articles que j'ai déjà évoqués, vous avez dû les lire aussi, un article du Monde et un article du Parisien parus ce printemps, qui disaient tout le bien des propositions de la ville de La Celle-Saint-Cloud qui était exemplaire. Je ne sais pas qui a sollicité ces articles parce que ce sont des journalistes qui sont allés voir le quartier des Gressets.

Madame PAGES

Ce n'est pas moi.

Monsieur BLANCHARD

Je ne sais pas, quelqu'un a sollicité des journalistes pour dire : « vous voyez, ils ont de très bonnes idées à La Celle-Saint-Cloud, ils refusent de densifier. »

Par ailleurs, je l'ai déjà dit mais je le répète, on prend la situation existante avec, dans les quartiers pavillonnaires, certains qui sont déjà bien denses sur lesquels on ne peut pas faire grand-chose. Même si l'on prétend durcir, cela ne changera rien à leur aspect. Et trois quartiers de la commune qui sont beaucoup moins denses et sur lesquels, évidemment, on aurait de la place pour construire, il y a encore des maisons qui ont de très belles parcelles. Mais les limites que vous donnez, sont une manière de dire : « si vous êtes déjà bien préservés, on maintient votre préservation et ceux qui sont déjà mal lotis le resteront parce qu'ils l'étaient déjà auparavant. »

Je trouve donc tout cela bien embarrassant, parce que c'est fonction des situations des gens qui sont dans ces quartiers. Dans ce que j'ai pu trouver sur Internet, on parlait des « Bimby », puisque c'est le mot utilisé pour parler des gens qui construisent dans leur jardin pour avoir, soit un complément de revenus, soit vendre au mieux — Bimby veut dire « Build In My BackYard ». Je connaissais déjà les «Nimby », « Not In My BackYard » qui sont les gens qui s'opposent à des lignes à haute tension, des projets d'aménagement parce que cela les impacte directement. Ils habitent dans ces quartiers-là, parce que ce sont bien eux qui ont demandé cette modification du PLU, vous en avez convenu vous- même. Et il y a trois situations : le vendeur, qui a un terrain assez grand, a intérêt.

Monsieur le Maire

Monsieur Blanchard, je vais vous demander de préciser un peu votre question parce que là, on est en train de refaire le PLU.

Monsieur BLANCHARD

20

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Le vendeur, qui a un terrain assez grand, est intéressé à conserver la situation actuelle où à la modifier le moins possible, ce que propose le PLU, le modifier a minima. Pardon, je dis exactement l'inverse.

Monsieur le Maire

On va vous répondre, sinon cela va devenir un monologue.

Monsieur BLANCHARD

Je termine, je n'en ai plus pour longtemps, je n'ai pas parlé des heures. Si vous le voulez bien, je termine en deux minutes :

e Le vendeur est intéressé à pouvoir construire dans son terrain, parce qu'il vendra du terrain à bâtir et qu'il aura pas mal de sous ;

e L'acheteur est un peu entre les deux parce que l'on ne sait pas trop comment évolueront les terrains et il pourra peut-être acheter, ou peut-être pas ;

e Ceux qui sont contre la possibilité de construire dans les terrains sont ceux qui sont sur place avec une maison et des abords tranquilles. C'est d'ailleurs ce que montrait l'article du Parisien, ils ne veulent surtout pas un mur et une maison juste à côté de chez eux. On les comprend, mais ce n'est pas dans le sens de la préservation de l'environnement en général.

Et enfin, une toute petite remarque qui est qu'en empêchant les constructions, nous perdons des impôts locaux. De toute façon, nous voterons contre, nous l'avons déjà dit, même si le projet paraît sympa, cela me paraît une fausse bonne idée.

Madame PAGES

Monsieur Blanchard, je vais essayer de répondre. C'était un constat, c'est vrai, il y avait quand même des questions sous-jacentes, j'espère ne pas en oublier, si jamais j'en oublie, je vous fais confiance pour me le rappeler. Et si vous voulez en discuter plus avant en dehors du conseil municipal, je me tiens à votre disposition.

Je reviens sur deux ou trois choses. Vous avez dit qu'il y a des petites mesures comme les pompes à chaleur, les panneaux photovoltaïques, les passages pour la petite faune, ce ne sont pas de petites mesures. Disons simplement qu'elles ne posent pas problème ni polémique, et ça, je l'entends.

