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Compte-Rendu - CR02 12022019 presse
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR02 12022019 presse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FÉVRIER 2019
COMPTE RENDU - PRESSE
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émilie LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Annie BAUDOUIN (arrivée à 20 heures 30), Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Delphine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Madame Isabelle TRÉVISAN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sylviane LEROUX ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien TALOURD (jusqu’à son arrivée à 20 heures 30), Monsieur Vincent BELLEIL ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOEAU, Madame Cécile BERNARD ayant donné pouvoir à Madame Mariette HAREL, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DALAINE, Monsieur André BLANCHET ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sonia ESNAULT, Madame Marylène GOIZET ayant donné pouvoir à Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Isabelle TRÉVISAN, Madame Christiane GUILLOTIN, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Aurélien GRATIEN, Madame Manuella MOINARDEAU ayant donné pouvoir à Madame Nathalie GATINEAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Arnaud OLIVE, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN
ABSENTS : Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur Yannick FOUCHER, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN, Madame Valérie HAREL, Madame Caroline JEMET, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalie RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime GAUTIER
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 15 janvier 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le procès-verbal de la séance en date du 15 janvier 2019.
1.2 Étude de prospective communale « VALLONS-DE-L’ERDRE demain, imaginons ensemble… » - demande de subvention au titre du pacte régional de la ruralité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n°321/2018 en date du 11 décembre 2018, il a été décidé de réaliser une étude de prospective communale et de confier cette mission à Loire-Atlantique Développement. Le coût de cette étude est estimé entre 25 000,00 euros et 30 000,00 euros TTC en raison de l’incertitude sur le nombre de réunions nécessaires à l’aboutissement de ce projet. - 2 -
Il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la mesure 29 : revitalisation des centres bourgs. Le taux de cette subvention est égal à 30% du montant HT de l’étude plafonnée à 15 000,00 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de la Région au titre du pacte régional de la ruralité (mesure 29) et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
1.3 Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES - maintenance des archives communales - convention pour la mise à disposition d’un archiviste - signature
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la maintenance des archives municipales, il est nécessaire qu’un archiviste procède aux éliminations réglementaires, au tri interne des dossiers spécifiques, à la mise à jour du répertoire et au rappel d’information auprès des agents afin de les sensibiliser à l’archivage présent et futur sur la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Il est envisagé de faire intervenir un archiviste mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique à partir du 25 février 2019 pour une durée de trois mois (quatre cent vingt heures effectives).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE POURSUIVRE le travail d’archivage entrepris sur la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer avec le Centre de Gestion de de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique une convention pour la mise à disposition d’un archiviste diplômé pour une durée effective de trois mois de travail, soit quatre cent vingt heures effectives, avec une modulation possible de ce volume jusqu’à +10%.
1.4 Communauté de Communes du Pays d’Ancenis - compétence « équipements aquatiques » - procès-verbal de transfert - signature
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n°163/2017 en date du 06 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE a approuvé la modification de l’article 12 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis pour ce qui concerne notamment l’accompagnement de la pratique sportive (la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : les piscines publiques) relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis au 1er janvier 2018,
Vu les articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lesquels ce transfert a pour effet d’entraîner de plein droit la mise à disposition à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis des biens meubles et immeubles appartenant à la commune nécessaires à l’exercice de la compétence ainsi que des contrats qui leur sont attachés,
Considérant que la consistance du transfert de compétence est constatée au travers d’un procès- verbal de transfert,
Considérant que ce procès-verbal contient notamment le recensement des biens meubles et immeubles utilisés à la date du 1er janvier 2018, à savoir principalement des équipements et du matériel technique et d’entretien, du mobilier et du matériel destiné aux activités de natation, notamment pédagogiques,
Considérant qu’il est aussi recensé dans ce procès-verbal les contrats relatifs aux piscines publiques en vigueur au 1er janvier 2018, notamment les emprunts affectés, les marchés publics et les conventions, - 3 -
Vu le procès-verbal arrêtant les conditions de transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : les piscines publiques » transmis par courriel aux élus le 06 février 2019,
Vu la délibération du conseil communautaire n°129C20181213 en date du 13 décembre 2018 par laquelle les élus communautaires ont approuvé ledit procès-verbal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le procès-verbal arrêtant les conditions de transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : les piscines publiques » tel que présenté ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit procès-verbal ainsi que tout document se rapportant à la présente décision.
1.5 Communauté de Communes du Pays d’Ancenis - bibliothèque de la commune déléguée de FREIGNÉ - avenant à la convention de remboursement de frais
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 octobre 2017,
Vu la délibération n°164/2017 en date du 06 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE a approuvé la modification de l’article 11 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis pour ce qui concerne notamment la création et la gestion du réseau de lecture publique relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis au 1er janvier 2018,
Vu la délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L’ERDRE n°086/2018 en date du 27 février 2018 par laquelle il a été autorisé la signature des conventions établies par les services de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis ayant pour objet de définir les modalités d’utilisation par cette collectivité des locaux communaux accueillant le service des bibliothèques sur les communes déléguées de BONNOEUVRE, MAUMUSSON, SAINT-MARS-LA-JAILLE et SAINT-SULPICE-DES-LANDES et de prévoir les conditions de remboursement des frais engagés par la commune au titre des frais de fonctionnement desdites bibliothèques,
Considérant qu’il est nécessaire de définir les modalités d’utilisation par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis du local communal accueillant le service des bibliothèques sur la commune déléguée de FREIGNÉ, que ledit local est intégré à un bâtiment communal, ce qui rend difficile la mise à disposition de cet immeuble à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, qu’il a été convenu avec la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis que la partie de ce bâtiment affectée à la lecture publique demeure propriété de la commune,
Il y a donc lieu de prévoir la signature d’un avenant à la convention de remboursement de frais relative à l’utilisation des bibliothèques communales entre la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, convention signée le 14 mars 2018. Ledit projet d’avenant a été transmis par courriel aux élus le 06 février 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE des termes de l’avenant à la convention de remboursement de frais relative à l’utilisation des bibliothèques communales entre la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à la présente décision.
1.6 Enquête publique - projet de régularisation et d’extension d’un élevage porcin et bovin à LOIRÉ - avis
Rapporteur : Monsieur le Maire - 4 -
Par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2018, une enquête publique a été ouverte en mairie de LOIRÉ et de CHAZÉ-SUR-ARGOS du 05 février 2019 au 05 mars 2019 inclus. Ladite enquête porte sur la demande présentée par le GAEC des Peupliers en vue d’être autorisé à régulariser et à étendre l’élevage porcin et bovin situé au lieu-dit « Les Barotaies » à LOIRÉ, installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement.
Vu la délibération n°002/2019 en date du 15 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de VALLONS-DE-L’ERDRE a émis un avis défavorable à ladite enquête,
Considérant que cet avis a été rendu alors que l’enquête publique n’était pas encore ouverte et que, de ce fait, il ne peut pas être pris en compte,
Il y a lieu de soumettre à nouveau ce dossier à l’avis de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (dix-neuf votes pour dont quatre pouvoirs, vingt-huit votes contre dont six pouvoirs et neuf abstentions dont un pouvoir) :
ÉMET un avis défavorable sur cette enquête publique.
2 MOYENS GÉNÉRAUX
2.1 Tarifs des services communaux 2019 - compléments et précisions
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu les délibérations n°285/2018 en date du 09 octobre 2018, n°327/2018 et n°343/2018 en date du 11 décembre 2018 fixant les tarifs communaux pour l’année 2019, notamment ceux des salles communales,
Considérant que les tarifs de la vaisselle pouvant être louée lors de l’utilisation de la Maison Commune des Loisirs de la commune déléguée de FREIGNÉ n’ont pas été votés,
Considérant que le tarif de location de l’abri situé au plan d’eau de la commune déléguée de MAUMUSSON n’a pas été discuté en séance du conseil municipal,
Considérant que, pour les locations de salles communales autres que l’espace culturel Paul GUIMARD, il y a lieu de préciser les conditions d’application des tarifs à l’heure et à la demi-journée,
Sur avis des commissions communales des finances et des bâtiments en date des 20 décembre 2018 et 04 février 2019,
Il est proposé de maintenir pour l’année 2019 les tarifs 2018 de location de la v aisselle et de facturation de la vaisselle cassée ou manquante de la Maison Commune des Loisirs de la commune déléguée de FREIGNÉ comme suit :
Désignation de la vaisselle louée Tarifs proposés
Ensemble complet (deux assiettes, deux verres,
une tasse et les couverts)
0,93 euro / personne
Ensemble couverts sans les assiettes 0,38 euro / personne
Plats, saladiers, brocs, carafons et corbeilles à
pain
Mis à disposition gratuitement et
uniquement si location de vaisselle autre
Désignation de la vaisselle cassée
ou manquante Tarifs proposés
Assiette plate 3,40 euros
Assiette à dessert 3,00 euros
Tasse à café 2,50 euros
Verre 19 cl 2,50 euros
Verre 14,5 cl 1,50 euro
Flûte 2,50 euros
Fourchette 2,90 euros
Cuillère à soupe 2,90 euros
Cuillère à café 2,00 euros
Couteau 3,40 euros
Légumier 24 cm 11,20 euros - 5 -
Légumier EMP 31 5,40 euros
Légumier LYS 12 1,80 euro
Plat ovale 45 9,20 euros
Plat ovale 41 7,30 euros
Broc 3,10 euros
Carafon 2,00 euros
Corbeille à pain 6,20 euros
Il est proposé de maintenir pour l’année 2019 le tarif 2018 pour la location de l’abri au plan d’eau de la commune déléguée de MAUMUSSON, à savoir 22,00 euros avec électricité, sachant que la mise à disposition est prévue à titre gratuit si le raccordement sur l’électricité n’est pas sollicité.
Concernant les locations de salles communales autres que l’espace culturel Paul GUIMARD, il est proposé de préciser ce qui suit au sujet des tarifs adoptés pour l’année 2019 : • location à l’heure limitée à trois heures consécutives (comprenant le temps de préparation et d’utilisation des salles),
• location à la demi-journée limitée à cinq heures consécutives (comprenant le temps de préparation et d’utilisation des salles),
• location à la journée au-delà de cinq heures consécutives.
Il est aussi rappelé que les tarifs votés pour l’espace culturel Paul GUIMARD sont applicables, sauf indications contraires sur la grille de tarifs adoptée par délibération n°327/2018 en date du 11 décembre 2018, par journée de location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
− SUIT les avis émis par les commissions communales des finances et des bâtiments ;
− FIXE, pour l’année 2019, comme indiqué ci-dessus les tarifs pour la location de la v aisselle et la facturation de la vaisselle cassée ou manquante à la Maison Commune des Loisirs de la commune déléguée de FREIGNÉ ;
− MAINTIENT, pour l’année 2019, le tarif de location avec électricité de l’abri au plan d’eau de la commune déléguée de MAUMUSSON, à savoir 22,00 euros, et la gratuité si le raccordement sur l’électricité n’est pas sollicité ;
− CONFIRME, pour l’année 2019, comme indiqué ci-dessus concernant les locations de salles communales autres que l’espace culturel Paul GUIMARD, que la location à l’heure est limitée à trois heures consécutives, qu’une demi-journée correspond au maximum à cinq heures de location et qu’au-delà le tarif à la journée s’applique.
2.2 Location de l’espace culturel Paul GUIMARD - gratuité à titre exceptionnel pour la dixième réservation
Rapporteur : Madame GILLOT
L’association Rétro-Musette de CHARTRES-DE-BRETAGNE a réservé l’espace culturel Paul GUIMARD pour quatorze dates pour l’année 2019 pour l’organisation de thés dansants. À ce jour, neuf contrats de location ont été reçus avec les règlements correspondants. Monsieur LEVALET représentant ladite association a demandé, par courriel en date du 13 septembre 2018, à bénéficier d’une remise sur le montant de ces locations.
Pour rappel, en application de la délibération n°327/2018 en date du 11 décembre 2018, le tarif par location de l’espace culturel Paul GUIMARD pour ces manifestations est fixé à 600,00 euros (tarif de la grande salle avec le bar).
Sur avis de la commission communale des finances lors de sa réunion en date du 04 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCORDE, à titre exceptionnel, la gratuité pour la dixième location de l’espace culturel Paul GUIMARD en 2019 par l’association Rétro-Musette de CHARTRES-DE-BRETAGNE pour l’organisation de thés dansants. - 6 -
2.3 Dépôts sauvages - application d’une amende après rédaction d’un premier procès-verbal
Rapporteur : Madame GILLOT
Depuis le 14 septembre 2015, la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE applique aux personnes qui ont déposé des ordures ménagères sur la voie publique une amende d’un montant de 150,00 euros. Un procès-verbal de constatation de dépôts sauvages est envoyé en recommandé avec accusé de réception à la personne qui a commis l’infraction et un titre de recette est émis.
Pour information, les personnes concernées vont rarement réceptionner le courrier recommandé et le titre de paiement, dans la plupart des cas, ne fait pas l’objet d’un règlement.
Sur avis de la commission communale des finances lors de sa réunion en date du 04 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ÉTEND à l’ensemble des communes déléguées de VALLONS-DE-L’ERDRE l’envoi d’un procès- verbal par recommandé suivi de l’émission d’un titre de recette d’un montant de 150.00 euros aux personnes déposant des ordures ménagères sur la voie publique ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Arrivée de Madame BAUDOUIN à 20 heures 30
2.4 Indemnité de gardiennage des églises
Rapporteur : Madame GILLOT
La paroisse de la Haute Vallée de l’Erdre a contacté le service finances de la commune en fin d’année 2018 surprise de ne pas avoir reçu le règlement des indemnités de gardiennage pour les églises de BONNOEUVRE et de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Les textes prévoient que l’indemnité ne doit être versée ni à la paroisse, ni au diocèse. Elle est allouée uniquement à une personne désignée par la commune par voie d’arrêté municipal.
Sur avis de la commission communale des finances lors de sa réunion en date du 04 février 2019 et conformément à la réglementation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE DE NE PLUS VERSER cette indemnité directement aux paroisses (aucune personne n’a été désignée par voie d’arrêté municipal).
