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Procès Verbal - 01.Proces verbal signe
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01.Proces verbal signe)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Conseil municipal
17 juin 2024
Procès-verbal
Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : Sylvie d'ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Valérie LABORDE, Benoît VIGNES, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Dominique PAGES, Mohamed KASMI (Maires-adjoints), Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Vincent POUYET, Juliette DECAUDIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, Philippe LERIN, Jean-François THOMAS, Andrée BLOCH, Jean-Luc PRIEUR, (Conseillers municipaux).
Absents excusés :
Richard LEJEUNE (Maire-adjoint), Blaise VIGNON, Nathalie PEYRON, Pierre QUIGNON-FLEURET, Laurent DUFOUR, Martine CHEVALIER (Conseillers municipaux).
Absents :
Georges LEFEBURE (Conseiller municipal).
Procurations :
Richard LEJEUNE à Sylvie d'ESTEVE
Nathalie PEYRON à Sophie TRINIAC
Pierre QUIGNON-FLEURET à Benoît VIGNES
Laurent DUFOUR à Valérie LABORDE
Blaise VIGNON à Pierre SOUDRY
Martine CHEVALIER à Birgit DOMINICI
Secrétaire de séance : Juliette DECAUDIN (Conseillère municipale)
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 1 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
ORDRE DU JOUR
I. ELECTION DU SÉCRETAIRE.DE SEANCE ssicasisssrmnnennnnummnuenuen 5
Il. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 AVRIL 2024 5
[LL AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ;:::sssresssuenresnuanerenneenn vemerenennemreenmers 5
1. Installation d'une nouvelle conseillère municipale .................................................. 5
2. Modification n°2 de la composition de la commission municipale Aménagement — Bâtiments — Transports ss 5
3. Modification n°2 de la composition de la commission municipale Vie sociale — Jeunesse — Famille sise 6
4. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) — Maison pour tous... 6
5. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au sein du comité syndical du Syndicat intercommunale à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye 6
6. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au sein du comité pour la Promotion de l'Enfance et de l’Adolescence (CPEA).......................................... 6
7. Modification n°1 des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l’association AVENIR APEI....................... ss 6
8. Modification n°1 des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du lycée Corneille: sine 7
IV. FINANCES — AFFAIRES GENERALES -— VIE ECONOMIQUE - COMMERCE... 7
1. Groupement de commandes entre la Ville de Versailles, la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc, les villes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le Centre communal d'action sociale de
Versailles
2. Attribution du marché de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar (2024 AOO 05) ..rmnremeensnennnennennannennn tes TRTR TETE NN nnnnnn Mr nnrseres 7
3. Compte de gestion 2023 du comptable public de la Ville de La Celle-Saint-Cloud
(Budget principal)... msn ennemis 9
4. Compte administratif 2023 de la Ville de La Celle-Saint-Cloud (Budget principal) .. 10
5. Budget supplémentaire de l'exercice 2024 (Budget principal)... 11
6. Modification du tableau des effectifs 15
7. Création d’un poste de gardien brigadier... 16
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 2 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
8. Création de deux postes d’adjoint territorial du patrimoine au sein de l'équipe de la
MÉdIatNÈQUE seen 18
9. Mise en place d'un contrat d'apprentissage
V. ANIMATION — CULTURE = SPORT seen 19
1. Attribution de subventions de l'association Le Souvenir Français et de l'association Union nationale des Combattants (UNC) — Année 2024... 19
2. Demande de subvention pour l'acquisition du matériel numérique de la Médiathèque auprès du Conseil Régional d'Île-de-France au titre de l'investissement culturel — Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipement — Année 2024... 20
3. Fixation des tarifs de la saison culturelle 2024-2025 …
4. Fixation des tarifs de location des stands de la Fête de l'hiver — édition 2024... 22
5. Fixation des tarifs de location du Théâtre, des salons d'exposition et de leurs annexes,
ainsi que de la salle du Conseil et des mariages — Saison 2024-2025... 22
6. Composition du jury relatif à l'exposition « Les Cellois s'exposent ».....................…. 23
VI VIE SOCIALE — JEUNESSE - FAMILLE ss 23
1... Fixation du tarif relatif au transport des élèves scolarisés en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) pour l’année scolaire 2024-2025... 23
2. Renouvellement de la convention pour la participation financière de la commune de Bougival aux frais de restauration des enfants bougivalais scolarisés à La Celle-Saint- CIOUA .nsnrrrereesneeeenneannecencesanneesnsesnessne see asnn sens ensnensneessne nn esse seen nee esse eneeeeeeeseessennne 24
3. Renouvellement de la dérogation relative à la semaine scolaire de 4 jours... 25
4. Modification du règlement de fonctionnement Petite enfance de la ville 26
5. _ Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires….…......….. 2T
6. Accompagnement des projets pédagogiques des écoles primaires publiques pour l'année 2024-2025 27
7. Accompagnement des projets pédagogiques de l'école privée sous contrat Sainte- Marie pour l'année scolaire 2024-2025... 28
8. Convention de partenariat avec le lycée Jean Moulin... 29
9. Approbation de la modification des statuts du SIMAD 30
VIL AMENAGEMENT - BÂTIMENTS — TRANSPORTS... 31
1. Attribution du marché de propreté urbaine — Prestations de nettoiement mécanisé et/ou manuel, des voies et espaces publics de la commune de La Celle-Saint-Cloud (2024 AOO 03)... 31
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 3 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
2. Convention de délégation par VGP à la Ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent communautaire de onze logements issus du Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI)..... 32
3. Convention de délégation par VGP à la Ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent
communautaire d'un logement sur les 4 logements du bailleur Toit et Joie 35
4. Convention avec le bailleur « CDC Habitat Social » pour le passage à la convention
en flux des réservations de logements sociaux situés sur le territoire de La Celle-Saint- CO... rrnmeneenennenennennnmennenennnennennennnnnensse UNE SRSS TR TE RENE ER PASSENT 35
5. Délégation de compétence en matière de distribution publique de chaleur et de froid au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) ….…. 36
6. Modification simplifiée du PLU — Absence de nécessité d'évaluation
environnementale rar 6)
VII. DECISIONS MUNICIPALES sise 41
IX. INFORMATIONS GENERALES
1 Projet Cœur de villes 41
2. Evénementiel d'éténnemenssmrannemnenenmnnsennenaeanmenneneenannenenee 44
X. QUESTIONS DIVERSES... srmmenmanemnanndneremmenmeannennmenrn 46
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 4 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur le Maire
Bonsoir à tous, je vous propose de commencer notre séance de conseil, je vais demander à Sylvie de faire l'appel.
(Madame d'ESTEVE procède à l'appel des membres du conseil municipal)
Merci, Sylvie.
1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance. Juliette, exercerais-tu ce rôle important ? Tu notes tout. Y a-t-il d'autres candidats ? Des votes contre ? Des abstentions ? Elle est élue à l'unanimité.
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 AVRIL 2024
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je propose de le mettre au vote : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
Il. AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
4. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Monsieur le Maire
Nous avons un certain nombre de délibérations à caractère institutionnel. Nous allons d'abord installer une nouvelle conseillère municipale. Je vous rappelle que Naïma Conte El Alami a démissionné du conseil municipal par un courrier qu'elle m'a envoyé le 15 avril 1024, et que conformément à l'article 2121-4 du CGCT, elle est remplacée par la suivante de liste non élue. Il s'agit donc de Madame Martine Chevalier.
Madame Conte El Alami m'a écrit un courrier en disant que, membre du conseil municipal de la commune depuis mars 2020, elle venait par la présente me faire part de sa démission motivée par des conventions personnelles : « Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseillère municipale et de transmettre ce courrier au préfet », ce que j'ai fait, évidemment.
Madame Martine Chevalier est invitée à siéger à sa place. La plupart d'entre vous la connaissent mais je rappelle pour ceux qui ne la connaîtraient pas qu'elle est administratrice au CCAS de la ville, qu'elle est engagée au sein de nombreuses associations au service des Cellois, qu'elle est elle-même celloise depuis de très nombreuses années, qu'elle est bénévole à la Croix-Rouge française où elle est responsable du secteur très important Halte Répit-Détente Alzheimer depuis sa création. Elle est également membre du club des étangs et elle œuvre dans l'association Solidarité Nouvelle Logement, c'est quelqu'un d'extrêmement engagé dans la vie associative. Elle a de petits soucis de santé ce soir, c'est la raison pour laquelle elle ne peut être là pour son installation, néanmoins, je vous propose de prendre acte de son installation en tant que nouvelle conseillère municipale.
Pas d'observations particulières ? Nous prenons acte.
2. Modification n°2 de la composition de la commission municipale Aménagement — Bâtiments — Transports
Monsieur le Maire
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Puisqu'il y a un changement de conseillère municipale, il y a toute une casquette de changements dans la composition des commissions et des représentations de la ville.
Dans cette deuxième délibération, il s'agit de pourvoir la commission Aménagement — Bâtiments — Transports où figurait Madame Naïma Conte El Alami. Nous allons faire une opération en deux temps, je vous proposerai d'y nommer Madame Andrée Bloch qui n'avait pas été nommée dans une commission lorsqu'elle est venue remplacer la conseillère municipale qui avait quitté le conseil municipal. Je vous proposerai donc Andrée Bloch pour cette commission et ensuite Martine Chevalier pour la commission Culture — Animation de la ville.
Je vous propose de voter à main levée, mais vous pouvez, bien entendu, demander un vote à bulletin
secret. Y a-t-il des demandes de vote à bulletin secret ? Il n'y en a pas, on va donc voter à main levée.
Première délibération : désignation de Madame Andrée Bloch à la commission Aménagement — Bâtiments — Transports, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
3. Modification n°2 de la composition de la commission municipale Vie sociale — Jeunesse — Famille
Monsieur le Maire
Deuxième délibération : désignation de Martine Chevalier à la commission Vie sociale — Jeunesse — Famille, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Deux, c'est approuvé.
4. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Maison pour tous
Monsieur le Maire
Ensuite, désignation au sein du conseil d'administration de la MJC, je propose également Martine Chevalier. Pas d'oppositions ? Deux abstentions seulement.
5. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au sein du comité syndical du Syndicat intercommunale à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire
Ensuite, désignation au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye, mais cette fois en tant que suppléante : y at-il des votes contre ? Deux abstentions, c'est donc approuvé.
6. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au sein du comité pour la Promotion de l’Enfance et de l’Adolescence (CPEA)
Monsieur le Maire
Désignation de Martine Chevalier au sein du comité pour la promotion de l'enfance et de l'adolescence (CPEA). Y at-il des votes contre ? Deux abstentions.
7. Modification n°1 des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l’association AVENIR APEI
Monsieur le Maire
Je vous propose la désignation de Martine Chevalier au sein conseil d'administration au sein de l'association Avenir APEI. Y a-t-il des votes contre ? Deux abstentions.
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
8. Modification n°1 des représentants du conseil municipal au sein du conseil
d'administration du lycée Corneille
Monsieur le Maire
Et enfin, la représentation au sein du conseil d'administration du lycée Corneille. Y a-t-il contre ? Deux abstentions.
Je vous remercie pour cette partie institutionnelle qui permet à Martine Chevalier de prendre
maintenant toutes ses fonctions dans la commune.
IV. FINANCES = AFFAIRES GENERALES -— VIE ECONOMIQUE - COMMERCE
1. Groupement de commandes entre la Ville de Versailles, la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc, les villes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le Centre communal d’action sociale de Versailles
Monsieur le Maire
Je ne vais pas reprendre cette délibération en détail, vous la connaissez. Il s'agit de modifier la convention qui lie Versailles, VGP, le CCAS de Versailles et les 18 villes membres de VGP autres que Versailles, pour deux ou trois points relativement précis qui ne sont pas considérables mais qui permettent de préciser la convention.
Ces deux points sont les suivants :
e La possibilité d'étendre les marchés publics aux travaux, alors qu'aujourd'hui ce groupement d'achat est limité aux marchés de fournitures et de services. Il s'agit maintenant de l'ouvrir ponctuellement aux travaux, dans la mesure où ils portent sur des besoins communs, similaires et susceptibles de générer des économies d'échelle ;
e II s'agit aussi de préciser les conditions de désignation du coordonnateur du groupement de commandes, car c'est celui qui passe les marchés, qui signe les actes et qui s'assure de la bonne exécution financière et technique de la part du marché le concernant. Ce coordonnateur est celui qui a la part la plus importante dans le marché concerné. Cela peut être, soit la Ville de Versailles, y compris pour son CCAS, soit la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour toutes les communes relevant de VGP.
Ce sont les deux seules modifications, c'est à la fois mineur et important puisque cela permet d'abord d'étendre le champ de passation de marchés de ce groupement de commandes, et cela permet également de désigner clairement qui coordonne la procédure lorsqu'on lance un marché.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.
2. Attribution du marché de transports collectifs d'enfants et d'adultes en autocar (2024 AOO 05)
Monsieur SOUDRY
Il s'agit de renouveler le marché de transports collectifs par autocar de la ville. Quatre lots ont été formés pour ce marché :
e Le lot 1 concerne les transports durant les périodes scolaires, c'est-à-dire essentiellement le
transport de Petit Beauregard vers l'école Dunant. Le montant indicatif de ce lot est au maximum de 70 000 € par an;
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
e _Le lot 2 est très faible : les transports durant les vacances scolaires et les mercredis. Ce sont vraiment des transports occasionnels lorsque les centres de loisirs veulent emmener les enfants en dehors de la ville, mais cela se fait très peu. Ce marché est estimé à 2000 € par an;
e Le lot 3, ce sont les rotations pour les activités sportives, les transports entre les écoles et la piscine. Ce marché est estimé à environ 50 000 € par an;
e Le lot 4, le plus important, ce sont les transports ponctuels. Ils ne concernent pas les écoles mais, par exemple, le plus important est le transport des seniors lors du voyage de cinq ou six jours. Un bus les emmène et les suit pendant cette durée et c'est pour cela que le montant est relativement plus important.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 juin et a attribué les marchés à la société W&A
Transporter pour les lots 1, 2 et 4, et à la société SAVAC pour le lot 3. Il est donc demandé d'autoriser le maire à signer ces marchés.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre. Y at-il des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Nous sommes tout à fait d'accord pour voter cette attribution de marché. Une simple remarque : il faut
en faire usage de ce marché, j'ai eu quelques remontées de transports qui n'ont pas pu être effectués parce que l'on avait dit que ce n'était pas possible, notamment pour des écoles ; je trouve cela regrettable.
Monsieur le Maire
C'est d'ailleurs pour cela que l'on passe le marché. Pierre.
Monsieur SOUDRY
Je ne sais pas si cela est récent, ou non, mais il y a eu effectivement quelques difficultés. Vous voyez que le marché est arrivé à échéance le 26 février et que nous avons eu du mal à le renouveler, il y a eu des sans réponse. Il a donc fallu pendant quelques mois se débrouiller au cas par cas, mais maintenant cela devrait rentrer dans l'ordre car tous les lots sont attribués.
Madame TRINIAC
En fait, on a plutôt eu des contraintes de transport. C'est-à-dire que cette année, avec les JO, on a demandé aux écoles d'éviter de faire leurs sorties fin mai et au mois de juin, parce que les sociétés de transport étaient déjà occupées par les délégations de sportifs qui arrivaient, il n'y avait donc pas de cars disponibles. Et l'année dernière, nous avions un marché infructueux sur les sorties scolaires, ce qui fait qu'à chaque fois nous devions faire faire trois devis pour trouver une société de transport, et nous avions parfois du mal sur les sorties qui étaient réservées. Mais je n'ai pas de souvenirs de sorties annulées.
(Intervention inaudible — Hors Micro — 00.14.01)
Madame TRINIAC
Non, elles ont pu être reportées mais pas forcément annulées.
Monsieur BLANCHARD
Je ne veux pas citer de cas précis, mais.
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Madame TRINIAC
Si, j'aimerais bien.
