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Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 02 08 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 02 AOUT 2019
Absentes excusées : Guthmuller Joëlle - Péric Martine
Date d’envoi de la convocation : 29 juillet 2019
Adoption du procès verbal de la séance du 28 juin 2019, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 15.07.2019
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 56 dont 40 hommes et 16 femmes.
Le nombre de personnes indemnisables est de 40 (& 71 %).
SITUATION DE LA TRESORERIE
La situation de la trésorerie présentait au 1° juillet 2019, un solde créditeur de 1 159 469,55 €. La situation de la trésorerie présentait au 1° août 2019, un solde créditeur de 1 190 839,15 €.
POINT 1 : CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ET LA COMMUNE DE BETTING CONCERNANT LA REQUALIFICATION DE LA RUE PRINCIPALE SUR LES RD 80 ET RD 110E
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure de la requalification de la rue Principale sur les routes départementales n°80 et n°110 E à Betting. Le document reprend notamment les points suivants :
- la description des travaux prévus sur le domaine public routier départemental entre les PR 4 + 276 et 4 + 752 de la RD 80 et entre les PR 2 + 061 et 2 + 105 de la RD I10E,
- les aménagements devront respecter, les prescriptions techniques imposées par le Département et les obligations réglementaires relatives aux Personnes à Mobilité Réduite et au transport scolaire. - la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la commune et la maîtrise d’œuvre par le Cabinet Guelle et Fuchs, - les travaux seront financés en totalité par la commune, sans aucune incidence financière sur le budget routier du Département,
- le Département assurera la gestion et l’entretien de la chaussée départementale, hors îlot, par contre l'entretien et la gestion de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre du projet seront à la charge de la commune.
Après réalisation des travaux communaux, objet de la convention, le Département mettra en œuvre une nouvelle couche de roulement sur la chaussée départementale.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Département de la Moselle concernant la requalification de la rue Principale sur les RD 80 et RD 110 E.
Pour extrait conforme
Le Maire,
KR. Rausch