2.5 Associations communales - demandes de subventions exceptionnelles pour l’année 2019
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu la demande de subvention déposée par l’association Le Club des Jonquilles de la commune déléguée de MAUMUSSON pour le remboursement de frais engendrés par l’organisation de manifestations qui ont eu lieu dans le cadre de la commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 2018, frais dont le montant s’élève à 406,83 euros,
Vu la demande de subvention pour un montant de 2 000,00 euros déposée par l’association La Maumission de la commune déléguée de MAUMUSSON pour financer un feu d’artifice à l’occasion du quinzième anniversaire du festival « O Mauvais Buisson » qui se déroulera le 25 mai 2019 ,
Vu la demande de subvention pour un montant de 2 500,00 euros déposée par l’association Comité des fêtes de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE pour financer le feu d’artifice tiré lors des animations de la Saint-Médard prévues début juin 2019 ,
Sur avis de la commission communale des finances lors de sa réunion en date du 04 février 2019 il est proposé d’attribuer les subventions communales exceptionnelles suivantes aux associations désignées ci-après pour l’année 2019 : - 7 -
Association Montant proposé
Le Club des Jonquilles - MAUMUSSON 406,83 euros
La Maumission - MAUMUSSON 2 000,00 euros
Comité des fêtes - SAINT-MARS-LA-JAILLE 2 500,00 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale des finances ;
- FIXE le montant des subventions exceptionnelles attribuées aux trois associations communales désignées ci-dessus comme proposé dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
2.6 Personnel communal - suppression d’un poste - mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame GILLOT
Un agent occupant un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24 heures 00) est actuellement en disponibilité jusqu’au 28 février 2019 ; il part à la retraite le 1er mars 2019. Il a été remplacé par un adjoint technique à temps complet.
Il y a lieu de supprimer ce poste qui apparaît dans le tableau des effectifs alors qu’il n’est plus pourvu. Cette suppression n’est possible qu’après avis favorable du Comité technique.
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 05 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUPPRIME au tableau des effectifs le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24 heures 00) à compter du 1er mars 2019 ;
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1er mars 2019 :
Filière administrative
Effectif Grade
Durée
hebdomadaire
de service
1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00
1 Attaché territorial 35 heures 00
1 Secrétaire de Mairie 35 heures 00
1 Rédacteur territorial principal de 2ème classe 35 heures 00
2 Rédacteur territorial 35 heures 00
4 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35 heures 00
2 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 35 heures 00
5 Adjoint administratif territorial 35 heures 00
2 Adjoint administratif territorial 30 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 28 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 29 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 17 heures 30
1 Adjoint administratif territorial 15 heures 30
1 Adjoint administratif territorial 15 heures 00
1 Adjoint administratif territorial 14 heures 00
Filière technique
Effectif Grade
Durée
hebdomadaire de
service
1 Ingénieur territorial 35 heures 00
1 Technicien territorial 35 heures 00
1 Agent de maîtrise 35 heures 00
7 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35 heures 00 - 8 -
4 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35 heures 00
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 32 heures 00
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 28 heures 00
12 Adjoint technique territorial 35 heures 00
1 Adjoint technique territorial 30 heures 30
1 Adjoint technique territorial 26 heures 00
1 Adjoint technique territorial 25 heures 00
1 Adjoint technique territorial 24 heures 00
1 Adjoint technique territorial 20 heures 00
1 Adjoint technique territorial 18 heures 00
1 Adjoint technique territorial 16 heures 00
1 Adjoint technique territorial 11 heures 00
1 Adjoint technique territorial 5 heures 15
1 Adjoint technique territorial 4 heures 00
1 Adjoint technique territorial 3 heures 15
Filière animation
Effectif Grade
Durée
hebdomadaire de
service
1 Animateur territorial 35 heures 00
1 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00
1 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00
Filière médico-sociale
Effectif Grade
Durée
hebdomadaire de
service
1 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00
1 Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00
2 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2
ème
classe 28 heures 00
1 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2
ème
classe 26 heures 00
2 Agent social territorial 28 heures 00
1 Agent social territorial 26 heures 00
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 30 heures 00
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 28 heures 00
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 28 heures 00
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
3.1 Scolarisation d’un enfant en classe ULIS-école - demande de participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2018/2019
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Un enfant domicilié sur la commune est scolarisé en classe ULIS-école à l’école primaire privée Nazareth - Saint Joseph à CHÂTEAUBRIANT. L’établissement d’accueil demande à la commune de participer aux frais de scolarité pour cet élève au titre de l’année 2018/2019.Le montant des frais demandés s’élève à 570,00 euros.
Pour rappel, pour l’année scolaire 2017/2018, le coût de revient d’un enfant scolarisé en élémentaire dans les écoles publiques de la commune est de 354,29 euros. - 9 -
Après vérification, sur demande de la commission communale des affaires scolaires et périscolaires, du motif d’inscription de cet enfant dans un établissement privé alors qu’une classe ULIS-école existe au groupe scolaire Jules FERRY,
Sur avis de la commission communale des affaires scolaires et périscolaires lors de sa réunion en date du 11 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le versement de la somme de 354,29 euros à l’OGEC de CHÂTEAUBRIANT (école primaire privée Nazareth - Saint Joseph) pour la scolarité d’un enfant domicilié à VALLONS-DE-L’ERDRE au titre de l’année scolaire 2018/2019, la scolarisation de cet élève dans cet établissement n’étant pas le premier choix de la famille ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour mettre en œuvre la présente décision.
3.2 Commune déléguée de MAUMUSSON - accueil de loisirs sans hébergement - conventions avec l’OGEC Sainte-Marie pour la mise à disposition de locaux et de mobilier
Rapporteur : Monsieur M. GASNIER
Dans le cadre des vacances scolaires, un accueil de loisirs sans hébergement est ouvert sur la commune déléguée de MAUMUSSON.
Afin de permettre l’ouverture de cet accueil, il a lieu de prévoir la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de mobilier avec l’OGEC ( Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Sainte-Marie de la commune déléguée de MAUMUSSON. Cette association souhaite qu’une convention soit signée pour chaque période de vacances scolaires et non une convention annuelle.
Le projet de convention a été transmis aux élus par courriel en date du 06 février 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer d es conventions avec l’OGEC Sainte-Marie de la commune déléguée de MAUMUSSON pour la mise à disposition de locaux et de mobilier du 1er janvier 2019 au 31 août 2020 inclus pour les périodes d’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement sur la commune déléguée de MAUMUSSON.
3.3 Accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires - tarifs à compter du 1er janvier 2019
Rapporteur : Monsieur M. GASNIER
Vu la délibération n°042/2017 en date du 04 décembre 2017 adoptée par le comité syndical du SIVOM pour le Développement de la Région de Saint-Mars-la-Jaille fixant comme suit les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires pour l’année 2018 :
Quotients
familiaux Horaires
Jusqu’à
553,00
euros
De 554,00
et 686,00
euros
De 687,00
et 838,00
euros
De 839,00
et 991,00
euros
De 992,00
et
1 180,00
euros
À partir
de
1 181,00
euros
Journée avec
repas *
9 heures
à
17 heures
9,18
euros
10,20
euros
11,22
euros
12,24
euros
13,26
euros
14,28
euros
Matin avec
repas
9 heures
à
13 heures
6,63
euros
7,14
euros
7,65
euros
8,16
euros
8,67
euros
9,18
euros
Après-midi sans
repas
13 heures
à
17 heures
3,37
euros
3,88
euros
4,39
euros
4,90
euros
5,41
euros
5,92
euros - 10 -
Journée
sortie * - non
prévu le pique-
nique (à fournir par
les familles)
9 heures
à
17 heures
11,22
euros
12,24
euros
13,26
euros
14,28
euros
15,30
euros
16,32
euros
Une semaine
avec repas * -
non compris le
pique-nique le jour
de la sortie (à
fournir par les
familles)
9 heures
à
17 heures
44,88
euros
48,96
euros
53,04
euros
57,12
euros
61,20
euros
65,28
euros
Péricentre - tarif
à la demi-
heure (demi-
heure entamée
facturée)
7 heures
30 à
9 heures
et 17
heures à
18 heures
30
0,43
euro
0,47
euro
0,51
euro
0,55
euro
0,59
euro
0,63
euro
* tarifs majorés de deux euros par jour pour les enfants non domiciliés sur les communes de VALLONS-DE-L’ERDRE et de LE PIN
Sur avis de la commission communale accueil de loisirs sans hébergement / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes / famille lors de sa réunion en date du 17 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
MAINTIENT pour l’année 2019, dans l’attente du vote de nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire de septembre 2019, les tarifs votés pour l’année 2018 et rappelés ci-dessus pour l’accueil de loisirs sans hébergement ouvert pendant les vacances scolaires.
3.4 Activités proposées aux adolescents pendant les vacances scolaires - tarifs à compter du 1er janvier 2019
Rapporteur : Monsieur M. GASNIER
Vu la délibération n°040/2018 en date du 23 janvier 2018 fixant comme suit les tarifs des activités proposées aux adolescents pendant les vacances scolaires pour l’année 2018 :
Quotients
familiaux
Jusqu’à
553 euros
De 554,00
à 686,00
euros
De 687,00
à 838,00
euros
De 839,00 à
991,00
euros
De 992,00 à
1 180,00
euros
À partir de 1
181,00
euros
Demi-journée
sur site 2,00 euros 2,40 euros 2,80 euros 3,20 euros 3,60 euros 4,00 euros
Journée sur
site 2,50 euros 3,20 euros 3,90 euros 4,60 euros 5,30 euros 6,00 euros Activité sur site
avec
prestation ou
veillée avec
repas
4,00 euros 4,80 euros 5,60 euros 6,40 euros 7,20 euros 8,00 euros
Sortie 7,00 euros 8,20 euros 9,40 euros 10,60 euros 11,80 euros 13,00 euros
Considérant que des majorations pour les jeunes non domiciliés sur les communes de VALLONS-DE-L’ERDRE et de LE PIN sont jusqu’alors appliquées, à savoir une majoration des tarifs de deux euros pour les activités sur site avec prestation, les veillées avec repas, les sorties et une majoration d’un euro dans toutes les autres activités proposées,
Sur avis de la commission communale accueil de loisirs sans hébergement / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes / famille lors de sa réunion en date du 17 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
MAINTIENT, pour l’année 2019, dans l’attente du vote de nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire de septembre 2019, les tarifs votés pour l’année 2018 et rappelés ci-dessus pour les activités proposées aux adolescents pendant les vacances scolaires. - 11 -
3.5 Mini-camps organisés pendant les vacances scolaires - tarifs pour l’année 2019
Rapporteur : Monsieur M. GASNIER
Vu la délibération n°186/2018 en date du 05 juin 2018 fixant comme suit les tarifs des mini-camps pendant les vacances scolaires pour l’année 2018 :
Quotients
familiaux
Inférieur
à 533,00
euros
De 534,00
à 686,00
euros
De 687,00
à 838,00
euros
De 839,00
à 991,00
euros
De 992,00
à 1 180,00
euros
À partir de
1 181,00
euros
Deux
jours 26,52 euros 29,58 euros 33,66 euros 38,76 euros 44,88 euros 52,02 euros
Trois jours 40,80 euros 45,90 euros 52,02 euros 59,16 euros 67,32 euros 75,60 euros
Quatre
jours 54,40 euros 61,20 euros 69,36 euros 78,92 euros 89,76 euros 100,80 euros
Cinq
jours 68,00 euros 76,50 euros 86,70 euros 98,65 euros 112,20 euros 126,00 euros
Considérant qu’une majoration des tarifs de deux euros par jour est actuellement appliquée pour les jeunes non domiciliés sur les communes de VALLONS-DE-L’ERDRE et de LE PIN,
Sur avis de la commission communale accueil de loisirs sans hébergement / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes / famille lors de sa réunion en date du 17 janvier 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
MAINTIENT, pour l’année 2019, les tarifs votés pour l’année 2018 et rappelés ci-dessus pour les mini-camps organisés pendant les vacances scolaires.
3.6 Séjour au Portugal - tarifs - conditions de règlement
Rapporteur : Monsieur M. GASNIER
Lors de la commission communale accueil de loisirs sans hébergement / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes / famille en date du 17 janvier 2019, il a été fait un point sur l’avancée du projet de séjour au Portugal organisé par un groupe de jeunes.
Il a été prévu ce qui suit :
- le séjour se déroulera du 17 au 24 août 2019 inclus ;
- il est ouvert à douze jeunes (nés en 2001/2002) qui seront accompagnés par deux animateurs ; - l’hébergement est prévu dans une villa à REDOUCA (ville proche de PORTO) ; - le transport est prévu en avion avec la compagnie Transavia ; - le premier objectif de ce séjour est d’aller à la rencontre de jeunes portugais de la ville de TRANCOSO dans le cadre du projet de jumelage avec la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE ; - le second objectif de ce séjour est de découvrir le pays, ses coutumes, sa gastronomie, ...
Afin de valider les inscriptions des jeunes et avant de verser des acomptes pour les billets d’avion et l’hébergement, le bureau municipal, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2019, a émis le souhait que les familles s’engagent financièrement à hauteur de 80 % de leur participation au voyage.
Vu la proposition de tarifs formulée par la commission communale accueil de loisirs sans hébergement / activités proposées aux adolescents / foyers de jeunes / famille lors de sa réunion en date du 17 janvier 2019 et les acomptes correspondants envisagés pour les familles sur la base du paiement par avance du voyage à hauteur de 80%, proposition reprise dans le tableau ci- dessous :
Quotients
familiaux
Jusqu’à
553,00
euros
De 554,00
à 686,00
euros
De 687,00
à 838,00
euros
De 839,00
à 991,00
euros
De 992,00
à 1 180,00
euros
À partir de
1 181,00
euros
Participation
des familles
100,00
euros
120,00
euros
150,00
euros
180,00
euros
210,00
euros
250,00
euros
Montant
de l’acompte
80,00
euros
96,00
euros
120,00
euros
144,00
euros
168,00
euros
200,00
euros - 12 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus pour le séjour au Portugal ;
- CONDITIONNE l’inscription des jeunes à ce séjour au versement par les familles d’un acompte sur leur participation au coût du voyage d’un montant égal à 80% du prix du voyage en tenant compte des tranches de quotients familiaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes de subvention au titre du programme Erasmus Plus auprès de l’agence nationale française et au titre des Fonds Publics et Territoire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
4.1 Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES - projet de construction d’une unité de méthanisation - avis sur les permis de construire en cours d’instruction
Rapporteur : Monsieur TALOURD
La SARL Brigitte et Thierry représentée par Monsieur Thierry BOUSSIN a déposé deux permis de construire le 04 janvier 2019 portant sur un projet de construction d’un caisson, d’un local technique, d’un poste injection pour méthanisation et d’une unité de méthanisation au lieu-dit « La Bohinière » à SAINT-SULPICE-DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DE-L’ERDRE. Sur le site, il existe déjà plusieurs bâtiments agricoles à usage de canardier, l’exploitation d’un tiers ainsi que l’habitation de l’exploitant, celle de ses parents et de plusieurs tiers. Ce projet n’est pas soumis à la procédure d’enquête publique et a fait l’objet de deux déclarations au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Ces dossiers sont actuellement instruits par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (compétence « État ») car l’énergie produite par l’unité de méthanisation sera destinée à la revente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un avis favorable sur ce projet de construction d’une unité de méthanisation.