Monsieur BLANCHARD
… j'en ai entendu parler et les gens regrettaient que les projets ne soient pas allés au bout, ça n'a pas été annulé mais ce n'est pas allé au bout.
Monsieur le Maire
Comme l'a dit Sophie, je n'ai pas non plus le souvenir qu'il y ait eu un oubli ou un loupé, mais cela peut arriver, c'est à vérifier. Mais, de toute façon, le marché va justement permettre de répondre à la demande, aux besoins en tout cas.
Madame TRINIAC
Les contraintes de cette année ont pu modifier des dates de sortie, c'est vrai, et l'année dernière on
avait parfois du mal à trouver une société puisqu'il fallait faire faire trois devis pour une sortie à une date précise. Mais les réservations pouvaient être changées, je ne pense pas qu'il y ait d'annulations de sorties.
Monsieur le Maire
Si vous en connaissez, vous pouvez le signaler, mais dites-le-nous précisément.
Monsieur VIGNES
J'ai un petit commentaire d'une façon générale pour les transports, parce que vous savez que la question des chauffeurs de bus est très difficile parce qu'il en manque beaucoup. || peut parfois y avoir un service dégradé parce que certains chauffeurs de bus ne sont pas à ce qu'ils devraient faire. Et pour que l'on remonte au transporteur, c'est extrêmement important d'avoir des faits très précis, le jour, l'heure, quelle course, parce que là on peut remonter vers les opérateurs. Mais si on n'a pas d'éléments très précis, on ne peut pas, n'hésitez donc pas à remonter des faits très factuels. Merci.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas d'autres. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé. Je remercie Pierre Soudry, évidemment, la présidence de la CAO est une mission importante.
3. Compte de gestion 2023 du comptable public de la Ville de La Celle-Saint-Cloud (Budget principal)
Monsieur AUBOUIN
Comme vous le savez, le Compte de gestion est celui qui est rendu par le comptable public. C'est d'ailleurs la dernière année de cette formule puisque jusqu'à aujourd'hui on a une double comptabilité, si je puis dire, la comptabilité du comptable public et celle de l'ordonnateur, c'est-à-dire la mairie. Mais les deux applications fusionnent, l'année prochaine nous n'en aurons donc qu'une seule puisque ce sera la même comptabilité, nous n'aurons qu'un seul document comptable à la fin de l'année. L'important est quand même de comprendre parce que le Compte de gestion présente les mêmes résultats que le Compte administratif, lorsque ce n'est pas le cas, il y a un défaut ; mais pour nous c'est toujours le cas.
Sur le Compte de gestion 2023 du comptable public, vous avez le tableau sous les yeux, je fais vite. Vous voyez le résultat brut à la clôture :
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
e Déficit : 5 700 000 €, je vous passe les détails ;
e Excédent : 7 523 000€;
e Un résultat positif de 1 815 710€.
Ce sont des sommes que l'on va évidemment retrouver telles quelles dans le Compte administratif.
Monsieur le Maire
Merci. En l'espèce, on prend acte de la décision. YŸ a-t-il des questions ? Non, nous prenons acte.
4. Compte administratif 2023 de la Ville de La Celle-Saint-Cloud (Budget principal)
Monsieur AUBOUIN
Le Compte administratif nous concerne plus directement d'une certaine façon, puisque c'est nous qui
l'établissons.
Sur le Compte administratif 2023 de la commune, vous avez là aussi le tableau sous les yeux :
En section de fonctionnement, nous avions :
Un excédent reporté de l'année précédente de 5 159 000 € ;
Des recettes réalisées à hauteur de 34 131 000 €, pour un total de recettes de 39 291 000€;
Des dépenses en regard de 31 767 000€;
e Ce qui nous fait un résultat de fonctionnement positif de 7 523 413 €.
En section d'investissement, nous avions :
La totalité des recettes à hauteur de 7 224 000€;
Un solde négatif de l'année précédente qui avait été reporté ;
Des dépenses réalisées de 8 550 000 €, et un total de dépenses de 12 932 000€;
Pour un solde d'investissement — et c'est normal puisque l'on avait commencé à beaucoup investir l'an dernier — de 5 707 000 €.
Les restes à réaliser :
e En recettes : 3 243 000 €, ce sont les recettes que l'on doit toucher mais qui n'ont pas été
versées et qui le sont l'année suivante ;
e En dépenses : la même chose à l'envers 2 695 000 € ;
e Tout cela nous fait un solde des opérations reportées de 548 478 €, c'est la différence entre l'un et l'autre ;
e Et un solde d'exécution d'investissement, c'est surtout cela qui est important, de 5 159 224 €. C'est ce que nous allons retrouver sur le budget supplémentaire tout à l'heure.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Je sors pour le vote, je confie à Pierre Soudry les opérations de vote.
(Monsieur le Maire quitte l'assemblée)
Monsieur SOUDRY
Nous devons donc maintenant voter sur le Compte administratif de l'exercice 2023 établi par la ville, dont les grandes caractéristiques ont été rappelées : qui vote contre ? Quatre. Qui s'abstient ? Deux.
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Le conseil approuve ce Compte administratif et nous allons pouvoir dire au maire de rentrer en lui disant que le compte de l'exercice a été approuvé.
(Monsieur le Maire rejoint l'assemblée)
Monsieur le Maire
Je vous remercie. Il s'agit quand même de toute la comptabilité de l'année 2023, j'en profite pour remercier l'équipe des finances sous la responsabilité d'Angélique Leduc. Je souhaite la remercier pour la qualité de ses comptes, c'est toujours une opération difficile, délicate, nous n'avons pas de souci, les comptes sont bien tenus et je vous en remercie, ainsi que Valérie Duponchel, bien entendu.
5. Budget supplémentaire de l'exercice 2024 (Budget principal)
Monsieur AUBOUIN
Je m'associe aux remerciements puisqu'un gros travail a été fait l'an dernier, en particulier pour récupérer le FCTVA pour lequel nous avions un doute qu'il a fallu lever, ce qui nous a permis de faire des recettes supplémentaires, c'est donc toujours bien pour le budget de la commune.
C'est un budget supplémentaire quand même bien particulier puisque c'est un budget supplémentaire d'investissement, pour un montant très important, d'une certaine façon. Je vous rappelle qu'en début d'année nous avions voté un budget primitif à hauteur de 31 658 000 € en ressources et de 30 700 000 € en charge. Nous avons aujourd'hui un budget supplémentaire qui vient compléter le budget primitif, même si, évidemment, on ne peut pas additionner les deux puisqu'il y a des transferts d'argent entre l'un et l'autre.
Vous avez donc le tableau de ce budget supplémentaire sous les yeux. Nous avons commencé par le fonctionnement, c'est la colonne de droite et en haut, les recettes de fonctionnement :
e On a un chapitre 70 « produit des services du domaine et ventes diverses », nous avons
40 000 € supplémentaires ;
e Par contre, nous avons en fiscalité, au chapitre suivant, une surprise un peu négative puisque les bases sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour construire notre budget ont été revues à la baisse par l'administration de l'État. Ce qui fait qu'en fait, on a une recette fiscale inférieure à ce que l'on escomptait de 118 852€;
° Au chapitre 74, nous avons des dotations et des participations supplémentaires ; ° Et surtout, nous avons donc le résultat de fonctionnement reporté que l'on a vu tout à l'heure de 2 364 188 €, ce qui nous fait un total de recettes de fonctionnement de 2 319 632 €.
Je passe à la partie dépenses, à gauche :
e 212 500 € de charges à caractère général supplémentaires. Pour l'essentiel, ce sont quand même des charges de personnel, il y a toujours des augmentations. Et les difficultés de recrutement font que l'on est obligé de faire appel à des cabinets, tout cela coûte un peu
d'argent ;
e Et au chapitre 12, nous avons quelques frais supplémentaires de charges de personnel ; + Tout cela nous dégage un virement à la section d'investissement et la totalité de la dépense est donc de 2 319 000 €. Mais ce qui est le plus important c'est que le virement que nous
allons faire à la section de fonctionnement, que nous voyons en vert en haut à gauche et que nous retrouvons évidemment en vert, en bas à droite.
Je passe à la section d'investissement, parce que c'est le plus important. Vous vous souvenez, et c'est surtout cela qu'il faut comprendre, que nous avions anticipé une recette importante qui était la vente des actifs, en gros, d'une partie des terrains du cœur de ville pour les opérations destinées à
il
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
financer la médiathèque ; c'est cette opération que l'on va retrouver dans les comptes. Et pour pouvoir l'inscrire au budget, puisque la vente n'était pas encore conclue, nous avions dû inscrire un emprunt. Et l'intérêt de ce budget supplémentaire est donc d'annuler cet emprunt qui n'a pas été tiré, qui était une possibilité d'emprunt, si je puis dire. C'est ainsi que nous retrouvons les choses.
e Nous avons d'abord l'excédent de fonctionnement capitalisé de 5 159 224 €, qui est tiré du Compte administratif. C'est donc un excédent de fonctionnement qui est cumulé et capitalisé des années antérieures et qui intervient pour financer la section d'investissement ; e Par ailleurs, nous avons, toujours dans les recettes, des dotations et des fonds divers et de réserves, ce sont surtout des dotations. Je pourrais vous donner tout à l'heure le détail si vous le voulez, on va le retrouver plus loin. Les dotations sont surtout des ajustements de la DGF ; e Nous avons les subventions d'investissement, qui sont des subventions apportées au titre de deux opérations :
o La première, c'est la réalisation du stade annexe rugby, football. Vous savez que ce stade a été amputé d'une partie pour faire de nouvelles grandes canalisations d'Aquavesc, qui nous devait donc une restauration de ce stade, et plutôt que de nous la faire — et nous avions d'ailleurs voté ensemble ce protocole —, nous avions demandé que la somme nous soit versée pour faire nous-mêmes les travaux et faire un stade qui correspondait aux besoins du club de football et de rugby ; o Par ailleurs, nous avons une subvention de l'Agence de l'eau pour le financement des filtres de la piscine dont nous avons également parlé, de 82 000 €. Tout cela nous fait donc 213 000 € supplémentaires de subventions d'investissement.
Et nous avons surtout le produit de cessions d'immobilisations, ce sont les ventes des terrains dont je parlais tout à l'heure. Si vous ajoutez le virement de la section de fonctionnement, ce que vous avez en vert, de la partie précédente, et les restes à réaliser qui sont des reports de 3 245 000 €, vous avez de quoi financer — je remonte tout en haut — ce qui était en orange : le remboursement de l'emprunt de 552 918, 55 €.
Le total de nos recettes d'investissement se monte donc à 11 637 993 €, je vous passe les centimes.
Que fait-on avec tout cela ? Dans les dépenses :
e Nous avons des immobilisations incorporelles, ce sont des études, surtout thermiques ou l'aménagement de la salle des jeunes ;
e Nous avons des immobilisations corporelles, ce sont des travaux qui sont faits dans l'année. Nous avons dedans :
o Lesilluminations de Noël,
Les terrains et structures d'aires de jeux,
La sécurisation et la rénovation de certains logements, en particulier dans des écoles, L'aménagement de la salle des jeunes,
Des travaux d'embellissement des écoles,
Des travaux de gymnases et de stades,
La réfection des locaux de l'EAY,
o Etles travaux de fleurissement du cimetière ;
e Tout cela fait un montant de 946 200 € qui vient s'ajouter à ce que nous avions inscrit en début d'année.
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Au chapitre 23, nous avons les immobilisations en cours, ce qui veut dire que cela va durer sur plusieurs années. On y retrouve des sujets que l'on avait déjà traités :
e En dehors de l'école Pasteur avec un gros chantier, mais ce n'est pas moi qui en parlerai, c'est l'aménagement d'une nouvelle cour ;
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
° _Les trois ensembles suivants sont des programmes pluriannuels d'investissement dont on a déjà parlé mais que l'on va amplifier :
o Un programme voirie,
o Le programme de changement en LED;
© Et un programme trottoirs, à hauteur de 505 000 €.
Tout cela nous fait, plus le solde de la section d'investissement, une dépense totale de 11 637 000€, on équilibre donc les deux côtés, le total des dépenses et celui des recettes étant de 13 957 000 €, près de 14 millions d'euros supplémentaires votés dans ce budget supplémentaire.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je viens de voir 105 000 € pour l'avenue Raymond Maire, peut-on savoir à quoi cela correspond ?
Monsieur le Maire
Michel, tu veux répondre ?
Monsieur AUBOUIN
Non, je n'ai pas le détail.
Monsieur le Maire
L'avenue Raymond Maire est dans un mauvais état, il est donc prévu de faire un re-surfaçage de la rue, que l'on fera probablement en deux temps, parce que je crois que l'on a un sujet inédit qui oblige de faire précéder ces travaux, au moins pour la moitié de la rue, d'un accord avec le SIGEIF. Mais l'intention est de refaire la rue, qui est aujourd'hui l'une des rues de la Feuillaume qui est dans un assez mauvais état. J'y suis encore repassé tout récemment, elle est vraiment dans un triste état, c'est l'une des priorités de notre PPI.
Monsieur BARATON
Autre chose : les 6 millions d'euros de recettes, c'est Citallios, c'est ça ?
Monsieur le Maire
Oui, ce sont effectivement les 6 millions qui seront versés par Citallios, je vais laisser Pierre répondre à cette question.
Monsieur SOUDRY
Lors du dernier conseil, nous avons approuvé la promesse de vente de la première partie des terrains. Nous vendons les terrains nord, c'est une promesse de vente à Citallios, il est prévu de les vendre 8 450 000 €, cette somme nous étant versée en deux fois : 6 millions cette année à la signature de l'acte et les 2 045 000 € dans un an pour étaler un peu. C'est donc la vente des terrains de la première partie du cœur de ville, qui est la partie nord, à Citallios qui nous les achète et les revendra ensuite au promoteur.
Monsieur BARATON
L'acte a été signé quand ?
Monsieur SOUDRY
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
L'acte n'a pas encore été signé.
Monsieur BARATON
Alors pourquoi le met-on déjà dans un tableau alors qu'il n'est pas signé ?
Monsieur SOUDRY
Parce que la promesse de vente a été signée, c'est donc une recette sûre. Après, la date de réalisation de la promesse dépend de quelques points administratifs à lever, notamment une servitude qui prend un peu de temps. Mais dès que cette servitude sera levée, ils nous verseront les 6 millions d'euros.
Monsieur BARATON
Oui, mais pour un bon équilibre des comptes, tant que l'on n'a pas cette recette-là, on ne peut pas dépenser ailleurs.
Monsieur le Maire
Si, parce que l'on inscrit cette recette qui est certaine. D'ailleurs, dans la promesse de vente, il est écrit que Citallios nous versera les 6 millions au mois de juin à la signature de l'acte de vente. Il se trouve qu'il y a une servitude simplissime, qui ne pose pas de problème, qui doit être levée, il y a un travail de notaire. Nous avons donc aujourd'hui une discussion avec notre notaire, les choses avancent, cela prendra le temps nécessaire pour lever la servitude, c'est-à-dire une affaire de quelques jours ou quelques semaines au plus. Mais, de toute façon, l'argent viendra cette année financer notre budget supplémentaire, il n'y a pas la moindre incertitude sur ce sujet-là.
D'autres questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Une remarque : dans les dépenses de fonctionnement, au chapitre 11 « charges à caractère général », vous avez dit que ces 200 000 € et quelques étaient liés à des cabinets de recrutement, cela me paraît très élevé pour les quelques emplois que l'on a eu du mal à recruter.
Monsieur le Maire
Non, pour les cabinets de recrutement, ce sont 25 000 €, ce n'est qu'une petite partie. En fait, il y a du transport scolaire dans cette somme, du marquage au sol, il y a aussi de la voirie qui relève du
budget de fonctionnement, pour 76 000 €. Nous avons une mission Oxia, le solde du paiement à l'organisme qui vient nous aider à collecter la TVA ou à définir notre champ de collecte de la TVA. Vous savez que dans cette affaire-là, le rapport est 2/3-1/3, pour 100 de collecte de TVA supplémentaires, 1/3 revient à l'organisme et nous en gagnons 2/3. Ce sont des choses
effroyablement complexes et seul un organisme très spécialisé nous permet de collecter cette TVA.