Ensuite, vous avez parlé de densification et je crois que là-dessus nous sommes assez en phase sur le fait que l'on doit construire des logements et c'est ce que dit la loi ALUR. Et à La Celle-Saint-Cloud, vous noterez quand même qu'il y a des programmes de logements collectifs. Qui dit densification, ne dit pas forcément agrandissement énorme de l'emprise au sol, ce sont vraiment deux choses différentes. Lorsque vous construisez du collectif, cela permet à des gens qui n'ont peut-être pas les moyens d'habiter, pourquoi ne pas le citer, aux Gressets ou à la Feuillaume, et nous sommes nombreux, je peux le dire comme ça. Mais il est aussi possible d'avoir des logements tout à fait agréables, je pense que ce qui sera construit en cœur de ville sera tout à fait agréable. On peut donc créer du logement, on peut densifier un peu, mais on n'est pas obligé d'augmenter l'emprise au sol partout ; c'est une première réponse sur cette histoire de densification.

J'en veux d'ailleurs pour preuve que lorsque le commissaire enquêteur a fait le tour de la ville, il a trouvé que Beauregard comportait des immeubles qui ne sont pas immenses, on n'est pas sur 12 ou 14 étages. Il a trouvé qu'entre deux immeubles ce n'était pas bétonné mais qu'il y avait des espaces verts, on n'est jamais très loin d'un petit bois, et il a trouvé que c'était plutôt agréable. C'est-à-dire que les espaces verts de notre ville, et nous en sommes plutôt fiers, ne sont quand même pas réservés qu'à ceux qui ont une maison avec 3 500 m? de terrain. Vraiment, densification et emprise au sol, ce n'est pas tout à fait la même chose, on peut aussi créer des logements.

21

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Sur l'emprise au sol, j'essaierai de vous retrouver les études, il s'est dit il y a quelques années qu'il ne fallait surtout pas toucher aux terres agricoles, ce sur quoi on est assez d'accord, il faut densifier un maximum là où l'on est. Sauf que si vous densifiez en emprise au sol, déjà c'est très chaud l'été parce qu'il n'y a plus de vert pour faire baisser la température de 2 où 3°. Lorsqu'il y a des pluies, comme on l'entend partout à la télévision, elles ne s'infiltrent pas, inondent le voisin ou soi-même si l'on est un peu en pente. On sait donc maintenant que même dans les cœurs de ville — vous allez me dire que ce n'est pas vrai pour Marseille ou Paris parce que c'est déjà densifié, j'en suis d'accord — comme à La Celle-Saint-Cloud, on peut faire quelque chose pour éviter cela, on ne conseille plus de bétonner partout. Or, si les maisons individuelles se morcellent en deux ou trois, on fait une emprise au sol accrue.

J'essaie de répondre rapidement parce que je ne veux pas prendre en otage toute l'assemblée. Le dernier point, vous avez déjà parlé du fait que lorsque l'on est vendeur, acheteur, ou si l'on ne bouge pas, on n'a pas le même point de vue. Je suis bien d'accord avec vous et je le constate tous les jours à travers le contact que j'ai avec les usagers, j'en suis bien consciente. Mais nous n'avons pas raisonné comme cela. Quand je dis « nous », le mérite en revient à Olivier Delaporte et Jean-Christian Schnell, et j'ai repris le dossier avec beaucoup de plaisir et de fierté parce que j'y crois vraiment. L'objectif est que dans 10 ou 15 ans, cette commune soit parmi celles qui luttent le mieux possible à leur petite échelle contre le réchauffement et soient toujours agréables à vivre. Et si vous voulez, l'intérêt du vendeur ou de l'acheteur, on ne le méprise pas parce que nous serons nous-mêmes vendeurs où acheteurs un jour, mais on ne l'a pas pris comme cela.

Et après, vous dites que lorsque l'on a 3 500 m? de terrain, il est plus facile de diviser que lorsque l'on en a 700. Et vous avez prononcé l'autre jour l'expression « inégalités sociales », j'en conviens, mais le PLU ne peut pas répondre aux inégalités sociales sur ce plan-là. Vous avez raison, c'est plus facile de diviser 3 500 m° et de rester sur des surfaces tout à fait gérables que de diviser 700 où 800 m? en deux ou en trois. Vous dites que lorsque l'on est un peu plus aisé financièrement, on vit un peu mieux que si on l'est un peu moins, c'est vrai, mais avec le PLU je ne peux pas résoudre cet enjeu qui en est pourtant un, j'en conviens. J'espère vous avoir répondu.

