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Conseil Municipal - 1290 15 Modification du reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vésinet.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département
des
Yvelines
AS
RE
fur
VA
Zu
Ville-parc
Date
de
convocation :
30/09/2022
Date
de
l'affichage
: 30/09/2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 31
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°
15
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806504-20221012-1290-15-DE
é
ion
préfecture
: 12/10/2022
VILLE
DU
VÉSINET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06 OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
06
octobre
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
légalement
convoqué
le
30
septembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CORADETTI,
Maire.
PRÉSENTS:
M.
CORADETTI,
Maire,
Mme
DORO,
M.
MAETZ,
Mme
ROMAN,
M.
GUEREMY,
Mme
VICQ-APPAS,
M.
FAOUSSI,
M.
MANDAGARAN,
Mme
LONARDI,
Maires
adjoints.
M.
LE
MASSON,
M.
FELLBOM,
M.
ASSOUS,
Mme
LE
ROUX,
M.
HENTZ,
M.
VIDAL,
M.
ALLEMAN,
Mme
PENTECOSTE,
Mme
NANOUX,
Mme
de
MENGIN
FONDRAGON,
M.
GRIPOIX,
Mme
PONCELET,
M.
MOLLY-MITTON,
M.
GOETSCHY,
M.
BURG,
M.
de
CHAMBORANT,
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
DELPEUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
DORO
Mme
CARRE
a
donné
pouvoir
à
M.
MAETZ
Mme
BRAUN-PIVET
a
donné
pouvoir
CORADETTI Mme
BELOUAH
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROMAN
M.
GROUCHKO
a
donné
pouvoir
à
M.
de
CHAMBORANT M.
GLUCK
a
donné
pouvoir
à
M.
BURG
à
M.
ABSENTS
:
Mme
CABOSSIORAS,
Mme
POLITIS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DORO
Délibération
n°1290-15
du
06/10/2022
Page
1
sur
3 Accusé
de
réception
en
préfecture
| MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
tee: CONSEIL
1290-15 l
| MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DU
VESINET
Délibération
présentée
par
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Maire.
A)
FONDEMENT
LEGISLATIF
ET
REGLEMENTAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-8,
L.2121-12,
L.2121-19,
L.2121-27-1
et
L.2312-1,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
la
délibération
n°1277-08
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la Ville
du
Vésinet,
Vu
la
délibération
n°1289-03
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
septembre
2022
portant
modification
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
des
membres,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
joint
en
annexe
du
présent
projet
de
délibération,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
suite
aux
récentes
modifications
législatives
et
réglementaires,
B)
ENONCE,
EXPLICATION
ET
APPLICATION
DE
LA
REGLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
décembre
2020
et
conformément
à
l'article
L2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
a approuvé
son
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
le contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
les
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
L'ordonnance
et
le
décret
susvisés
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
apportent
des
modifications
à
certains
articles
du
CGCT
à
compter
du
1° juillet
2022
et
entraînent
ainsi
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
De
même,
la
récente
modification
des
commissions
municipales
permanentes
nécessite
également
de
modifier
le document
précité.
Ce
règlement
intérieur
a
pour
but
de
permettre
aux
Conseillers
municipaux
de
participer
et
d'exercer
leurs
droits,
tout
en
garantissant
le
bon
fonctionnement
du
Conseil
municipal
en
tant
qu'organe
de
prise
de
décision.
Le
texte
proposé est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Page
2
sur
3
Délibération
n°1290-15
du
06/10/2022 C)
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 12/10/2022
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
10
voix
contre
(Groupes
« Agir
pour
le Vésinet
»,
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
joint
en
annexe
du
présent
projet
de
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
présente
délibération
pHoIES
Ki
c Jorge.
fQee2
est exécutoire
à
la date
du
12.1. À
Ci
Cee.e
en
application
de
la
loi
82- 213
du
2
mars
1982
Au
Vésinet,
le
A2.${e.T2-
Le
Maire,
Bruno
CORADETTI
Page
3 sur 3
Délibération
n°1290-15
du
06/10/2022