4.2 Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES - rue de Bretagne - convention de travaux
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le titre III du Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement départemental de voirie adopté par délibération de l’assemblée départementale en date du 23 avril 2014 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 27 février 2017 acceptant la prise en charge de l’entretien relatif à l’aménagement de sécurité de la rue de Bretagne ;
Considérant que la maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE ;
Considérant l’intérêt de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE à réaliser des aménagements de sécurité ;
Il convient de signer avec le Département de Loire-Atlantique une convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité de la rue de Bretagne sur la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
L’objet de ladite convention est de définir la répartition des charges et des conditions d’entretien et de gestion.
Le projet de convention a été transmis aux élus par courriel en date du 06 février 2019. - 13 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE de la convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité de la rue de Bretagne sur la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Département de Loire-Atlantique ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
4.3 Commune déléguée de MAUMUSSON - travaux rues du Pont-Jacquot et du Moulin du Bourg - avenant n°1 au marché
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Par décision de la commission communale d’appel d’offres en date du 29 octobre 2018, le marché de travaux pour l’aménagement des rues du Pont Jacquot et du Moulin du Bourg sur la commune déléguée de MAUMUSSON a été attribué à l’entreprise CHAUVIRÉ TP de MAUMUSSON pour un montant total de 327 709,15 euros HT, montant qui se décompose de la façon suivante : - tranche ferme : 256 962,75 euros HT ;
- tranche conditionnelle n°1 « réalisation du parking » : 44 518,40 euros HT ; - tranche conditionnelle n°2 « revêtement en enrobés BBSG sur la rue du Pont Jacquot » : 16 958,00 euros TTC ;
- prestation supplémentaire éventuelle « remplacement de réseau assainissement pluvial rue du Pont Jacquot » : 9 270,00 euros TTC.
La tranche conditionnelle n°1 prévoit la réalisation d’un parking dédié au covoiturage en structure de voirie légère. Il apparait que ce parking est utilisé pour le stationnement d’engins poids-lourds par deux riverains de la rue du Moulin du Bourg et, occasionnellement, par des transporteurs en transit, le stationnement de poids-lourds dans la rue du Moulin du Bourg étant impossible. Dans le cadre de cette utilisation, il est proposé de revoir la géométrie du parking pour permettre la manœuvre d’un semi-remorque et de renforcer la chaussée pour qu’elle supporte le passage des véhicules lourds. La plus-value qui en découle concerne l’ajout de pierres en couche de forme et en couche de fondation pour renforcer la chaussée, le grave bitume ayant été initialement chiffré par le maître d’œuvre ; elle s’élève à 21 866,00 euros HT, soit 26 239.20 euros TTC, ce qui représente une augmentation du montant initial du marché de 6,67%.
Pour information, l’aménagement de ce parking bénéficie d’une subvention de la part du Département d’un montant de 9 199,00 euros au titre de la politique de soutien au territoire.
Sur avis de la commission communale d’appel d’offres lors de sa réunion en date du 12 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ÉMET un avis favorable à l’affermissement de la tranche conditionnelle n°1 « réalisation du parking » ;
- PREND ACTE de l’avis de la commission communale d’appel d’offres ;
- VALIDE l’avenant n°1 au marché de travaux tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de travaux des rues du Pont Jacquot et du Moulin du Bourg pour un montant de 26 239.20 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cet avenant seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune.
Pour information, la tranche conditionnelle n°2 ne sera pas affermie car le Département prend en charge directement la réalisation des enrobés BBSG sur la rue du Pont Jacquot.
4.4 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - aménagement des rues des Filières et des Chardonnerets - projet de réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre
Rapporteur : Monsieur TALOURD - 14 -
La commission communale voirie / réseaux / agriculture / déplacements / services techniques a travaillé sur le projet d’aménagement des rues des Filières et des Chardonnerets. L’objectif de ce projet est, d’une part, de créer une continuité de la liaison cyclable du collège en direction de la rue des Chardonnerets et, d’autre part, d’aménager la rue des Filières avec la création de trottoirs et la collecte des eaux pluviales. Concernant cette gestion des eaux pluviales, le projet global reprend les préconisations du projet de Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.
Le montant prévisionnel des travaux est réparti comme suit :
Désignation des travaux envisagés Montant estimatif des travaux TTC
Rue des Filières - création de trottoirs et d’un réseau pluvial 32 000,00 euros
Rue des Chardonnerets - création de trottoirs et d’une piste cyclable, aménagement d’un carrefour, redimensionnement du réseau pluvial 84 000,00 euros
Maitrise d’œuvre 12 000,00 euros
Frais divers 2 000,00 euros
Total 130 000,00 euros
À noter que ce budget a été établi en tenant compte uniquement de travaux sur les trottoirs et les réseaux des eaux pluviales.
Sur avis de la commission communale en charge de ce dossier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE LANCER, dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une consultation de bureaux d’études pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux rues des Filières et des Chardonnerets ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
4.5 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - vidéoprotection - attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Rapporteur : Madame POTIRON
Par délibération n°253/2018 en date du 11 septembre 2018, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la première tranche de la vidéoprotection sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE (une dizaine de caméras envisagées) suite au diagnostic qui avait été réalisé par la gendarmerie nationale.
Six offres ont été déposées et une négociation a été menée avec les trois meilleures. L’analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 05 février 2019. Celle-ci a émis un avis favorable sur le classement des offres proposé.
En application de ce classement, l’offre la mieux disante est celle remise par l’entreprise VIDÉO CONCEPT de NANTES. Le montant estimatif de cette offre, basé sur des tarifs unitaires, s’élève à 5 125,00 euros HT, 2 800,00 euros HT pour la partie assistance à maîtrise d’ouvrage et 2 325,00 euros HT pour la partie maîtrise d’œuvre, soit 6 150,00 euros TTC.
Sur avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date du 12 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (trente-six votes pour dont cinq pouvoirs, neuf votes contre dont trois pouvoirs et onze abstentions dont deux pouvoirs) :
- SUIT l’avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
- ATTRIBUE le marché pour la partie assistance à maîtrise d’ouvrage uniquement, conformément au classement retenu dans l’analyse des offres, à l’entreprise VIDÉO CONCEPT de NANTES pour un montant estimé de 2 800,00 euros HT, soit 3 360,00 euros TTC, la partie relative à la maîtrise d’œuvre devant faire l’objet d’une nouvelle décision de l’assemblée délibérante après la réalisation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et la décision concernant la réalisation de la première phase de vidéoprotection ; - 15 -
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune.
4.6 École publique du Dauphin à VRITZ - mise en place d'une classe mobile et de vidéoprojecteurs interactifs - marché d'acquisition et de maintenance - attribution du marché
Rapporteur : Madame POTIRON
Par délibération n°273/2018 en date du 09 octobre 2018, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour le marché d'installation d'une classe mobile et de vidéoprojecteurs interactifs à l’école publique du Dauphin à VRITZ. Ce marché comprend un prix forfaitaire pour l'acquisition du matériel, un prix forfaitaire annuel pour la maintenance annuelle du matériel et des logiciels ainsi qu’un prix unitaire horaire pour les prestations de dépannage.
Deux candidats ont déposé une offre pour ce marché à la date limite qui était fixée au 04 février 2019. L'analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 12 février 2019. Celle-ci a émis un avis favorable sur le classement des offres proposé par le rapport d’analyse des offres.
En application de ce classement, l’offre la mieux disante est celle remise par l’entreprise POINT SYS de MAZÉ (49). Le montant estimatif de cette offre est de 14 740,00 euros HT, soit 17 688,00 euros TTC, ce qui correspond à l’acquisition et à l’installation du matériel, ainsi qu’à la maintenance et au dépannage sur la première année. À partir de la deuxième année, le coût de la maintenance annuelle des matériels et logiciels s’élèvera à 560,00 euros HT, soit 672,00 euros TTC et le prix de l'heure de dépannage à 80,00 euros HT, soit 96,00 euros TTC, ce qui permet d'estimer le coût annuel pour la maintenance et le dépannage du matériel à 880,00 euros HT, soit 1 056,00 euros TTC (calcul sur la base d’une moyenne de quatre heures de dépannage par an).
Sur avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date du 12 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date du 12 février 2019 ;
- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché, conformément au classement retenu dans le rapport d’analyse des offres, à l’entreprise POINT SYS de MAZÉ pour un montant de 11 702,00 euros HT, soit 14 042,40 euros TTC pour la partie acquisition du matériel, de 560,00 euros HT, soit 672,00 euros TTC pour la maintenance annuelle des matériels et logiciels et de 80,00 euros HT, soit 96,00 euros TTC par heure de dépannage ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune.
5 PATRIMOINE
5.1 Commune déléguée de BONNOEUVRE - reprise de concessions en état d’abandon
Rapporteur : Monsieur OLIVE
Dans le cimetière de la commune déléguée de BONNOEUVRE, plusieurs emplacements ont été concédés à perpétuité. En raison de la disparition des familles ou de l’éloignement des descendants, une partie de ces concessions ne sont plus entretenues. Ces concessions abandonnées engendrent parfois des risques pour les concessions voisines et nuisent au caractère solennel du cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et suivants et R.2223-13 et suivants, - 16 -
Vu la délibération en date du 04 juin 2015 adoptée par le conseil municipal de la commune historique de BONNOEUVRE par laquelle la décision de débuter une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon a été approuvée,
Conformément aux dispositions des articles L.2223-17 et L2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, deux procès-verbaux constatant l’abandon des concessions ont été dressés, le premier le 07 juillet 2015 et le second le 04 janvier 2019.
La publicité a été effectuée, notamment par l’envoi de courriers aux descendants ou ayants-droits, par l’affichage à l’entrée du cimetière communal concerné, aux mairies déléguées de BONNOEUVRE et de SAINT-MARS-LA-JAILLE ainsi que par l’apposition d’une plaque d’information sur chaque sépulture.
À la suite de ces démarches, deux familles se sont manifestées. Ainsi, deux concessions ont respectivement fait l’objet d’une reprise et d’un entretien et ne sont donc plus concernées par la procédure de reprise.
Les quinze concessions mentionnées dans le tableau ci-après sont susceptibles d’être reprises par la commune :
Acte Date de l’acte Emplacement Titulaire(s) de la concession
P28 22 novembre 1922 A4 Monsieur Louis MÉSANGE
P1 02 mars 1867 B6 Monsieur Charles LEMONNIER
P59 23 janvier 1933 B18 et B19 Famille BAUGÉ
P36 01 avril 1922 C12 Monsieur Julien HAMON
P31 01 février 1923 C13 Monsieur Charles GAIGNARD
P46 et P61 15 novembre 1933 D3 Famille CARTRON
P147 11 février 1954 D5 Famille BAUDOUIN
P114 20 février 1946 D9 Famille DELANOUE-RIOCHET
P122 16 novembre 1947 G11 Monsieur Pierre BERTAUT
P35 18 août 1923 G21 Famille POUNEAU
127 21 juin 1948 I6 Famille DUPONT-BONNET
P128 29 octobre 1948 J13 Monsieur Donatien JANS
P123 17 septembre 1947 J22 Madame Léonie ARGAND
P55 22 mars 1930 J25 Famille CHEVALIER-LEROY
P104 20 avril 1945 K14 Madame Marie MORCEAU
L’ensemble de ces concessions a plus de trente années d’existence et la dernière inhumation à plus de dix ans. La reprise de ces concessions entrainerait l’enlèvement des monuments et le transfert des restes mortuaires vers l’ossuaire. Les concessions ainsi reprises pourraient être réattribuées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- CONSTATE que les concessions mentionnées précédemment sont réputées en l’état d’abandon ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à reprendre lesdites concessions au nom de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.2 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - aménagement de la gendarmerie - attribution du marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Madame POTIRON
Par délibération n°199/2018 en date du 05 juin 2018, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des locaux de la gendarmerie, à la rénovation des locaux de fonctions attenants, à l'aménagement des espaces extérieurs ainsi qu’à la mise aux normes et en accessibilité de l'ensemble. - 17 -
Cinq candidats ont déposé une offre pour ce marché à la date limite qui était fixée au 1er février 2019. Le rapport d’analyse des offres a été présenté à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 12 février 2019. Celle-ci a émis un avis favorable sur le classement des offres proposé.
En application de ce classement, l’offre la mieux disante est celle remise par le bureau d’études IPH de CESSON-SÉVIGNÉ (35). Cette offre prévoit un forfait de rémunération provisoire de 32 490,00 euros HT, soit 38 988,00 euros TTC, ce qui correspond à un taux de rémunération de 10,83%. Le montant de la rémunération définitive sera obtenu en appliquant ce pourcentage à l'estimation définitive du montant des travaux au stade de l'avant-projet définitif.
Vu l'avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » en date du 12 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l’avis émis par la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché, conformément au classement retenu dans le rapport d’analyse des offres, au bureau d’études IPH de CESSON-SÉVIGNÉ (35) ; le forfait de rémunération provisoire est fixé à 32 490,00 euros HT sur la base d’un montant estimatif des travaux de 300 000,00 euros HT et d’un taux de rémunération de 10,83% ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune.