Monsieur le Maire

Je rajouterai quand même que ce travail a été fait en lien avec les associations de quartiers, c'est un travail très approfondi. Concernant la loi ALUR, nous avons aujourd'hui des textes comme le SDRIF- E, schéma directeur de la région Île-de-France environnemental, qui impose maintenant des règles de zéro artificialisation nette et nous oblige à prendre en compte, davantage que par le passé, la dimension écologique et environnementale. En réalité, nous avons bien deux réglementations. II ne faut pas opposer la densification et la construction avec l'aspect environnemental, mais il faut les concilier. Or ce que nous avons fait, c'est de renforcer certaines règles de division de parcelles qui, à l'évidence, telles qu'elles fonctionnaient, étaient beaucoup trop laxistes. C'est-à-dire que l'on voyait de grands terrains qui étaient de beaux terrains, avec des îlots de fraîcheur, des arbres, de la végétation, qui étaient coupés en trois ou quatre pour l'intérêt financier et mercantile des propriétaires, mais pas pour l'intérêt de la ville. Or Dominique a bien dit, et à juste titre, que c'est la ville que nous voulons garder et les quartiers tels qu'ils sont à moyen terme.

D'ailleurs, d'une certaine manière, on se resitue totalement dans la ligne du PLU tel qu'on l'a voté en 2017 — cela remonte à quelques années, c'est vrai — qui comportait un PADD, un Plan d'aménagement et de développement durable. Je vous en rappelle les grands objectifs :

e Protéger et valoriser le cadre de vie ;

e Mettre en valeur le patrimoine naturel, architectural et paysager de La Celle-Saint-Cloud ;

e Maîtriser le développement urbain en respectant l'équilibre de chacun des quartiers, et notamment leurs spécificités ;

e Et accompagner la création d'un cœur de ville renforçant le lien entre le quartier.

22

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

On est complètement dans la logique de long terme de notre POS devenu PLU, qui est de préserver, tout en n'empêchant pas, évidemment, la construction. Et tout ce qui a été dit : protection des arbres, infiltration des eaux à la parcelle, préservation des paysages et lutte contre le morcellement urbain, etc., sont quelques dispositions qui vont permettre de renforcer notre PLU, sans empêcher la division de parcelles et la construction.

Madame PAGES

Il'est donc proposé au conseil municipal :

e _ D'approuver la modification simplifiée du PLU de la commune de La Celle-Saint-Cloud, telle qu'elle est annexée à la présente délibération — pour éviter une déforestation intense, elle n'est pas forcément annexée mais elle est visible sur le site de la ville, et on peut faire une copie papier aux personnes qui le souhaiteraient vraiment —, emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et à l'entrée en vigueur du PLU modifié ;

e De préciser que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;

e De préciser que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

e De préciser que la présente délibération devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'État.

Madame SALSAT

À l'occasion du PLU, je voudrais attirer l'attention du conseil. Tu as parlé des pompes à chaleur et des nuisances qu'elles occasionnent, mais ces pompes à chaleur sont souvent associées à des piscines dans les terrains privés, lesquelles commencent à créer de vraies nuisances pour les voisins, c'est extrêmement bruyant en cas d'utilisation. Certaines communes commencent à se pencher sur cette question et à imposer des limites séparatives plus grandes pour l'implantation des piscines. Du fait de leur prolifération, y compris dans notre commune, c'est peut-être un sujet qu'il faudrait regarder, les limites séparatives entre la clôture et l'implantation de la piscine, afin que cela respecte un peu la tranquillité des riverains alentour. C'est un sujet qui m'a été évoqué plusieurs fois dans notre commune, il pourrait donc être peut-être réfléchi aussi à La Celle-Saint-Cloud.

Monsieur le Maire

Je crois que c'est déjà dans le projet.

Madame PAGES

Oui, il l’est, mais je ne me rappelle plus la distance.

Monsieur le Maire

On a prévu de mettre ces pompes à chaleur dans des coffrets insonorisés, et une distance minimale est prévue.

Madame SALSAT

Mais là, je ne parle pas des distances des pompes à chaleur, je parle de celles des piscines.

Madame PAGES

23

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Il y a quelque chose sur les piscines, mais je ne saurais plus te citer de mémoire l'intégralité de la mesure, mais j'y reviendrai.

Monsieur le Maire

Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Vous avez évoqué la prolifération des piscines, je n'ai pas l'impression qu'il y en ait beaucoup, elles sont probablement très localisées dans la ville. Par contre, je suis bien d'accord sur les carport, c'est quelque chose à bannir, à prohiber, il y a beaucoup de publicité là-dessus mais ça ne sert à rien, les voitures ne craignent pas la pluie autant que je sache.

Madame PAGES

Personnellement, depuis que je suis à l'urbanisme, je n'ai signé qu'une autorisation de construction d'une piscine.

Monsieur le Maire

En fait, pour connaître les piscines, ce n'est pas compliqué, il faut demander au service d'assiette des impôts qui utilise des drones, on connaît donc toutes les piscines, on voit des tas de petits points bleus à La Celle-Saint-Cloud, rassurez-vous.

Madame PAGES

Et normalement, si les gens font les choses dans les règles, il y a un permis de construire et je n'ai pas eu à en aviser de nombreux là-dessus. Mais comme le dit Monsieur le Maire, les impôts savent très bien faire cela avec des drones, même s'ils font plutôt cela dans le sud.

