Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation conseil municipal 18 décembre 2025(1)
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 06 mars 2025
Conseil Municipal - n 2 conseil municipal du 30 janvier 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 janvier 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 decembre 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2019
Conseil Municipal - n 1 conseil municipal du 16 janvier 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montcaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
32
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix-huit décembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
N°
Délibérations
Thème Objet de la délibération N° page
59 Finances Demande de subvention DETR travaux rénovation toitures bâtiments communaux (club house stade de
football et local technique au cimetière)
60 Finances Demande de subvention voyage scolaire collège de Vélines
61 Finances Demande de subvention équipements pédagogiques et voyage scolaire MFR du Ribéracois
62 RPQS du SMDE 24 RPQS du SMDE 24 commission territoriale de Vélines
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 10 décembre 2025
Etaient présents : FAVRETTO Jean-Luc, LAGORCE Josette, POUGET Marie-Pierre, COMBESCOT Aurélie, SOUMAGNAC Régis, EYMARD Françoise, DONADIER Hélène, RAGOGNETTI Bertrand,
Absent non excusé : RAIMBAULT Patrick
Absents excusés : Emmanuelle BAYLE, Jean-Luc RABOISSON, Marie-Catherine ROHOF, Jean-Thierry LANSADE Procurations : Mme ROHOF à Mme LAGORCE
Secrétaire de séance : M. SOUMAGNAC Régis
Adoption de l’ordre du jour
Délibérations
Commissions et syndicats
Communauté de Communes
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents.
Approbation du compte rendu du 24 novembre 2025
DEMANDE DE SUBVENTION DETR RENOVATION TOITURES BATIMENTS COMMUNAUX (CLUB HOUSE STADE DE FOOTBALL ET LOCAL TECHNIQUE AU CIMETIERE)
Délibération
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la programmation budgétaire des travaux concernant rénovation des toitures des bâtiments communaux (club house au stade de football et local technique au cimetière). Afin d’aider au financement de cette opération, le Maire propose à l’assemblée de demander l’obtention d’aides financières :
-de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 Le plan de financement pourrait être le suivant :
-coût estimatif des travaux HT : 25 036,00 €
-DETR 30 % : 7 510,80 €
-Commune fonds propres : 17 525,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-approuve le plan de financement et s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si les aides n’atteignent pas le montant nécessaire à son financement.
-confie au Maire la charge d’effectuer les démarches nécessaires auprès des différents financeurs. 33
DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE DE VELINES
Délibération
Le Maire informe le Conseil que le Collège de Vélines organise un voyage pédagogique en Italie sur les traces de l’Antiquité du 23 au 28 mars 2026 pour les élèves de 4ème et 3ème . Douze élèves de la Commune sont concernés par ce voyage. A cet effet, le collège sollicite une participation financière de la Commune pour subventionner une partie du voyage. Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 50 € par élèves soit un montant total de 600 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de subventionner ce voyage.
DEMANDE DE SUBVENTION EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET VOYAGE SCOLAIRE MFR DU RIBERACOIS Délibération
Monsieur le Maire informe le Conseil que la MFR du Ribéracois sollicite une subvention de la Commune pour acquérir de nouveaux équipements pédagogiques (mobiliers, équipements sportifs, voyages d’études…). Deux élèves de la Commune sont scolarisés dans cet établissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 8 voix Pour, 0 abstention et 1 voix Contre de subventionner cet établissement scolaire à hauteur de 50 € par élèves, soit un total de 100 €.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) SMDE 24 COMMISSION TERRITORIALE DE VELINES EXERCICE 2024
Délibération
M. le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par la commission Territoriale de Vélines du SMDE 24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte de cette présentation.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 H 15.
Le Maire,
Jean-Thierry LANSADE Absent
Les Conseillers Municipaux,
Jean-Luc FAVRETTO SOUMAGNAC Régis
Josette LAGORCE COMBESCOT Aurélie
RAIMBAULT Patrick Absent EYMARD Françoise
ROHOF Marie-Catherine Absente DONADIER Hélène
POUGET Marie-Pierre RAGOGNETTI Bertrand
RABOISSON Jean-Luc Absent BAYLE Emmanuelle 7a absente 34