5.3 Collège Louis PASTEUR - transfert de propriété au département - régularisation
Rapporteur : Monsieur OLIVE
Vu la délibération n°023/2013 en date du 19 décembre 2013 du syndicat intercommunal du collège Louis PASTEUR acceptant le transfert des parcelles de terre cadastrées section AC numéros 36 et 40 au Département,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2013 du syndicat intercommunal du collège Louis PASTEUR par laquelle le comité syndical a accepté le transfert du collège situé sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE au Département de Loire-Atlantique, ce dernier devant se charger de rédiger un acte en la forme administrative pour matérialiser le transfert,
Vu le document d’arpentage établi le 29 juillet 2013 (dont la commune n’a pas été destinataire) afin de diviser la parcelle de terre cadastrée section AC numéro 186, parcelle sur laquelle est située une partie d’un bâtiment faisant partie des locaux du collège,
Considérant que la parcelle de terre cadastrée section AC numéro 186 est divisée comme suit :
- une parcelle de terre cadastrée section AC numéro 229 d’une contenance de 6a 28ca attachée au collège Louis Pasteur revenant au département, - une parcelle de terre cadastrée section AC numéro 230 d’une contenance de 1ha 02a 36ca sur laquelle est située la salle de sport restant propriété de la commune.
Constatant qu’aucune suite n’a été donnée à ce transfert,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir le transfert des parcelles de terre bâties cadastrées section AC numéros 36, 40 et 229 d’une contenance respective de 3a 04ca, 1ha 44a 97ca et 6a 28ca, parcelles situées boulevard Jules FERRY, de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE vers la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Il conviendrait de prévoir le transfert des parcelles cadastrées section AC numéros 36, 40 et 229 correspondant à l’emprise du collège au Département pour un euro. Le transfert serait matérialisé par un acte en la forme administrative rédigé par le Département. - 18 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le transfert des parcelles de terre bâties cadastrées section AC numéros 36, 40 et 229 de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE vers la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, transfert qui sera réalisé par la rédaction d’un acte en la forme administrative ;
- AUTORISE Madame GILLOT, première adjointe, à signer l’acte en la forme administrative correspondant ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour authentifier ledit l’acte ;
- AUTORISE le transfert des parcelles cadastrées section AC numéros 36, 40 et 229 d’une contenance totale de 1ha 54a 29ca correspondant à l’emprise du collège Louis PASTEUR au Département ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.4 Intégration des parcelles non bâties des communes déléguées à la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE - rédaction d’actes en la forme administrative
Rapporteur : Monsieur OLIVE
Au 1er janvier 2018, la commune nouvelle de VALLONS-DE-L’ERDRE s’est substituée de plein droit aux communes historiques de BONNOEUVRE, FREIGNÉ, MAUMUSSON, SAINT-MARS-LA-JAILLE, SAINT-SULPICE-DES-LANDES et VRITZ. Toutefois, le transfert des propriétés non bâties entre les communes historiques et la commune nouvelle n’a pas fait l’objet d’acte et n’a pas été publié.
Vu la délibération n°83-2017 en date du 28 novembre 2017 adoptée par le conseil municipal de BONNOEUVRE portant inventaire des propriétés bâties,
Vu la délibération en date du 14 décembre 2017 adoptée par le conseil municipal de FREIGNÉ portant inventaire des propriétés bâties,
Vu la délibération DCM 05-12/2017 en date du 20 décembre 2017 adoptée par le conseil municipal de MAUMUSSON portant inventaire des propriétés bâties,
Vu la délibération n°170/2017 en date du 07 décembre 2017 adoptée par le conseil municipal de SAINT-MARS-LA-JAILLE portant notamment inventaire des propriétés bâties,
Vu la délibération DCM 2017-113 en date du 19 décembre 2017 adoptée par le conseil municipal de SAINT-SULPICE-DES-LANDES portant inventaire des propriétés bâties,
Vu la délibération en date du 08 décembre 2017 adoptée par le conseil municipal de VRITZ portant inventaire des propriétés bâties,
Il est donc nécessaire de prévoir des actes en la forme administrative en vue du transfert de propriété des propriétés non bâties désignées ci-après des communes historiques vers la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE. Ces propriétés non bâties comprennent les différents terrains non construits, mais également les chemins et la voirie appartenant au domaine privé de la commune.
Commune
déléguée
Dénomination du
bien Adresse
Références
cadastrales Contenance
Section Numéro ha a ca
BONNOEUVRE Cimetière Rue du Soleil Levant A 375 00 01 20
BONNOEUVRE
Parking (angle de
la rue du Prieuré
et rue de la Corne
de Cerf)
Rue de la Corne de
Cerf A 398 00 01 65
BONNOEUVRE
Espace vert
(angle de la rue
des Jardins et de
la rue de la Corne
de Cerf)
Rue de la Corne de
Cerf A 399 00 03 34 - 19 -
BONNOEUVRE
Terrain agrément
route de la Corne
de Cerf
Les Fourgouettes A 456 00 02 95
BONNOEUVRE Mairie et salle polyvalente La Corne de Cerf A 596 00 10 68
BONNOEUVRE
Calvaire -
impasse du
calvaire
Les Mauvillons A 600 00 01 08
BONNOEUVRE Chamorette La Pièce des Hauts A 654 00 13 56
BONNOEUVRE Chamorette Les Hauts A 655 00 00 77
BONNOEUVRE Terrain nu (à côté du cimetière) Rue du Soleil Levant A 817 00 08 32
BONNOEUVRE Mairie et salle polyvalente Champ des Granges A 982 00 02 02
BONNOEUVRE Mairie et salle polyvalente Champ des Granges A 983 00 04 23
BONNOEUVRE Terrain de football La Corne de Cerf A 985 00 00 06
BONNOEUVRE Mairie et salle polyvalente Champ des Granges A 1008 00 11 02
BONNOEUVRE Chaufferie Champ des Granges A 1009 00 01 33
BONNOEUVRE Terrain nu Les Hauts Près C 655 00 01 23
BONNOEUVRE École Sainte-Marie 5 Rue de La Vallée C 657 00 08 09
BONNOEUVRE Pont route de PANNECÉ Les Hauts Près C 751 00 00 65
BONNOEUVRE Pont route de PANNECÉ L’Île aux Aulnaies C 754 00 00 89
BONNOEUVRE Abords du plan d'eau La Prée C 755 00 10 70
BONNOEUVRE Pont route de PANNECÉ L’Île aux Aulnaies C 772 00 00 92
BONNOEUVRE Pont Route De PANNECÉ La Prée C 773 00 08 05
BONNOEUVRE Pont Route De PANNECÉ Les Îles de La Cure C 774 00 03 25
BONNOEUVRE Jardin du Prieuré Le Pré de La Cure C 787 00 18 00 BONNOEUVRE Jardin du Prieuré Le Bourg C 789 00 00 35
BONNOEUVRE Église Le Bourg C 799 00 13 08 BONNOEUVRE Locatif 34 rue du Prieuré C 820 00 04 40 BONNOEUVRE Locatif 36 rue du Prieuré C 854 00 03 73
BONNOEUVRE Aubette Les Hauts Près C 875 00 00 91
BONNOEUVRE Abords de la voirie Rue du Prieuré C 948 00 00 34
BONNOEUVRE Abords de la voirie Rue du Prieuré C 952 00 00 15
BONNOEUVRE Abords de la voirie Les Hauts Prés C 1028 00 00 48
BONNOEUVRE Terrain nu Le Bourg C 1032 00 05 44
BONNOEUVRE Terrain nu Le Bourg C 1087 00 02 50 BONNOEUVRE Terrain nu Le Bourg C 1093 00 07 76
BONNOEUVRE Terrain nu Le Bourg C 1095 00 00 03 BONNOEUVRE Terrain nu Le Bourg C 1100 00 11 04
BONNOEUVRE Futur lotissement Rue des Jardins Le Pré du Pélican C 1107 00 02 75
BONNOEUVRE Futur lotissement Rue des Jardins Le Pré du Pélican C 1112 00 01 62
BONNOEUVRE Futur lotissement Rue des Jardins Le Pré Rousseau C 1113 00 01 10
BONNOEUVRE Futur lotissement Rue des Jardins Le Pré Rousseau C 1118 00 01 00 - 20 -
BONNOEUVRE Futur lotissement Rue des Jardins Le Pré Rousseau C 1119 00 06 16
BONNOEUVRE Futur lotissement Rue des Jardins Le Pré Rousseau C 1124 00 01 66
BONNOEUVRE Futur lotissement Rue des Jardins Le Pré Rousseau C 1125 00 02 59
BONNOEUVRE Terrain nu Pièce de la Prée à l’Ouest C 1192 00 22 30
BONNOEUVRE Terrain nu L Ouche de la Prée C 1194 00 16 55
BONNOEUVRE Terrain nu Le Pré du Moulin C 1196 00 22 10
BONNOEUVRE Terrain nu Pièce de la Prée à l’Est C 1198 00 11 78
BONNOEUVRE Terrain nu Le Bourg C 1222 00 00 03 BONNOEUVRE Terrain nu Le Pré de la Cure C 1297 00 2 37
BONNOEUVRE Terrain nu Le Pré de la Cure C 1298 00 36 95
BONNOEUVRE Terrain nu Le Jardin de la Cure C 1299 00 02 74
BONNOEUVRE Terrain nu Le Jardin de la Cure C 1300 00 01 25
BONNOEUVRE Chemin Le Jardin de la Cure C 1301 00 00 84
BONNOEUVRE Chemin Le Jardin de la Cure C 1302 00 03 73
BONNOEUVRE Terrain nu Le Bourg C 1303 00 07 15 BONNOEUVRE Parking Place de l’Église C 1304 00 04 13
BONNOEUVRE Parking Rue des Jardins C 1306 00 01 30 BONNOEUVRE Parking Le Pré du Pélican C 1309 00 08 29 BONNOEUVRE Terrain nu Rue du Moulin C 1329 00 06 99
BONNOEUVRE Terrain nu Rue du Moulin C 1330 00 00 55 BONNOEUVRE Terrain nu Rue du Moulin C 1331 00 01 26
BONNOEUVRE Terrain nu Le Tertre D 1241 00 04 97 BONNOEUVRE Terrain nu Rue de la Garenne D 1254 00 04 68
BONNOEUVRE Impasse Les Hautes Provostières D 1326 00 00 29
BONNOEUVRE Impasse Les Hautes Provostieres D 1329 00 00 37
BONNOEUVRE Voie Les Hautes Provostieres D 1331 00 01 04
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Bauchène ZA 9 00 10 50
BONNOEUVRE Chemin Les Brulis ZA 16 00 30 10
BONNOEUVRE Excèdent de remembrement Le Marais ZA 21 00 71 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Pinaudières ZA 29 00 01 10
BONNOEUVRE Chemin Le Marais ZA 23 00 5 50 BONNOEUVRE Chemin Le Doussais ZA 46 00 22 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Douve ZA 50 00 05 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Douve ZA 53 00 03 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrentements ZA 56 00 01 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrentements ZA 58 00 11 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrentements ZA 61 00 03 70
BONNOEUVRE Chemin Le Breil ZA 66 00 57 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Breil ZA 67 00 02 80
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Taillis ZA 71 00 03 60 - 21 -
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Pièce du Champ Morin ZA 81 00 03 00
BONNOEUVRE Chemin Les Menettries ZA 82 00 15 90
BONNOEUVRE Terrain nu Le Marais ZB 1 00 42 30
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Mortier ZB 10 00 02 40
BONNOEUVRE Chemin Le Clos de l’Enfer ZB 23 13 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Clos de l’Enfer ZB 24 00 01 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Clos de l’Enfer ZB 26 00 03 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Clos de l’Enfer ZB 31 00 08 40
BONNOEUVRE Terrain nu Le Clos de l’Enfer ZB 35 00 96 85
BONNOEUVRE Le Clos de l’Enfer Le Clos de l’Enfer ZB 36 00 60 00 BONNOEUVRE Le Clos de l’Enfer Le Clos de l’Enfer ZB 37 00 03 30 BONNOEUVRE Le Clos de l’Enfer Le Clos de l’Enfer ZB 41 00 03 80
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Cormier ZB 51 00 05 40
BONNOEUVRE Chemin Le Cormier ZB 54 00 05 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Vigne du Roi ZB 67 00 02 10
BONNOEUVRE Chemin La Vigne du Roi ZB 74 00 16 40
BONNOEUVRE Parking et espace vert Le Cormier ZB 90 00 24 01
BONNOEUVRE Terrain nu Le Cormier ZB 97 00 03 17
BONNOEUVRE Voirie Rue de la Forêt ZB 107 00 03 72 BONNOEUVRE Terrain nu Rue de la Forêt ZB 112 00 03 14
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Princes ZC 9 00 05 80
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arres ZC 16 00 11 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Prée ZC 21 00 08 50
BONNOEUVRE Chemin L’Écobut ZC 27 00 26 40 BONNOEUVRE Ilot Les Mauvillons ZC 38 00 00 60
BONNOEUVRE Chemin Les Mauvillons ZC 41 00 16 30 BONNOEUVRE Terrain nu Les Mauvillons ZC 52 00 00 74
BONNOEUVRE Terrain de Football Les Mauvillons ZC 54 01 79 46
BONNOEUVRE Chemin Les Mauvillons ZC 64 00 01 55
BONNOEUVRE Parking (derrière salle polyvalente) Les Mauvillons ZC 65 00 20 99
BONNOEUVRE Chemin Les Prés Guibert ZD 3 00 01 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Prés Guibert ZD 6 00 02 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Hardais ZD 13 00 08 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Grand Epinay ZD 35 00 01 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Grand Epinay ZD 40 00 03 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Grand Epinay ZD 41 00 06 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Renard ZD 45 00 02 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Renard ZD 48 00 07 80
BONNOEUVRE Chemin Les Clos ZD 52 00 35 80
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Hauts Bois ZD 61 00 02 80 - 22 -
BONNOEUVRE Terrain nu Les Hauts Bois ZD 65 00 14 60 BONNOEUVRE Chemin Les Prés Hongris ZD 66 00 19 00 BONNOEUVRE Voirie Le Grand Epinay ZD 86 00 10 97
BONNOEUVRE Fossé de Remembrement Les Prés de la Rivière ZE 7 00 01 70
BONNOEUVRE Terrain nu Les Prés de la Rivière ZE 14 00 46 90
BONNOEUVRE Chemin Les Hauts Bois ZE 17 00 78 80
BONNOEUVRE Chemin La Noue Blanche ZE 26 00 53 20 BONNOEUVRE Chemin Les Hauts Bois ZE 31 00 15 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Hauts Bois ZE 34 00 05 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Soulbois ZE 35 00 20 60
BONNOEUVRE Terrain nu Les Grands Près ZE 44 00 08 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Grands près ZE 45 00 02 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Grands près ZE 47 00 03 65