Monsieur le Maire

Tu répondras donc, Dominique, à cette question sur les distances. Y at-il d'autres questions ? Y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci beaucoup.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité par 27 voix pour, 6 voix

contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, François BARATON, Carmen OJEDA-

COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS.

2. Lancement du marché d’entretien du patrimoine arboré

Monsieur LEJEUNE

Cela fait une excellente transition puisqu'il faut entretenir le patrimoine paysager. La présente délibération concerne le lancement du marché d'entretien du patrimoine arboré de la ville. Je rappelle que le précédent marché s'arrêtait au 30 octobre 2023, qu'une procédure d'appel d'offres a été lancée en mars 2024, laquelle a été déclarée infructueuse lors de la CAO du 27 juin 2024.

Suite à cette déclaration, il s'agit donc de lancer un marché annuel. Ce sera un marché à bons de commande, avec un bordereau de prix unitaires associé, qui concerne l'entretien des arbres et des boisements du domaine public et privé de la commune, y compris les terrains lui appartenant et situés sur le territoire de la commune de Bougival.

Ce marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois, et n'est pas alloti. Il sera fixé un montant minimum et un montant maximum annuel, un montant minimum de 20 000 € HT par an et un montant maximum de 150 000 € HT par an. Les crédits nécessaires à la

24

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

mise en œuvre de ce marché sont évidemment prévus annuellement. La commission d'appel d'offres choisira, à l'issue de la procédure, le titulaire du marché.

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal :

e _ D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à lancer la consultation pour le marché

d'entretien du patrimoine arboré, selon la procédure d'appel d'offres ouvert ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec la société économiquement la plus avantageuse, après analyse et attribution par la commission d'appel d'offres, ainsi que tout acte et document y afférent ;

e De dire que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché sont prévus annuellement.

Monsieur le Maire

Merci, Richard. Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de questions. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

3. Lancement du marché de travaux et d'entretien de la voirie et des espaces publics

Monsieur LEJEUNE

En parallèle, le marché de travaux et d'entretien de la voirie et des espaces publics, c'est-à-dire les routes et les trottoirs, s'arrête. Ce marché arrivant à échéance le 20 avril 2025, il convient donc de lancer un nouveau marché selon la procédure d'un appel d'offres européen.

Ce marché est établi pour une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une même durée. Le montant annuel du marché est estimé à 2,5 millions d'euros HT. Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché sont prévus annuellement. La commission d'appel d'offres choisira, à l'issue de la procédure, le titulaire du marché.

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal :

e _ D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le marché de travaux et d'entretien de la voirie et des espaces publics ;

e Signer le marché correspondant avec la société économiquement la plus avantageuse après analyse et attribution par la commission d'appel d'offres, ainsi que les avenants à intervenir.

Monsieur le Maire

Merci, Richard. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité.

4. Convention de gestion en flux — Toit et Joie —- Poste Habitat

Monsieur KASMI

La mise en conformité des conventions de réservations historiques dites « en stock », c'est-à-dire physiquement identifiées, est une obligation légale. Nous sommes donc tenus de signer de nouvelles conventions de réservations de logements, sur la base de la gestion en flux qui s'affranchit de l'identification physique.

25

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

C'est ainsi que le conseil municipal a déjà approuvé deux conventions conclues avec les bailleurs Les Résidences Yvelines Essonne et CDC Habitat Social, respectivement les 3 avril et 17 juin derniers. Dans cette continuité, je vous présente ce soir deux nouvelles conventions en flux qui nous ont été proposées par les bailleurs Toit et Joie et Elogie SIEMP. La commission aménagement-bâtiment- transport a approuvé à l'unanimité ces conventions lors de sa réunion du 25 septembre.

Je commence par celle de Toit et Joie. La loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, a modifié les modalités de gestion des droits de réservations des logements locatifs sociaux, et généralisé la gestion de ces droits en flux. Le décret du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, a déterminé les modalités de mise en œuvre de ce mode de gestion en flux et fixé les modalités de calcul du flux annuel.

Les objectifs du passage à la gestion en flux sont d'assurer davantage de souplesse et de fluidité dans le parc social, et de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité. C'est ainsi que toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservations sera exprimée en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Chaque année, ce taux sera actualisé au regard des évolutions des vacances sur la commune. Certains logements sont exclus de l'assiette de calcul déterminant le flux, tels que les mutations de locataires au sein du parc du bailleur, le relogement dans le cadre d'opérations de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, ou d'opérations de requalification des copropriétés dégradées et les logements inscrits dans un plan de vente.

