Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le dix-huit décembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Augmentation services publics Augmentation tarif cantine scolaire

Augmentation tarif garderie scolaire

Augmentation tarif cimetière communal

Augmentation tarif photocopies

Augmentation tarif location salle des fêtes

Augmentation loyers

communaux

Augmentation loyers communaux

Budget Autorisation des dépenses d’investissement à

hauteur de 25 % des crédits ouverts

Travaux salle des fêtes Assurance dommages -ouvrage travaux salle des

fêtes

Contrat anti taupes terrain de

football

Renouvellement contrat destruction taupes terrain

de football

Contrat anti -nuisibles

bâtiments communaux

Renouvellement contrat entretien anti nuisibles

bâtiments communaux

SPA Convention fourrière SPA année 2020

Retraites Motion de soutien à la population retraitée

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 11 décembre 2019 .

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, POUGET Marie-Pierre, Marie-Catherine ROHOF, Franck POURTAL, Josette LAGORCE, Aurélie COMBESCOT, Jean-Luc FAVRETTO, Hélène DENOST, Jean-Luc RABOISSON, Florentine POUCHIN Absents excusés : Alain BATAC, Sophie BUYTAERT,

Absents non excusés : Francis CARNET GUILLOT, Cédric MEYROU, Sébastien BAGGIO, Procurations : Alain BATAC à Josette LAGORCE

Sophie BUYTAERT à Florentine POUCHIN Secrétaire de séance : Josette LAGORCE

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

• Augmentation des services publics : cantine, garderie, cimetière, photocopies, salle des fêtes • Augmentation des loyers

• Autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts • Assurance dommages-ouvrage travaux salle des fêtes

• Renouvellement contrat destruction des taupes terrain de football

• Renouvellement contrat entretien anti-nuisibles bâtiments communaux

• Convention SPA année 2020

• Motion de soutien à la population retraitée

Communauté de Communes

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Commissions et syndicats

Bulletin Municipal et agenda des manifestations

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

AUGMENTATION DES SERVICES PUBLICS :

Cantine scolaire

Délibération

Le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 2, 50 % à compter du 01 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette décision.

Le coût du repas passera donc :

- Pour un enfant de 2,10 € à 2,15 €

- Pour un adulte de 4,20 à 4,40 €

- La gratuité pour les enfants qui ont un PAI

Garderie scolaire

Délibération

Compte tenu que les tarifs de la garderie scolaire n’ont pas été augmentés depuis 2014, le Maire demande au Conseil s’il souhaite revaloriser le coût des prestations.

Le débat s’engage et le Conseil propose de réviser les tarifs comme il suit :

-la prestation (moins de 10 fréquentations dans le mois) : 1,70 €

-le forfait 1 enfant (plus de 10 fréquentations dans le mois) :17,00 €

-le forfait 2 enfants (plus de 10 fréquentations dans le mois) : 23,00 €

-le forfait 3 enfants (plus de 10 fréquentations dans le mois) : 29,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter les tarifs de la garderie scolaire au 1 er janvier 2020 comme ci-dessus.

Cimetière communal

Le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les tarifs des concessions au cimetière communal pour l’année 2020.

Le Conseil approuve cette décision à l’unanimité

Photocopies

Le Maire propose au conseil de ne pas augmenter le tarif des photocopies pour l’année 2020. Le conseil approuve cette décision à l’unanimité

Salle des fêtes

Compte tenu des travaux de rénovation à la salle des fêtes le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2020.

Le conseil approuve cette décision à l’unanimité

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AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX

Délibération

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’augmenter le prix des loyers communaux à compter du 01 janvier 2020. L’indice de référence des loyers (IRL) du 2 ème trimestre 2019 à appliquer est 129,72

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’augmenter les loyers comme suit :

-le loyer sis 2 Route de la Petite Rivière passera donc au 01 janvier 2020 à 386,37 € -le loyer sis 4 Route de la Petite Rivière passera donc au 01 janvier 2019 à 379,31 €

AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25 % DES CREDITS OUVERTS Délibération

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédentes.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits Montant budgétisé-dépenses d’investissement 2019 : 1 189 188,31 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 297 297,08 € (25 % de 1 189 188,31 €)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes

205 - logiciel informatique Concess ion et divers 5 900,00 €

211 3- opération financière Terrain de voirie 30 000,00 €

2188 -opération 3 2 Ecole 1 500,00 €

2188 - opération 37 Equipement divers 15 000,00 €

21568 - opération 3 7 Equipement divers 5 30 0,00 €

2313 -opération 34 Salle des fêtes 219 597,08 €

020 Dépenses imprévues 20 000,00 €

TOTAL 297 297,08 €

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE TRAVAUX SALLE DES FETES

Délibération

Dans le cadre des travaux à la salle des fêtes, il convient que la Commune souscrive une assurance dommages- ouvrage.

