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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 12 15 délégation pouvoir TA86
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 12 15 délégation pouvoir TA86)
Thèmes du document : Outre-mer, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
La Présidente du tribunal administratif de Poitiers
Vu le code de justice administrative et notamment son article R 226-6 ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation de Madame Nathalie MASSIAS en
qualité de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 3 septembre
2012 ;
Vu larrêté du 28 février 2013 portant mutation de Madame Sophie TESTON,
Attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre mer aux fonctions de greffier en
chef ;
ARRÊTE
Article I” : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie TESTON,
Attachée d’administration, greffier en chef du tribunal administratif, Mme Caroline
NOTIRIEL, secrétaire administrative de classe normale, greffier de chambre assure
son intérim ou sa suppléance.
Article Z : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline NOIRIEL,
Pintérim ou la suppléance du greffier en chef est assurée par Mmes Nadia COLLET
ou Dominique GERVIER, secrétaires administratives de classe normale, greffiers de
chambre.
Article 3: Le greffier en chef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs des départements de la Vienne, des Deux-
Sèvres, de la Charente et de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 1* décembre 2015
Le président,
Nr MAUR » 2%
Nathalie MASSIAS