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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Montcaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
41
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-huit décembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
N°
Délibérations
Thème Objet de la délibération N° page
CNP Renouvellement contrat CNP année 2025 Finances Dépenses investissement à hauteur des 25 % des crédits ouverts
Services publics Augmentation des services publics (cantine, garderie, location salle des fêtes, cimetière)
Finances Subvention voyage scolaire lycée Reclus, Collège Anglade, Collège Vélines
SDE 24 Programme rénovation énergétique 2025-2029 groupement de commandes pour l’achat de
prestations de maîtrise d’œuvre de travaux
Motion sur la situation financière des collectivités
territoriales pour 2025
Centre de Gestion de la
Dordogne
Renouvellement adhésion au service médecine
professionnelle et préventive du CDG 24
Etat civil Devis numérisation des actes d’état civil Personnel communal Renouvellement des contrat PEC (cantine et entretien des locaux)
Gîte Proposition de tarif caution pour la location du gîte hors AIRBNB
Gîte Devis toiture
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 10 décembre 2024
Etaient présents : LANSADE Jean-Thierry, LAGORCE Josette, ROHOF Marie-Catherine, POUGET Marie-Pierre, RABOISSON Jean-Luc, COMBESCOT Aurélie, SOUMAGNAC Régis, EYMARD Françoise, DONADIER Hélène, RAGOGNETTI Bertrand, BAYLE Emmanuelle.
Absent non excusé : néant
Absents excusés : FAVRETTO Jean-Luc, RAIMBAULT Patrick
Procurations : FAVRETTO Jean-Luc à LANSADE Jean-Thierry
Secrétaire de séance : RAGOGNETTI Bertrand
Le compte rendu du conseil municipal du 22 octobre dernier est adopté à l’unanimité des membres présents
Adoption de l’ordre du jour
Délibérations
Commissions et syndicats
Communauté de Communes
Informations diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents. 42
RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP ASSURANCE STATUTAIRE
Délibération
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour (Mme POUGET n’étant pas encore arrivée ne prend pas part au vote)
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2025.
Arrivée de Mme POUGET à 20 h 06
DEPENSES INVESTISSEMENT A HAUTEUR DES 25 % DES CREDITS OUVERTS Délibération
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311- 1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311- 1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits Montant budgétisé-dépenses d’investissement 2024 : 392 116,80 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 98 029,20 € maximum (25 % de392 116,80 €).
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes
205-logiciel informatique Concession et divers 7 000,00 € 215731-37 Equipement divers Tondeuse autoportée 23 000,00 € 2313-70 salle de judo Placage mural 5 000,00 € 2313-31 ancienne poste Réfection toiture gîte 20 000,00 € 2313-15 Mairie Electricité toilettes 10 000,00 € 1641- OPFI Emprunts 3 500,00 € TOTAL 68 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces dépenses
AUGMENTATION DES SERVICES PUBLICS
CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire. Le Conseil accepte cette proposition par 11 voix Pour et 1 voix Contre (M. RABOISSON) Délibération
Le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 4,2 % à compter du 01 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix Pour et 1 voix Contre propose les tarifs suivants pour les repas : 43
-pour un enfant : 2,50 €
-pour un adulte : 5,00 €
-la gratuité pour les enfants qui ont une PAI
GARDERIE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs actuels
-la prestation (moins de 10 fréquentations dans le mois) : 1,70 €
-le forfait un enfant (plus de 10 fréquentations dans le mois) : 17,00 €
-le forfait 2 enfants (plus de 10 fréquentations dans le mois) : 23,00 €
-le forfait 3 enfants (plus de 10 fréquentations dans le mois) : 29,00 €
LOCATION SALLE DES FETES
Délibération
Le Maire propose de modifier les tarifs de la Salle des Fêtes pour l’année 2025 :
Week-end Chauffage Climatisation Caution ménage Caution dégradations
Montcarétois 300 € Inclus inclus 200 € 1000 € Hors Commune 450 € Inclus inclus 200 € 1000 € Association de
Montcaret
Gratuit 70 € (week-
end)
70 € (week-
end)
200 € 1000 €
Association de
Montcaret
Gratuit 35 € (1 jour) 35 € (1 jour) 200 € 1000 €
Association hors
Montcaret
280 € Inclus inclus 200 € 1000 €
Location table à l’unité 2,00 € //// //// //// 1000 € Location chaise à l’unité 0,50 € //// //// //// 1000 € Bal à but lucratif 280 € /// //// 200 € 1000 €
ASSOCIATIONS DE MONTCARET UTILISANT LA SALLE DE FACON HEBDOMADAIRE 1 fois par semaine 120,00 € par an
2 fois par semaine 240,00 € par an
3 fois par semaine 360,00 € par an
