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Conseil Municipal - Janvier 2022
unknown - PC0006 tampon1
Arrêté - ARRETE DDTM
Arrêté - 120161360763cea83c684753.11235575 1674487868
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL MOULIN CHAULET
unknown - belvedere Ciron inauguration
Compte-Rendu - CR 25.04
unknown - Déclaration droit du Ciron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (unknown - Déclaration droit du Ciron)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
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et d’une DECLARATION de DROITS.
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BORDEAUX
UnIvei o D C O ; ü:
D DÉPARTEMEN Le Ciron est une rivière située en Gironde, dans les Landes et le Lot-et-Garonne, qui prend sa source dans la lagune landaise
de Lubbon. Après avoir parcouru 97 kilomètres, traversé les terres du Bazadais, bordé les coteaux du Sauternais, elle se jette
dans la Garonne à Barsac.
Vu du ciel, trois Ciron se laissent conter. Celui des sables, serpentant dans la lande humide et les forêts de pins des Landes de
Gascogne. Celui des gorges, qui s’enfonce dans une vallée calcaire, dont l’originalité géologique marque sa destinée. Une
hêtraie vieille de plus de 40 000 ans et une eau à 13 °C y font la magie de cette ripisylve, de son microclimat et du « miracle
du Sauternes ». Car c’est le Ciron des vignes et des plaines qui viennent clorent ce triptyque. Plus encore qu’une rivière, le
Ciron est une vallée, détenant une situation hydrogéologique et une biodiversité exceptionnelles, qui s’est construite autour
d’un patrimoine historique et culturel riche.
Alors Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde et natif du Sud Gironde, s’interroge : « La rivière Ciron, qui
irrigue le Sud Gironde et vient se jeter dans la Garonne, est-elle un « bien commun » pour celles et ceux qui habitent aux
alentours, s’y promènent, y chassent et pêchent, exploitent les forêts de résineux, produisent le vin de Sauternes, tout en le
respectant ? ». A partir de là, « peut-on lui donner des droits pour le protéger, préserver sa hêtraie, garantir les usages
existants qui respectent son écosystème précieux ? »
Le « Ciron Sud Girondin », c'est selon les mots de Loan Diaz, « Brocéliande en sa Bretagne, le Tavignano Corse ou encore la
Basque Forêt d'Iraty. Ce sont des éléments naturels qui font partie intégrante de l’histoire et de l’identité d’un territoire ».
Ainsi, cette étude universitaire a été inspirée par l’amour des habitants et par l’attachement à leur vallée de toutes les
personnes que nous avons rencontrées. Aussi, ce moment symbolique a marqué la transmission d'une réflexion collective à tout
un territoire auquel nous dédions et donnons désormais le fruit de cette démarche.
Nous remercions Laura Rolleri, Damien Rochereau, Bertrand Pietrini, Rasmata Compaoré, Carcelin Ngambiki, Bérénice
Bucher, Clara Thorillon, Florence Assalé, Lennie Courbin, Hugo Loez, Weperi David Ada, Fodé Billo Fofana pour le travail
qu’ils ont accompli.
Alexandre Zabalza Hubert Delzangles
Propos introductifs
Durant cette année, 12 étudiants du Diplôme Universitaire du
Droit de l'Environnement de l'Université de Bordeaux ont cherché
des réponses possibles. Ils les ont remises au Président Gleyze le 12
juillet 2024. Nous les avons accompagnés tout au long de leur
étude vers la création d’un montage juridique inédit autour de
deux propositions : une déclaration de droits pour la vallée du
Ciron et conjointement la création d’une association « Ciron Notre
Bien Commun » (CNBC) qui aura la charge de protéger ce « bien
commun environnemental ».
Le Ciron
Hubert Delzangles Alexandre Zabalza ]
nl
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LE SOMMAIRE
4
LE TERRITOIRE ET SES
ACTEURS
6 LA PROPOSITION
UNIVERSITAIRE
9
PROPOSITION DE
DÉCLARATION
DES DROITS
13
QUI POUR PORTER CES
DROITS ?
Photos © 2024 Dominique Narbéburu.
Tous droits réservés.
Photo palombière © 2024 Jean-Luc Gleyze.