Dans le cadre des programmes neufs, la première mise en location est établie sur la base d'une gestion en stock. Les réservations seront ensuite transformées en droits uniques pour changements ultérieurs de locataires. Le nombre de droits uniques sera actualisé chaque année pour tenir compte des attributions et des nouveaux droits uniques acquis. La formule de calcul s'établit comme suit : somme des droits de suite multiplié par la durée moyenne de réservations par le taux de rotation constaté. Le taux de rotation retenu est la moyenne du taux de rotation annuel sur les cinq dernières années sur la commune de La Celle-Saint-Cloud. Pour le bailleur Toit et Joie, la moyenne de son taux est de 7,5 %.

Afin de se conformer à la réforme, la commune de La Celle-Saint-Cloud doit :

e Contractualiser avec chaque bailleur par la signature d'une convention bilatérale, qui permet de fixer les objectifs de mise à disposition de logements à partir d'un flux annuel de logements libérés ;

e Prévoir des priorités, des points d'étape réguliers avec un bilan qualitatif et quantitatif organisé annuellement par chaque bailleur ;

e Définir les modalités de mise en œuvre du flux et de calcul du flux.

Un travail préalable a été effectué avec le bailleur Toit et Joie pour arrêter l'état des réservations dont La Celle-Saint-Cloud est bénéficiaire, soit un stock de 62 réservations au 1° janvier 2024. Le flux de logements affectés à la ville de La Celle-Saint-Cloud est le décompte du flux.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

e D'approuver les termes de la convention de gestion du flux des droits de réservations proposées par le bailleur Toit et Joie, d'une durée de 3 ans à compter de sa signature définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune de La Celle-Saint-Cloud, telles que jointes en annexe ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent. Merci.

26

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Monsieur le Maire

Merci, Mohamed. Y a-t-il des questions ? Non, c'est sûr ? (rires) Mais je comprends que vous n'ayez pas de questions (rires). Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité.

5. Convention de gestion en flux — Elogie SIEMP

Monsieur KASMI

Je ne vais pas vous répéter les principes du passage de la gestion en stock à la gestion en flux. Je vous donne seulement quelques indications dont vous trouverez le détail dans la convention également approuvée à l'unanimité par la commission aménagement-bâtiment-transport.

Le stock de logements dont la ville dispose est de 49 logements, le taux de flux annuel est de 3,98 %, le nombre de logements libérés sur l'année est de 43 congés, le nombre de logements orientés à la ville : 1,4 arrondi à 2.

Lors de nos discussions avec le bailleur Elogie SIEMP, il nous a exprimé son intention d'aller au-delà de ce nombre sur toute la période de couverture. Intention confirmée par un échange de courriers et par la mise à disposition de la ville de 5 logements conventionnés cette année, en plus des 2 logements auxquels nous avons droit dans le cadre de la gestion en flux. Je vous précise que les calculs ont été décomptés de la même façon pour l'ensemble des réservataires du territoire. Aux 2 logements conventionnés, s'ajoutent en stock 15 logements non conventionnés, dont les droits resteront en stock. Il s'agit de logements à loyers intermédiaires, PLI, c'est dans le cadre de l'application de la convention tripartite suivant laquelle la ville de Paris a transféré à la ville de La Celle- Saint-Cloud 20 % de droits de réservation. Au total, cela fait 22 logements mis à la disposition de la ville pour désignation des candidats en 2024.

Il'est proposé au conseil municipal :

e __ D'approuver les termes de la convention de gestion du flux des droits de réservations proposés par le bailleur Elogie SIEMP, d'une durée de 3 ans à compter de sa signature définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune de La Celle-Saint-Cloud, telles que jointes en annexe ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent. Merci.

Monsieur le Maire

Merci, Mohamed. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.

Un chiffre que tu pourrais quand même donner, c'est le nombre de réservations finalement, puisqu'on les a en flux, c'est-à-dire en fonction des libérations statistiques de logements. Combien de logements peut-on attribuer par an ?

Monsieur KASMI

En 2024, il y a à peu près 140 logements que nous avons attribués à toutes les familles habitant ou travaillant à La Celle-Saint-Cloud.

Monsieur le Maire

Sans compter la part des réservations des bailleurs.

27

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Monsieur KASMI

Si l'on tient compte de l'année dernière et en enlevant les 140 logements, on peut l'évaluer à peu près à 112 logements en plus.

Monsieur le Maire

C'est dire que le travail — et d'ailleurs merci, Mohamed, pour ce travail — d'aide et de soutien au logement est réel et efficace. Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité.

| Vi. DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire

Y a des remarques sur les décisions municipales ?

(Intervention inaudible — Hors micro — 01.33.20)

IX. INFORMATIONS GENERALES

Monsieur le Maire

Valérie, un point sur toute la rentrée au sens culturel et des animations.