BONNOEUVRE Chemin Les Basses ZE 51 00 07 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Basses ZE 52 00 01 80
BONNOEUVRE Chemin La Noue ZE 64 00 23 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Noue ZE 67 00 02 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Noue ZE 70 00 04 60
BONNOEUVRE Terrain nu La Noue ZE 72 00 80 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Denisaux ZH 5 00 01 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrentements ZH 7 00 03 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrentements ZH 11 00 03 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrentements ZH 14 00 10 30
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrentements ZH 18 00 06 40
BONNOEUVRE Chemin Les Boulais ZH 30 00 56 30
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Brousses ZH 35 00 01 90
BONNOEUVRE Chemin Les Métairies ZH 40 00 40 20
BONNOEUVRE Terrain nu Les Charpentiers ZH 47 00 44 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Charpentiers ZH 51 00 7 35
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Pièce De l’Aire ZH 59 00 2 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Grands Clos ZH 61 00 4 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Grands Clos ZH 62 00 17 25
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Grands Clos ZH 66 00 6 80
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Croix Chaumont ZI 2 00 5 30
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Croix Chaumont ZI 3 00 3 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Clos du Foin ZI 10 00 5 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Cormiers ZI 15 00 14 70 - 23 -
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Pignons ZI 19 00 10 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Pignons ZI 20 00 23 30
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Pignons ZI 22 00 02 90
BONNOEUVRE Chemin Les Écobuts ZI 29 01 36 30 BONNOEUVRE Chemin Près de Fontaine ZI 30 00 30 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Près de Fontaine ZI 32 00 07 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Perganier ZI 35 00 05 10
BONNOEUVRE Chemin Les Grands Clos ZI 38 00 17 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Grands Clos ZI 42 00 03 00
BONNOEUVRE Terrain nu Le Vau ZI 43 00 22 30
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Vau ZI 45 00 12 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Vau ZI 48 00 02 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Vau ZI 49 00 31 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Vau ZI 51 00 04 70
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Vau ZI 53 00 05 60
BONNOEUVRE Chemin Le Vau ZI 54 00 70 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Vau ZI 57 00 03 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Vau ZI 59 00 03 50
BONNOEUVRE Chemin Les Clos Ploquins ZI 62 00 02 80
BONNOEUVRE Chemin Les Herses ZI 64 00 15 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Herses ZI 68 00 04 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Herses ZI 70 00 05 40
BONNOEUVRE Abords du plan d’eau Les Près Rouges ZK 14 01 79 00
BONNOEUVRE Abords du plan d’eau Les Près Rouges ZK 15 00 81 10
BONNOEUVRE Abords du plan d’eau Les Marais ZK 16 00 41 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Marais ZK 18 00 02 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Marais ZK 23 00 02 70
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Épines Coupées ZK 29 00 02 80
BONNOEUVRE Chemin Les Épines Coupées ZK 36 00 19 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Clos Cottrel ZK 38 00 06 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Pièces de la Vulinière ZK 41 00 04 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Pièces de la Vulinière ZK 45 00 03 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Pièces de la Vulinière ZK 46 00 07 70
BONNOEUVRE Terrain nu La Prée ZK 54 01 44 60 BONNOEUVRE Terrain nu Le Bois Thomas ZK 57 00 27 34 - 24 -
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Marais ZK 59 00 07 92
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Arrivoirs ZL 1 00 04 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Coudray ZL 14 00 07 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement L’Ouche ZL 18 00 03 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement L’Ouche ZL 19 00 03 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Varennes ZL 21 00 15 60
BONNOEUVRE Chemin Les Varennes ZL 22 00 09 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Varennes ZL 28 00 11 30
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Perrières ZL 29 00 10 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Près de la Noue ZL 36 00 09 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Brifferais ZL 42 00 11 90
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Printaux ZM 2 00 04 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Vigne ZM 19 00 05 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Vigne ZM 22 00 03 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Près de l’Étang ZM 26 00 03 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Près de l’Étang ZM 29 00 22 80
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Écourbières ZM 33 00 08 00
BONNOEUVRE Chemin Les Écourbières ZM 37 00 26 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Terrasson ZM 40 00 07 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Landes ZM 43 00 06 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Landes ZM 48 00 03 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Landes ZM 53 00 10 90
BONNOEUVRE Chemin Les Landes ZM 56 00 36 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Landes ZM 58 00 04 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Landes ZM 62 00 03 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Harleyere ZN 3 00 03 50
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Harleyere ZN 4 00 08 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Prée ZN 7 00 00 60
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Prée ZN 8 00 14 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Prée ZN 10 00 08 20
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Rigaudière ZN 19 00 20 80
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Pied du Poulain ZN 24 00 11 80 - 25 -
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Le Pied du Poulain ZN 26 00 06 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Cloteaux ZN 28 00 04 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Cloteaux ZN 30 00 10 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Champs de la Raison ZO 1 00 11 10
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Champs de la Raison ZO 3 00 06 40
BONNOEUVRE Fossé de remembrement Les Princes ZO 17 00 08 00
BONNOEUVRE Fossé de remembrement La Houssaie ZO 23 00 05 00
FREIGNÉ Chemin Les Landes A 389 00 16 56 FREIGNÉ Chemin Les Grées A 394 00 77 23
FREIGNÉ Chemin La Petite Roche A 621 00 86 05 FREIGNÉ Chemin Crottier A 637 00 09 52
FREIGNÉ Chemin Le Champ de la Butte A 638 00 07 33
FREIGNÉ Chemin Le Fouinier A 641 00 13 48 FREIGNÉ Chemin La Grande Roche A 644 00 01 30
FREIGNÉ Terrain nu Les Touassières B 10 00 12 20 FREIGNÉ Chemin Le Grand Bois B 212 00 16 40
FREIGNÉ Chemin Pièce de Lande B 217 01 07 95
FREIGNÉ Terrain nu Grande Pièce de Réservoir B 267 00 07 20
FREIGNÉ Terrain nu Lande de la Herse B 801 00 35 FREIGNÉ Terrain nu La Closerie B 809 00 05 94
FREIGNÉ Chemin La Joliveraie B 821 00 02 28 FREIGNÉ Chemin Les Touassières B 913 00 02 10
FREIGNÉ Chemin Champ de la Fromentinière B 1114 01 79 95
FREIGNÉ Chemin Les Fromentinières B 1219 00 07 58
FREIGNÉ Chemin Les Fromentinières B 1223 00 05 88
FREIGNÉ Chemin Grande Pièce du Réservoir B 1245 01 42 10
FREIGNÉ Chemin L’Aunay C 721 00 03 44
FREIGNÉ Abords de la voirie L’Aunay C 722 00 00 34
FREIGNÉ Abords de la voirie L’Aunay C 723 00 01 25
FREIGNÉ Terrain nu L’Aunay C 865 00 01 57
FREIGNÉ Abords de la voirie Les Barbees D 1629 00 00 22
FREIGNÉ Chemin Morillon E 609 00 23 72
FREIGNÉ Chemin Haut Morillon E 701 00 02 78 FREIGNÉ Terrain nu La Prée Neuve E 885 00 01 90
FREIGNÉ Terrain nu Champ du Gué E 902 00 11 56 FREIGNÉ Terrain nu Pièce de Morillon E 939 00 01 78
FREIGNÉ Abords de la voirie Petit Champ Blanc E 971 00 00 33
FREIGNÉ Chemin Les Frenaies E 1250 00 05 72
FREIGNÉ Chemin Les Houssay F 232 01 50 75 FREIGNÉ Terrain nu La Beltière F 304 00 00 09 FREIGNÉ Terrain nu La Grande Pature F 306 00 13 79
FREIGNÉ Terrain nu Pré de la Coulée F 310 00 53 95 FREIGNÉ Terrain nu La Beltière F 311 00 06 62
FREIGNÉ Terrain nu L’Enclore F 312 01 05 55 FREIGNÉ Terrain nu Lande du Tertre F 453 00 14 93
FREIGNÉ Terrain nu Châteaufort F 543 00 03 11 - 26 -
FREIGNÉ Chemin Pré de la Fosse Rouge F 545 00 09 50
FREIGNÉ Terrain nu Grand Bois Gas F 629 01 37 10
FREIGNÉ Terrain nu Jardin de Bois Gas F 635 00 16 55 FREIGNÉ Terrain nu Grand Bois Gas F 636 00 26 69
FREIGNÉ Terrain nu Clos de l’Aide F 637 00 09 63 FREIGNÉ Terrain nu L’Ouche F 651 00 38 15 FREIGNÉ Terrain nu Le Champ de l’Aire F 655 00 76 95
FREIGNÉ Terrain nu La Rochette F 656 00 07 97 FREIGNÉ Terrain nu Pré de la Fontaine F 657 00 66 04
FREIGNÉ Terrain nu Champ de la Fontaine F 658 01 00 75
FREIGNÉ Terrain nu Le Grand Clos F 659 00 20 90
FREIGNÉ Terrain nu Pré de Naudin F 668 00 36 75 FREIGNÉ Terrain nu Pré de la Fontaine F 672 00 09 15
FREIGNÉ Terrain nu Lande du Tertre F 673 00 23 30 FREIGNÉ Terrain nu Lande Morillon F 674 00 40 85 FREIGNÉ Terrain nu Pré du Pont F 826 00 06 10
FREIGNÉ Chemin Lande de la Favre F 1035 01 54 10 FREIGNÉ Terrain nu Cressel F 1101 00 03 90
FREIGNÉ Terrain nu Lande du Tertre F 1156 00 55 04 FREIGNÉ Terrain nu Lande du Tertre F 1157 00 65 66 FREIGNÉ Terrain nu Pré de la Fontaine F 1162 00 22 85
FREIGNÉ Station de pompage Pré de la Fontaine F 1311 00 18 11
FREIGNÉ Terrain nu Champ du Chataignier F 1428 00 00 37
FREIGNÉ Chemin Le Presbytère F 1430 00 03 74
FREIGNÉ Terrain nu Champ du Chataignier F 1436 00 16 50
FREIGNÉ Terrain nu La Favre F 1437 00 00 16
FREIGNÉ Terrain nu La Favre F 1440 00 01 13 FREIGNÉ Terrain nu Pièce de Lande F 1442 00 57 60
FREIGNÉ Terrain nu Chemin de l’Enfer F 1443 02 28 64
FREIGNÉ Abords de la voirie Le Champ du Cerisier F 1445 00 01 50
FREIGNÉ Terrain nu La Rouillère F 1483 00 01 22 FREIGNÉ Chemin La Gare F 1564 00 12 74 FREIGNÉ Chemin La Gare F 1565 00 98 86
FREIGNÉ Terrain nu Ma Bemtière F 1728 00 04 96 FREIGNÉ Terrain nu La Grande Pâture F 1730 01 15 41
FREIGNÉ Terrain nu La Grande Pâture F 1732 00 97 70 FREIGNÉ Terrain nu La Grande Pâture F 1734 01 93 07
FREIGNÉ Terrain nu LA Pâture F 1735 00 07 71 FREIGNÉ Terrain nu La Gare F 1737 00 01 09 FREIGNÉ Terrain nu Champ des Loges F 1752 00 00 12
FREIGNÉ Terrain nu Le Pré Tout Long F 1758 00 03 60 FREIGNÉ Chemin Les Joulains G 286 00 21 13
FREIGNÉ Terrain nu Les Quabins G 1096 00 12 50 FREIGNÉ Terrain nu La Planche G 1102 00 01 05 FREIGNÉ Terrain nu Pâtis de la Planche G 1105 00 02 21
FREIGNÉ Terrain nu Cloteau des Antes G 1106 00 04 46 FREIGNÉ Terrain nu La Butte du Moulin G 1110 00 10 94
FREIGNÉ Terrain nu La Perrouinière G 1112 00 00 82 FREIGNÉ Terrain nu La Perrouinière G 1114 00 00 37
FREIGNÉ Terrain nu La Perrouinière G 1116 00 00 96 FREIGNÉ Chemin La Perrouinière G 1118 00 05 86
FREIGNÉ Terrain nu Pré de la Potironnaie G 1121 00 00 20
FREIGNÉ Terrain nu Pré de la Potironnaie G 1122 00 00 15 - 27 -
FREIGNÉ Plan d’eau La Prée de la Salle G 1159 00 55 60 FREIGNÉ Terrain nu Pré du Moulin H 79 00 04 80 FREIGNÉ Terrain nu Pré du Monlin H 80 00 07 60
FREIGNÉ Terrain nu Le Moulin Foulon H 89 00 00 11
FREIGNÉ Terrain nu (autour de la chapelle) Rue du Mont Friloux H 263 00 02 11
FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 303 00 00 52 FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 307 00 00 08
FREIGNÉ Cimetière Le Bourg H 342 00 44 85
FREIGNÉ Abords de la mairie 4 rue Saint-Maurice H 364 00 15 03
FREIGNÉ Terrain nu Le Moulin Foulon H 397 00 00 24 FREIGNÉ Terrain nu Pré de l’île H 419 00 47 95
FREIGNÉ Terrain nu Pré de l’Île H 420 00 08 20 FREIGNÉ Chemin La Grande Pièce H 778 00 09 17
FREIGNÉ
Terrain nu
(derrière les
bâtiments)
4 place du Chêne
Vert H 1066 00 05 77
FREIGNÉ Château d’eau Rue de la Gare H 1089 00 03 15
FREIGNÉ Terrain nu Le Tertre H 1292 00 00 11 FREIGNÉ Terrain nu Le Haut Breil H 1394 00 02 64
FREIGNÉ Terrain nu Le Haut Breil H 1396 00 00 12
FREIGNÉ Chemin Les Grandes Carrées H 1397 00 03 75
FREIGNÉ Terrain nu 2 rue de la Gare H 1419 00 01 01
FREIGNÉ Terrain nu
18 rue du
Maréchal de
Bourmont
H 1444 00 00 05
FREIGNÉ Terrain nu La Lande H 1488 00 01 89
FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 1530 00 01 22 FREIGNÉ Terrain nu L’Allée H 1532 00 02 59 FREIGNÉ Terrain nu Impasse des Lys H 1538 00 00 11
FREIGNÉ Terrain nu Impasse des Lys H 1539 00 00 02 FREIGNÉ Terrain nu Impasse des Lys H 1541 00 01 28
FREIGNÉ Terrain nu Impasse des Lys H 1544 00 02 28 FREIGNÉ Plan d’eau Le Moulin Foulon H 1555 02 29 14
FREIGNÉ Abords de la voirie Le Bourg H 1587 00 02 18
FREIGNÉ Terrain nu 11 bis rue Saint- Maurice H 1607 00 00 02
FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 1626 00 00 82 FREIGNÉ Chemin Le Bourg H 1627 00 04 44