Tous droits réservés. Barsac @
Preigna
L1
Pujol/Ciron
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Budos
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Léogeatse
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L2
Vilandraut ®
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Beaulac
Landes
Un territoire
PARC NATUREL RÉGIONAL DES LANDES DE
GASCOGNE : Le Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne, instauré en 1970, s'étend
sur plus de 336 000 hectares, couvrant 52
communes, dont 28 en Gironde et 24 dans les
Landes. 2 cours d’eau principaux parcourent son
territoire : la Leyre à l’ouest et le Ciron à l’est. Le
PNR joue un rôle majeur, dans l’animation
culturelle du territoire, la préservation du
patrimoine naturel, des continuités écologiques,
des milieux aquatiques et zones humides, et la
sensibilisation de ses habitants à la richesse de
leur patrimoine naturel et culturel.
DDTM : La DDTM, au nom de l'État et sous l'autorité du préfet, veille en partenariat avec les
collectivités à préserver les équilibres du territoire
et à améliorer le cadre de vie des habitants. En
tant que garant de l'intérêt général, elle accompagne, écoute, et apporte son expertise
aux projets locaux, tout en veillant au respect des
réglementations.
Les habitants de la vallée, ses usagers, les élus locaux,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE : Le Département accompagne la vie quotidienne des habitants de la Vallée au travers de ses nombreuses compétences (gestion des collèges, des routes, accompagnement social à toutes les étapes de la vie..). Il contribue également à la vie de la Vallée du Ciron en accompagnant l'animation du tissu associatif et culturel, la préservation de l’eau (avec sa CATERZH), la
préservation des Espaces Naturels Sensibles (ENS), constitués par les forêts remarquables de la rivière du
Ciron, qu'il protège par des Zones de Préemption des
Espaces Naturels Sensibles (ZPENS), avec le SMABVC.
Sur 2 616 hectares de forêt, 277 ont déjà été acquis.
Dans ces parcelles, le Département encourage la régénération naturelle des feuillus, sans recourir à la
replantation.
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT
DU CIRON : Créé en 1968, le Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin Versant du
Ciron (SMABVC) regroupe des membres
issus de toutes les communes bordant le
Ciron. Sa stratégie d’intervention repose
sur des actions de gestion, d’animation et
de prévention. Depuis 2013, le syndicat met
en œuvre un plan d’action pour la
sauvegarde du Ciron. Il anime la
Commission Locale de l’Eau du SAGE
Ciron, et contribue avec le Département, à
la préservation de sa forêt remarquable.
MOULINS : ces aménagements réalisés sur
le Ciron et ses affluents pendant des siècles
pour exploiter la force du courant, n’ont
pour la plupart plus d’usage aujourd’hui
mais comptent toujours parmi le patrimoine
bâti caractéristique de la vallée.
BASES NAUTIQUES (et clubs de canoë-kayak) :
Le Ciron abrite plusieurs bases nautiques pour
pratiquer le canoë-kayak, à Bernos-Beaulac,
Bommes, Préchac, Villandraut. Le CKBN (Club
de Canoë-Kayak Bommes Nautiques) se distingue parmi les dix plus grands clubs français
grâce à ses résultats sportifs remarquables.
SEPANSO : La SEPANSO Gironde, créée en 1975, est
une association agréée pour la protection de l'environnement reconnue interlocuteur privilégié
des institutions publiques participant à de nombreux comités. Sur la vallée du Ciron, elle se
positionne contre le projet de LGV. Elle participé par
ailleurs aux études sur les populations de hêtres
avec l’INRAE et a lancé une campagne de plantation. Elle est également à l'origine d'une riche
source de recherches sur la vallée du Ciron.
CIRON NATURE : Créée en 1999, l'association
Ciron Nature a pour objectif de conserver et
préserver le Ciron. Elle a joué un rôle clé dans
l'application de la directive Habitats en
élaborant le document d'objectifs Natura 2000
pour la vallée du Ciron.
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE : Elle joue un
rôle clé dans la planification environnementale.
En effet, elle est responsable de l'élaboration
du Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Égalité des
Territoires (SRADDET). Elle répertorie
également les trames vertes et bleues, qui
correspondent aux continuités écologiques
terrestres et aquatiques.
COLLECTIFS ANTI LGV : À la suite de l’annonce
du grand projet Sud-Ouest de ligne à grande
vitesse (LGV), de nombreuses associations et
collectifs se sont formés pour défendre les
habitants du Sud-Gironde, la vallée du Ciron et
son écosystème menacés par ce projet. Leur
objectif est d’informer et de mobiliser les
populations locales en les sensibilisant aux
risques environnementaux liés à la LGV. Parmi
ces groupes, on trouve notamment LGV Non
Merci et le collectif NiNa LGV.