Madame LABORDE

Je vais être assez rapide. La rentrée s'est faite fin août avec le cinéma en plein air qui nous a permis d'accueillir à peu près 250 personnes, ce qui était une belle année.

Ensuite, la journée des associations, même chose, un grand plein, beaucoup de satisfaction des uns et des autres, des remarques d'amélioration toujours. Et encore une fois, c'est comme ce que je vous disais tout à l'heure par rapport au journal, toutes les remarques sont bonnes à prendre lorsqu'elles sont dites gentiment, et nous essayons d'en tenir compte les années d'après, bien évidemment.

Ensuite, il y a eu les Journées du patrimoine. Cette année, de manière assez classique, nous avions la visite du château avec Alexandra notre médiatrice. Malgré le temps du dimanche, ça a été une très belle journée, avec beaucoup de monde. Et l'église Saint-Pierre Saint-Paul qui était aussi ouverte pour mettre en valeur le nouveau vitrail dont on a beaucoup parlé. Et cette année, nouveauté, la villa Guibert a été ouverte et a permis, sur l'initiative de Laurent Boumendil, de présenter tout ce qui s'est passé dans cette villa, c'était donc joint aux JO. Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été fait parce que c'est long, mais c'est la même chose, c'était une très belle journée qui, le samedi, nous a permis d'avoir la présence de Charles Coste. Pour ceux qui ont vu l'inauguration des JO, c'était l’'avant-dernier qui a transmis la flamme, c'était très émouvant et très beau. Si je ne dis pas de bêtises, l'exposition reste sur place pour l'instant, et on verra l'année prochaine ce que l'on fera de plus.

Début de la saison culturelle : Topick vendredi dernier, ce vendredi Big Mother, c'est archiplein. Le 17, l'inauguration de « Sur la route des fonds marins », je vous conseille vraiment d'y aller, elle va être absolument splendide. Avec beaucoup de choses puisque tous nos partenaires, comme chaque année, proposent des animations pour les jeunes, les moins jeunes, pour tout le monde, que ce soit La KAB' - MJC, l'EAJ, la résidence Renaissance, le Carré des arts.

Le 19 octobre, le lancement des travaux, le rendez-vous est à côté de la poste de La Celle-Saint- Cloud, là où il y aura la maison de vente des immeubles. Nous vous proposerons, à la fois un film sur la construction de la médiathèque pris par des drones et qui est très intéressant, et des panneaux

28

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

explicatifs de ce que deviendra ce cœur de ville et, nous l'espérons, l'ouverture de cette voie pour avoir la perspective jusqu'à la médiathèque.

Je vous dis tout de suite que la fête de l'hiver aura lieu le 30 novembre avec le marché de Noël. C'est plus tôt que les autres années puisque nous calons toujours cette fête de l'hiver avec le Téléthon, puisqu'il y a le Carré des arts, les centres de loisirs et d'autres, qui donneront ce qu'ils recevront au Téléthon.

Et une très belle programmation cinéma qui a commencé.

Monsieur le Maire

Et l'inauguration des constructions Maurice de Hirsch-Jean Moulin le 18 octobre, nous n'avons pas de déroulé précis mais ce sera entre 9 h 30 et 14 h. Ce sera un grand moment parce que ces constructions sont vraiment de belles réussites.

Peut-être la rentrée scolaire ?

Madame TRINIAC

La rentrée est déjà un peu lointaine puisque les vacances sont déjà la semaine prochaine. La rentrée s'est bien passée, un enseignant dans chaque classe, des effectifs stables, sans ministre où en tout cas un ministre démissionnaire, depuis, nous en avons récupéré un. Nous avons également changé de directeur académique, l'arrivée du nouveau sera effective mi-octobre.

Des équipes périscolaires au complet et des travaux dans les écoles, nous pourrions en parler ensemble, Richard, surtout sur la cour élémentaire Pasteur, mais aussi sur l'accueil de loisirs Ferry. Il y a eu des travaux dans d'autres écoles également, mais les plus importants sont ceux-là.

Monsieur le Maire

Merci, Sophie. Sylvie ?

Madame d'ESTEVE

Juste un mot concernant, et notre ancien SSIAD, et l'aide à domicile. Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais les SSIAD du Chesnay et de la Celle-Saint-Cloud, sous la forme d'un GCSMS, ont cédé au SIMAD du Pecq fin juin 2023. Et au 1° juillet 2023, nous avons cédé au SIMAD, ce qui était la suite logique, j'en avais parlé très régulièrement au CCAS, notre aide à domicile.