Toute utilisation en fin de semaine, du vendredi 19 heures au dimanche soir, fera l’objet d’une facturation de chauffage quel que soit l’activité pratiquée.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs des prestations au cimetière qui restent comme suit - Acquisition d’une concession pour 30 ans : 70 € le m²
- Acquisition d’une cave urne pour 30 ans : 680 €
- Acquisition d’une case au columbarium pour 30 ans : 680 €
-pas de taxe d’inhumation
-gratuité pour le jardin du souvenir
LOYERS COMMUNAUX
Délibération
Le Maire indique au conseil Municipal qu’il convient d’augmenter le prix des loyers communaux à compter du 01 janvier 2025. L’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2024 à appliquer est 145,17. 44
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’augmenter les loyers comme il suit : -le loyer sis 2 Route de la Petite Rivière passera donc au 01 janvier 2025 à 432,38 € -le loyer sis 4 Route de la Petite Rivière passera donc au 01 janvier 2025 à 424,48 €
SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES
Subvention voyage scolaire Collège de Vélines
Monsieur le Maire donne lecture des différents établissements scolaires qui sollicitent une subvention Madame ROHOF s’abstient pour le collège de Vélines
Délibération
Le Maire informe le Conseil que le Collège de Vélines organise un voyage pédagogique en Angleterre sur les traces du débarquement du 09 au 14 mars 2025 pour les élèves de 3ème. Quatre élèves de la Commune sont concernés par ce voyage. A cet effet, le collège sollicite une participation financière de la Commune pour subventionner une partie du voyage. Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 50 € par élèves soit un montant total de 200 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 11 voix Pour 1 abstention et 0 contre décide de subventionner ce voyage.
Subvention voyage scolaire Collège Anglade-Langalerie
Délibération
Le Maire informe le Conseil que le collège Anglade-Langalerie de Ste Foy la Grande organise un séjour ski à LE LIORAN du 06 au 10 janvier 2025 pour les élèves de 5ème. Deux élèves de la Commune sont concernés par ce voyage. A cet effet, il est sollicité une participation financière de la Commune pour subventionner une partie du voyage. Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 50 € par élèves soit un montant total de 100 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de subventionner ce voyage.
Subvention voyage scolaire Lycée Elisée Reclus
Délibération
Le Maire informe le Conseil que l’association section Euro Anglais du Lycée Elisée Reclus de Pineuilh organise un voyage pédagogique en Thaïlande du 29 janvier 2025 au 13 février 2025 pour les élèves de la section Euro Anglais 1ère . Ce séjour consiste à découvrir une culture différente et s’organisera autour de différents centres d’intérêts : linguistiques, culturels et sportifs. Deux élèves de la Commune sont concernés par ce voyage.
A cet effet, il est sollicité une participation financière de la Commune pour subventionner une partie du voyage. Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 50 € par élèves soit un montant total de 100 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de subventionner ce voyage.
SDE 24 : SDE 24 SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE, DE TRAVAUX ET DE SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA RENOVATION ERNERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS Délibération
VU l’article L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique
Vu la délibération du conseil municipal relative à l’adhésion à la convention paquet Energie Climat Vu la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Vu l’objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain d’efficacité en termes d’efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement.
Considérant le besoin d’accompagnement de la Commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la réception des travaux des bâtiments publics suivantes :
-Mairie
-Ecole 45
Après en avoir délibéré, proposé au conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics. -autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
MOTION SUR LA SITUATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Compte tenu de la situation du gouvernement, Monsieur le Maire propose de ne pas délibérer sur cette motion et de reporter cette décision à une réunion ultérieure.
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDG 24 Délibération
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer contre les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2025.
DEVIS NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL
Délibération
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de sté JVS Mairistem, prestataire de notre logiciel informatique pour la numérisation des actes d’état civil (naissances, reconnaissances, mariages, décès) des années 1823 à 2023, représentant un total de 8575 actes.