FREIGNÉ Plan d’eau Le Moulin Foulon H 1637 02 11 44 FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 1640 00 00 61 FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 1653 00 00 68
FREIGNÉ Terrain nu 11 bis rue Saint- Maurice H 1667 00 00 30
FREIGNÉ Terrain nu Saint-Germain H 1669 00 01 15 FREIGNÉ Terrain nu Le Champ du Bois H 1671 01 62 87
FREIGNÉ Terrain nu Le Champ du Moulin H 1673 01 67 73
FREIGNÉ Terrain nu L’écobue H 1676 01 03 57 FREIGNÉ Terrain nu Le Pré des Roches H 1677 00 48 04
FREIGNÉ Chemin La Petite Pâture H 1705 00 01 90 FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 1712 00 01 00
FREIGNÉ Terrain nu Le Bourg H 1714 00 01 00 FREIGNÉ Terrain nu Lande de Voselle H 1716 00 35 95
FREIGNÉ Terrain nu Lande de Voselle H 1717 00 09 28 FREIGNÉ Terrain nu Lande de Voselle H 1718 00 10 81 FREIGNÉ Terrain nu Place des Bruyères H 1719 00 02 08
FREIGNÉ Terrain nu Place des Bruyères H 1722 00 03 52 - 28 -
FREIGNÉ Terrain nu Les Bruyères H 1726 00 42
FREIGNÉ Terrain nu 12 place du Chêne Vert H 1767 00 02 54
FREIGNÉ Abords de la voirie Bennefray H 1840 00 02 38
FREIGNÉ Terrain nu L’Ileau H 1842 00 00 38
FREIGNÉ Terrain nu L’Ileau H 1843 00 00 97 FREIGNÉ Chemin Le Petit Veau H 1847 00 03 74
FREIGNÉ Abords de la voirie Les Cossières H 1849 00 02 18
FREIGNÉ Terrain nu La Vigne H 1852 00 03 61
FREIGNÉ Abords de la voirie Grande Croix Goupil H 1854 00 00 14
FREIGNÉ Terrain nu La Haute Bernardière H 1857 00 00 33
FREIGNÉ Terrain nu La Haute Bernardière H 1858 00 00 51
FREIGNÉ Terrain nu Le Cloteau de l’Aide H 1859 00 06 61
FREIGNÉ Terrain nu Rue du Maréchal de Bourmont H 1877 00 02 38
FREIGNÉ Parking 5335 rue du Mont Friloux H 1913 00 17 70
FREIGNÉ Stade Le Bourg H 1914 03 30 71 FREIGNÉ Chemin La Prée de Margot I 155 02 13 54
FREIGNÉ Terrain nu La Garenne I 188 37 00 FREIGNÉ Chemin La Serrauderie I 376 03 48 FREIGNÉ Chemin La Lande I 448 02 12
FREIGNÉ Voirie Lot les Margots I 484 75 52 FREIGNÉ Voirie Le Vallet I 547 01 21 48
FREIGNÉ Terrain nu La Garenne du Milieu I 595 24 04
FREIGNÉ Voirie La Garenne du Milieu I 596 42 96
FREIGNÉ Terrain nu La Garenne du Milieu I 597 01 11 48
FREIGNÉ
Terrain nu (autour
de la salle
polyvalente)
Le Vallet I 602 01 15 74
FREIGNÉ Chemin La Bulle de Mille Chiens I 603 03 95
MAUMUSSON Terrain boisé Grand bois de MAUMUSSON A 91 00 16 40
MAUMUSSON Terrain nu Les Sablières A 2032 00 08 93
MAUMUSSON Voie Les Grands Hêtres B 946 00 14 00 MAUMUSSON Terrain nu Les Hêtres B 972 00 01 80
MAUMUSSON Chemin Les Grelats B 2108 00 06 04 MAUMUSSON Chemin La Coire B 2140 00 06 88 MAUMUSSON Terrain nu La Grellière B 2152 00 02 10
MAUMUSSON Chemin La Grellière B 2161 00 03 50 MAUMUSSON Terrain nu Libaudière B 2182 03 48 40
MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2198 00 68 50 MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2199 00 47 83 MAUMUSSON Terrain nu Rouillé B 2215 00 20 04
MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2275 00 27 92 MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2276 00 01 04
MAUMUSSON
Terrain nu (à
l’arrière des
logements)
Rue Beauséjour B 2284 00 07 60 - 29 -
MAUMUSSON
Terrain nu (à
l’arrière des
logements)
Rue Beauséjour B 2285 00 07 74
MAUMUSSON
Terrain
d’entrainement
(stade)
Rue des Hêtres B 2305 01 67 05
MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2307 00 67 20
MAUMUSSON Plan d’eau Le Cloteau B 2308 03 76 50 MAUMUSSON Terrain nu La Coire B 2343 00 00 60
MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2355 00 01 41
MAUMUSSON
Terrain nu (à
l’arrière des
logements)
Rue Beauséjour B 2357 00 06 36
MAUMUSSON Chemin Rue de Bellevue B 2365 00 01 38 MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2367 00 03 29
MAUMUSSON Voie Rue Beauséjour B 2369 00 45 73
MAUMUSSON
Terrain nu
(bande de terrain
le long de la
voirie)
Pont Ploquin B 2371 00 04 97
MAUMUSSON Terrain nu Rouillé B 2414 00 17 27
MAUMUSSON Terrain nu Rouillé B 2415 00 37 34 MAUMUSSON Terrain nu Rouillé B 2417 00 19 21
MAUMUSSON Terrain nu Rouillé B 2418 00 03 39 MAUMUSSON Terrain nu Pont Ploquin B 2420 00 90 27
MAUMUSSON Terrain nu Pont Jacques B 2475 00 02 89 MAUMUSSON Terrain nu Rue Beauséjour B 2493 00 01 47 MAUMUSSON Terrain nu La Haie B 2510 00 00 83
MAUMUSSON Terrain nu Pré du bourg C 1120 00 05 85
MAUMUSSON
Bande de terrain
derrière les
logements
Pré de la Fontaine C 1392 00 00 24
MAUMUSSON
Bande de terrain
derrière les
logements
Le Pont Jacquot C 1448 00 00 59
MAUMUSSON Abords de la voirie Le Bourg C 1535 00 00 10
MAUMUSSON Terrain nu Le Pâtis Pellerin C 1568 00 00 57 MAUMUSSON Terrain nu Le Pâtis Pellerin C 1571 00 00 55
MAUMUSSON Terrain nu Le Pâtis Pellerin C 1572 00 01 00 MAUMUSSON Terrain nu Le Pâtis Pellerin C 1575 00 01 93
MAUMUSSON Terrain nu La Gautraie La Coudraie C 1688 00 06 87
MAUMUSSON Terrain nu La Fouetière C 1696 00 02 40
MAUMUSSON Voie Jardin de la croix verte C 1714 00 01 01
MAUMUSSON Terrain nu Le Bourg C 2085 00 00 31
MAUMUSSON Terrain nu La Riverais C 2160 00 00 70 MAUMUSSON Terrain nu La Macaignière C 2171 00 21 15 MAUMUSSON Terrain nu La Fontenelle C 2188 00 21 27
MAUMUSSON Chemin Les Pains Perdus C 2221 00 20 39 MAUMUSSON Chemin La Bougardière C 2241 01 94 11
MAUMUSSON Terrain nu La Maison Neuve C 2259 00 06 00 MAUMUSSON Chemin Le Haut Bois C 2273 00 10 94 MAUMUSSON Chemin La Gralinière C 2285 00 24 48
MAUMUSSON Chemin La Fouettière C 2305 00 11 60 MAUMUSSON Terrain nu La Coire C 2423 00 00 23
MAUMUSSON Terrain nu La Coire C 2425 00 00 37
MAUMUSSON Abords de la voirie Le Bourg C 2431 00 00 50
MAUMUSSON Abords de la voirie Le Bourg C 2433 00 01 73 - 30 -
MAUMUSSON Terrain nu Pré de la Fontaine C 2437 00 12 20
MAUMUSSON Abords de la voirie Le Bourg C 2442 00 00 80
MAUMUSSON Abords de la voirie Le Bourg C 2445 00 00 27
MAUMUSSON Terrain nu Le Bourg C 2488 00 10 98
MAUMUSSON Chemin Les Patis Pellerins C 2498 00 28 13
MAUMUSSON Terrain nu et parking Le Bourg C 2601 00 04 08
MAUMUSSON Cimetière Le Bourg D 80 00 27 95 MAUMUSSON Terrain nu Les Bertures D 976 00 17 57
MAUMUSSON Chemin La Guivoire D 2074 00 03 30 MAUMUSSON Terrain nu Rue de la Pastorale D 2132 00 02 03
MAUMUSSON Terrain nu La Croix Rouge D 2136 01 00 00 MAUMUSSON Chemin Le Bourg D 2210 00 25 69 MAUMUSSON Chemin La Morleyère D 2218 00 11 60
MAUMUSSON Terrain nu Rue Saint-Anne D 2243 00 01 26
MAUMUSSON Abords de la voirie Rue du Lavoir D 2305 00 01 40
MAUMUSSON Abords de la voirie Rue du Lavoir D 2308 00 03 60
MAUMUSSON Terrain nu Pierre de la Croix de l’Alb D 2323 00 04 50
MAUMUSSON Voie Rue des Lavandières D 2375 00 15 15
MAUMUSSON Voie Rue des Lavandières D 2378 00 00 98
MAUMUSSON Abords de la voirie La Cure D 2384 00 03 99
MAUMUSSON Voie Rue du Lavoir D 2393 00 87 16
MAUMUSSON Chemin Rue Saint Anne D 2394 00 01 36
MAUMUSSON
Bande de terrain
derrière les
logements
Rue Saint Anne D 2395 00 01 36
MAUMUSSON Abords de la voirie Rue Saint Anne D 2425 00 06 86
MAUMUSSON Abords de la voirie Le Bois Michon D 2446 00 16 22
MAUMUSSON Terrain nu La Noue D 2475 00 00 19
MAUMUSSON Chemin La Cure D 2502 00 01 36
MAUMUSSON Abords de la voirie Aire du Moulin de la Roche E 721 00 00 14
MAUMUSSON Terrain nu Les Viviers E 2088 00 03 75 MAUMUSSON Chemin La Berceraie E 2208 00 05 41
MAUMUSSON Terrain nu La Berceraie E 2210 00 03 90 MAUMUSSON Terrain nu Le Bois Michon E 2219 00 11 00 MAUMUSSON Terrain nu La Basse Treunière E 2297 00 00 18
MAUMUSSON Abords de la voirie La Basse Treunière E 2300 00 00 05
MAUMUSSON Abords de la voirie La Basse Treunière E 2301 00 00 13
MAUMUSSON Abords de la voirie La Basse Treunière E 2302 00 00 08
MAUMUSSON Abords de la voirie La Basse Treunière E 2305 00 00 15
MAUMUSSON Abords de la voirie La Basse Treunière E 2306 00 00 18
MAUMUSSON Étang La Mare F 16 00 01 70
MAUMUSSON Terrain nu La Marguinette F 25 00 00 08 MAUMUSSON Terrain nu Les Durets F 2012 00 01 00 MAUMUSSON Terrain nu Les Durets F 2013 00 02 20
MAUMUSSON Terrain nu Les Durets F 2014 00 01 20 - 31 -
MAUMUSSON Terrain nu La Roche F 2024 00 00 40 MAUMUSSON Chemin d’accès Les Chattiers F 2069 00 11 40 MAUMUSSON Chemin La Rincelais F 2210 00 09 28
MAUMUSSON Chemin La Rincelais F 2213 00 11 38 MAUMUSSON Chemin La Rincelais F 2214 00 22 36
MAUMUSSON Chemin Le Plessis F 2220 00 09 15 MAUMUSSON Chemin Le Plessis F 2233 00 08 18
MAUMUSSON Chemin La Motte Julienne F 2238 00 00 54 MAUMUSSON Chemin Le Plessis F 2239 00 04 30
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Boulevard de la
Ferronays AA 002 00 03 26
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Le Ronzeray AA 26 00 18 71 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Parking rue de
Châteaubriant
Rue de
Châteaubriant AA 44 00 15 92
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Rue des Filières AA 58 00 11 87
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Bande de terrain
(magasin Super
U)
La Grée AA 135 00 06 80
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Les Grands
Champs AA 136 00 01 49
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Les Grands
Champs AA 138 00 00 04
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain nu –
chemin
Lotissement des
Huguenots AA 166 00 01 01
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain
(deuxième
tranche du
lotissement du
Champ du Puits
réserve foncière)
La Garenne AA 226 01 20 57
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Cimetière Rue des Platanes AB 47 00 59 76
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Cimetière Rue des Platanes AB 48 00 82 46 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Cimetière Rue des Platanes AB 449 00 33 60 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Cimetière Rue des Acacias AB 51 00 17 29
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Cimetière Rue du 08 mai 1945 AB 52 00 23 48 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain
Boulevard Alsace
Lorraine AB 89 00 00 40
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain
Boulevard Alsace
Lorraine AB 91 00 00 40
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain bordure
de l’Erdre Rue du Château AB 234 00 67 47 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Parking place de
l’Église Place de l’Église AB 253 00 09 83
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Parking
boulevard de la
Haie Daniel
Boulevard de la
Haie Daniel AC 39 00 05 26
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Rue des Filières AC 42 00 07 37
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Ex-terrain de
camping Rue des Dureaux AC 77 01 15 76 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Local pompage
rue de l’Erdre Rue de l’Erdre AC 85 00 00 66 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Rue de la Charlotte AC 118 00 00 05 - 32 -
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain nu
(derrière école) Rue de la Charlotte AC 120 00 04 65 04S65AINT-
MARS-LA-
JAILLE
Terrain
d’entrainement
(stade)
Boulevard Jules
Ferry AC 124 01 43 83
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Entre les deux
terrains (stade)
Boulevard Jules
Ferry AC 125 00 00 53
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain d’honneur
(stade)
Boulevard de la
Haie Daniel AC 126 01 46 93
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Cours de la mairie
et parking de la
salle LECOQ
Boulevard Charles-
Henri de Cossé
Brissac
AC 202 00 15 09
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Passage de la
mairie à la rue
d’Anjou
Rue d’Anjou AC 238 00 00 76
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Parking face à la
mairie
Boulevard Charles-
Henri de Cossé
Brissac
AC 278 00 15 09
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain en
bordure de l’Erdre Rue Neuve AD 64 00 00 29 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain du plan
d’eau Rue Neuve AD 69 02 00 17
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain du plan
d’eau Rue Neuve AD 85 03 88 63 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain du plan
d’eau Rue Neuve AD 86 02 03 36 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain du plan
d’eau Rue Neuve AD 109 00 31 74
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain du plan
d’eau Rue Neuve AD 120 02 60 83 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain et parc de
la piscine
2 avenue
Alexandre Braud AD 142 00 70 35
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain nu (voie
verte)
Boulevard de la
Gare AD 152 00 61 57
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Rue des Riantières AD 165 00 02 20 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Boulevard de la
Gare AD 195 00 73 99
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Rue des Riantières AE 42 00 26 08
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain parking Rue d’Ancenis AE 103 00 20 19 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Parcelle station
d’épuration Rue du Château AI 34 00 77 89 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare Les Pièces Neuves ZA 08 00 09 00
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin Les Pièces Neuves ZA 11 00 22 60 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin Le Marais ZA 18 00 15 20 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Le Marais ZA 23 00 16 20