En ce qui concerne ce transfert du SSIAD, en 15 mois nous n'avons pas eu un seul retour. En ce qui concerne l'aide à domicile, c'est un peu plus récent, nous n'avons pas de retour. Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous avons 2 personnes qui font de la livraison au quotidien auprès de nos seniors, sur environ 70 domiciles. Pour l'instant, nous n'avons pas de retour négatif. Le service accompagne nos seniors sur l'information des différentes démarches lorsque les personnes souhaitent avoir, aussi bien des services concernant les soins infirmiers que de l'aide à domicile, parce que nous sommes en lien étroit avec le SIMAD du Pecq.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie.

X. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur THOMAS

Jean-François Baraton m'a demandé de vous lire ceci :

29

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

« Merci pour vos vœux de prompt rétablissement. Je ne participerai pas à la pose de la première pierre du cœur de ville, en effet, je ne veux pas être complice d'un montage financier qui interpelle. Vendre à Citallios qui est un investisseur politique, donc partisan des terrains municipaux, 1,4 million moins cher que l'estimation des Domaines est incompréhensible, voire scandaleux. En revanche, ne pas oublier de prévenir les futurs promoteurs qu'ils ont l'obligation de réaliser 25 % de logements sociaux, conformément à notre PLU et au courrier du préfet. Mais comme vous êtes signataire du permis de construire et connaissant votre souci de la légalité, vous ferez, j'en suis sûr, respecter la loi. »

Monsieur le Maire

Mais bien sûr, on doit respecter la loi. Y a-t-il d'autres interventions ?

Monsieur THOMAS

J'avais aussi deux questions, toujours posées par Monsieur Baraton.

Par rapport aux ventes des maisons du bourg, elles n'ont pas été lancées, y a-t-il une autre raison qu'un retard notarial, Monsieur le maire ?

Monsieur LEJEUNE

Non, c'est juste un retard technique notarial mais il n'y a pas d'autres raisons, c'est en cours.

Monsieur THOMAS

Et il y avait une dernière question : « Le renouvellement du conservatoire a eu lieu cet été, je n'ai pas vu affichée la déclaration de travaux obligatoire lorsque l'on est dans le périmètre d'un site classé. »

Monsieur LEJEUNE

La rénovation du Carré des arts n'est pas une nouveauté puisque cela fait trois ans que nous y sommes. Nous finissons par le ravalement et le nouveau marquage sur le Carré des arts. Nous sommes en fin de parcours de trois ans, c'est vrai que je n'ai pas regardé s'il y avait les panneaux, ou pas.

Monsieur le Maire

Merci, Richard. Laurent ?

Monsieur BOUMENDIL

Il est presque temps de passer à table, je vais donc vous ouvrir l'appétit. Depuis la fin août, nous avons un nouveau restaurant, c'est important parce que nous avons une offre de qualité mais un peu contenue. C'est un restaurant au centre commercial Saint-François-d’Assise, qui s'appelle : « Ô Coco'ttes ». Cela n'a rien à voir avec les poules mais surtout avec les cocottes en fonte dans lesquelles sont servis les plats. C'est un restaurant Thaï qui arrive avec une très belle réputation de son précédent restaurant de Noisy-le-Roi qu'il maintient. Par exemple, je viens de constater qu'ils ont 327 avis, avec 4,8/5, c'est donc une très belle réputation. J'y ai déjà mangé au moins deux fois et c'est absolument remarquable et succulent, c'est une cuisine fraîche et qui vous déroute par les saveurs inhabituelles mais hautement appréciées.

Et dès demain, une nouvelle offre. Pour tous ceux qui disent qu'à La Celle-Saint-Cloud il n'y a pas d'endroit où l'on peut se réunir pour boire un coup ou grignoter, c'est fini. Demain, 9 octobre, « G. Apéro » ouvre au 37 avenue Lamartine, c'est-à-dire un peu en dessous de la place Berthet. C'est une franchise qui offre des formules avec des planches apéritives, c'est-à-dire fromage, jambon cru, charcuterie et petits vins de propriété, bières et cocktails, à boire, bien sûr, avec modération. Le tout

30

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

dans un décor très cosy dans lequel il y aura parfois des musiciens, deux niveaux différents, très intéressant justement pour se réunir entre amis et grignoter en même temps que l'on puisse éventuellement boire.

Enfin, samedi, le marché d'automne sur l'îlot Berthet, en même temps que le marché traditionnel d'approvisionnement du matin, mais cela durera jusqu'à 18 h, c'est 9 h -18 h. Vous y trouverez un ensemble d'horticulteurs pour faire la continuité avec ce qui s'appelait le marché aux plantes, et des artisans que l'on recrute uniquement dans l'Hexagone, même s'il y a eu la fois dernière quelqu'un qui venait de l'île de la Réunion, ce n'est pas l'Hexagone mais cela reste la France. C'est donc un groupe d'artisans choisis, venez nombreux, c'est toujours intéressant, vous y trouverez, soit de quoi grignoter, soit de quoi ramener des petits cadeaux aux êtres qui vous sont chers. Merci.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup, Laurent. Ce sont des initiatives comme G. Apéro qui sont très sympathiques et intéressantes. Anne-Sophie ?