ACTIVITÉS DE RANDONNEE (trail, vélo, équestre…)
Les acteurs touristiques du territoire ont créé de
nombreux itinéraires pour explorer le patrimoine
naturel et culturel des bords du Ciron. Un trail du
Ciron est organisé chaque année depuis 2023.. Ce
cadre naturel exceptionnel se prête également à
d’autres activités de plein air (accrobranche, équitation...)
PISCICULTEURS : Consacrées à l’élevage de
truites principalement, mais aussi d’esturgeons,
les fermes piscicoles sont présentes le long du
Ciron, qui répond au besoin de ces élevages de
disposer d’une eau de très bonne qualité.
PÊCHEURS : Les pêcheurs de la vallée du
Ciron sont regroupés en cinq AAPPMA. Ils
réalisent régulièrement des alevinages pour
maintenir les populations de poissons. Leur
pratique les rend particulièrement attentifs à
la qualité de l’environnement aquatique.
CHASSEURS : La vallée du Ciron
compte une quinzaine d’associations
de chasse. Parmi les différentes
pratiques, la chasse à la palombe est
particulièrement importante car elle
fédère les populations locales. Les
palombières sont également un
élément essentiel des paysages
forestiers du Ciron.
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les collectivités locales et un incroyable tissu associatif...
habité et animé
ONF : Elle a quatre missions principales : gérer
les forêts publiques, assurer leur pérennité et
vitalité, protéger la biodiversité, accueillir le
public, et prévenir les risques naturels.
DREAL : rattachée au Ministère de l’Ecologie, la
DREAL développe et diffuse la connaissance
des milieux, met en place des dispositifs de
protection, et agit en faveur des espaces
naturels et des sites. Elle met en œuvre la
trame verte et bleue, veille à l’état écologique
des masses d'eau et à la préservation des
ressources en eau à long terme. Sa MRAE
délivre également des avis sur tous projets
ayant un impact sur l’environnement.
AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE : Créée en 1964, l’Agence de l’Eau a pour mission la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du grand bassin Adour Garonne auquel appartient le Ciron. Elle perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau pour assurer le financement de ces actons, et met en oeuvre les directives cadre sur l’eau au travers de documents de planification (les SDAGE).
AMIS DU BARTHOS : L'association a pour mission de
protéger les espaces naturels, de favoriser l'accès à la
nature, et de promouvoir un développement durable.
Elle combat les pollutions et s'oppose aux projets de
transport non souhaités par la population, contribuant
ainsi à préserver l'environnement et la qualité de vie.
INRAE : Les chercheurs de l'INRAE réalisent des
études cruciales sur la foret de la vallée du Ciron,
contribuant à mieux la comprendre et la
protéger. Ils accompagnent les institutions et
acteurs locaux, et jouent un rôle essentiel en
fournissant données et études scientifiques.
CNPF : Le CNPF est un
établissement public
chargé d’assurer la
gestion durable des forêts
privées. Ses principales
missions sont : orienter la
gestion des forêts privées,
conseiller et informer les
propriétaires, et regrouper
les propriétés privées.
VITICULTEURS : La viticulture est emblématique
des paysages traversés par le Ciron en aval,
donnant naissance à plusieurs appellations
prestigieuses telles que Sauternes, Barsac,
Graves, Graves-supérieures. La production des
vins de Sauternes dépend directement des eaux
du Ciron, qui favorisent le développement du
Botrytis cinerea, ou « pourriture noble », essentiel
à la caractéristique unique de ce vin.
ACTEURS CULTURELS : De
nombreux acteurs culturels, tels
que l'association Adichats, les
organisateurs de la fête de
Bommes, et les Amis du musée de
Villandraut, s'engagent à préserver
la mémoire et à faire vivre l'identité
culturelle de la vallée du Ciron.
SITES PATRIMONIAUX : La vallée du Ciron
possède un riche patrimoine culturel,
comprenant 55 monuments historiques :
églises, châteaux et habitats traditionnels. Les
célèbres châteaux de Villandraut et de
Cazeneuve attirent de nombreux visiteurs,
désireux de découvrir les figures historiques
de la région, comme le pape Clément V et
Henri IV.