Point important : il y a une participation au CSU, le centre de surveillance urbaine. Il y a un accord
qui, malheureusement, n'a pas pu être présenté en commission, on le verra donc en septembre pour
le conseil municipal début octobre. L'idée est de mettre en place un centre de surveillance urbaine, en mutualisation avec les communes du Chesnay-Rocquencourt, de Bougival, Noisy-le-Roi et de Bailly. On inscrit donc, au prorata des mois restants de l'année 2024, les charges de ressources humaines liées au CSU. La mission RH comporte donc relativement peu de choses.
Et également, pour les illuminations, nous avons une dépense de 5 000 € puisqu'il était souhaitable d'augmenter un peu de moyens. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Pour ce fameux centre de surveillance urbaine, vous mettez des frais de personnel en sachant qu'il ne sera pas fait avant la fin de l'année.
Monsieur le Maire
Si, pourquoi voulez-vous qu'il ne soit pas fait avant la fin de l'année ?
Monsieur BARATON
Je ne sais pas, mais je croyais qu'il fallait déjà attendre que Le Chesnay ait transféré son centre sur Rocquencourt, c'est ce qui a été dit en réunion de quartier.
Monsieur le Maire
Oui, effectivement, mais c'est en cours, ce sera réalisé pour l'automne. A priori, le CSU fonctionnera
avant la fin de l'année, bien entendu.
Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Un autre chiffre qui me paraît élevé dans les recettes d'investissement, le 1068. II me semble que les reports sont particulièrement élevés, ce sont donc des excédents de fonctionnement capitalisés. Je trouve que cela crée un mauvais équilibre entre fonctionnement et investissement, dans la mesure où l'on rebalance du fonctionnement sur l'investissement.
Monsieur le Maire
Non, reportez-vous au Compte administratif, vous avez deux choses : l'excédent capitalisé d'investissement, les 5 159 000 € qui viennent couvrir le déficit d'investissement de l'année 2023. Et vous avez un excédent global, c'est-à-dire les 2 364 000 € qui viennent en résultat de fonctionnement reporté. Ce sont deux notions totalement différentes, l'une qui s'ajuste à la section d'investissement, et l'autre qui vient en supplément de ressources de fonctionnement, et que l'on bascule immédiatement à la section d'investissement.
Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? C'est donc
adopté, merci.
6. Modification du tableau des effectifs
Madame d'ESTEVE
Dans le cadre du déroulement de carrière des agents communaux, le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filière, cadre d'emploi et grade, nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les différents mouvements des effectifs au titre de l'année 2024, des changements de filière, de recrutement, ainsi que des avancements de grade, les réussites aux concours, examens de la fonction publique territoriale, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant et en créant un certain nombre de postes dans les filières et cadres d'emplois respectifs.
Vous avez le tableau sur les suppressions et les créations de postes. J'attirerais notamment votre attention sur 8 agents qui ont été nommés dans le cadre de promotions, de réussites aux concours et de reclassement, un avis favorable de la commission des Finances — Affaires générales — Vie économique et commerces le 3 juin dernier. Considérant cela, nous devons :
e _ Approuver ces transformations de postes ;
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
e Dire que, bien entendu, ce tableau des effectifs de la commune sera modifié comme suit ; ° Adopter le tableau général des effectifs en prenant en compte les modifications mentionnées ; e Dire que la modification du tableau des effectifs de la commune s'appliquera à compter du caractère exécutoire de celui-ci ;
e Autoriser le maire, où son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération ;
e Préciser que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
7. Création d’un poste de gardien brigadier
Madame d'ESTEVE
La création d'un poste de gardien brigadier s'avère nécessaire pour renforcer les équipes de police municipale, et pour s'assurer du bon fonctionnement de la collectivité et du service. Concernant les missions de cet emploi, vous avez la liste sous les yeux :
e Appliquer l'ensemble des prérogatives des agents de police municipale ;
e Veiller au respect de l'application des pouvoirs de police du maire ;
e Faire respecter les arrêtés du maire ;
e Relever les infractions aux règles du code de la route, de l'environnement, des règles d'hygiène ;
e Lutter contre les nuisances sonores et la délinquance routière ;
e Participer aux interpellations lors d'un flagrant délit ;
e Sécuriser les manifestations ;
° Assurer une surveillance générale du domaine public, notamment lors de patrouilles véhicules et/ou pédestres ;
e Assurer les missions conjointes avec la police nationale ;
e Assurer une relation de proximité avec les administrés et de confiance.
Avis favorable de la commission des finances.
Considérant que cet emploi de gardien brigadier de la police municipale est un emploi permanent, justifié par les besoins pérennes de la collectivité et du service,
Considérant que les missions de cet emploi correspondent à celles du cadre d'emploi de brigadier,
Nous devons :
° Approuver la création de cet emploi permanent de gardien brigadier de police municipale ; e Et préciser que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y at-il des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Ce n'est pas une question, c'est une remarque. Nous voterons cette création, simplement vous savez que nous sommes attachés à tout ce qui est prévention et ces missions ne ressortent pas exactement
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
de la prévention. Et nous regrettons que dans le même temps où nous recrutons des effectifs de police municipale, le CPEA, le secteur jeunesse, le CCAS soient réellement en difficulté et avec des problèmes de personnel.
Monsieur le Maire
Je pense que l'on ne peut pas dire cela. Je vais peut-être demander à Dominique de dire un petit mot sur le dispositif qui fonctionne vraiment bien.
Madame PAGES
Sur le CPEA il y a quand même eu quelque chose de nouveau. C'est-à-dire que via l'IFEP, Monsieur Salou qui est au collège prête main forte au CPEA à chaque fois que celui-ci en a besoin. Nous sommes donc encore en train de renforcer cela, il y a des ajustements à faire. Notamment, l'éducateur qui nous est « envoyé » par l'IFEP, mis à disposition autant que de besoin au CPEA et complète l'activité qu'il réalise à Victor Hugo. Ce qui permet aussi une coordination entre eux, une meilleure connaissance des enfants et, si je puis dire, des dossiers.
Par ailleurs, le CPEA, l'EAJ et même la MJC travaillent beaucoup ensemble, notamment pour aider les jeunes, et s'entraident donc sur la prise en charge des jeunes. A l'EAJ, effectivement, il y a eu un poste vacant et il y a deux recrutements en cours qui ne sont pas encore faits. Il y a quand même des recrutements temporaires et le fonctionnement n'est forcément pas le même lorsque tous les postes sont pourvus, mais il y a bien des recrutements en cours. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
Monsieur le Maire
Et sur l'opération « Quartiers d'été » ?
Madame PAGES
C'est une opération qui a très bien marché, depuis l'an dernier, nous avons fait une opération « Quartiers de printemps » qui a très bien marché et nous en prévoyons une en Quartiers d'été le 11 juillet.
Pour des questions Vigipirate, nous ne pouvons pas le faire aussi librement que nous aurions voulu
le faire à l'extérieur, mais nous trouvons des solutions et les acteurs sont vraiment très créatifs et très proactifs. Je regarde ma collègue de la culture parce que je crois que tout le monde se serre la main pour que cela avance dans le bon sens. Et nous allons aussi faire une journée Quartiers d'été à destination des jeunes.
Et enfin, les travaux de la salle des jeunes avancent, comme tous travaux cela prend du temps mais nous avons bien en tête d'animer cette salle des jeunes. Non seulement on ne peut pas dire que l'on ne fait rien, mais je pense même que l'on a mis l'accent sur les jeunes ces derniers temps.
Monsieur le Maire
Merci, Dominique. Monsieur Thomas.
Monsieur THOMAS
Monsieur le maire, je voulais savoir : de combien seront les effectifs de la police municipale *?
Monsieur le Maire
Nous avons 5 personnes et nous en aurons une sixième.
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur THOMAS
Cela fera 6 avec le brigadier.
Monsieur le Maire
Oui. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Qu'en pensez-vous qu'il sera en poste ? La procédure est lancée ?
Monsieur le Maire
La procédure sera lancée après le vote du conseil.
Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
8. Création de deux postes d’adjoint territorial du patrimoine au sein de l’équipe de la Médiathèque
Madame d'ESTEVE
En vue de la préparation et à l'ouverture de la médiathèque, il convient de renforcer l'équipe en charge de ce secteur. Il est proposé de procéder à la création d'un poste de référent numérique, ainsi que d'un poste de ludothécaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
e _ D'approuver la création de ces deux emplois permanents d'adjoints territoriaux du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps plein et de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la ville ;
e D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel en cas d'impossibilité de pourvoir le poste
par un agent titulaire recruté par le biais d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, reconductible dans la limite de six ans et la possibilité de le renouveler par décision expresse par un contrat à durée indéterminée, conformément à l'article que vous connaissez du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
e Ainsi que de fixer les niveaux de rémunération des emplois correspondants selon la grille de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine et du régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, compte tenu du niveau de qualification requit ; e D'autoriser le maire, où son représentant, à signer les actes et documents afférents à cette délibération ;
e Et de vous préciser, bien sûr, que les crédits correspondants sont prévus au budget ainsi qu'un avis favorable de la commission finances.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, je mets aux voix : y at-il des votes contre ?
Des abstentions ? C'est approuvé.
9. Mise en place d’un contrat d'apprentissage
Madame d'ESTEVE
Vous le savez, l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans minimum et de 25 ans révolus au maximum d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert sous conditions à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 25 ans et plus : personnes reconnues
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
handicapées ou qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise, ce qui suppose l'obtention d'un diplôme.
Cette formation en alternance permet la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Toutes les personnes morales de droit public peuvent avoir recours aux contrats d'apprentissage et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les apprentis sont encadrés par des maîtres d'apprentissage. Les agents désignés maîtres d'apprentissage doivent justifier d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau au moins équivalent à celui des apprentis dans le domaine professionnel concerné et de deux années d'expérience dans le métier, ou de trois années d'expérience professionnelle dans la spécialité professionnelle, et doit être validé par l'autorité académique compétente.
La durée du travail de cet apprenti est la durée légale en vigueur dans l'établissement d'accueil. Le temps passé en formation au CFA est pris en compte comme un temps de travail. Il est à noter que le temps de travail des apprentis au CFA est assimilé à 35 heures hebdomadaires, si la durée de formation excède les 35 heures hebdomadaires, des jours de récupération du temps de travail peuvent être instaurés. Le montant de la rémunération correspond à un pourcentage du SMIC et varie, bien sûr, en fonction de l'âge de l'apprenti, de son ancienneté dans son contrat et du niveau de diplôme préparé.
Ce soir, nous vous proposons notamment un poste d'apprenti concernant un métier en tension. Il s'agit, dans le secteur de la petite enfance, d'un apprenti qui puisse passer un diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Nous devons donc :
e Autoriser la mise en place de ce contrat d'apprentissage ;
e Conciure dès la rentrée scolaire 2024, ce contrat d'apprentissage, conformément au tableau dont je vous parlais pour un poste sur la petite enfance ;
e D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif, et
notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis ;
+ De préciser que les crédits de formation correspondant sont alloués par le CNFPT au titre de la campagne de recensement des intentions de recrutement des apprentis pour l'année 2024 ;
e Et, bien sûr, les crédits correspondants sont inscrits au budget, avec un avis favorable de la commission finances.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y at-il des questions, des demandes d'explications ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
| V. ANIMATION - CULTURE — SPORT
1. Attribution de subventions de l'association Le Souvenir Français et de l’association Union nationale des Combattants (UNC) — Année 2024
Monsieur le Maire
IL y a quand même un sujet de non-participation au vote de ceux qui sont impliqués dans ces deux associations, je pense en particulier à Olivier. Anne-Sophie.
Madame MARADEIX
Chaque année, la ville contribue à l'exercice de la vie associative, notamment en attribuant des subventions de fonctionnement. L'effort en direction des associations se traduit également par des
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
mises à disposition de locaux, le bénéfice de prestations techniques et un accès aux différents vecteurs de communication. Ces aides marquent la volonté municipale de s'associer à la réussite des initiatives citoyennes et bénévoles menées dans les différents secteurs de la vie de la commune.
Les associations Union nationale des Combattants et Souvenir français ont fait les demandes de subventions suivantes :
e 350€ pour l'Union nationale des Combattants ;
e Et 485€ pour le Souvenir français.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de la ville, au titre de l’année 2024 :
e _D'attribuer les subventions de 350 € à l'association Union nationale des Combattants, section La Celle-Saint-Cloud ;
e Et de 485 € à l'association le Souvenir français.
Monsieur le Maire
Merci, Anne-Sophie. Y a-t-il des questions ? Marie-Pierre.
Madame DELAIGUE
I n'y a pas de souci pour voter ces subventions. Par contre, ce qui est assez dommage, voire même pénible, c'est que très souvent lorsque vous nous soumettez des subventions, il n'y a pas le rappel de l'année précédente, on ne sait pas si c'est stable, ou pas.
Monsieur le Maire
Je crois que c'est le même montant.
Madame DELAIGUE
Oui, mais ce serait bien de le mettre, merci, il faut qu'on le redemande à chaque fois.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Il n'y en a pas d'autres, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
2. Demande de subvention pour l’acquisition du matériel numérique de la Médiathèque auprès du Conseil Régional d'Île-de-France au titre de l'investissement culturel — Aide aux travaux et à l’acquisition d'équipement — Année 2024
Madame LABORDE
Programmée au centre de la commune, au sein du nouveau quartier cœur de ville, la médiathèque est construite en extension de l'hôtel de ville, à proximité directe des salons d'exposition, du théâtre et du cinéma. Ouverte sur le parvis, elle sera à la croisée des publics et sera positionnée comme un lieu de vie, de rencontres et une porte d'entrée à la culture. Elle permettra de mutualiser les services offerts à la population.
Dans ce cadre, le Conseil régional d'Île-de-France soutient la construction mais également l'équipement des médiathèques, en aidant notamment à l'acquisition du matériel numérique. Concernant la construction de la médiathèque à La Celle-Saint-Cloud, celle-ci a été soutenue par le Conseil régional d'Île-de-France dans le cadre d'un contrat d'aménagement régional. Aujourd'hui, il est dans l'intérêt de la commune de solliciter auprès de la Région, au taux maximum, une subvention pour l'acquisition du matériel numérique. Le matériel informatique qui sera mis à disposition du public,
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
avec l'idée d'un espace numérique accessible à tous, permettra à chacun d'accéder aux services en ligne, de se former à l'utilisation des différentes technologies, mais également de se familiariser aux utilisations et aux risques liés au numérique. De son côté, le personnel de la médiathèque sera formé spécifiquement aux pratiques numériques nécessaires au fonctionnement de la médiathèque.
Ce projet a été largement concerté avec les partenaires, les futurs utilisateurs et avec les services de la ville concernés pour définir son implantation et sa taille, ainsi que son futur fonctionnement. Cet équipement répondra aux besoins de notre population qui s'élève aujourd'hui à 21 158 habitants.
Les dépenses consacrées à l'informatique et au numérique de la future médiathèque sont estimés à 201 433 € HT. Ces estimations ont été réalisées avec l'aide de la MAO DoXulting.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal :
°__ D'approuver la demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France ; ° D'autoriser l'instruction de ce dossier et la signature de tout document afférent par Monsieur le Maire.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à solliciter une demande de subvention
auprès du Conseil régional d'Île-de-France au titre de l'investissement culturel, aide aux travaux, acquisition d'équipements au titre de l'année 2024 ;
° Et d'autoriser l'instruction de ce dossier et la signature de tout document afférent par Monsieur le Maire ou son représentant.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Y at-il des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
3. Fixation des tarifs de la saison culturelle 2024-2025
Madame LABORDE
Comme chaque année, vous savez que nous avons désormais 16 tarifs différents pour le théâtre, et nous augmentons par roulement les tarifs de 1 €. Cette année, ce seront
e _Le tarif plein du tarif À, qui va passer de 34 € à 35€;
e _Le tarif abonnement du tarif A, qui va passer de 26€ à 27€;
e Etle tarif abonnement du tarif B, qui va passer de 21 € à 22€.
