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Déliberation - 23 6 11 Modification reglement interieur salles municipales
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 6 11 Modification reglement interieur salles municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Date de mise en ligne : le 10 octobre 2023
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu do l'orticle L.2131-1 du
C.G.C.T.,
Le Moiro du Pecq certifie que lo
convocotion à la présente séance a été
adressée aux conseillers municipaux en
dole du 27 septembre 2023
et otleste que le présent document a
été publié par voie électronique le
10 OCT. 2023 ,;ansmis en Sous-Préfecture ie
0 6 OCT. 2023 el qu'il est donc exécutoire.
l'V:-- Laurence BERNARD N° 23-6-11
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M. PRACA,Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE,Mme CLARKE, M. LEPUT, Mme SERIEYS,Mme WEILL-LOGEA Y, M. MANUEL, Mme MAMBLONA- AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HULLIN, M. FRANÇOIS,
M. SIMONtN, Mme DE CHABOT, M. CHARLES, M. BUYS,
Mme THEBAUD, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
M. DOAN, pouvoir remis à Mme BERNARD
M. LELUBRE, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Mme BEHA, pouvoir remis à Mme WANG
Mme CAMPION, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
M. BIZET,pouvoir remis à Mme THEBAUD
Mme SAMPIERI,pouvoir remis à M. BUYS
Absents : M. BESSETTES
Secrétaire de séance : Mme DESFORGES
Lo séance esl ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
adome Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 esl approuvé à l'unanimité des présents el des représentés. La
éonce esl levée à 22 heures 25.
OBJET
ELABORATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN A L'ENSEMBLE
DESSALLES MUNICIPALES : SALLE DELFINO,SALLE FELICIEN DAVID,
SALLE JACQUES TATI, POLE WILSON ET LA SALLE DE RESTAURATION ET
LEFOYER DE LA BELLE EPOQUE
M. PRACA informe qu'il convient d'adopter un nouveau règlement intérieur pour
l'ensemble des cinq salles municipales, la salle Delfino, la salle Félicien David, la salle
Jacques Tati, le pôle Wilson ainsi que la salle de restauration et le foyer de la Belle
Epoque.
Aujourd'hui, chaque salle dispose de son propre règlement intérieur, à l'exception de
la salle de restauration et du foyer de la Belle Epoque qui ne dispose pas de
règlement. Ce règlement intérieur a pour but d'indiquer les conditions d'utilisation des
salles municipales (bénéficiaires, matériel, horaires ... ). Accuséde récepllonen préfecture 078-217804814-20231004-23-6-11-DE Date de télé1ransm1ssIon. 06/10/2023
Date de récep~onpréfecture 06110/2023 Dans un souci d'homogénéisation et de simplification, il est proposé d'adopter un seul
et même règlement intérieur pour l'ensemble de ces cinq salles municipales.
L'ensemble des points de chaque règlement intérieur a été repris et actualisés. La
formalisation a été revue pour une meilleure compréhension et lisibilité pour
l'utilisateur.
La salle du « Quai 3 » continue de disposer de son propre règlement intérieur en
raison de sa spécificité de salle de spectacles.
M. PRACA présente au Conseil Municipal ce nouveau règlement intérieur.
Vu la délibération n° 11-5-15 relative à l'adoption et à la modification des règlements
intérieurs des salles municipales du 12 octobre 2011,
Vu la délibération n° 12-5-10 relative à l'adoption du règlement intérieur de la salle
Jacques Tati du l 0 octobre 2012,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 25/09/2023,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
ADOPTE les termes du règlement intérieur des salles municipales suivantes joint en annexe, qui seront applicables à compter du l 0 ' janvier 2024 :
Salle Delfino
Salle Félicien David
- Salle Jacques Tati
Pôle Wilson
Salle de restauration et foyer la Belle Epoque
Fait et délibéré,
Pou e trait conforme,
e Maire
--~---
Laurence BERNARD
Accuséde réception en préfecture
078-217804814-20231004-23-6-11-DE
Date de télétransm,ss,on: 06/10/2023
Dale de réception préfecture : 06/10/2023 2