AGRICULTEURS : L’agriculture autour du
Ciron se décline en trois principales formes :
La culture du maïs, en amont, étroitement
liée à la ressource en eau du Ciron.
1.
La polyculture et l’élevage bovin dans le
Bazadais, connu pour le bœuf de Bazas,
bénéficiant d'une indication géographique
protégée.
2.
La viticulture en aval. 3.
APICULTEURS : L’apiculture, pratiquée depuis longtemps dans la région, offrait un revenu supplémentaire aux métayers. Encore active le long
du Ciron, produisant du miel, de la gelée royale, du
pollen et de la propolis, cette activité requiert un
environnement de grande qualité.
SYLVICULTEURS : Depuis le XIXe
siècle, la sylviculture joue un rôle
majeur autour du Ciron, avec
une prédominance de la culture
du pin, en complément de
feuillus tels que les chênes et les
hêtres. Elle s’intègre pleinement
dans la filière bois, incluant les
scieries et les papeteries.
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES (scieries,
papeteries, etc.) : Le Ciron a longtemps
été le site de nombreuses activités
artisanales et industrielles, telles que
moulins, barrages, fonderies, verreries,
tuileries, huileries et teintureries.
Aujourd’hui, le secteur des scieries et de
la papeterie perpétue cet héritage, en
lien avec l’activité sylvicole.
COLLECTIF FORÊTS VIVANTES : Elle promeut de
nouvelles pratiques pour préserver les forêts. Ses
trois leviers d’action sont : informer, mobiliser les
citoyens et interpeller les décideurs.
ADRYADES : Elle vise à promouvoir la
connaissance, l'expertise, l'inventaire et la
gestion de la biodiversité des habitats forestiers,
y compris les habitats sénescents et les bois
morts, ainsi que des cycles forestiers et
sylvicoles complets.
Photos © 2024 Dominique Narbéburu, tous droits réservés
Photo bazadaises © 2024 JP Nadeau, tous droits réservés.
Photo palombière © 2024 Jean-Luc Gleyze, tous droits réservés.
5 Ostrom a démontré que les communs, auxquels nous participons, assurent
non seulement la gouvernance d’un territoire mais aussi la durabilité des
ressources. Ces structures comprennent une communauté, une ressource
et un ensemble de droits associés. On les retrouve sous diverses formes,
telles que les coopératives, les syndicats, les associations, ou plus largement
dans les cercles de usagers qui s’accordent progressivement pour gérer
leurs ressources. En réalité, les communs sont omniprésents.
6
Ce concept est né dans les travaux d’Elinor Ostrom, (une autre universitaire
américaine) durant les années 70. Devenue prix Nobel d’économie.
Ce mouvement a été initié dans les années 70 par
l'universitaire américain Christopher Stone. Son idée
fondamentale est de défendre les intérêts des entités
naturelles (rivière, arbre, écosystème) en leur accordant des
droits. Cette reconnaissance vise à protéger nos territoires, nos
rivières, la terre et la nature dans son ensemble, en leur
conférant une forme de "personnalité juridique".
Traditionnellement, reconnaître des droits à un être humain
implique également la reconnaissance de sa personnalité
juridique. © USC Gould School of Law. Modifiée par Dominique Narbéburu
© Holger Motzkau 2010, Wikipedia/Wikimedia Commons
LES « DROITS DE LA NATURE »
LES « COMMUNS » ET LES « BIENS COMMUNS »
Dans ce contexte, l'immense tissu associatif de la vallée du Ciron illustre ce phénomène de
communalité, où chaque citoyen joue un rôle, même si ce rôle n'est pas toujours visible.
L'étude des communs ne représente pas un retour au communisme ! Il s'agit simplement d'un regard
neuf qui nous permet de reconnaître que, dans nos usages et nos actions, nous mobilisons souvent
des formes de communalités sans toujours en être conscients.
Il ne s'agit pas de collectiviser des biens privés ou d'exercer des droits de préemption. Le bien
commun reconnaît la propriété privée, tout en soulignant que certains biens, dont nous
bénéficions tous, doivent être préservés en adoptant des pratiques respectueuses et
raisonnées.
LE « BIEN COMMUN ENVIRONNEMENTAL » :
Photos © 2024 Dominique Narbéburu. Tous droits réservés.