Je peux vous donner d'autres renseignements, mais vous savez que nous faisons en sorte que les
tarifs évoluent progressivement. Si vous voulez d'autres renseignements, je peux vous les donner.
Monsieur BARATON
Pour l'anecdote, lorsque vous dites « bacheliers et scolaires », si on a eu le bac à 50 ans, ça marche ?
Madame LABORDE
Certainement, pas de problème.
Monsieur le Maire
Pourquoi, vous voulez passer le bac ? (rires)
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Madame LABORDE
Il n'y a pas de problème, Monsieur Baraton, on accueille.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
4. Fixation des tarifs de location des stands de la Fête de l’hiver — édition 2024
Madame SALSAT
Comme chaque année, la ville organise la Fête de l'hiver le même week-end que celui du Téléthon, elle aura donc lieu cette année le samedi 30 novembre 2024. En plus des animations culturelles, il se déroulera un Marché de Noël installé dans les espaces culturels de l'hôtel de ville, mais également dans la salle des mariages, la salle du conseil et sur le parvis.
Le Marché de Noël pourra se dérouler sur une ou deux journées, en fonction des décisions qui seront prises ultérieurement. Des exposants, commerçants, artisans, etc., auront la possibilité de proposer à la vente leurs marchandises. Deux types de stands seront mis à disposition :
e Un stand double, équivalent à deux tables ;
e Et un stand simple, équivalent à une table.
Les tarifs de location des stands sont donc adaptés à la taille de l'espace et à la durée d'occupation et se définissent comme suit :
e Pour une journée, stand simple : 30 €, stand double : 50€;
e Pour deux jours, stand simple : 50 €, stand double : 100 €;
e Gratuité pour les associations celloises.
Les membres du conseil municipal sont invités à
e Valider les tarifs de location des stands ;
e Et à autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents s'y reportant.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e _ D'approuver les tarifs de location des stands de la Fête de l'hiver — édition 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes y afférents.
Monsieur le Maire
Merci, Geneviève. Nous avons sauté une délibération, ce n'est pas grave, nous y reviendrons après, vous avez bien noté qu'il s'agit de la fixation des tarifs de location des stands pour la Fête de l'hiver. Y at-il des questions ? Pas de questions. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
5. Fixation des tarifs de location du Théâtre, des salons d’exposition et de leurs annexes, ainsi que de la salle du Conseil et des mariages — Saison 2024-2025
Madame SALSAT
Le théâtre et son hall, les salons d'exposition et leurs bars peuvent être mis à la disposition des
établissements scolaires, des associations où des entreprises qui le demandent pour des occupations ponctuelles et réglementées. La salle des mariages et la salle du conseil peuvent également être mises ponctuellement à disposition. Ces mises à disposition font l'objet d'une tarification qu'il convient
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
de revoir chaque année. À ce titre, les tarifs proposés au titre de la saison culturelle 2024-2025 sont ceux qui vous sont proposés.
Monsieur le Maire
Merci, Geneviève. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, merci.
6. Composition du jury relatif à l'exposition « Les Cellois s’exposent »
Madame ALBOUY
La ville organise tous les deux ans « Les Cellois s'exposent ». Cette exposition permet de valoriser les talents locaux et de récompenser les plus méritants par le biais d'une remise de prix. Cette année, la manifestation se déroulera du 14 au 29 septembre 2024 dans les salons d'exposition de l'hôtel de ville. Les artistes amateurs ou professionnels peuvent exposer deux œuvres, la ville se charge de l'accrochage et de la communication. Trois récompenses seront attribuées lors de cette exposition :
e _Le prix du jury désignera l'œuvre qui a remporté le plus grand nombre de suffrages, un seul prix, il sera remis à l'artiste une médaille de la ville à la fin de l'exposition ;
° Le prix de la ville, pour un montant de 500 €. L'auteur de l'œuvre récompensée sera l'invité d'honneur de la prochaine biennale « Les Cellois s'exposent » ;
e __Etle prix jeune talent, pour un montant de 300 € pour un artiste ayant moins de 30 ans ou 30 ans révolus en 2024.
Les lauréats du prix de la ville et du prix jeune talent seront élus par un jury composé de cinq membres, artistes et membres de la municipalité nommés par le conseil municipal en vertu du règlement de l'édition 2024 « Les Cellois s'exposent ». Ainsi, il est proposé au conseil municipal de nommer les membres du jury en lien avec l'exposition « Les Cellois s'exposent » qui sont les suivants :
° Madame Valérie Laborde, maire-adjointe déléguée à la culture, à la communication et à l'événementiel,
e Monsieur Laurent Boumendil, conseiller municipal,
e Monsieur Gilles Bacry, Directeur du Carré des Aris,
Monsieur Jean-Claude Chasseloup, invité d'honneur,
e Benjamin Cohen de la MJC.
Monsieur le Maire
Merci, Françoise. Y a-t-il des questions ? Non, je mets aux voix : des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
| VI. VIE SOCIALE -— JEUNESSE - FAMILLE
1. Fixation du tarif relatif au transport des élèves scolarisés en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) pour l’année scolaire 2024-2025
Madame TRINIAC
Vous vous rappelez que lors du dernier conseil municipal, nous avions déjà voté une délibération sur la fixation de ce tarif. Pour rappel, c'est un circuit organisé par la ville de La Celle-Saint-Cloud, qui dessert le collège de la Quintinye à Noisy-le-Roi, qui a une section pour les enfants qui rencontrent de grandes difficultés au niveau du collège, la SEGPA. Ce circuit est donc subventionné par IDFM et le Conseil départemental. Nous avions donc voté le principe de gratuité pour les familles dont les enfants utilisent ce transport.
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Or, depuis, le Conseil départemental a décidé de diminuer sa participation financière et le reste à charge des familles. La somme de 134,25 € que nous avions votée, qui restait pour les familles, va passer à 275,73 € pour l'année scolaire 2024-2025.
Il vous est donc proposé :
e De continuer à approuver ce principe de gratuité ;
+ De préciser que la ville prendra en charge les frais relatifs audit transport à hauteur de 275,73 € par élève ;
e Et de dire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire
Merci, Sophie. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Bien sûr, nous voterons cette disposition, mais nous ne pouvons que regretter que le Conseil départemental, sur ce sujet comme sur bien d'autres, diminuent ses dotations. Nous retrouvons le problème du CCAS, je trouve cela terriblement choquant.
Monsieur le Maire
Dont acte. Autre question ? Andrée.
Madame BLOCH
Combien d'enfants sont-ils concernés ?
Madame TRINIAC
Entre 10 et 15 enfants.
Monsieur le Maire
Y at-il d'autres questions ? Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
2. Renouvellement de la convention pour la participation financière de la commune de
Bougival aux frais de restauration des enfants bougivalais scolarisés à La Celle-Saint- Cloud
Madame DOMINICI
Selon les dispositions des articles R.531-52 et 53 du code de l'éducation, les collectivités fixent les
tarifs de la restauration scolaire. La charte de gestion des élèves hors commune, signée entre les communes de Bougival et de La Celle-Saint-Cloud le 3 juillet 2014, rappelle quant à elle le principe de la libre fixation des tarifs périscolaires appliqués aux familles ayant fait le choix de scolariser leurs enfants hors commune.
Par délibération en date du 3 avril 2024, la commune de La Celle-Saint-Cloud a fixé les tarifs des
repas de la restauration scolaire, et notamment ceux applicables aux familles hors commune. En 2015, la commune de Bougival a rencontré des difficultés pour mettre en place une participation directe auprès des parents bougivalais. C'est pourquoi celle-ci a sollicité auprès de notre commune la mise en place d'une double facturation : une première facturation à destination des parents, prise en charge déduite, et une seconde facturation à destination de la commune de Bougival correspondant au montant de sa prise en charge.
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
À ce titre, une convention a été signée la même année, puis en 2018 et en 2021. Cette dernière étant valable pour une durée de trois ans et arrivant à échéance en juillet 2024, la commune de Bougival a exprimé le souhait de renouveler cette convention pour la même durée, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e__ D'approuver les termes de la convention reçue en pièce jointe ;
e De dire que la convention est conclue pour une durée de trois ans ;
° Et d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent.
Monsieur le Maire
Merci, Birgit. Y at-il des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Est-ce que, par réciprocité envers la ville de La Celle-Saint-Cloud, la ville de Bougival fait la même chose ? Parce que l'on doit quand même avoir certains élèves à Claude Monet, je suppose.
Madame TRINIAC
Nous en avons très peu et ce n'est pas comparable avec les enfants bougivalais scolarisés à La Celle-
Saint-Cloud, c'est un choix de la commune de Bougival. En tout cas, si nous n'avons pas de raison obligatoire de valider une dérogation pour Bougival, on ne la signe pas.
Monsieur BARATON
Bougival le fait parce que c'est vrai que les tarifs de restauration des enfants, même en primaire hors ville, sont très élevés.
Madame TRINIAC
Comme beaucoup de communes.
Monsieur BARATON
Oui, mais ils sont quand même très élevés.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
3. Renouvellement de la dérogation relative à la semaine scolaire de 4 jours
Monsieur KASMI
Comme prévu par le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, la commune avait sollicité une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville pour une semaine de 4 jours. Cette organisation, validée par l'Education nationale depuis la rentrée 2018, ne peut être reconduite tacitement. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé l'Académie de Versailles par courrier en date du mois de mars 2024. Les conseils d'école, réunis en mai et juin 2024 ont rendu un avis favorable pour maintenir cette organisation.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal :
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
+ De solliciter le renouvellement pour trois ans de la semaine de quatre jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;
e Et d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire et à transmettre la présente délibération à l'inspecteur de l'Education nationale de notre circonscription.
Monsieur le Maire
Merci, Mohamed. Y a-t-il des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Nous nous répétons régulièrement mais j'ai déjà eu l'occasion de dire, pour la même délibération, que la plupart des pédagogues s'accordent pour considérer que la semaine de quatre jours n'est pas une bonne solution d'un point de vue éducatif ; il vaudrait mieux une semaine de cinq jours. Je sais bien que les parents ont fini par trouver un certain confort dans cette organisation qui permet de libérer l'ensemble du week-end notamment. Mais après cela, il ne faut pas trop s'étonner des résultats scolaires des enfants français, puisqu'avec des moyens comparables avec ceux d'autres pays, nous avons des résultats scolaires globalement moins bons. Je ne pense pas que ce soit la qualité des enseignants qui fasse que ces résultats soient moins bons. C'est donc regrettable, nous nous abstiendrons là-dessus pour marquer le coup.
Madame TRINIAC
C'est vrai que pour l'ensemble des conseils d'école, où il y a les représentants de parents, les enseignants, c'est pratiquement l'unanimité à chaque fois. Effectivement, le rythme le meilleur serait probablement quatre jours et demi pour les enfants : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi matin, comme cela avait lieu les années précédentes. Mais de toute façon, il n'y a maintenant plus beaucoup d'enseignants qui veulent revenir le samedi matin, et avec l'organisation des familles, notamment le télétravail le vendredi, les familles partent et avoir classe le samedi matin n'est pas validé.
Je ne sais pas quel est le meilleur rythme mais en tout cas, lorsque nous étions à quatre jours et demi avec le mercredi matin dans la réforme des rythmes, il avait été constaté une très grande fatigue des enfants dans l'année scolaire.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Sophie. Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
4. Modification du règlement de fonctionnement Petite enfance de la ville
Madame d'ESTEVE
L'accueil de la petite enfance de la ville, fait l'objet d'un règlement de fonctionnement, dont la dernière actualisation date de 2023. Suite à des échanges avec la CAF des Yvelines pour une meilleure compréhension des familles, il apparaît nécessaire d'apporter une modification quant au mode de facturation des contrats d'accueil régulier visés par l'article 4.1 du règlement que vous avez en annexe.
En effet, depuis la mise en place de la PSU, la prestation de service unique, les contrats d'accueil régulier étaient annualisés et leur facturation lissée sur toute la durée de ces derniers, en application du calcul que vous avez dessous. La différence entre les deux petits tableaux que vous avez, c'est que sur le premier tableau c'est multiplié par les semaines, alors que sur le second tableau il est marqué : « heures réservées sur le mois ». Ainsi, les familles étaient facturées tous les mois du même
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
montant pour un contrat de base. Il convient d'en modifier le mode de calcul et d'appliquer la formule que vous avez dessous, facturée sur les heures réservées sur le mois de facturation.
Par ailleurs, d'autres modifications sans incidence majeure dans le fonctionnement quotidien sont également visibles dans le règlement annexé. Il est important de souligner que les modalités de calcul n'ont pas d'incidence sur la tarification des familles sur l'année.
I vous est donc proposé :
e _ D'approuver la modification du règlement de fonctionnement de la petite enfance, telle que jointe en annexe, ainsi que la modification du règlement qui s'appliquera à partir du 1% septembre 2024. Juste pour vous donner deux exemples de modifications dans le règlement : par exemple, il faut que les familles ajoutent un certificat médical datant de moins de deux mois, et nous changerons notamment la nouvelle facturation.
°__ Avis favorable de la commission vie sociale et famille du 5 juin dernier.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions ? Pas d'intervention. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
5. Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires
Madame TRINIAC
L'accueil périscolaire du matin, du soir, de la restauration scolaire, l'accueil du mercredi et des
vacances scolaires constituent un service public facultatif proposé aux familles pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. Les modalités d'accueil pour ces activités sont contenues dans un règlement intérieur qu'il convient aujourd'hui d'actualiser. En effet, la modification porte sur la page 4 dudit règlement et au fait de renommer les tarifs « présence occasionnelle des temps périscolaires » en « inscription hors délai », et d'en préciser leur application.
IL est donc proposé aux membres du conseil :
e _D'approuver cette modification du règlement tel que joint en annexe ;
e Et de dire que cette modification du règlement s'appliquera à compter des nouveaux tarifs appliqués à partir de la rentrée pour l'année 2024-2025.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas exactement ce qui est écrit.
Madame TRINIAC
Oui, mais comme nous avons voté des tarifs, ce sera partir du 1° septembre.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
6. Accompagnement des projets pédagogiques des écoles primaires publiques pour l'année 2024-2025
Madame DOMINICI
La ville soutient financièrement les projets pédagogiques des écoles pour les classes de grande section de maternelle et tous les niveaux en élémentaire. Ce dispositif permet aux enseignants de faire intervenir des artistes ou autres spécialistes afin de les aider dans la réalisation d'activités : arts
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
plastiques, théâtrales, musicales, architecturales. Vous trouverez ci-dessous les projets pédagogiques qui ont fait l'objet d'un accompagnement pour l'année 2023-2024.
Ilest proposé au conseil municipal :
e __ D'approuver l'accompagnement des projets pédagogiques des écoles primaires pour l'année scolaire 2024-2025, à raison de 600 € par classe ;
e D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer avec les artistes et les
prestataires les conventions d'interventions dans les écoles primaires de la ville, qui fixent les modalités de financement et de mise en œuvre des projets ;
e Et de dire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire
Merci, Birgit. Des questions ? Sophie ?
Madame TRINIAC
Je vous remercie pour les futurs votes et je voudrais vous dire que ces projets sont très appréciés par les enseignants, et que j'ai l'occasion d'être invitée lorsqu'il y a des comédies musicales ou des spectacles à la MJC, de danse ou de théâtre. Ce sont vraiment des projets importants pour les enseignants et les enfants. Merci pour vos votes à venir.
Monsieur le Maire
Nous allons voir si tes remerciements sont justifiés (rires). D'abord, y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité, tes remerciements sont donc justifiés.
Madame TRINIAC
Merci à vous tous.