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A cet effet, le Maire présente à l’assemblée un devis de la MAIF, assureur de la collectivité, pour les garanties suivantes :

-garantie dommages-ouvrage : 6 917,48 € TTC

-garantie responsabilité civile maître d’ouvrage : 763,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de souscrire ces deux garanties auprès de la MAIF et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONTRAT ANTI TAUPES TERRAIN DE FOOTBALL

Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de M. TORPIER concernant la lutte contre les taupes au stade de football.

Pour l’année 2020 cette prestation s’élève à la somme de 840,00 € pour les deux terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire pour l’année 2020 cette dépense et

charge le Maire de signer le devis afférent à cette affaire.

RENOUVELLEMENT CONTRAT ANTI NUISIBLE BATIMENTS

Monsieur le Maire présente au conseil le devis de la Sté Aquitaine Antinuisible concernant le renouvellement du contrat contre la lutte des nuisibles dans les bâtiments communaux.

Le devis s’élève à la somme de 1440 € pour l’année 2020

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de surseoir à cette décision et de demander d’autres devis auprès de différentes entreprises.

CONVENTION FOURRIERE SPA ANNEE 2020

Le Maire présente au conseil la convention fourrière de la SPA pour l’année 2020. Le coût, de la prestation représente une indemnité de 0,80 € par habitant, soit 1 148,80 €. Compte tenu du coût élevé de ce service, le conseil municipal décide de reporter à une prochaine réunion sa décision.

MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION RETRAITEE

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant des différents syndicats concernant la revalorisation des retraites. Motion : Nous élus de la Commune de Montcaret dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de : -la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans

-la hausse de 25 % du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de retraités Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraine notamment une hausse des demandes d’aide auprès de la Commune et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.

Nous demandons la prisse de mesures d’urgence (hausse des pensions) en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.

Après avoir entendu ces observations le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette motion.

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COMMISSIONS ET SYNDICATS

USTOM : Mmes LAGORCE et ROHOF font le compte rendu de la dernière réunion de l’USTOM au cours de laquelle

il a été évoqué la tarification de la redevance incitative (ordures ménagères et collecte sélective).

Une augmentation d’environ 15 % sera appliquée en 2020 pour un forfait de 18 levées par an avec un passage tous

les quinze jours en hiver et un passage toutes les semaines pendant la période estivale.

Frelons asiatiques : Mme ROHOF demande que la plaquette transmise par l’ASE soit diffusée sur le bulletin

municipal et le site de la Commune car la période de piégeage arrive.

SMDE 24 : Mme ROHOF fait le compte rendu de la réunion du SMDE 24.

SUEZ exploitera le service d’eau potable du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2031 en retenant la sectorisation

complémentaire.

Routes : Monsieur FAVRETTO informe le conseil que la route de la Petite Borie a été réouverte à la circulation en

sens unique en attendant qu’elle soit goudronnée.

Madame ROHOF s’interroge sur le danger du talus le long du trottoir côté droit et demande s’il n’y aurait pas la

possibilité d’installer une barrière afin de délimiter le trottoir.

Aménagement du bourg : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu ce jour la Sté A2I, Monsieur SEGALA de

l’unité d’aménagement et Monsieur BOIDE concernant les futurs travaux d’aménagement du bourg.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 10

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO

Florentine POUCHIN

N’GAPELE

Josette LAGORCE

Jean-Luc RABOISSON

Franck POURTAL

Sophie BUYTAERT absente

Alain BATAC

absent Sébastien BAGGIO absent

Hélène DENOST

Cédric MEYROU absent

Marie-Pierre POUGET

Aurélie COMBESCOT

Marie-Catherine ROHOF

Francis CARNET-GUILLOT 7 a absent

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