Madame MARADEIX

Un point sur les activités sportives qui ont été proposées par la ville pendant les vacances. || y a eu trois semaines de stage d'apprentissage de la natation à destination des enfants non-nageurs de 6 à 10 ans, qui ont fait le plein, cela a touché une cinquantaine d'enfants qui ne savaient pas nager. Je trouve que c'était important que l'on propose cela lorsque l'on connaît le taux de noyades en piscine. Les inscriptions à l'école des sports ont également eu lieu en septembre, et tout est complet: 118 inscrits auxquels on propose multisport et poney après la classe.

Des activités piscine proposées par la ville et non pas par le club aquatique cellois : l'aquabike, l'aquatraining sont complets et il reste une place à l'aquaphobie.

Monsieur le Maire

Merci, Anne-Sophie. Richard.

Monsieur LEJEUNE

Le 12 octobre, il y aura la distribution du compost place du jumelage. Et le 13 octobre après-midi, l'opération annuelle de « Nettoyons la forêt », avec trois points de rencontre : le terrain Sabatier, l'avenue des Suisses en face de la sente Bellocq et la sente du Gui. J'espère que l'on pourra se retrouver nombreux à nettoyer cette forêt, la mairie fournit gants, matériel et tout ce qu'il faut pour ramasser.

Monsieur le Maire

Merci, Richard.

Un point important : les portes ouvertes de la résidence Renaissance le samedi 12 à 14 h 30, je ne sais pas si Valérie en a parlé.

Madame LABORDE

Effectivement, c'est pour promouvoir, si tant est que l'on en ait besoin, la résidence Renaissance. C'est pour permettre aux personnes qui seraient tentées ou en tout cas intéressées à visiter des studios, vous êtes bien entendu conviés.

Un intervenant (01.48.14)

31

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Je voulais demander à Monsieur Boumendil s'il avait une idée de ce qui avait remplacé la boulangerie Paul à la Caravelle.

Monsieur BOUMENDIL

Le dossier est compliqué, je ne vous donnerai pas les détails. Paul était sous-locataire de Monoprix, lui-même locataire d'une foncière. Paul part après un an de redressement judiciaire, et donc pas dans

de bonnes conditions mais à grand regret, il est d'ailleurs parti assez vite. Et derrière, comme le dossier n'est pas simple, je ne vois rien et personne ne voit rien pour l'instant. Ce n'est donc pas une vente qui se passe dans les conditions habituelles avec un vendeur et un repreneur, il part et laisse son fonds de commerce et, de façon vulgaire, sa culotte, et l'on ne sait pas ce qu'il se passera derrière. Je vous tiendrai au courant dès que l'on en sera plus.

Madame SALSAT

Laurent, dans le même esprit, la boulangerie Gabriel place Berthet ?

Monsieur BOUMENDIL

La boulangerie Gabriel, comme vous le savez, a brûlé le 26 mars. Il y a d'énormes travaux et d'énormes dépenses de plusieurs centaines de milliers d'euros, évidemment les assurances sont

donc en train de chercher la petite bête pour essayer de payer le moins possible, ce qui entraîne beaucoup de délais. Madame Decaudin que j'ai eue il y a 15 jours, m'a annoncé qu'elle ne rouvrirait pas avant janvier 2025. Nous gardons espoir et nous l'accueillerons avec grand plaisir en janvier 2025 lorsqu'elle rouvrira, mais pour l'instant elle garde le cap et le moral.

Monsieur le Maire

Je serai quand même prudent sur la position des assurances, ne portons pas de jugement. Je pense qu'elles font leur travail, que chacun fait son travail. Nous aurons donc malheureusement du retard mais cela rouvrira en tout cas à un moment donné.

Madame SALSAT

Est-il possible de garder l'utilisation du parking ? C'est une demande de beaucoup de riverains.

Monsieur BOUMENDIL

C'est son parking privé, elle en a besoin et m'a demandé personnellement de maintenir le caractère privé de son parking parce que des entreprises interviennent et qu'il ne faudrait pas les gêner, voire qu'il y ait des problèmes de voitures endommagées. Évidemment, cela reste sa propriété, sa décision, nous le fermons.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup, Laurent.

Je vais donner les dates des prochains conseils municipaux : le 19 novembre et le 16 décembre.

Cette séance est levée et je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 21h50.

Vu pour être publié sur le site internet de la commune et affiché conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

32

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024Conseil municipal

©. DELAPORTE

y

Maire

La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024

Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Secrétaire de séance

33