LA PROPOSITION UNIVERSITAIRE De la consécration en droit à la
reconnaissance juridique d’une
entité naturelle : l'exemple du
fleuve Garonne
Un sorvatl de rocherche réalésé par des énatiann du Diplôme Universitaire de Droit de L'Envronnemers de L'Univeraité dde Bordeuux
Sophie Boulanger, Marie Fenclon, Jean-Haptiste Martial,
Camille Tichané, Samia Vellon & Dimitri Weil
1 de heu: de
M. Maxime Ghesquière, conseiller métropolitain de Bordeaux Métropole à a
gestion du cycle de l'eau
Den fe contre d'un projet twtaré sous La direction des Professeurs
Hubert Delzargles (Sciences Po Bordeaux) & Alexandre Zabalza (Université
de Bordeaux)
Juillet 2022
Un projet inédit
7
Depuis quelques années, Alexandre Zabalza et Hubert Delzangles travaillent conjointement sur les
rapports entre le droit de l’Environnement, les Communs et les droits de la Nature.
Alexandre Zabalza
est Professeur de
droit privé à
l’Université de
Bordeaux
Spécialiste de
Philosophie du droit.
Son domaine de
recherche :
Les rapports
juridiques et
éthiques de l’homme
à la terre.
Hubert Delzangles
est Professeur de droit
public à Science Po
Bordeaux,
Spécialiste de Droit de
l’Environnement
Son domaine de
recherche :
Le rôle des institutions
publiques dans
l’approche et la défense
de l’Environnement.
Ils codirigent au sein de l’Université de Bordeaux, le Diplôme universitaire de droit de
l’Environnement.
En octobre 2021, ils organisent à Bordeaux, un Colloque National dont le thème est « Les communs et le droit de l’Environnement ».
À l’issue du colloque :
Une plateforme des biens communs environnementaux est rédigée.
Un projet tutoré sur le statut juridique de la Garonne est engagé avec la Ville de Bordeaux.
Ce projet débouche sur une hypothèse qu’ils nomment « La Controverse de Garonne » : l’idée est de savoir si l’on peut donner des droits à un bien commun sans lui reconnaître la personnalité juridique.
En septembre 2023, à l’occasion d’une table ronde à Science Po Bordeaux autour du thème «
L'anthropocène, réchauffement climatique et justifice sociale », ils font la rencontre du Président
du Département. Le débat s’engage autour des incendies du siècle et de la vulnérabilité du Ciron.
Jean-Luc Gleyze s’interroge ouvertement : « Comment, sans remettre en cause les pratiques
traditionnelles, préserver notre patrimoine naturel, ce dénominateur commun pour parler de notre
identité et de nos activités ? Il s’agit de trouver un langage commun pour parler de ce que nous
vivons et à partir de là créer ou développer les outils nécessaires pour agir avec justesse. »
Ces échanges donnent naissance à une nouvelle étude universitaire
et à un projet de territoire inédit proposé à la vallée du Ciron Universite * BORDEAUX
« Vers la reconnaissance des droits de Ia Vallée du Ciron
en tant que
Bien commun environnemental »
Etude réalisée au sein
du
Diplôme Universitaire de Droit de l'Environnement
par
Wepert David Ada, Lés Florence Assalé, Bérénice Bucher,
Rasmata Compaoré, Lenaie Courbin, Fodé Büllo Fofans,
Hugo Loez, Carcella Ngsembiki, Bertrand Pietrink,
Damien Rochereau, Laurs Rollert, Clara Tharillon
Promotion “2023-2024"
L’étude universitaire
Les droits sont accordés à un Bien Commun environnemental sans pour autant transformer la Vallée en
personne juridique. À côté de cette reconnaissance, une association disposant de la personnalité juridique est
créée : Ciron Notre Bien Commun.
Cette étude souligne :
Le caractère exceptionnel de la vallée du Ciron, en
tant que bien naturel mais aussi en tant que bien
culturel reliant les habitants et la rivière autour d’une
hêtraie, d’un microclimat, d’une biodiversité qui font la
richesse de toute une vallée.
La présence d’acteurs engagés sur le territoire autour
de ce bien commun environnemental.
Malgré l’existence des institutions et des outils, les
moyens de protection semblent encore insuffisants et
un sentiment de dépossession du territoire apparaît
chez les habitantes et habitants.
8
ORIGINALITÉ DE LA PROPOSITION :
Photos © 2024 Dominique Narbéburu. Tous droits réservés.
