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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 11 2022 rédacteur Roland R
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 02 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 02 2022)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 25 FEVRIER 2022
___________________
Absents excusés : Haman Joseph - Jochum Fabien - Oster Marc
Date d’envoi de la convocation : 18 février 2022
Adoption du procès verbal de la séance du 19 janvier 2022, par les conseillers présents à cette réunion. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’ajout d’un point supplémentaire relatif à la motion de soutien au régime spécial de sécurité sociale minière.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 15.02.2022
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 49 (34 hommes + 15 femmes) dont 6 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 38 ( 78 %).
SITUATION DE LA TRESORERIE
Au 1er février 2022, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur 763 629,39 €.
POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - exercice 2021
Compte de gestion
Les résultats du compte de gestion établi par le comptable de la commune, concordent avec ceux du compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021.
Compte administratif
Après avoir donné lecture des résultats du compte administratif 2021, le Maire s'est retiré conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal sous la présidence de Schouller Dominique, 1er adjoint, a procédé au vote. Après en avoir délibéré, il approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire.
Les résultats budgétaires de l’exercice s'établissent comme suit :
Section de fonctionnement - excédent de 125 647,77 €
Section d'investissement - excédent de 580 370,93 €
Excédent de l'exercice de 706 018,70 €
POINT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL - exercice 2021
Le compte administratif de l'exercice 2021 fait apparaître les résultats de clôture suivants : Section de fonctionnement - excédent de clôture : 327 961,38 €
Section d'investissement - excédent de clôture : 440 766,41 €
Compte tenu de l’excédent de la section d’investissement de 440 766,41 € et des restes à réaliser de 263 681,79 €, aucun besoin de financement complémentaire de la section d’investissement n’est à prévoir, les sommes sont maintenues respectivement comme suit : 327 951,38 € en section de fonctionnement au compte R002,
440 766,41 € en section d’investissement au compte R001.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le maintien des résultats dans les comptes R002 en fonctionnement et R001 en investissement.
POINT 3 : MOTION DE SOUTIEN AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE MINIERE
Après un rappel du contexte, le Maire propose au conseil municipal de voter une motion de soutien au régime spécial de sécurité sociale minière pour la pérennité de l’offre de santé et de sa prise en charge sur le territoire.
Particulièrement préoccupés par les orientations annoncées par le gouvernement concernant le devenir du réseau de santé Filieris CANSSM,
Considérant les engagements pris par l’Etat en 2013, de garantir le régime minier et tous les droits des mineurs y afférent jusqu’au dernier vivant,
Considérant l’apport considérable du régime minier en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge globale de nos populations,
Le conseil municipal à l’unanimité, demande solennellement que
- soient garantis les droits du régime de sécurité sociale minière, d’en faciliter l’accès par un guichet unique avec notamment un accueil téléphonique par des personnels connaissant parfaitement le régime minier et sachant orienter les usagers,
- soient garantis la consolidation de l’offre de Filieris sur notre territoire et de la CANSSM avec ses emplois, ainsi que les financements solidaires qui sont indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement,
- soit garanti le budget consacré à l’action sanitaire et sociale du régime géré par l’ANGDM, afin de conserver l’ensemble des prestations pour les mineurs.
POINT 4 : DIVERS
Election présidentielle
Permanences des assesseurs du bureau de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures.
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch
BRUN D. FICK M. FLAUSS L. GUIDA H.
HELLERINGER ICIEK V. LEVICKI R. LINET F. KOPEC M.
PERIC M. SCHEIDT SCHOULLER D.
BITTMANN D.