7. Accompagnement des projets pédagogiques de l’école privée sous contrat Sainte- Marie pour l’année scolaire 2024-2025
Madame DOMINICI
La ville soutient financièrement les projets pédagogiques de l'école privée sous contrat Sainte-Marie pour la grande section de maternelle et tous les niveaux élémentaires. Pour l'année 2023-2024, l'école a développé des ateliers cirque avec l'association Acapelart || est important de noter que le montant des aides accordées par la ville sont les mêmes que celles allouées aux écoles primaires publiques.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e _D'approuver l'accompagnement des projets pédagogiques à raison de 600 € par classe ;
e D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer avec les artistes ou les
prestataires des conventions d'intervention dans l'école susvisée, qui fixent les modalités de financement et de mise en œuvre des projets ;
+ Et de dire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire
Merci, Birgit. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Cet accompagnement est-il obligatoire ?
Monsieur le Maire
Oui, c'est obligatoire.
Madame TRINIAC
Si on le fait dans les écoles publiques, c'est obligatoire de le faire pour l'école privée.
Monsieur le Maire
Ou, en tout cas, d'attribuer une subvention absolument équivalente, ce qui revient au même. Le principe est que l'aide au public doit être également attribuée au privé dans les mêmes conditions. Autre chose ?
Monsieur BLANCHARD
J'aurais préféré que ce soit écrit, parce que tel que c'est formulé on a vraiment l'impression que c'est une fleur que vous faites à cette école. Nous avons eu l'occasion de discuter de la carte scolaire et de dire les difficultés auxquelles sont confrontées les écoles publiques, qui font qu'il y a de plus en plus d'enfants qui vont dans le privé. Nous trouvons cela très regrettable, parce que cela creuse le fossé entre les plus aisés et les moins aisés. Tel que c'est formulé, il semblerait que ce ne soit pas obligatoire, si vous me confirmez que ça l'est, nous le voterons, mais nous souhaiterions que ce soit affirmé catégoriquement.
Monsieur le Maire
Le principe, c'est l'obligation, cela s'appelle une contribution. Ce qui n'est pas une obligation, c'est le choix de l'accompagnement.
Madame TRINIAC
C'est la participation de la commune qui n'est pas obligatoire, mais à partir du moment où on le fait pour les écoles publiques de la ville, on doit faire la même chose pour l'école privée. Comme la subvention que nous votons pour l'école Sainte-Marie qui correspond aux dépenses des écoles publiques, c'est le même principe.
Monsieur le Maire
C'est un principe d'égalité.
(Intervention inaudible — Hors micro — 01.22.50)
Monsieur le Maire
Si nous votions contre, le préfet serait en droit d'inscrire d'office cette dépense à notre budget.
Y a-t-il d'autres questions ? Non. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
8. Convention de partenariat avec le lycée Jean Moulin
Madame PAGES
La ville de La Celle-Saint-Cloud et le lycée polyvalent Jean Moulin s'accordent sur l'intérêt réciproque d'une coopération effective et durable en matière de formation et d'insertion professionnelle. Le lycée polyvalent Jean Moulin souhaite mieux faire connaître à ses étudiants le monde de l'entreprise et favoriser l'insertion professionnelle de ses diplômés.
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
À ce titre, la convention annexée à la présente délibération pose les bases d'un partenariat visant à développer, consolider et rendre durable des liens entre le lycée professionnel et l'entreprise. L'objectif de ce partenariat est également de faire connaître les opportunités de carrière qu'offre la mairie de La Celle-Saint-Cloud et le groupe d'étudiants du partenaire-école. Celui-ci fera parvenir à la ville de La Celle-Saint-Cloud les documents non confidentiels (rapport d'activité) permettant à cette dernière d'avoir une vue d'ensemble sur les formations, les travaux et les actions RSE, afin que les actions de partenariat soient en adéquation avec des activités du partenaire-école.
Le partenaire-école informera la mairie de La Celle-Saint-Cloud des manifestations faites à l'école ou liées à des forums entrepris. La mairie de La Celle-Saint-Cloud pourra présenter et proposer ses postes vacants à des étudiants diplômés du partenaire-école.
Avant de vous proposer, pour vous situer c'est un bac d'animation général qui a été créé il y a à peu près deux ans — je parle sous le contrôle de Sophie — et qui forme des animateurs généralistes, soit à destination des publics jeunes, soit à destination des personnes âgées. Il y a un intérêt bien compris à soutenir le lycée et à avoir un partenariat avec la ville, parce que si l'on a besoin d'animateurs, cela peut créer un lien et dans ce cadre on peut offrir des stages.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e _D'approuver les termes de la convention de partenariat ;
e D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Monsieur le Maire
Merci, Dominique. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
9. Approbation de la modification des statuts du SIMAD
Madame d'ESTEVE
La ville de La Celle-Saint-Cloud adhère, comme vous le savez, au SIMAD, dont l'objet et le
fonctionnement est la gestion d'un service de soins infirmiers à domicile sur plusieurs antennes, ainsi que le développement de nouveaux services permettant le maintien à domicile des personnes fragilisées.
Le conseil municipal a autorisé la Ville de La Celle-Saint-Cloud à adhérer au SIMAD le 13 février 2023, dans le cadre de la cession du SSIAD du groupement du GCSMS de La Celle-Saint-Cloud - Le Chesnay. Ce SSIAD avait été créé en 1995 par le CCAS de la ville de La Celle-Saint-Cloud, puis avait fusionné en 2019 avec que celui du Chesnay sous la forme juridique d'un GCSMS. L'étape de la cession au SIMAD a été effective le 1° juillet 2023 et ce, justifiée par la nécessité de préserver la continuité de ce service de soins indispensables à une partie de la population en perte d'autonomie.
Aujourd'hui, le CCAS est engagé dans une deuxième étape, relative à la cession de son activité d'aide à domicile au SIMAD le 1° juillet 2024. Cette nouvelle cession complète la première et doit permettre d'atteindre deux objectifs :
+ D'une part, simplifier le soutien à domicile des Cellois, en proposant la reprise dans sa globalité du plan d'aide et de soins au domicile par un seul et même service. En l'occurrence, le SIMAD là où, auparavant, plusieurs services intervenaient ;
e D'autre part, favoriser, conformément à la nouvelle réglementation nationale, l'émergence et le déploiement sur notre bassin de vie d'un nouveau service autonomie, aides et soins, de gestion publique intercommunale spécialisée et expert dans un secteur d'activité de plus en
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
plus réglementé et encadré, économiquement viable au regard du contexte budgétaire que traversent nos collectivités territoriales.
Pour permettre cette évolution, le SIMAD, ainsi que toutes les communes membres du SIMAD, doivent approuver la modification des statuts de ce syndicat. La modification porte sur l'article 2, je ne vais bien sûr pas vous lire cet article, mais je vais simplement vous dire que le syndicat intercommunal a pour objet la gestion du service autonomie à domicile sur plusieurs antennes. Le syndicat assure également la création et le développement de tout nouveau service permettant le maintien à domicile des personnes en situation de fragilité. Ce qui suit est ce que fait le syndicat et ses activités. Et il y a un avis favorable de la commission vie sociale et famille.
Je compléterai en vous disant qu'il y a cinq antennes sur le SIMAD, chacune d'entre elles a plusieurs communes qui y adhèrent : Houilles, Le Pecq, Le Vésinet, Saint-Germain et La Celle-Saint-Cloud. Il est important que sur notre territoire, comme je vous l'avais notamment dit lors de la cession du GCSMS, cette antenne soit maintenue sur La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Bougjival.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y at-il des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Les abstentions ? C'est approuvé.
| VI. AMENAGEMENT - BÂTIMENTS — TRANSPORTS
4. Attribution du marché de propreté urbaine — Prestations de nettoiement mécanisé et/ou manuel, des voies et espaces publics de la commune de La Celle-Saint-Cloud (2024 AOO 03)
Monsieur SOUDRY
Une consultation a eu lieu pour l'attribution du marché de propreté urbaine, c'est-à-dire principalement le marché de balayage de toutes les rues de la ville. En effet, le précédent marché arrive à échéance le 2 juillet 2024, il était donc important de relancer ce marché.
C'est un marché essentiellement sur la base d'un prix global et forfaitaire, compte tenu d'un programme de balayage qui a été fixé. C'est un marché prévu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée.
Les résultats d'analyse des offres ont été présentés à la commission d'appel d'offres. Il faut savoir que pour ce marché nous n'avons eu qu'une seule offre qui est celle de la société Nicollin qui est déjà titulaire aujourd'hui du marché. Il n'y a donc pas eu de débat sur le choix de la société puisqu'il n'y avait qu'une seule offre et la commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Nicollin, c'est-à-dire en reconduisant son marché précédent.
Ce marché est sur une base forfaitaire de 417 501 € HT, qui correspond sensiblement au prix actuel que l'on verse à la société Nicollin. C'est donc un marché qui continue tel qu'il est, sans modification importante.
Il'est donc proposé :
e D'autoriser le maire à signer ce marché, ainsi que tout acte ou document afférent, pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour une même durée ;
e Les crédits sont bien sûr prévus au budget.
Monsieur le Maire
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Merci, Pierre. YŸ a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
2. Convention de délégation par VGP à la Ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent communautaire de onze logements issus du Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
Monsieur KASMI
Le programme local de l'habitat intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc fixe les objectifs à atteindre en matière de création de logements. L'une de ses premières ambitions est d'accroître le parc de logements aidés aujourd'hui insuffisant.
Le Conseil communautaire a approuvé le 9 décembre 2014, par délibération M.2014.12.32, le règlement d'attribution des garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux dans le cadre des opérations au logement social de type PLAI et PLUS. Une convention de réservation a été signée le 13 novembre 2023 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Immobilière 3F. En contrepartie de la garantie d'emprunt, VGP bénéficie d'un contingent communautaire de 11 logements situés aux 29-31, avenue Maurice de Hirsch à La Celle-Saint-Cloud.
Ne disposant pas de la compétence logement, la communauté d'agglomération a choisi de déléguer par convention son contingent aux communes dans lesquelles sont réalisées les opérations en question. Dans ce cadre, VGP délègue l'attribution des 11 logements PLAI réservés à la commune de La Celle-Saint-Cloud. Ces logements sont identifiés dans la convention jointe en annexe, définissant les modalités de délégation de l'attribution du contingent de logements aidés de la communauté d'agglomération de VGP à la commune de La Celle-Saint-Cloud, dans laquelle le programme de construction financé se situe.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
° D'approuver les termes de la convention de délégation à la ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent communautaire de logements aidés de la communauté d'agglomération de VGP, telle que jointe en annexe ;
e Et d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document y afférent ainsi que tous les éventuels avenants à venir.
Monsieur le Maire
Merci, Mohamed. Y a-t-il des questions ? Marie-Pierre Delaigue.
Madame DELAIGUE
Concernant le programme Maurice de Hirsch, dont Hirsch 1 et Hirsch 2, on voit que Hirsch 2 semble commencer à être habité, des logements commencent à être attribués. Le programme Hirsch 1, qui comporte trois bâtiments, est toujours en pleins travaux et on se demande quand cela va finir. Avez- vous des informations ? Merci.
Monsieur KASMI
Ces logements seront attribués au cours des semaines prochaines, pour une signature des baux vers le mois de septembre. Le bailleur rencontre quelques difficultés avec certains intervenants.
Madame DELAIGUE
Sur l'un des trois immeubles, il y a encore un échafaudage, c'est ni fait ni à faire pour l'instant.
Monsieur KASMI
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
C'est la réponse que l'on m'a donnée hier.
Monsieur le Maire
Il faut aussi rajouter que les 60 % de logements attribués l'ont été à des Cellois, dans le cadre d'une convention.
Monsieur KASMI
Dans le cadre d'une convention de partenariat avec le bailleur, nous avons obtenu 60 %, en plus de notre contingent qui est seulement de 11 logements, ce qui représente environ 15 % de ce premier lot. On a cela, mais on a aussi 29 logements, dont 11 logements que vous voyez, et il y a aussi,
comme vient de le rappeler Monsieur le maire, la convention de partenariat avec le bailleur, qui accorde, en quelque sorte, une priorisation aux personnes habitant La Celle-Saint-Cloud, surtout lorsqu'il s'agit de nouvelles constructions.
Monsieur le Maire
Merci, Mohamed.
Madame BLOCH
Je voudrais ajouter une précision : attribution ne veut pas dire mise en entrée dans le logement, il peut parfois y avoir plusieurs mois entre l'attribution et la possibilité de se loger.
Monsieur le Maire
D'autres questions ?
Monsieur BARATON
Je voudrais savoir quelle est la répartition, sur Maurice de Hirsch, entre PLAI et PLS. Parce que je trouve que l'on parle de mixité et on s'aperçoit qu'il y a beaucoup de PLAI, ce serait bien s'il y avait un peu de diversité.
Monsieur KASMI
Au contraire, on n'a pas beaucoup de PLAI et là, c'est l'occasion, parce que d'après les demandes, on voit que les demandeurs de logements réclament plus de logements, surtout pour les revenus modestes, parce que cela leur permet de rentrer dans un logement neuf. Et nous avons également remarqué que les demandeurs cellois, notamment les personnes âgées, les retraités, demandent de petites typologies, des T2, etc. Et franchement, nous étions contents d'avoir un peu de logements PLAI parce que cela manque, nous n'avions que des PLU, PLS, PLUS. Et maintenant, il y a une offre équilibrée parce que l'on a le PLI pour les classes intermédiaires, c'est-à-dire les classes moyennes, et nous avons le PLAI pour les gens qui n'ont pas de grandes ressources. Le PLAI est d'ailleurs plafonné, par exemple, pour une personne seule, le maximum est de 12 000 € à 13 000 € par an.
Monsieur BARATON
Cela ne me donne quand même pas la répartition.
Monsieur le Maire
Il a quand même donné une indication.
Monsieur BARATON
Si je pouvais l'avoir pour le prochain conseil, ce serait bien.
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La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur le Maire
Nous vous donnerons les chiffres au prochain conseil.
Monsieur THOMAS
J'aurais voulu savoir, Monsieur le maire, sur quel taux sont indexés les garanties d'emprunt des HLM. A-t-on une idée approximative ?
Monsieur le Maire
Je pourrais vous donner les chiffres, je ne les ai pas ici, mais ils sont dans la délibération de VGP qui attribue cette garantie d'emprunt, nous pouvons les trouver facilement. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
En commission, nous avons eu un débat assez intéressant sur le sujet, je relève notamment que pour les PLAI, comme vous le disiez, cela veut dire un revenu maximum de 12 000 ou 13 000 € par an,
c'est-à-dire 1 000 € par mois. Et que certains attributaires ont fini par refuser de se faire attribuer un logement parce que cela faisait une augmentation de loyer trop importante, même en PLAI. Ce qui montre bien que le logement social a une importance cruciale pour les gens qui ont les revenus les plus faibles.
Par ailleurs, sur la question de l'attribution prioritaire des habitants de La Celle-Saint-Cloud, je n'ai rien contre le fait qu'on leur attribue des logements, mais dans une vie, des gens peuvent aller d'une ville à l'autre et il ne faut pas non plus que l'on considère qu'un Cellois un jour est un Cellois toujours. D'ailleurs, les gens qui sont depuis 10 ans à La Celle-Saint-Cloud considèrent qu'ils sont de vieux Cellois, alors qu'en fin de compte cela ne fait jamais que 10 ans et ils étaient ailleurs avant, ils peuvent très bien repartir ailleurs, on ne va pas se l'interdire. Simplement, les propriétaires ont tendance à s'installer
Monsieur le Maire
Monsieur Blanchard, c'est facile à dire pour les autres, mais en général les gens n'apprécient pas tellement lorsqu'ils sont dans une ville, on l'a constaté à La Celle-Saint-Cloud, ils demandent à rester à La Celle-Saint-Cloud, c'est honorable.
Monsieur BLANCHARD
Oui, mais je veux dire que ce n'est pas l'alpha et l'oméga.
Monsieur KASMI
Pour répondre à la composition, il y a 55 PLAI et 11 PLS.
Monsieur BARATON
Il n'y a donc pas une majorité de PLS comme vous le disiez tout à l'heure.