Ce devis s’élève à la somme de 6 773,50 € HT soit 8 128,20 € TTC.
Compte tenu du coût élevé de cette prestation la sté JVS Mairistem nous a proposé d’étaler cette facture sur deux ans.
Une première facturation en 2025 pour la numérisation de l’ensemble des actes et du forfait de déplacement du technicien à hauteur de 3651 € HT et le solde en 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC ADJOINT TECHNIQUE CANTINE SCOLAIRE Délibération
Le Maire explique au conseil municipal que le contrat PEC de l’adjoint technique aide à la cantine scolaire arrive à expiration le 31 janvier 2025.
Le Maire propose à l’assemblée de renouveler ce contrat PEC dans les mêmes conditions que le précédent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision.
RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC ADJOINT TECHNIQUE ENTRETIEN DES LOCAUX Délibération
Le Maire explique au conseil municipal que le contrat PEC de l’adjoint technique entretien des locaux arrive à expiration le 08 février 2025.
Le Maire propose à l’assemblée de renouveler ce contrat PEC dans les mêmes conditions que le précédent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
PROPOSITION TARIF CAUTION POUR LA LOCATION DU GITE HORS PLATEFORME AIRBNB Délibération
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la caution qui sera prise dans le cadre de la location du gîte communal en dehors de la plateforme AIRBNB.
Cette caution sera gérée par le prestataire de la conciergerie, la Sté COXINEL GARDEN. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de fixer la caution à 500 €. 46
DEVIS TOITURE GITE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite d’infiltrations d’eau au gîte, il convient de refaire le cheneau de la toiture. A cet effet il a demandé un devis à l’entreprise GROSSIAS.
Une déclaration de sinistre dégâts des eaux sera faîte auprès de notre assurance.
Monsieur le Maire doit convoquer prochainement l’architecte pour les plaques de zinc qui ont été abimées lors de l’installation de la climatisation sur la toiture.
Mme POUGET signale que certaines choses n’ont pas été respectées concernant le classement handicap. L’architecte avait été informé des faits mais qu’il n’a rien fait.
QUESTIONS DIVERSES
Mme COMBESCOT : signale qu’à la suite du changement des lampes des projecteurs au stade, il existe une zone d’ombre sur le terrain du fait que les lampes soient jaunes.
Tennis : elle souhaiterait savoir s’il existe une arrivée d’eau et électrique au cabanon.
Mme ROHOF : fait le compte rendu du conseil communautaire du 5 décembre au cours duquel il a été évoqué que le projet de la voie verte est suspendu et que les crédits affectés à ce dossier seront répartis sur d’autres projets au budget. La délégation assainissement non collectif a été attribuée à la Sté AGUR.
Mme POUGET :
Décorations de Noël : L’entreprise BREZAC a rencontré des difficultés lors de la pose des illuminations de Noel en raison de problème sur les supports (poteau cassé, poteau occupé par d’autre matériel, manque de prise et d’adaptateur). La sté BREZAC a cependant trouvé des solutions (adaptateurs d’occasion) et ces trois décors ont pu être posés. Fleurs : elle demande s’il serait possible de tailler les fleurs et remplacer celles qui sont crevées. Téléthon : les manifestations organisées sur la commune ont permis de récolter la somme de 175 €. Pour l’année prochaine il est prévu de faire venir les raconteurs du patrimoine de Lamothe Montravel les 5 et 6 décembre 2025 pour une pièce intitulée ‘L’homme à l’habit vert ». Il faudra prévoir la communication bien en amont.
SNCF terrain de pétanque : demande où en sont les transactions avec la SNCF pour l’acquisition du terrain de pétanque. Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers de la SNCF et il en ressort qu’une visite a été faite sur les lieux au mois de juillet mais que cela serait très long et qu’il faut attendre l’estimation des domaines.
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 12 janvier 2025 à 18 h00 à la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 08
Le Maire,
Jean-Thierry LANSADE
Les Conseillers Municipaux,
Jean-Luc FAVRETTO absent SOUMAGNAC Régis
Josette LAGORCE
RAIMBAULT Patrick absent EYMARD Françoise
ROHOF Marie-Catherine DONADIER Hélène
POUGET Marie-Pierre RAGOGNETTI Bertrand
RABOISSON Jean-Luc BAYLE Emmanuelle 7a
COMBESCOT Aurélie 47