Cette étude propose de :
Reconnaitre la Vallée comme « Bien Commun Environnemental » Lui accorder des droits grâce à une Déclaration spécifique Créer une entité indépendante chargée de protéger les Droits déclarés
Ce travail rédigé par douze étudiants est remis au Président Jean-Luc Gleyze le 12 juillet 2024 à Hostens, date d’anniversaire des Grands incendies de 2022 en Gironde.
Étape 1 :
Reconnaître ensemble
la vallée du Ciron
comme
“Bien commun
environnemental”
et “sujet de droit”
LE MONTAGE JURIDIQUE : LE MONTAGE JURIDIQUE :
Donner des droits à un
bien commun
environnemental sans lui
accorder la personnalité
juridique :
une première
mondiale !
Étape 2 :
Accorder des droits à la
vallée du Ciron
grâce à une
“Déclaration de
droits” Étape 3 : Créer une “entité
indépendante”
chargée de veiller aux
droits du Ciron en tant que
gardienne :
“Ciron Notre
Bien Commun” OIL
TX
Nous, Cercles de la vallée du Ciron,
Rappelant que le Ciron est une rivière située en Gironde qui
prend sa source dans la lagune de Lubbon dans les Landes et
qui, après avoir parcouru 97 kilomètres, se jette dans la Garonne
à Barsac. Vu du ciel, le Ciron ressemble au départ à une rivière
des sables, serpentant dans la lande humide, puis dans les forêts
de pins des Landes de Gascogne avant de s’enfoncer dans des
gorges calcaires, dont l’originalité géologique marque sa
destinée, car c’est là qu’une hêtraie vieille de plus de 40 000 ans,
et une eau tombée à 13 °C font la magie de cette ripisylve et de
son microclimat. Il traverse alors les terres du Bazadais, puis les
plaines et les vignobles du Sauternais. Ciron des sables, Ciron
des gorges, Ciron des vignes et des plaines sont un tout
indivisible.
Constatant que les liens immémoriaux tissés entre les humains
et la vallée du Ciron font de ce lieu un espace de vie commun
convivial ; que la situation hydrogéologique et la biodiversité y
sont exceptionnelles ; qu’elles constituent à ce titre une arche
de biodiversité à partir de laquelle chaque être humain et entité
non humaine puise le nécessaire à son existence dans une
logique de coviabilité.
Constatant que la vallée du Ciron dispose d’un vaste patrimoine
matériel et immatériel construit au fil du temps autour duquel
une population s’est fédérée pour en tirer son identité passée,
présente et future ; qu’à ce titre, elle en a le soin et le souci de le
transmettre aux générations d’aujourd’hui et de demain.
Constatant que la rivière et ses paysages, typiques des Landes
de Gascogne, comptent parmi les principaux éléments
d’identification culturelle des habitantes et habitants de la
vallée et éveillent un fort attachement émotionnel.
Reconnaissant les difficultés rencontrées par le système de
protection juridique actuel malgré les instruments
réglementaires importants mis en œuvre au cours des dernières
années.
Proposition de Déclaration des droits
de la Vallée du Ciron
9
Les Cercles de la vallée
du Ciron englobent
l'ensemble des riverains
proches de la Vallée,
toutes les personnes
ayant une
appartenance
émotionnelle avec elle
et adhérant à la
présente déclaration.
La notion de «
coviabilité » renvoie en
partie à celle de «
solidarité écologique ».
Il s'agit d'un « rapport
de solidarité juridique
des communautés
humaines à l’ensemble
du vivant » (A.
ZABALZA, Les droits de
la nature à la boussole
des communs). Cette
notion implique que les
vies des humains et
non-humains sont
interdépendantes entre
elles, nécessitant
d'adopter des modes
de vie respectueux.
Malgré l’existence de multiples instruments juridiques visant à assurer une protection à la vallée du Ciron, dans les
faits, ces dernières présentent des fragilités.
Les zones Natura 2000, bien qu’étant une protection ambitieuse, peuvent être dégradées si un projet obtient une
dérogation en lien avec une raison impérative d’intérêt public majeur.
Les zones de préemption des Espaces naturels sensibles, limitées dans l’espace et dont l’acquisition est un
processus long, ne peuvent assurer également qu’une protection limitée d’un écosystème exceptionnel au bord du
Ciron, qui peut être menacé à tout moment.
Le nouvel outil juridique créé par la déclaration de la vallée du Ciron comme “bien commun environnemental”
viendrait complémenter ces dispositifs, tout comme il serait complémentaire à la création d’une aire protégée.
