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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 12 15 Delegation Signature DSDEN79
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 12 15 Delegation Signature DSDEN79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Formation,
red dessenites
départementaux
de
l'éducafion
nationale
DeurSèrres
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ACADEMIE DE POITIERS
DSDEN DES DEUX-SEVRES
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS VU le code de l'éducation et notamment l'article D 222-20 ; Vu le décret en date du 28 septembre 2012 nommant monsieur Jacques MORET,
Recteur de
l'académie de Poitiers ; VU
l'arrêté
en
date
du
27
novembre
2015
nommant
monsieur
Franck
PICAUD,
inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres : VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
3 juillet
2013
nommant
monsieur
Emmanuel
ROUETTE,
secrétaire
général
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Deux-Sèvres ; VU
l'arrêté
du
1”
septembre
2010,
nommant
madame
Aurélie
DUNOT,
responsable
du
service
du
parcours
de
l'élève
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale des Deux-Sèvres ;
— ARRETE -
ARTICLE
1”:
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
monsieur
Emmanuel
ROUETTE,
secrétaire
général
de
la
direction
des
services
départementaux de
l'éducation
nationale
des
Deux-Sèvres,
délégation
de
signature
est donnée à
madame
Aurélie
DUNOT,
responsable
du service du
parcours de
l'élève de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Deux-Sèvres, à l'effet de signer : La validation des actes administratifs relatifs à l'action éducatrice des EPLE. ARTICLE
2
: le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Niort,
le
1”
décembre
2015
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres Franck PICAUD
Destinataires : -
intéressé
-
DSDEN
°_
Secrétaire général (original)
*_
Dossier
agent
-
Préfecture