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare Pré des Sensies ZA 27 00 15 00 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu La Balbalinière ZA 34 00 34 60 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare La Balbalinière ZA 36 00 08 00
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare Le Radouet ZA 38 00 17 20 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau
Les Pièces de
Baiteau ZB 02 00 06 90 - 33 -
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau
Les Pièces de
Baiteau ZB 05 00 06 70
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau
Le Pré de la
Fontaine ZB 10 00 09 40
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin La Rotte aux Loups ZB 21 00 08 50
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau
La Pièce des
Landes ZB 28 00 19 30
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain
La Pièce des
Landes ZB 36 03 44 00
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin
La Pièce des
Landes ZB 37 00 32 20
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain
La Pièce des
Landes ZB 39 01 83 30
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain
La Pièce des
Landes ZB 40 00 86 60
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau
La Pièce des
Landes ZB 44 00 05 20
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Cheneaux ZB 50 00 05 70 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Cheneaux ZB 52 00 22 20 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Cheneaux ZB 53 00 02 20
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau La Chataigneraie ZB 76 00 04 10 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain La Noue ZB 134 00 00 07 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain Pièce du Patis ZB 135 00 01 98
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare ruisseau La grande Prée ZC 04 00 32 80 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare ruisseau La grande Prée ZC 05 00 05 10 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau La Haie Papelin ZC 12 00 05 70
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Grées ZC 19 00 42 50 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Grées ZC 26 00 14 40 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau La Butte des Grées ZC 42 00 04 10
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau
Les Prés de la
Poterie ZC 45 00 05 10
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau La Chenaie ZC 55 00 08 00 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau La Prée ZC 72 00 05 50
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Arrivoires ZC 76 00 02 90 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Arrivoires ZC 81 00 07 00 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Ruisseau Les Prés Rouges ZC 82 00 13 20
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin La Noue Bauche ZD 10 00 52 00 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare Les Établières ZD 12 00 02 90 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin Les Établières ZD 13 00 15 20
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Champ de la
Grange ZD 34 00 00 66 - 34 -
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare La Pièce des Grées ZE 06 00 04 06 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Les Champs
Jeanneaux ZE 16 13 58 10
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Les Champs
Jeanneaux ZE 18 01 27 62
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Mare Le Boirierin ZE 34 00 07 60 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Les Grands Clos ZH 01 00 13 17 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Les Grands Clos ZH 02 00 87 67
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Butte de
Carbouchet ZI 38 00 22 00
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Carbouchet ZK 19 00 01 13 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Les Charrais ZK 73 01 30 94
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Ville Fouet ZL 19 00 52 97 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Les Piharaux ZN 33 00 03 42 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin Les Basses Places ZN 142 00 04 50
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Champ de la
Vigne ZO 15 00 11 46
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Chemin de Fer ZO 111 00 91 40 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Le Hoquais ZO 131 00 00 42
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Le Hoquais ZO 135 00 04 05 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Le Hoquais ZO 137 00 00 64 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu L’Arrentement ZP 04 00 33 15
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Le Taillis ZP 29 00 83 36 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu chemin
Les Grands
Champs ZP 32 00 03 69
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Les Grands
Champs ZP 42 00 93 74
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu Les Fermières ZR 18 00 60 26 SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Terrain du musée
BRAUD La Harlière ZR 107 01 32 60 SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu La Harlière ZR 201 00 09 77
SAINT-MARS-
LA-JAILLE
Lotissement du
Champ du Puits -
Voirie
Le Champ du Puits ZH 196 00 74 76
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
La Barrière –
POUILLÉ-LES-
COTEAUX
B 649 00 00 18
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Le Champ du Lilas
– POUILLÉ-LES-
COTEAUX
B 651 00 01 15
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Pré de la Nou de la
Nefle – POUILLÉ-LES-
COTEAUX
B 652 00 02 53 - 35 -
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Le Champ du Lilas
– POUILLÉ-LES-
COTEAUX
B 655 00 04 76
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
Les Champs des
Quatre Routes –
POUILLÉ-LES-
COTEAUX
B 901 00 89 70
SAINT-MARS-
LA-JAILLE Terrain nu
La Barrière –
POUILLÉ-LES-
COTEAUX
ZA 120 13 83 39
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Calvaire Le Bourg B 252 00 01 20
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Bois de la Noue B 514 00 00 54
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Noë Jardin du Cloteau B 518 00 00 29
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain à côté de
l’église du Vieux
Bourg
Le Calvaire C 60 00 08 55
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain à côté de
l’église du Vieux
Bourg
Le Calvaire C 63 00 23 80
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Plan d’eau Rue du Vieux Bourg C 586 00 21 10
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Pièce Neuve C 617 00 04 55
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Parking Rue d’Anjou C 618 00 06 15
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Cimetière Le Clos Neuf C 619 00 19 10
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Le Clos Neuf C 620 00 16 10
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu 3 rue du Soleil C 685 00 09 60
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Église Le Bourg C 707 00 06 80
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu 4 rue de Bretagne C 735 00 01 95
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu 4 rue de Bretagne C 736 00 04 60
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu (autour
du bâtiment) 2 rue de Bretagne C 740 00 02 25
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu (autour
de la salle
polyvalente)
3 rue du Soleil C 797 00 26 40
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu (autour
du bâtiment) 6 allée du Stade C 822 00 07 70 - 36 -
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Clos des Châtaigniers C 919 00 32 00
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Close des Châtaigniers C 920 00 08 63
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Le Bourg C 925 00 01 20
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie La Clanchelière C 1016 00 00 18
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Rue de la Forêt C 1072 00 00 05
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Voie Rue du Soleil C 1121 00 10 67
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Chemin La Vileuse C 1185 00 00 59
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Parking et abords
de la mairie
4 place de la
Mairie C 1186 00 20 57
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Clanchelière C 1189 00 01 30
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Chemin Rue du Soleil C 1191 00 01 69
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Voie Rue du Soleil C 1214 00 19 34
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Le Vieux Bourg C 1229 00 00 66
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Le Vieux Bourg C 1230 00 00 96
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie Le Vieux Bourg C 1245 00 00 18
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie La Haie-Pipard C 1262 00 00 16
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Haie-Pipard C 1264 00 00 08
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu 11 rue de la Cure C 1284 00 00 25
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Pré de la Vileuse C 1285 00 00 83
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Plan d’eau Pré de la Vileuse C 1287 00 11 69
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie La Haie-Pipard C 1293 00 00 19
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie La Haie-Pipard C 1294 00 00 01 - 37 -
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie Les Brosses C 1299 00 00 08
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Marzelle E 306 00 00 09
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie La Coquillère I 120 00 00 61
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu (autour
du bâtiment) 2 rue des Marais I 399 00 04 06
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Rue des Marais I 400 00 00 13
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Bourdaine YB 24 00 00 97
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Pièce de Nilet YB 44 02 31 21
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Pièce des Hauts- Ponts ZD 16 00 06 09
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Chemin La Pré ZE 33 00 03 04
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Hamonières ZH 23 00 02 43
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Hamonières ZH 25 00 22 34
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Hamonières ZH 35 01 03 84
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Zone de loisirs de
Piné Place de Piné ZH 74 130 03 37
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Voie Allée des Charmes ZH 85 00 24 87
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Hamonières ZH 95 00 67 21
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Stades Les Cochetières ZI 55 03 68 58
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Abords de la
voirie Le Champ Pivier ZI 62 00 06 32
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Voie Rue des Perrières ZI 77 00 22 48
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Rue d’Anjou ZI 78 01 12 73
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Chemin La Pihuère ZK 51 00 01 77
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Pitoises ZL 36 00 16 70 - 38 -
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Jarries ZP 3 00 86 82
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Tertres ZT 36 00 25 29
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Pièce du Mitan ZW 12 00 86 37
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Cadouchères ZX 3 00 56 29
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu Les Douceaux ZY 22 00 11 02
SAINT-
SULPICE-DES-
LANDES
Terrain nu La Molière – LE PIN ZS 33 00 79 75
VRITZ Plan d’eau Pièce de la Lande B 543 00 64 80 VRITZ Stade Pièce de la Lande B 544 00 64 50 VRITZ Stade Pièce de la Lande B 546 00 59 20
VRITZ Terrain nu Pièce de la Lande B 547 00 36 65 VRITZ Plan d’eau Pièce de la Lande B 548 00 44 60
VRITZ Plan d’eau Pièce de la Lande B 549 00 57 70 VRITZ Voie Les Vignes C 954 00 01 12 VRITZ Voie La Gaudinais C 956 00 00 69
VRITZ Voie Champ Colin C 957 00 01 42 VRITZ Voie Le Gué Maupetit C 974 00 01 10
VRITZ Voie Le Gué Maupetit C 975 00 02 49
VRITZ Terrain nu La Grée Saint- Jacques E 207 00 00 10
VRITZ
Terrain nu
(devant le
bâtiment)
Le Bourg E 531 00 02 80
VRITZ Terrain nu Le Bourg E 534 00 06 55
VRITZ Parking (derrière l’église) Le Bourg E 536 00 24 85
VRITZ Parking (à côté de l’église) Le Bourg E 537 00 01 70
VRITZ Abords de la voirie Le Bourg E 539 00 00 50
VRITZ Terrain nu Le Bourg E 584 00 10 10
VRITZ Cimetière Le Bourg E 599 00 32 00 VRITZ Terrain nu La Petite Enclose E 897 00 05 70
VRITZ Abords de la voirie Le Bourg E 901 00 00 34
VRITZ Voie Le Bourg E 963 00 11 10
VRITZ
Parking (abords
de la salle
polyvalente)
La Tauperie E 993 00 21 46
VRITZ Terrain nu Le Bourg E 1065 00 02 40
VRITZ Voie La Grée Saint- Jacques E 1072 00 03 57
VRITZ Terrain de sport L’Enclose E 1085 00 52 72
VRITZ Voie Lotissement de Richebourg E 1122 00 08 04
VRITZ Plan d’eau La Tauperie E 1158 01 71 17 VRITZ Terrain nu Le Bourg E 1160 00 00 14 VRITZ Terrain nu Le Bourg E 1203 00 21 55
VRITZ Terrain nu Le Bourg E 1205 00 04 80 - 39 -
VRITZ
Terrain nu
(derrière les
bâtiments)
Le Bourg E 1210 00 06 18