Le Préambule expliqué : LS
Reconnaissant la valeur historique, économique, sociale et
environnementale des cercles d’intérêts noués autour du Ciron
au fil du temps et la nécessité d’en garantir la complémentarité
grâce à la médiation et des relations apaisées autour de pratiques
soutenables.
Reconnaissant que la vulnérabilité de la vallée du Ciron et de ses
paysages, composée notamment de la rivière, de ses lagunes, de
ses affluents, de ses nappes, de son substrat, de ses gorges et de
sa hêtraie, de la diversité de ses essences forestières, de sa
biodiversité, de son microclimat, de son patrimoine naturel et
culturel, est une source de préoccupation commune.
Convaincus que le mouvement de reconnaissance de droits pour
des entités naturelles depuis 2008, et notamment la loi n°19/2022
du 30 septembre 2022 relative aux droits de la lagune Mar Menor,
donne aux communautés une possibilité de protéger leurs
ressources en même temps que leurs droits fondamentaux.
Attachés aux principes tirés de la Charte de l’environnement et
notamment son article 2 relatif au devoir de toute personne de
prendre part à la préservation et à l’amélioration de
l’environnement.
Conscients que la prétention de la Déclaration est de fédérer,
dans un esprit de solidarité citoyenne, les différentes institutions,
communes, syndicats, associations et tout un chacun vers la
préservation et la conservation d’un bien commun
environnemental.
Conscients que la Vallée du Ciron constitue un héritage naturel et
culturel façonné par les générations passées, impliquant la
responsabilité des générations présentes et le devoir de
protection vis-à-vis des générations futures.
Proclamant la vallée du Ciron « bien commun environnemental »,
autrement dit, un tout indivisible reliant des personnes et cercles
de personnes, autour d’une entité naturelle nécessitant la
formation d’une communauté organisée en vue de sa protection
pérenne, des usages équitables et non destructeurs ainsi que des
pratiques démocratiques, participatives et délibératives.
Reconnaissant ce bien commun environnemental, sujet de droit,
sans pour autant en faire une personne juridique.
Affirmant les droits de la vallée du Ciron, distincts des droits
humains,
10
Ces usages
seront à définir,
dans le cadre
d'une
concertation
menée avec les
différents
acteurs
territoriaux et
personnes
attachées à la
vallée du Ciron,
afin de
parvenir à un
équilibre entre
les activités
humaines et la
préservation
de la
biodiversité. Article 1 :
La vallée du Ciron jouit de droits
propres dont la violation entraîne des
mesures utiles de protection, le cas
échéant des sanctions et des
réparations.
Article 2 :
La vallée du Ciron a droit d’exister,
d’évoluer naturellement et de se
régénérer. Elle a droit à la viabilité, au
respect de ses fonctions et équilibres
dynamiques, y compris les cycles
naturels, les écosystèmes et la
biodiversité.
Article 3 :
La vallée du Ciron a droit à la
préservation, à la conservation et à
l’amélioration de la qualité des
habitats terrestres et aquatiques, des
populations des espèces ainsi que
des espaces naturels protégés
associés, dans l’objectif d’atteindre un
bon état écologique des eaux, des
habitats et de conservation des
espèces.
Article 4 :
La vallée du Ciron a droit à la
protection qui implique de limiter,
de prendre toute mesure pour
empêcher et de ne pas autoriser les
activités qui représentent, même en
l’absence de certitude absolue, un
risque d’atteinte ou un préjudice
pour l’écosystème.
Article 5 :
La vallée du Ciron a droit, en cas de
dommage survenu, à la réparation et
à la restauration de son écosystème,
au rétablissement de ses fonctions
naturelles et des services
écosystémiques associés.
D É C L A R O N S :
11
Les droits propres
reconnus à la vallée
du Ciron sont ceux
cités aux articles 2 à
5 de la présente
déclaration. En cas
de violation de ces
droits, l’association
chargée de veiller à
leur mise en œuvre,
pourra engager
toute négociation à
l’amiable, afin de
faire cesser dans les
plus brefs délais ces
atteintes, et le cas
échéant en
entamant des
procédures devant
les juridictions
compétentes. Ne
seront sanctionnées
que les atteintes
déjà prévues par le
droit existant.