Monsieur KASMI
Non, c'est aussi pour équilibrer avec le reste.
Monsieur BARATON
Et la difficulté est quand même que les gens de Beauregard passent d'un bailleur social à un autre. Est-ce qu'il y a une correspondance au niveau des loyers ? Ce n'est pas le même parce que l'on passe d'Elogie à 13F, est-ce que les loyers suivent de la même façon ?
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Monsieur le Maire
Oui, ils suivent, il y a une certaine correspondance. De toute façon, la catégorie PLAI est parfaitement
normée, elle s'applique de la même manière à Elogie Siemp ou à 18F, c'est exactement la même chose.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
3. Convention de délégation par VGP à la Ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent communautaire d’un logement sur les 4 logements du bailleur Toit et Joie
Monsieur KASMI
Le programme local de l'habitat intercommunal de la communauté d'agglomération, c'est pratiquement la même chose. Sauf que comme VGP ne dispose pas de la compétence logement, dans ce cas-là la communauté d'agglomération a choisi de déléguer par convention son contingent aux communes dans lesquelles sont réalisées les opérations en question.
Dans ce cadre, VGP délègue l'attribution d'un logement PLAI réservé à la commune de La Celle- Saint-Cloud. Ce logement est identifié dans la convention en annexe définissant les modalités de délégation de l'attribution du contingent de logements aidés de la communauté d'agglomération de VGP à la commune de La Celle-Saint-Cloud dans laquelle le programme de construction financé se situe.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e __ D'approuver les termes de la convention de délégation à la ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent communautaire de logements aidés de la communauté d'agglomération de VGP en annexe ;
+ __D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document y afférent, ainsi que tous les éventuels avenants à venir.
Monsieur le Maire
Merci, Mohamed. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
4. Convention avec le bailleur « CDC Habitat Social » pour le passage à la convention en flux des réservations de logements sociaux situés sur le territoire de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur KASMI
Lors du dernier conseil, nous avons vu la convention concernant les résidences Yvelines Essonne, et
aujourd'hui nous traitons de la convention avec CDC Habitat.
La loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisé la gestion de ces droits en flux.
Le décret du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, a déterminé les modalités de mise en œuvre de ce mode de gestion en flux et fixé les modalités de calcul du flux annuel.
Les objectifs du passage à la gestion en flux sont d'assurer davantage de souplesse et de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logements dans leur diversité. C'est ainsi que toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de
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réservation sera exprimée en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Chaque année, ce taux sera actualisé au regard des évolutions des vacances sur la commune.
Certains logements sont exclus de l'assiette de calcul déterminant le flux, les mutations de locataires
au sein du parc du bailleur, le relogement dans le cadre d'opérations de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou d'opérations de requalification des copropriétés dégradées et les logements sociaux inscrits dans un plan de vente.
Dans le cadre des programmes neufs, la première mise en location est établie sur la base d'une gestion en stock. Les réservations seront ensuite transformées en droits uniques pour changement ultérieur de locataires. Le nombre de droits uniques sera actualisé chaque année pour tenir compte des attributions et des nouveaux droits uniques acquis. La formule de calcul s'établit comme suit :
somme des droits de suite, multiplié par la durée moyenne de réservation par le taux de rotation constaté, ce qui donne le volume des droits uniques. Le taux de rotation retenu est la moyenne du taux de rotation annuel sur les trois dernières années sur la commune de La Celle-Saint-Cloud.
Afin de se conformer à la réforme, la commune de La Celle-Saint-Cloud doit :
e Contractualiser avec chaque bailleur la signature d'une convention bilatérale qui permet de fixer les objectifs de mise à disposition de logements à partir d'un flux annuel de logements libérés ;
e _ Prévoir des points d'étape réguliers avec un bilan quantitatif et qualitatif organisé annuellement par chaque bailleur ;
e Et définir les modalités de mise en œuvre du flux et de calcul du flux.
Un travail préalable a été effectué avec le bailleur CDC Habitat social pour arrêter l'état des réservations dont La Celle-Saint-Cloud est bénéficiaire, soit un stock de 19 réservations à décembre 2023. Le flux de logements affectés à la ville de La Celle-Saint-Cloud est le décompte du flux.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e __ D’approuver les termes de la convention de gestion du flux des droits de réservation proposée par le bailleur CDC Habitat social, d'une durée de trois ans à compter de sa signature,
définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune de La Celle-Saint-Cloud telle que jointe en annexe ;
e _Etenfin, d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
5. Délégation de compétence en matière de distribution publique de chaleur et de froid au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)
Monsieur le Maire
Je rapporte la délibération en l'absence de Richard Lejeune. Vous savez que la question de la demande énergétique est croissante et que la hausse des prix de l'énergie amène nos communes, pas seulement La Celle-Saint-Cloud mais les communes avoisinantes, à élargir la recherche de modes d'approvisionnement moins coûteux et plus respectueux de l'environnement, et dont le prix est plus régulier, plus stable dans la durée.
L'une des pistes importantes que nous explorons avec les autres communes de l'environnement proche est de pouvoir bénéficier des projets de puits géothermiques envisagés sur la commune du
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Chesnay-Rocquencourt. L'exploitation de la chaleur fournie par ce puits exige la création d'un réseau de chaleur et ensuite de distribuer cette énergie calorifique.
Les communes concernées sont celles du Chesnay-Rocquencourt, de Bailly, Noisy-le-Roi, Bougival et La Celle-Saint-Cloud. Nous avons manifesté notre intérêt pour l'aménagement d'un réseau de chaleur, d'un dispositif de distribution à partir du puits d'extraction de la chaleur vers les résidences. Mais pour trouver une entreprise susceptible d'assurer la construction et l'expression de ce réseau, il est nécessaire de lancer une procédure de délégation de service public qui aura pour mission de réaliser des études, d'assurer une maîtrise d'ouvrage d'installation de production, d'assurer la passation avec des entreprises délégataires de tous les actes relatifs à la délégation de service public, et enfin de réaliser les actions de maîtrise de la demande d'énergie des réseaux de consommateurs.
Il y avait deux options possibles : celle d'un groupement de commandes qui aurait été réalisé entre les communes et qui aurait lancé la procédure de DSP, ou bien cette opération qui consiste à déléguer au SIGEIF cette responsabilité de passer une DSP. C'est dans la mission et les compétences du SIGEIF de réaliser ce type d'étude, et c'est pour une question de simplicité et de fonctionnement et pour éviter des lourdeurs administratives excessives que je vous propose de déléguer au SIGEIF cette mission de délégation de service public.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Juste une remarque : sur le principe, pourquoi pas ? Simplement, on leur demande de réaliser des études mais il n'y a pas de délai de fin, c'est-à-dire que cela peut être dans 5, 6 ou 10 ans, on ne sait pas, on leur délègue et ils mettront le temps qu'ils voudront.
Monsieur le Maire
Non, nous déléguons au SIGEIF la compétence, mais le dispositif d'ensemble est quand même sous contrainte. Par contre, il y a un travail de fond important qui est à réviser par le SIGEIF, qui est d'aller voir chacune des résidences, de chiffrer les opérations éventuelles de création d'un réseau de distribution de chaleur et de voir comment tout peut s'équilibrer. Parce que, in fine, c'est un problème d'ajustement entre l'offre et la demande, avec un prix déterminé et un niveau calorifique donné.
C'est donc une opération extrêmement complexe qui demande un gros investissement du SIGEIF dont nous sommes membres du conseil d'administration. Il est donc évident que les communes concernées vont suivre de près l'exercice de cette compétence que nous lui déléguons en tant que maître d'ouvrage délégué par les communes concernées.
Monsieur Michel.
Monsieur MICHEL
Dans la rédaction de la DSP, vous nous indiquez un critère de délai ?
Monsieur le Maire
Non, mais c'est le SIGEIF qui va examiner les conditions d'élaboration de cette délégation.
Monsieur MICHEL
Et après, il y aura un échange avec la commune sur le contenu.
Monsieur le Maire
Bien sûr.
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Monsieur MICHEL
J'imagine donc qu'il y aura un critère en termes de délai.
Monsieur le Maire
Il y aura sûrement un critère en termes de délai.
Monsieur MICHEL
Qui devra être regardé de près par nous-mêmes.
Monsieur le Maire
Bien sûr, il ne faut pas que l'opération traîne dans les années à venir, il faut que ce soit réalisé
rapidement mais bien.
Monsieur BARATON
Une dernière chose : les coûts de toutes ces études sont payés par l'ensemble du groupement SIGEIF ?
Monsieur le Maire
Oui, c'est pris en charge par le SIGEIF, par l'ensemble des 200 communes. D'autres questions ? Il
n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
6. Modification simplifiée du PLU — Absence de nécessité d'évaluation environnementale
Madame PAGES
Le plan local d'urbanisme de la commune fait l'objet d'une modification simplifiée, afin de mettre en œuvre les modifications nécessaires au sein de son règlement pour faire face au morcellement urbain de plus en plus prégnant sur la commune, et à l'artificialisation croissante des sols.
La procédure de modification simplifiée réglementée par les articles L.151-31 et L.153-36 du code de l'urbanisme a été retenue pour mener à bien ce projet, puisqu'il s'agit d'ajustements de règles, de corrections, de reformulations de dispositions dans le règlement, sans impact significatif sur les droits à construire et de modifications mineures sur le plan de zonage. Ces évolutions sont mises en œuvre sans remettre en cause les orientations du PAD ou toute protection édictée au titre des dispositions de l'article L.151-31 du code de l'urbanisme.
Dans le cadre de cette procédure, la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France, la MRAE, a été saisie le 18 mars 2024 pour une demande d'examen au cas par cas obligatoire au titre des articles R.104-33 à R.104-37 du code de l'urbanisme, afin de déterminer si le projet devait faire l'objet d'une évaluation environnementale. En date du 15 mai 2024, la MRAE a rendu un avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'évaluation environnementale.
Pour rappel, nous allons avoir une enquête publique qui va se dérouler du 21 juin au 26 juillet. Pour mémoire, nous avons un délai obligatoire de 15 jours, mais comme cela tombe en début de période estivale, nous avons mis une période beaucoup plus longue. Le commissaire-enquêteur va rendre un rapport à l'issue duquel, en septembre-octobre, la modification du PLU sera proposée au conseil municipal. Pour le moment, il s'agit de prendre acte que la MRAE, l'autorité environnementale indépendante, a trouvé notre projet conforme aux exigences environnementales et ne demande pas une évaluation approfondie du sujet.
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Ainsi, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l'absence de nécessité d'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU de La Celle-Saint- Cloud actuellement engagée.
Monsieur le Maire
Merci, Dominique. Y a-t-il des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Nous avons eu une réunion ad hoc, en quelque sorte, la semaine dernière en commission municipale, où nous étions tous invités, qui me trouble dans la mesure où l'on exprime des besoins contradictoires en région parisienne. À la fois de densifier les zones urbaines pour éviter que les constructions de logements individuels ne se fassent sur des zones agricoles et de plus en plus loin de Paris, avec un vrai problème démographique et d'organisation de société ; et le besoin de maintenir un minimum de verdure dans les communes qui ont la chance d'en avoir encore.
La question se pose donc, je crois qu'il ne faut pas la regarder en se voilant la face. Dans notre
commune, la demande de modification du PLU émanait évidemment d'habitants de quartiers
particulièrement favorisés qui souhaitaient pouvoir maintenir une situation qui leur était particulièrement favorable. Avec d'ailleurs pour résultat qu'il y a deux dispositions dans le dispositif du PLU en matière de densification, c'est-à-dire de construction de nouveaux logements dans ces quartiers. Où l'on voit apparaître la Feuillaume, les Gressets hauts, c'est-à-dire au-dessus de la voie ferrée et les Sablons qui sont les quartiers les plus chics de La Celle-Saint-Cloud, qui auront des contraintes environnementales supérieures à celles des autres quartiers. Et deux autres quartiers : Châtaigneraie et Gressets bas, c'est-à-dire au-dessus de l'avenue Jean Moulin, qui auront des contraintes fortes.
Cela me perturbe, je le disais au début, parce que cela signifie au bout du compte que ce sont les quartiers les plus favorisés qui réussiront à maintenir cette forme de favoritisme, alors que la logique collective aurait voulu que tout le monde soit soumis aux mêmes contraintes.
Derrière cela, le fond de l'histoire c'est que lorsque l'on a une maison avec un assez grand terrain, elle a une valeur très élevée et lorsqu'on la vend, on la vend donc très cher. Si l'on veut vendre une maison un peu moins cher, on peut lotir ou diviser le terrain sur lequel était cette maison. Ce n'est pas nécessairement un opérateur privé qui le fait, cela peut simplement être à l'occasion d'une succession, on vend la moitié du terrain et l'un des bénéficiaires de la succession aura la maison avec un petit jardin et pourra payer le complément à son ou ses frères et sœurs avec la vente du terrain annexe. J'ai récemment repéré deux articles, l'un dans Le Monde et l'autre dans Le Parisien, qui faisaient ressortir cela. Et, au bout du compte, on en arrive à ce que les gens, vous comme nous, en tout cas ceux qui ont les moyens de s'acheter ces maisons, au moment où ils les achètent, les achètent le moins cher possible, et au moment où ils les revendent, les revendent le plus cher possible. C'est naturel, c'est dans l'ordre des choses, mais cela crée une situation que je trouve embarrassante. Voilà donc une espèce d'exposé de mon embarras par rapport à cette situation.
Et un petit dispositif technique, puisque l'on est rentré la semaine dernière dans des détails un peu plus techniques. Il y a le lotissement que l'on dit «en drapeau », c'est-à-dire que le long d'une maison existante, face à la rue, on fait partir une allée qui mène à 1, 2, 3 terrains qui pourront éventuellement être lotis. On augmente la largeur de cette voie, ce qui limite strictement la possibilité de construction si la largeur est insuffisante, mais cela n'a aucun intérêt environnemental d'augmenter cette largeur.
Je pense donc que derrière l'intérêt environnemental se cachent des intérêts privés qui sont très largement supérieurs aujourd'hui.
Madame PAGES
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Vous avez soulevé pas mal de problématiques différentes que j'ai essayé de lister les unes derrière les autres et Monsieur le maire ajoutera des propos. Déjà, vous dites que les quartiers ne sont pas tous traités de la même façon. J'ai moi-même fais visiter la ville à Monsieur le commissaire-enquêteur et il était le premier à me dire que c'était une ville quand même très différente. C'est-à-dire que l'on est passé de Elysées 2 au Domaine, à la Feuillaume, à la Châtaigneraie, aux Gressets, à Beauregard, au Bourg, à peu près partout, et ce sont effectivement des quartiers très différents et les problématiques sont différentes. Ce n'est donc pas une volonté de traiter les quartiers différemment, c'est vraiment que les problématiques sont différentes.
Par exemple, quand vous avez à la Châtaigneraie un terrain de 400 ou 500 m°, la division d'une parcelle ne se pose pas dans les mêmes termes que si vous avez deux ou trois (inaudible 02.02.18). C'est une réalité factuelle et le traiter pareil, dire que l'on pourrait diviser 400 m?° en trois de la même façon que 3 000 m? en trois, serait au contraire inadapté. Ça, c'est la première remarque.
Vous dites qu'il faut à la fois des logements, et vous avez raison, on le sait bien. C'est tout l'intérêt de cette ville d'essayer de conserver nos espaces verts, non seulement qui en font le charme mais qui aussi, d'un point de vue dérèglement climatique, nous protègent un peu, nous avons moins de degrés ici qu'à Paris, c'est une évidence, et nous faisons des constructions nouvelles. Pierre Soudry est bien placé, le cœur de ville va quand même créer beaucoup de logements, on va sans doute faire quelque chose à la Sente du Gui. Il y a différents projets dans la ville, réalisés ou à réaliser, qui font qu'il y a quand même davantage de constructions de logements, plus quelques divisions. Parce qu'elles ne sont pas toutes bannies, ce sont sans doute certains excès que l'on voulait bannir, à la fois d'un point de vue environnemental et d'un point de vue esthétique de la ville.