VRITZ Terrain nu Richebourg E 1227 00 05 29 VRITZ Parking Richebourg E 1228 00 09 22 VRITZ Terrain nu Richebourg E 1241 00 12 90
VRITZ Terrain nu Richebourg E 1242 00 22 85 VRITZ Terrain nu Les Ongrais E 1246 00 69 79
VRITZ Voie Les Ongrais E 1247 00 14 18
VRITZ Voie Allée de la Garoullaye E 1271 00 37 90
VRITZ Terrain nu Le Houssais E 1301 00 00 12 VRITZ Terrain nu Le Houssais E 1302 00 02 67
VRITZ Terrain nu Le Houssais E 1303 00 00 41 VRITZ Terrain nu Le Houssais E 1305 00 00 83 VRITZ Terrain nu Le Houssais E 1307 00 00 11
VRITZ Terrain nu Le Houssais E 1311 00 00 80 VRITZ Terrain nu 53 rue des Forges E 1317 00 01 66
VRITZ Terrain nu 57 rue des Forges E 1320 00 00 31
VRITZ Voie La Grée Saint- Jacques E 1327 00 03 76
VRITZ Chemin Richebourg E 1335 00 02 71
VRITZ Voie La Grée Saint- Jacques E 1336 00 00 81
VRITZ Terrain nu La Grée Saint- Jacques F 522 00 02 27
VRITZ Abords de la voirie La Tesserie H 886 00 01 13
VRITZ Abords de la voirie La Tesserie H 888 00 00 54
VRITZ Fossé Champ des Patureaux YA 4 00 09 67
VRITZ Fossé La Gicquelais YA 14 00 24 34
VRITZ Plan d’eau La Lande YA 34 00 88 17 VRITZ Fossé La Lande YA 36 00 02 41
VRITZ Fossé Lande de Rangeanrd YA 42 00 10 90
VRITZ Abords de la voirie Les Lilas YA 46 00 00 42
VRITZ Abords de la voirie 555 Route de Noellet YA 48 00 18 23
VRITZ Voie Rue des Oliviers YA 62 01 27 06 VRITZ Fossé Grand Champ YB 23 00 15 02
VRITZ Terrain nu Grand Champ YB 34 17 47 89 VRITZ Fossé La Loire YC 1 00 04 28 VRITZ Terrain nu La Loire YC 4 00 01 00
VRITZ Terrain nu La Loire YC 5 00 01 48 VRITZ Fossé La Loire YC 9 00 04 43
VRITZ Fossé Villeneuve YE 32 00 20 85 VRITZ Fossé Villeneuve YE 39 00 27 90 VRITZ Fossé La Fenêtre YH 4 00 08 82
VRITZ Fossé La Fenêtre YH 5 00 03 24 VRITZ Fossé La Fenêtre YH 7 00 07 94
VRITZ Fossé La Fenêtre YH 8 00 19 24 VRITZ Fossé La Fenêtre YH 21 00 04 68
VRITZ Fossé La Fenêtre YH 23 00 21 01 VRITZ Fossé La Rouauderie YI 4 00 15 22 VRITZ Fossé La Tesserie YI 17 00 06 46
VRITZ Fossé Pièce des Landes YK 5 00 19 41 VRITZ Fossé Vilaine YK 13 00 17 85
VRITZ Fossé La Chevalerie YK 16 00 09 69 VRITZ Fossé La Chevalerie YK 18 00 07 69 - 40 -
VRITZ Fossé La Marzelle YL 2 00 28 87 VRITZ Fossé La Marzelle YL 5 00 05 15 VRITZ Fossé La Marzelle YL 7 00 24 63
VRITZ Fossé La Marzelle YL 11 00 16 13 VRITZ Fossé La Simonnais YL 12 00 04 63
VRITZ Fossé Le Perrais YL 25 00 11 09
VRITZ Fossé Grande Lande de VRITZ YL 40 00 05 73
VRITZ Fossé Les Bourgeons YL 27 00 15 21 VRITZ Fossé Les Rottes ZA 8 00 14 39
VRITZ Fossé Les Rottes ZA 10 00 03 45 VRITZ Fossé Les Rottes ZA 12 00 04 43 VRITZ Fossé Les Rottes ZA 19 00 17 38
VRITZ Fossé La Croix David ZA 25 00 12 11 VRITZ Fossé La Chenaie ZA 32 00 25 19
VRITZ Fossé Pièce des Landes ZB 21 00 15 86
VRITZ Fossé Grande Lande de VRITZ ZB 47 00 09 89
VRITZ Fossé Grande Lande de VRITZ ZB 50 00 16 28
VRITZ Fossé La Marzelle ZB 59 00 31 37
VRITZ Fossé La Bucherie ZC 6 00 12 43 VRITZ Terrain nu Les Allinots ZC 9 00 21 29
VRITZ Terrain nu La Bucherie ZC 11 00 13 67 VRITZ Fossé La Bucherie ZC 13 02 31 59
VRITZ Terrain nu La Bucherie ZC 14 00 09 26 VRITZ Fossé La Grande Pièce ZC 22 00 11 98 VRITZ Fossé Le Champ Blanc ZC 33 00 27 15
VRITZ Fossé Les Grandes Landes de VRITZ ZD 12 00 10 05
VRITZ Fossé Les Landes ZD 22 00 33 20
VRITZ Fossé L’Écobut ZE 4 00 02 17 VRITZ Fossé L’Écobut ZE 6 00 06 21
VRITZ Fossé Les Mortiers ZE 15 00 19 33 VRITZ Fossé Les Mortiers ZE 18 00 12 25
VRITZ Fossé Le Pouezet ZE 19 00 21 99 VRITZ Fossé Le Pouezet ZE 22 00 06 06 VRITZ Fossé Fontenelle ZE 24 00 13 33
VRITZ Fossé Fontenelle ZE 26 00 12 39 VRITZ Fossé Fontenelle ZE 29 00 30 74
VRITZ Fossé Fontenelle ZE 33 00 05 14 VRITZ Fossé Fontenelle ZE 34 00 09 87 VRITZ Terrain nu Les Huberdières ZH 1 00 09 60
VRITZ Fossé La Cassinière ZI 11 00 11 75 VRITZ Fossé La Cassinière ZI 22 00 19 98
VRITZ Fossé La Grande Haie ZI 38 00 03 84 VRITZ Fossé La Grande Haie ZI 44 00 05 33
VRITZ Fossé La Grande Haie ZI 53 00 11 42 VRITZ Fossé La Grande Haie ZI 56 00 16 51 VRITZ Fossé La Gaudinais ZK 5 00 44 29
VRITZ Terrain nu La Gicquelais ZK 28 00 43 37 VRITZ Fossé La Gicquelais ZK 34 00 03 78
VRITZ Fossé La Hamelinière ZK 45 00 32 19 VRITZ Fossé La Gicquelais ZK 53 00 07 49 VRITZ Fossé La Grande Haie ZL 4 00 03 25
VRITZ Fossé La Grande Haie ZL 8 00 06 70 VRITZ Fossé La Grande Haie ZL 9 00 18 11
VRITZ Fossé La Baudouinière ZL 13 00 30 16 VRITZ Fossé La Charbonnelais ZL 29 00 32 84
VRITZ Fossé La Charbonnelais ZL 36 00 10 88 VRITZ Fossé La Gaudinais ZL 43 00 12 08 - 41 -
VRITZ Fossé Les Filières ZL 45 00 19 34 VRITZ Fossé Les Ponnières ZN 1 00 03 25 VRITZ Fossé Les Ponnières ZN 3 00 16 55
VRITZ Fossé Les Ponnières ZN 13 00 33 97 VRITZ Fossé La Baudouinière ZM 15 00 10 66
VRITZ Fossé La Baudouinière ZM 22 00 04 33 VRITZ Fossé Les Frus ZO 3 00 24 55
VRITZ Fossé Les Frus ZO 7 00 28 48 VRITZ Fossé La Veillais ZO 10 00 05 25 VRITZ Fossé La Veillais ZO 20 00 24 11
VRITZ Fossé La Veillais ZO 23 00 06 24 VRITZ Fossé La Veillais ZO 24 00 06 17
VRITZ Fossé La Veillais ZO 37 00 12 69 VRITZ Fossé Cheureau ZP 9 00 06 56 VRITZ Fossé Cheureau ZP 10 00 08 10
VRITZ Fossé Les Grandes Courrelais ZR 2 00 30 95
VRITZ Fossé Les Grandes Courrelais ZR 9 00 11 85
VRITZ Fossé Préfoure ZR 24 00 05 34
VRITZ Fossé Préfoure ZR 25 00 18 92 VRITZ Fossé Préfoure ZR 28 00 08 27 VRITZ Fossé Le Moulinet ZS 5 00 22 93
VRITZ Fossé Le Moulinet ZS 7 00 05 15 VRITZ Fossé Le Moulinet ZS 16 00 16 36
VRITZ Fossé Le Moulinet ZS 24 00 18 04 VRITZ Fossé Le Moulinet ZS 25 00 22 93
VRITZ Fossé Le Moulinet ZT 2 00 23 71 VRITZ Terrain nu Le Moulinet ZT 3 00 13 86 VRITZ Fossé Le Moulinet ZT 7 00 07 58
VRITZ Fossé Le Moulinet ZT 21 00 10 76 VRITZ Fossé Le Moulinet ZT 23 00 07 78
VRITZ Fossé La Veillais ZV 1 00 32 67 VRITZ Fossé La Veillais ZV 5 00 03 68 VRITZ Fossé La Veillais ZV 6 00 03 81
VRITZ Fossé La Ramée ZV 18 00 23 83 VRITZ Fossé Les Grands Gués ZW 6 00 03 70
VRITZ Fossé Les Grands Gués ZW 8 00 08 85 VRITZ Fossé Les Grands Gués ZW 12 00 06 20
VRITZ Fossé Les Grands Gués ZW 14 00 13 70 VRITZ Fossé Le Teffetais ZW 20 00 10 73 VRITZ Fossé Le Teffetais ZW 23 00 03 46
VRITZ Fossé Le Teffetais ZX 3 00 05 46
VRITZ Fossé La Grée Saint- Jacques ZX 3 00 04 91
VRITZ Terrain nu Le Chêne ZY 25 00 62 76 VRITZ Terrain nu Le Chêne ZY 29 01 40 14
VRITZ Terrain nu Vaubrun ZY 18 01 68 27
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le transfert de propriété des propriétés non bâties de l’ensemble des communes historiques vers la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE ;
- AUTORISE Madame GILLOT, première adjointe, à signer les actes en la forme administrative correspondants ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour authentifier lesdits actes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. - 42 -
5.5 Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE - projet d’acquisition d’une propriété (parcelles cadastrées section AC numéros 157, 198, 199 et 203)
Rapporteur : Monsieur OLIVE
Vu l'avis du service des domaines numéro 7300-SD en date du 22 août 2018,
Monsieur BARANGER propose à la vente les parcelles de terre suivantes pour partie bâties sises au numéro 3 de la rue d'Anjou sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE : - parcelle cadastrée section AC numéro 203 d'une surface de 44ca, - parcelle cadastrée section AC numéro 199 d'une surface de 2a 15ca, - parcelle cadastrée section AC numéro 157 d'une surface de 2a 57ca, - parcelle cadastrée section AC numéro 198 d'une surface de 1a 43ca.
Il s'agit d'un ensemble de locaux professionnels, d’un local commercial et d’annexes, de chambres froides, d’un laboratoire, ... d'une superficie pondérée de 163 mètres carrés avec une cour de 120 mètres carrés et un appartement de 65 mètres carrés, l'ensemble sur un terrain de 6a 59ca. Un plan de localisation des parcelles concernées est présenté à l’assemblée.
L'acquisition de ces parcelles de terre serait une opportunité pour la commune étant donné leur situation, puisqu'elles jouxtent la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE. Cette acquisition permettrait notamment d'envisager à l'avenir un projet de nouvel aménagement des espaces extérieurs de la mairie.
Le service des domaines a estimé le prix d'acquisition de ces parcelles de terre pour partie bâties à 152 000,00 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le projet d'acquisition des parcelles de terre listées ci-dessus appartenant à Monsieur BARANGER au prix de 140 000,00 euros ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5.6 Déclarations d’Intention d’Aliéner - avis
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été reçues à la mairie de VALLONS-DE-L’ERDRE :
• DIA n°01/2019 reçue le 09 janvier 2019 - vente de dix parcelles de terre non bâties cadastrées section F numéros 1700, 1702, 1704, 1708, 1706, 1444, 1693, 1707 et section H numéros 1800 et 1801 d’une contenance totale de 1ha 45a 91ca appartenant à la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, parcelles situées sur la Zone d’Activités de l’Erdre - commune déléguée de FREIGNÉ ;
• DIA n°02/2019 reçue le 09 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AC numéro 243 d’une contenance de 2a 08ca appartenant à l’Office Public de l’Habitat de Loire-Atlantique (HABITAT 44), parcelle située au numéro 5 du boulevard Jules Ferry - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ;
• DIA n°03/2019 reçue le 14 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AD numéro 71 d’une contenance de 4a 23ca appartenant aux consorts RIPOCHE, parcelle située au numéro 2 de la rue des Dureaux - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ; • DIA n°04/2019 reçue le 14 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section B numéro 396 d’une contenance de 19a 56ca appartenant à Monsieur POMMIER, parcelle située au numéro 48 de la rue de Bretagne – commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ; • DIA n°05/2019 reçue le 21 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section F numéro 528 d’une contenance de 77ca appartenant à Monsieur et Madame BOULTAREAU, parcelle située « Chemin de la Grée Saint-Jacques » - commune déléguée de VRITZ ; • DIA n°06/2019 reçue le 23 janvier 2019 - vente d’une parcelle bâtie cadastrée section B numéro 2481 d’une contenance de 4a 97ca appartenant à Madame SOURICE, parcelle située au numéro 90 de la rue Beauséjour - commune déléguée de MAUMUSSON ; • DIA n°07/2019 reçue le 23 janvier 2019 - vente de trois parcelles de terre bâties cadastrées section D numéros 47, 929 et 2325 d’une contenance totale de 6a 96ca appartenant à Madame BONDU, parcelles situées au numéro 18 de la rue de la Pastorale - commune déléguée de MAUMUSSON ; - 43 -
• DIA n°08/2019 reçue le 23 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section E numéro 574 d’une contenance de 2a 50ca appartenant à Monsieur CHON et Madame VERIN, parcelle située au numéro 90 de la rue des Forges - commune déléguée de VRITZ ; • DIA n°09/2019 reçue le 25 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section C numéro 2528 d’une contenance de 6a 35ca appartenant à Monsieur BIZIEN et Madame ALLAIN, parcelle située au numéro 112 de la rue du Moulin du Bourg - commune déléguée de MAUMUSSON ;
• DIA n°010/2019 reçue le 29 janvier 2019 - vente de deux parcelles de terre bâties cadastrées section H numéros 358 et 360 et d’une parcelle de terre non bâtie cadastrée section H numéro 361 d’une contenance totale de 5a 33ca appartenant aux consorts CHAPRON, parcelles situées au numéro 14 de la rue Saint Maurice - commune déléguée de FREIGNÉ ; • DIA n°011/2019 reçue le 30 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AD numéro 25 d’une contenance de 2a 28ca appartenant aux consorts PELLERIN, parcelle située au numéro 14 de la rue du Clos - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE ; • DIA n°012/2019 reçue le 30 janvier 2019 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AB numéro 273 d’une contenance de 5a appartenant à Monsieur et Madame BRIQUET, parcelle située au numéro 5 de la rue des Érables - commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
N’EXERCE PAS son droit de préemption dans le cadre de ces ventes.
6 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
6.1 Commune déléguée de BONNOEUVRE - échange de terrains - soulte - virement de crédits - information
Rapporteur : Madame GILLOT
Par délibération n°197/2018 en date du 05 juin 2018, un échange de terrains sur la commune déléguée de BONNOEUVRE a été consenti entre la commune et les consorts LEMOINE avec une soulte d’un montant de 18 000,00 euros.
Deux écritures comptables ont été nécessaires à cette opération, à savoir : - l’émission d’un titre pour la vente d’une parcelle d’une valeur de 210,00 euros ; - l’émission d’un mandat pour l’acquisition d’une parcelle d’une valeur de 18 210,00 euros.
La somme de 18 000,00 euros inscrite au budget primitif étant insuffisante, le virement de crédits suivant a été nécessaire :
section d’investissement
Diminution des crédits Augmentation des crédits
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
020
(Dépenses
imprévues)
D 020
(Dépenses
imprévues)
210,00 euros
21
(Immobilisations
corporelles)
D 2111
(Terrains nus) 210,00 euros
Séance levée à 22 heures 05