Cet article fait
directement
référence au
principe de
précaution, inscrit
dans le droit
positif actuel,
notamment à
l'article 5 de la
Charte de
l'environnement
et codifié à
l'article L110-1 du
code de
l'environnement.
Par « services
écosystémiques »,
nous entendons,
l'ensemble des
apports procurés
par la biodiversité à
la société, qui lui
permettent de vivre. Article 6 :
Toute personne interagissant avec
la vallée du Ciron a le devoir de
prendre part à la protection, à la
préservation et à l’amélioration de
son état de conservation pour en
garantir la pérennité et l’usage
commun.
Article 7 :
Toute personne physique ou morale
est habilitée à défendre la vallée du
Ciron et peut faire valoir ses droits
par le biais d’une demande
présentée devant l’association Ciron
Notre Bien Commun (CNBC), dont
la composition, les fonctions et
prérogatives figurent en annexe de
la présente déclaration.
Article 8 :
L’association Ciron Notre Bien
Commun (CNBC), gardienne des
droits de la vallée du Ciron, n’a
d’autre but que de garantir le
respect des droits reconnus par la
Déclaration en toute indépendance
et impartialité.
Article 9 :
La présente Déclaration inspire
l'action des collectivités territoriales,
des autres parties prenantes et de
toute personne adhérant à ses
principes.
Juillet 2024
12
Il s’agit ici d’un
devoir inscrit de
manière générale à
l’article 2 de la
Charte de
l’environnement.
Les annexes sont
actuellement en
cours de réalisation :
elles ne pourront
être construites sans
une concertation
avec chaque acteur
de la vallée du Ciron,
pour parvenir à une
entité viable et
acceptée de tous. Sa
composition devrait
cependant assurer
une indépendance
de ses membres
envers les différentes
parties prenantes et
personnes détenant
un droit de
nomination. Son
fonctionnement se
calquerait sur celui
des Autorités
administratives
indépendantes (AAI).
L’association ne
pourra voir le jour
qu’après la
consultation de la
société civile et des
citoyens.
Photo © 2024 Dominique Narbéburu et JY Boutet.
Tous droits réservés.
Le paon de nuit découvert au bord du Ciron à Bernos-Beaulac. PROPOSITION D’UNE ASSOCIATION GARDIENNE :
“CIRON NOTRE BIEN COMMUN”
Pour permettre à cette Déclaration d’être effective et faire Projet de territoire pour la Vallée du
Ciron, une association serait créée : “Ciron Notre Bien Commun”.
Quel rôle pour CNBC ?
L’association a pour but de réunir tous les cercles d’usagers autour d’une même table ronde
afin de défendre les droits de la vallée du Ciron en tant que Bien Commun.
Elle serait en capacité de recevoir tout signalement d’une conduite ou d’une action portant
atteinte aux droits reconnus et garantis par la Déclaration. Elle pourrait intervenir, en tant que
de besoin, pour faire valoir les droits de la vallée du Ciron, en initiant les démarches nécessaires
(conciliation à l’amiable) et si nécessaire en intentant une action en justice devant les juridictions
compétentes.
Son fonctionnement devra être garanti par l’indépendance et l’ impartialité de ses membres.
Un Conseil d’Administration chargé de
veiller aux droits de la vallée du Ciron et
d’administrer les différentes demandes.
Il serait composé d’usagers, membres
nommés soit en raison de leurs
qualifications techniques, soit en raison de
leur attachement personnel et / ou affectif
pour la vallée du Ciron. Ils bénéficieront des
garanties d’impartialité nécessaires. Le choix
des entités ayant un droit de nomination
devra être déterminé à la suite des différentes
consultations menées.
Qui pourra la saisir ?
Toute personne physique ou morale est
habilitée à défendre la vallée du Ciron et peut
demander à la CNBC de faire valoir les droits
reconnus dans cette déclaration.
13
Un Conseil scientifique serait également
créé, afin d’accompagner le conseil
d’administration dans leurs prises de
décisions. Il pourrait être composé de
disciplines scientifiques variées.
Des citoyens tirés au sort : le bien
commun environnemental induit une
gouvernance locale démocratique. Des
citoyens tirés au sort sur les listes
électorales du territoire, seraient
également membres de l’association.
Sa composition ? EUR)
RTS
PAR
CU
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Document réalisé septembre 2024
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Département de la Gironde
Photos © 2024 Dominique Narbéburu. Tous droits réservés.
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Restons en contact :
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