Après, vous dites que si une grande parcelle vaut très cher, la succession ne peut pas se faire, c'est une question tellement personnelle pour chacun qu'il est impossible d'y répondre. Et nous ne sommes pas l'une des villes les plus chères de la région, nous le savons tous. Nous pouvons à la fois nous en réjouir en tant que citoyens, peut-être s'en désoler à titre privé et nous ne sommes pas dans la ville la plus chère. Malgré tout, nous ne sommes pas dans une région où les maisons valent 200 000 ou 300 000 €, ce qui permettrait à de jeunes couples de les acheter, c'est vrai.
Sur la division en drapeau, c'est vrai que ce sont souvent des parcelles très boisées, il y a donc vraiment un intérêt environnemental et de beaux arbres. Et aller créer juste une allée, ce qui est en jeu ce n'est pas tant la largeur de l'allée, je pense, mais aller créer des maisons en détruisant tous les arbres, nous essayons de l'éviter. Et c'est une question subtile, c'est vrai que nous ne pouvons pas tout interdire. Et lorsque vous avez dit que l'on protège les habitants de ces zones, là aussi c'est plus compliqué. Parce que Monsieur le maire le sait bien, nous avons des habitants qui protègent cela juste au moment où ils veulent vendre et à ce moment-là ils passent de l'autre côté. Et nous essayons d'avoir une loi qui soit applicable le plus justement possible.
Monsieur le Maire
Merci, Dominique. Y a-t-il d'autres questions ?
Monsieur BARATON
D'abord, c'eût été bien d'avoir la modification du PLU parce que nous étions à la réunion mais je ne suis pas sûr que tout le monde soit totalement au courant.
Monsieur le Maire
Attendez, Monsieur Baraton, pardon, tout le monde était invité à cette réunion. Posez votre question.
Monsieur BARATON
Si nous avions eu ce qui a été dit, cela aurait permis de comprendre.
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Concernant les arbres, c'est vrai que conserver les arbres c'est très bien, mais lorsque l'on construit il faut en abattre. Il y avait huit ou neufs hêtres magnifiques devant la mairie, on les a tous abattus. Oui, ce qui est important c'est de contraindre les gens, lorsqu'ils enlèvent un arbre, d'en planter un autre avec une certaine tige. Pour avoir assisté à l'une des réunions de quartier où cela a été évoqué, j'ai quand même eu l'impression qu'en faisant ces modifications de PLU, cela permet aux gens de ne pas avoir n'importe qui à côté de chez eux, c'est tout, il faut dire les choses comme elles sont, c'est la vérité.
Monsieur le Maire
Non, ce n'est pas la vérité, c'est votre vérité à vous.
Monsieur BARATON
Si, Monsieur le maire, on contraint les gens qui ont des terrains à côté à ne pas pouvoir construire.
Monsieur le Maire
Ne stigmatisez pas les gens, ce n'est pas bien. Dominique a parfaitement éclairé les choses, cette modification a pour but de trouver un équilibre délicat, qui n'est pas forcément parfait, entre un excès de divisions vers lesquelles on s'oriente et l'on va si l'on ne fait rien. Et quel est l'objet de ces divisions ? C'est la recherche d'un intérêt mercantile, c'est de gagner le plus d'argent possible, c'est évident, il suffit de poser la question, les gens vous le disent, ce que l'on veut éviter, d'une part. Et, d'autre part, l'excès serait d'empêcher la construction, ce qui n'est évidemment pas le cas à La Celle-Saint-Cloud.
Mais il y a quand même une réalité qui est que l'on veut garder une ville verte, nous avons besoin de garder des îlots de fraîcheur, c'est indispensable, ce sera même dans le schéma régional d'Île-de- France. À un moment donné, il faut donc chercher des équilibres, des compromis entre différentes préoccupations. Nous aurons l'enquête publique pour le dire, après laquelle nous trancherons. Merci.
VIII. DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire
Nous prenons acte des décisions municipales.
L'ordre du jour est épuisé.
IX. INFORMATIONS GENERALES
1. Projet Cœur de ville
Monsieur SOUDRY
Je vais vous montrer quelques images pour changer un peu. Les travaux du cœur de ville vont quand même s'accélérer à partir de l'été, je voulais donc vous préciser un peu ce qu'il va se passer sur les trois composantes cœur de ville et trois maîtres d'ouvrage différents :
e Ilya le chantier médiathèque, la maîtrise d'ouvrage est la ville ;
+ Il y a ensuite la réalisation des espaces publics du cœur de ville, la maîtrise d'ouvrage est Citallios ;
e Et ensuite, il y aura la construction des lots d'habitations, dont les premiers qui sont les lots B et E, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par les promoteurs.
Jusqu'à maintenant, seuls les travaux de la médiathèque étaient lancés, ils s'étalaient largement sans problème. Maintenant que d'autres vont également intervenir, l'un des enjeux sera de coordonner tout cela afin que tout le monde s'entende sur un espace réduit.
Nous allons reprendre rapidement chacun de ces trois points.
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En ce qui concerne la médiathèque tout d'abord, nous en sommes à la fin du gros œuvre, c'est-à-dire qu'à la fin du mois de juillet il sera terminé, la médiathèque sera « hors d'eau et hors d'air ». Le plancher supérieur est maintenant coulé et il y aura encore à mettre les vitres et à fermer les parois. À la rentrée, commencera le second œuvre, c'est-à-dire les plafonds, les sols, le chauffage, la ventilation, la plomberie, l'électricité, l'ascenseur. Là, il y a différents corps de métiers qui, à compter de septembre, vont pénétrer à l'intérieur de la médiathèque pour réaliser tout ce second œuvre qui va durer largement six mois. Ensuite, il y aura les aménagements intérieurs, il faudra du mobilier, de l'informatique, on l'a d'ailleurs un peu évoqué tout à l'heure à propos des questions. Et il faudra installer les collections, ce travail sera laborieux et se déroulera donc à la suite du second œuvre.
Je signale pour mémoire que nous allons avoir des commissions d'appel d'offres :
e D'abord le vendredi 5 juillet, la commission d'appel d'offres pour le fonds documentaire. C'est un très gros morceau, tous les documents qui seront installés dans la bibliothèque, il y en a à peu près pour 500 000 €, dont une large partie est subventionnée. Cette CAO va donc attribuer, à partir des offres des entreprises, la réalisation de ce fonds ; e Ensuite, le jeudi 12 septembre il y aura le mobilier, choisir les entreprises qui seront chargées du mobilier. Sachant qu'il se fera largement sur mesure, ce n'est pas du standard.
Tout ceci pour dire que l'on prévoit, je pense qu'on la tiendra, une ouverture au public de la médiathèque en septembre de l'année prochaine. Voilà donc pour le chantier médiathèque qui, maintenant, est bien avancé et avance.
Nous allons maintenant passer aux espaces publics. La maîtrise d'œuvre est donc Citallios et il faudra, d'ici la fin de l'année, réaliser la plupart d'entre eux : la rue centrale, le parvis et les terrassements de la coulée verte. Il y a un jeu assez subtil à faire, notamment avec le chantier de la médiathèque. Nous allons donc commencer en juillet par la phase 1, la partie verte. Jusqu'à maintenant, l'approvisionnement de la médiathèque se faisait par la rue Mesureur, nous allons désormais créer l'accès par la Poste de façon à ce que, dès le mois de septembre, l'approvisionnement de la médiathèque puisse se faire par la Poste et non plus par la rue Mesureur.
Ensuite, le nouvel accès par la Poste étant réalisé, à partir de septembre nous allons réaliser la partie 2, c'est-à-dire la partie la plus importante de la rue centrale, et notamment la réalisation de la chaussée, des trottoirs et surtout de la viabilisation : l'eau, l'assainissement, etc. À partir de ce moment-là, l'accès ne sera plus possible par la rue Mesureur, le stationnement non plus, notamment les véhicules du Cimade devront se garer ailleurs. Et il y aura juste un accès provisoire par la cour des services techniques qui, bien sûr, doivent pouvoir continuer à fonctionner.
À partir de septembre, commencera l'aménagement du parvis, c'est-à-dire qu'à la rentrée il n'y aura plus de stationnement sur le parvis. Il y aura simplement un accès pour un où deux véhicules pour la mairie. Cet aménagement du parvis va donc durer deux ou trois mois pendant l'automne.
Ensuite, on enchaïînera avec la dernière phase, la coulée verte avec beaucoup de terrassements,
quelques plantations pour le moment, qui descendra jusqu'à l'avenue de la Drionne.
Vous voyez donc qu'à partir de ce deuxième semestre le paysage sera complètement transformé et à la fin de cette année la viabilité sera complète sur la plus grande partie du cœur de ville, de façon à ce que l'on puisse ensuite laisser la place au promoteur pour construire les bâtiments.
Je continue sur la troisième phase. Il y aura les espaces publics, nous allons marquer leur réalisation par la pose d'une première pierre. Il y a eu la première pierre de la médiathèque, nous serons là à la première pierre des espaces publics, peut-être qu'après il y aura la première pierre des bâtiments. Il y a une date indicative qui est le 5 octobre, ce n'est pas définitivement arrêté.
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Parallèlement à cette première pierre, sera installée une Maison du projet, qui sera sur le parking tout à fait au bout, derrière la Poste, à la confluence de l'avenue de la Drionne et de l'avenue Charles de Gaulle. Avec l'installation de ce petit bâtiment qui aura deux fonctions : d'une part, une fonction de Maison du projet, c'est-à-dire qu'à l'intérieur de ce bâtiment, une salle sera consacrée à la présentation du projet, avec peut-être une maquette et des visuels. Et en même temps, une autre partie du bâtiment servira de bulle de vente, c'est-à-dire que Verrechia commencera à prendre des réservations des logements dans cette bulle. Tout ceci se fera début octobre.
Pour terminer, à la suite de tout cela il y aura la construction des deux premiers bâtiments que vous connaissez, cette fois, le promoteur est Verrechia. Ces deux premiers bâtiments commenceront sans doute en 2025, il y aura environ 18 mois à 2 ans de construction. Fin 2026, on peut espérer la livraison de ces deux bâtiments : le bâtiment B qui comprend la brasserie, et le bâtiment E qui est principalement des logements mais aussi avec un centre médical et un autre commerce.
Parallèlement à la construction de ces bâtiments, il faudra attribuer leurs surfaces commerciales, il ÿ a un certain nombre de mètres carrés. C'est la société foncière H21 qui va les acquérir pour les louer ensuite à des commerçants et notamment la brasserie, c'est quand même un élément central. Je dois dire qu'actuellement nous avons des contacts assez intéressants pour un restaurateur, mais bien sûr ceci reste à finaliser.
Voilà donc ce qu'il va se passer cette année sur le cœur de ville.
Monsieur BARATON
Je voudrais poser une question concernant la voie traversante : sera-t-elle à double sens ?
Monsieur SOUDRY
Elle sera à double sens.
Monsieur BARATON
Et quid de la Poste ?
Monsieur SOUDRY
Elle reste là où elle est.
Monsieur BARATON
Oui, mais les parkings de la Poste ? Et l'accès sur la départementale se fera comment ? Parce que ce n'est pas simple pour ressortir d'un côté ou de l'autre, il suffit d'aller à la Poste pour s'en rendre compte.
Monsieur SOUDRY
Le débouché de cette rue centrale sur l'avenue Charles de Gaulle reste encore à étudier avec le Département, puisque c'est une départementale. Faudra-t-il mettre un feu, ou pas ? Ce n'est pas encore tranché de ce côté-là.
Côté stationnement de la Poste, il y en aura dans la rue centrale, elle sera bordée de stationnements
des deux côtés, il y aura donc largement l'équivalent de ce qu'il y avait. Sachant aussi qu'il y aura un parking souterrain sous la médiathèque qui sera public.
Monsieur BARATON
À la Poste, il doit y avoir une quinzaine de places, il n'y en aura plus qu'une ou deux devant la Poste.
Monsieur SOUDRY
Non, il y en aura tout du long.
Monsieur BARATON
La Celle-Saint-Cloud, le 17 juin 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Et, en plus, il n'y aura donc plus de places sur le parking de l'hôtel de ville, on est bien d'accord ?
Monsieur SOUDRY
Non, sur le parking de l'hôtel de ville il n'y aura plus de places pendant les travaux. C'est-à-dire que de septembre à décembre, on refera complètement ce parking, il y aura aussi de la viabilité et de l'assainissement à faire, mais pendant quatre mois. Mais à la fin de ces quatre mois, dès janvier on rétablira, grosso modo, le stationnement qu'il y a aujourd'hui qui sera disposé un peu différemment.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre. S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons faire un point sur l'événementiel d'été. Valérie ?
2. Evénementiel d’été
Madame LABORDE
Avant de faire un point sur l'événementiel, je voudrais prendre deux minutes pour faire un retour sur
la saison culturelle qui s'achève, puisque nous avons eu la joie de voir revenir beaucoup de Cellois et de non-Cellois, à la fois au théâtre, au cinéma et dans les salons d'exposition. Nous avons également eu une exposition sur des jeux vidéo qui nous a permis de faire venir un nouveau public et avec beaucoup d'enthousiasme, cela nous donne donc des idées pour les années suivantes. Et toujours énormément de scolaires, un gros travail de médiation a été fait avec les scolaires, tant les primaires que les collèges et le lycée. C'est donc vraiment une très belle année.
Vendredi dernier, nous avons eu la présentation de la prochaine saison culturelle, qui s'annonce également très belle. Je vous invite donc à prendre des places, des abonnements, etc.
D'ici la fin de l'année, les Fêtes de la ville le samedi 29, les horaires sont toujours les mêmes : 16 h —
1 h du matin, avec beaucoup de propositions de tous nos partenaires, entre autres les centres de loisirs qui ont beaucoup travaillé, qui vont nous proposer beaucoup de choses. L'apéritif aura lieu à 19 h, et ensuite le Food truck avec la participation du jumelage de Beckum, et le feu d'artifice suivi de la fête jusqu'à 1 h du matin.
Sinon, il y a encore le goûter des seniors, je laisse peut-être Sylvie en parler.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie.
Madame d'ESTEVE
Tu as raison, Valérie, effectivement les seniors au Pavillon des Bois blancs, c'est l'après-midi
dansante et conviviale, vous y êtes tous conviés, c'était notifié, me semble-t-il, sur le planning du mois
de juin.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Pour les écoles ?
Madame TRINIAC
Nous sommes en plein dans les kermesses, les fêtes de fin d'année et la fin des conseils d'école.
Monsieur le Maire
Peut-être un mot sur les classes à horaires aménagés, Philippe.
Monsieur LERIN
Je voulais faire un petit bilan par rapport aux deux années passées pour les classes à horaires aménagés, je ne sais pas si vous vous en souvenez mais on en avait parlé. Depuis la rentrée de septembre 2022, une classe à horaires aménagés a été mise en place à l'école Henri Dunant. Ce
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projet a pu voir le jour grâce au soutien de la municipalité, de l'inspection académique dirigée par Monsieur Faidherbe à l'époque.
Six gymnastes ont profité de cette organisation pendant la première saison, nous avions des gymnastes en CM1-CM2. Suite au bon fonctionnement de cette première saison, il paraissait judicieux de poursuivre l'aventure au sein du collège Victor Hugo. Depuis cette saison, avec le soutien de Madame Benezet, principale du collège à l'époque puisqu'elle est partie — c'est maintenant Monsieur Demonsais — les gymnastes passant en 6°"° ont pu bénéficier du même aménagement scolaire pour la saison 2023-2024. C'est-à-dire que pour les gymnastes et autres sportifs — parce que c'est ouvert à toutes les disciplines des associations de la ville — de CM2, le passage en 6ère a pu leur être proposé avec le même aménagement scolaire. Cela a aussi été validé pour la saison prochaine en 5°", avec à nouveau le même aménagement scolaire, on retrouvera donc les gymnastes sur les mêmes plannings pour les entraînements.
Par rapport au bilan et à ces deux ans, on peut quand même souligner de bons résultats. Nous avons un gymnaste qui s'appelle Swan Chery qui est, à la base, issu de l'école primaire Jules Ferry, qui a donc décidé de commencer cette aventure il y a deux ans, qui est rentré en CM1 à l'école Henri Dunant et qui termine très bien sa deuxième année. Il va passer en 6ère, il a de très bons résultats scolaires et je voulais surtout signaler qu'il est champion de France nationale 11 ans depuis un mois.
(Applaudissements)
C'est un gymnaste qui a du mérite, qui va sûrement rentrer en élite l'année prochaine. Nous avons aussi des garçons qui font partie de l'équipe et qui ont fait les championnats de France ce week-end à La Roche-Sur-Foron, qui ont représenté le club de la ville et qui terminent 7°", Ce sont toujours les gymnastes en horaires aménagés. C'est pareil pour les demoiselles qui ont eu leur championnat de France il y a un mois, et nous avions trois gymnastes qui étaient aussi en horaires aménagés.
Ce sont quand même de bons résultats. Je suis très content parce que le principal, Monsieur Demonsais, a accepté de continuer l'aventure puisque cela avait été validé par Madame Benezet, mais il aurait pu dire qu'il n'était pas intéressé. Au contraire et il poursuit l'aventure en 5ème, nous allons essayer de pérenniser tout cela jusqu'en 3ème, c'est un objectif.
Monsieur le Maire
Félicitations.
(Applaudissements)
Monsieur LERIN
Je voulais remercier Madame Noël qui est directrice de l'école Henri Dunant, qui nous permet de pouvoir organiser tout cela pour les gymnastes. Et la professeure des écoles du CM1-CM2, Madame Nebout, qui fait son programme et s'adapte aussi aux gymnastes.
Madame TRINIAC
Si tu le permets, Philippe, je voudrais juste rajouter, parce que tu viens avec moi en conseil d'école à Dunant, que c'est bien sûr un bénéfice pour ces enfants mais aussi pour les différentes classes où évoluent ces enfants au niveau national en gymnastique.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Philippe, c'est une filière qui se constitue, qui n'existait pas avant et qui est vraiment
intéressante.
Sur les J.O., peux-tu rappeler les dates du passage des épreuves cyclistes ?
Monsieur LERIN
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Le 3 août. Je pense que Benoît est plus apte que moi à parler des problèmes de circulation. Ils vont descendre l'avenue René Duchesne, ils vont donc passer très vite mais cela va créer quelques problèmes de circulation. Des informations sont déjà mises dans les médias cellois.
Monsieur VIGNES
Oui, elles ont déjà été mises sur le site qui s'appelle « Anticiper les jeux » qu'il faut consulter. Normalement, cela ne devrait pas servir, mais la gare va servir de plan B les 28 et 29 juillet pour les
communes d'Élancourt et Versailles, au cas où il y aurait des soucis de train qui vont plutôt vers les gares de Chantiers, etc. La gare de La Celle-Saint-Cloud sera donc un plan B de rabattement, il y aura donc quelques restrictions de stationnement parce que ce sont des bus articulés. Ils ont fait des essais, nous avons eu le retour aujourd'hui, cela fonctionne à condition qu'il n'y ait pas de stationnement sauvage.
Monsieur le Maire
Merci pour ces explications.
X. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Madame Triniac, vous parliez des fêtes des écoles, on m'a parlé d'un cas qui pose problème, qui est celui de la fête de l'école maternelle de Ferry. Les parents d'élèves voulaient organiser une fête de fin d'année et la directrice leur a dit que ce n'était pas possible. Dans un deuxième temps, ils ont essayé d'avoir le Pavillon des Bois blancs et on leur a dit que ce n'était pas possible. Comment se fait-il que l'on ne puisse pas ouvrir l'école à la fête de la fin d'année ? Et qu'à défaut, s'il y a une bonne raison, on ne puisse pas proposer le Pavillon des Bois blancs ?
Madame TRINIAC
Effectivement, à l'école maternelle Jules ferry, il n'y a pas de kermesse, parce que lors des fêtes d'écoles, qui portent bien leur nom, l'équipe pédagogique, les parents et principalement les enfants sont associés. J'ai des écoles où il y a plusieurs fédérations de parents, cela voudrait dire que si chaque fédération organise sa fête d'école, vous pouvez vous retrouver avec deux fêtes d'école, voire trois s'il y a trois fédérations, ce qui arrive dans les écoles. Là, aucun consensus n'a été trouvé autour de la table entre la direction et la fédération de parents, il n'y a donc pas eu de fête d'école. Ce sont les problèmes relationnels entre une directrice d'école et la fédération de parents.
Madame TRINIAC
Non, nous sommes d'accord, mais je vous explique encore une fois que l'autorisation est effectivement donnée par la mairie mais lorsqu'un consensus est trouvé, que tout le monde est d'accord. Toutes les fêtes d'école sont faites par les parents avec l'équipe pédagogique, ce n'est pas chacun dans son coin. Comme je vous l'ai dit, j'ai des écoles où il y a plusieurs fédérations de parents, s'il n'y avait pas d'entente avec la direction, cela voudrait dire que j'ai deux fêtes d'école ?
Monsieur le Maire
La question est toute simple : ou c'est une fête avec la directrice et l'équipe pédagogique, ou c'est une fête privée. Mais les parents ne peuvent pas organiser une fête au nom de l'école en excluant complètement la présence des enseignants, ce n'est pas possible.
Monsieur le Maire
Non, c'est une question de bon sens.
Madame TRINIAC
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Pour ce qui est de la réservation des Bois blancs, il y a un règlement de location qui n'inclut
absolument pas une fête d'école.
Monsieur BARATON
Lors du dernier conseil, nous avions acté le principe de la vente de deux maisons dans le bourg, à ce jour il ne s'est rien passé. Hormis le fait que les voisins se sont tellement plein de l'état de vétusté et de la hauteur des herbes que la ville est intervenue pour faire un peu de nettoyage. Mais pour l'instant, les maisons ne sont toujours pas vendues, il vaudrait mieux les vendre avant qu'elles ne tombent.
Deuxième chose, ce sont des gens qui m'en ont parlé, il n'y a plus de bus dans le bourg. C'est-à-dire que la ville a aménagé des places de stationnement pour le bus, mais le petit bus qui faisait la navette, qui passait à Saint-François, n'existe plus.
Troisième point, avenue des Puits, il y a en permanence une quarantaine de motos stationnées sur le trottoir, confiées à un réparateur qui se trouve de l'autre côté de l'avenue. Paye-t-il un droit de place ? Si oui, combien ? Sinon, pourquoi ?
Enfin, dernier point, par convention il y a quelques années, vous aviez mis à disposition de la résidence Elysées 2 un terrain de tennis qui est aujourd'hui à l'abandon complet, une espèce de friche, et surtout le terrain Sabatier. Or, à la dernière réunion de quartier, vous avez présenté aux quatre ou cinq personnes d'Elysées 2 qui étaient présentes à cette réunion un projet d'aménagement de jeux. Et je me demande si l'on n'est pas là dans le cadre d'un conflit d'intérêts, dans la mesure où vous êtes à la fois celui qui a signé la convention et celui qui signerait des jeux. J'aimerais bien que les choses soient très claires. Parce que l'on a comme vue un projet, vous avez fait une convention, a priori vous avez délégué à une résidence le fait de l'utiliser. Et à partir du moment où la ville, à partir du moment où il y a une convention, installe des jeux aux frais du contribuable. Vous allez me dire que le terrain est accessible à tous, dans ce cas-là on fera savoir à toute la ville que tout le monde peut aller à Elysées jouer sur un terrain.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, vous êtes formidable, au moins vous avez le mérite de la constance dans la critique
et la stigmatisation des gens. D'abord, ce terrain appartient à la commune, il se trouve qu'il est dans la résidence Elysées 2 mais les habitants du nord de la commune ont également le droit d'accéder à un terrain de loisir ou de détente. Il y a une quinzaine d'années que la ville a installé des équipements, des jeux pour les enfants sur ce terrain, dans le cadre d'un accord avec la résidence. Il y a même un petit terrain de foot, qui est dans un état lamentable. Mais en tout cas, j'ai la responsabilité, à partir du moment où il y a des équipements de la ville, de les entretenir. S'il y a le moindre accident sur ces équipements, j'en serais logiquement et normalement responsable.
Nous envisageons donc de remplacer ces jeux, nous les remplacerons et vous irez me traîner devant je ne sais quel juge, parce que je vous connais, vous en êtes capable. Si vous voulez, on parlera de conflit d'intérêts, j'habite à environ 500 ou 600 mètres de là, je vous promets que je ne m'assieds sur les balançoires. Mes petits-enfants n'habitent pas suffisamment près pour en bénéficier tous les jours, je ne suis donc pas vraiment utilisateur du terrain, si c'est pour vous dire les choses aussi crûment et clairement que cela.
Les gens de la partie nord de la ville, d'Elysées 2, d'Elysées 1, du domaine Saint-François, ont le droit aussi d'avoir cet équipement, il n'y a pas que vous dans votre coin. Honnêtement, n'est-ce pas minable de se poser la question de trois balançoires et d'un petit terrain de jeux riquiqui ?
Pour le bus ?
Monsieur VIGNES
Effectivement, il y avait une ligne de bus qui s'appelait la ligne 28, qui descendait la rue de Vindé avec un véhicule de petit gabarit pour essayer de passer — ce n'était pas toujours facile — dans la rue de
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Vindé qui est très étroite. Dans le cadre de la future DSP 28, un travail a été refait avec IDFM et VGP
pour réorganiser cette ligne qui n'était pas adaptée. Le bourg reste donc desservi par des lignes de bus : la 62.31 et la 62.27. La 62.31, on peut l'avoir dans le bas ou le haut du bourg vers la place Berthet, et la 62.27, on l'a dans le bas du bourg. Mais la voirie de la rue de Vindé ne se prêtait pas à pouvoir maintenir des bus avec une capacité un peu supérieure comme on l'a maintenant, c'était ce qui était compliqué.
Monsieur BARATON
Qu'est-ce qui a changé depuis 10 ans dans la rue de Vindé qui empêche le nouveau bus de passer ? Puisque le bus a été créé il y a à peu près 10 ans.
Monsieur VIGNES
Ce n'est pas la rue de Vindé qui a changé, ce sont les bus de plus grande capacité qui ne peuvent pas passer.
Monsieur le Maire
Sur les motos, tu peux peut-être dire un mot ?
Monsieur VIGNES
Je sais que Jean-Christian Schnell avait été en discussion avec le réparateur et avait rappelé un certain nombre de fois qu'il y avait un capacitaire limité. Je ne connais pas bien le sujet, je ne vais donc pas aller beaucoup plus loin. Peut-être at-il de temps en temps tendance à déborder, à ce moment-là il faut qu'on le lui rappelle.
Monsieur BARATON
Il y a 18 places qui ont été marquées par la ville, c'est donc déjà reconnaître implicitement que quelqu'un occupe le domaine public.
Monsieur le Maire
Je connais le sujet, je vais vous en parler. Des accords ont été passés, une tolérance a été accordée à l'intéressé pour l'utilisation de places. II y a clairement des jours où cette tolérance est largement dépassée, nous sommes bien d'accord. Il faut donc maintenant que l'on reprenne toute cette discussion. Jean-Christian y avait passé un temps colossal, il avait travaillé le sujet, comme il le faisait, avec beaucoup de bienveillance mais en même temps on nous a raconté des histoires. Maintenant, avec le retour de Richard Lejeune, il faut que l'on reprenne le sujet qui, malheureusement, ne sera pas traité cet été, mais en tout cas dès l'automne.
Nous avions une question sur les ventes du bourg. Les ventes suivent leur processus, cela prend du temps, une convention pour deux logements sociaux a été passée avec la DDT, dans une maison catastrophique. Nous avons expliqué à la DDT que ces deux logements n'avaient aucun sens, qu'ils n'étaient même pas aux normes d'habitabilité minimum et que notre souci était de vendre cette maison pour un projet particulier de rénovation, et en même temps de redéployer les logements sociaux à un autre endroit. C'est ça, l'idée de la ville. Deux logements dans une vieille maison qui date des années 30 n'a aucun sens. C'est un coût budgétaire considérable pour la ville, pour deux logements que l'on peut retrouver ailleurs.
C'est donc un sujet en cours de discussion avec l'État, je crois que les choses avancent, Valérie me
le confirme. Si l'on vend, ce sera plutôt à l'automne, cela aurait été mieux maintenant, quoi que le
mois de juin ne soit pas particulièrement propice à la vente. Nous vendrons donc ces deux maisons au courant de l'automne et les choses avancent normalement.
Monsieur Thomas.
Monsieur THOMAS
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Je voulais juste demander, concernant le réparateur de motos, s'il paye une redevance du domaine public ou si c'était juste un arrangement ?
Monsieur le Maire
Ce n'est pas un arrangement, c'est une tolérance qui a été consentie dans le cadre d'une bonne relation de voisinage, c'est tout.
Monsieur THOMAS
D'accord. Mais s'il occupe une grande partie du domaine, il doit normalement payer une redevance.
Monsieur le Maire
Oui, c'est ce qui va finir par arriver. Monsieur Michel.
Monsieur MICHEL
Ce n'était pas ma question initiale, mais je rebondis sur la précédente discussion. On impose aux riverains de rentrer leur véhicule, en tout cas c'est imposé lorsque l'on délivre des permis de construire, et on pense forcément à cela lorsque l'on voit l'accumulation de motos et scooters. Il s'avère que je suis motard mais je rentre ma moto chez moi et là, je peux vous assurer et confirmer que les quantités sont importantes. C'est tous les jours et ce n'est pas forcément très beau à voir, si l'on raisonne d'un point de vue esthétique. Je ferme la parenthèse.
Ma question porte sur le signalement que j'ai fait. Richard Lejeune est absent, mais le 27 mai, en me promenant dans la forêt, j'ai croisé un véhicule appartenant à l'ONF qui, on le sait, est en train d'entretenir la forêt, et qui avait été incendié puisqu'il était encore fumant lorsque je suis passé. Avez- vous eu un retour de l'ONF ou de la police sur les raisons de cet incendie ? Je parle du véhicule.
Monsieur VIGNES
Je n'ai pas eu de retour.
Monsieur le Maire
Nous pouvons encore nous renseigner.
Monsieur VIGNES
Je ne sais pas si la police a été dans la boucle, s’il n'y a pas eu de plainte, elle ne le sera pas. Avez- vous vu ce qu'il s'est passé ? Était-ce quelque chose de volontaire ? Etait-ce de la malveillance ? Je ne sais pas ce qu'il s'est passé.
Monsieur le Maire
Nous demanderons à la police de nous informer. Cela s'est passé quand, Monsieur Michel ?
Monsieur MICHEL
C'était le 27 mai, comme je l'ai indiqué, et c'était clairement du vandalisme, ce n'était pas autre chose. Je sais que les pompiers se sont déplacés mais je n'en sais pas plus, je ne peux pas répondre à vos questions puisque je ne travaille pas pour l'ONF. Mais je me demandais si vous aviez plus de précisions par rapport à cet événement.
Monsieur le Maire
Nous allons nous renseigner. D'autres observations ou questions ? Il n'y en a pas.
Je voudrais vous souhaiter un bon été aux uns et aux autres. Deux petites choses : le prochain conseil municipal aura lieu le 8 octobre.
Et j'ai oublié de vous présenter au départ Sophie Boukhari, qui a rejoint l'équipe de la direction générale comme juriste chargée, à la fois de la gestion des assemblées et juriste de la ville. Elle a un Master 2 en droit public et elle a passé quatre années en tant que directrice juridique à la Ville de
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Maurepas. Elle arrive avec une grosse expérience, beaucoup de dynamisme, un esprit de rigueur juridique tout à fait important et qui nous apportera énormément. Bienvenue, Sophie.
(Applaudissements)
En tout cas, la séance est levée.
(Fin de l’ordre du jour du conseil municipal)
TT]
Secrétaire de séance
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