Compte-Rendu - CM15 16112021 CR presse

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Compte-Rendu - CM15 16112021 CR presse Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM15 16112021 CR presse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2021

COMPTE RENDU - PRESSE

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 15), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Marine VIAUD

EXCUSÉS : Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Louise MOREAU et Monsieur Stéphane PIERRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sonia ESNAULT

Ordre du jour

1 Administration générale

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 19 octobre 2021 2 Moyens généraux

2.1 Taxe d’aménagement « part communale » - taux pour l’année 2022 2.2 Travaux en régie - décision modificative numéro 006/2021 sur le budget communal 2021

2.3 Concession de cimetière - erreur d’attribution - remboursement 2.4 Associations - critères d’attribution des subventions pour l’année 2022 2.5 Personnel communal - ouverture de postes non permanents 3 Marchés publics / Juridique

3.1 Requalification de la rue d’Ancenis - marché public de travaux - avenant numéro 01 au lot 01 « voirie, terrassement, assainissement eaux pluviales » 3.2 Préparation et livraison de repas en liaison froide - restauration scolaire et périscolaire, multi-accueil - marché de services portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques - consultation d’entreprises

3.3 Restauration de la croix LETORT - marché public de travaux - attribution 3.4 Dépenses d’investissement - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information

4 Enfance / Jeunesse / Parentalité

4.1 Modification du nom du Relais Assistants Maternels

5 Vie locale

5.1 Utilisation des salles de La Charlotte par le collège Louis PASTEUR - conventions tripartites

6 Aménagement du territoire

6.1 Cession de la parcelle de terre cadastrée section AC numéro 42 (rue des Filières - SAINT-MARS-LA-JAILLE) - extension du réseau collectif d’eau potable - convention entre la commune et le syndicat Atlantic’eau - signature

6.2 Extension du réseau collectif d’eau potable pour la desserte de terrains à bâtir au lieu-dit Le Moulin Brûlé (FREIGNÉ) - convention entre la commune et le syndicat Atlantic’eau - signature

6.3 Acquisition de la parcelle de terre cadastrée section A numéro 1049 (rue de la Corne du Cerf - BONNOEUVRE) - régularisation de foncier

6.4 Aménagement de sécurité rue d’Ancenis - convention de gestion entre la commune et le Conseil départemental de la Loire-Atlantique - signature 6.5 Parc éolien de La Ferme du Nilan (SAINT-SULPICE-DES-LANDES) - enquête publique - avis

6.6 Déclarations d’Intention d’Aliéner - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information- 2 -

7 Patrimoine

7.1 Délivrances et reprises des concessions dans les cimetières - décision prise dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information 8 Questions et informations diverses

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 19 octobre 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le procès-verbal de la séance en date du 19 octobre 2021.

2 MOYENS GÉNÉRAUX

2.1 Taxe d’aménagement « part communale » - taux pour l’année 2022

Rapporteur : Madame GILLOT

Vu la délibération numéro 187/2020 en date du 10 novembre 2020 relative au taux de la taxe d’aménagement « part communale » pour l’année 2021,

Vu la délibération numéro 004/2021 en date du 19 janvier 2021 complétant la délibération numéro 187/2020 en date du 10 novembre 2020 relative au taux de la taxe d’aménagement « part communale » pour l’année 2021,

Vu l’article L.331-15 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’une délibération majorant le taux de la taxe d’aménagement doit être motivée et que ces motivations doivent porter sur : - la notion de travaux substantiels d’équipements publics justifiant l’adoption d’un taux majoré, - la notion de nécessité et de proportionnalité en rapport aux besoins futurs des habitants ou usagers,

Considérant que :

- le secteur rue des Jardins à BONNOEUVRE est situé en zone 1AUh au Plan Local d’Urbanisme, zone destinée à l’urbanisation disposant en principe des voies publiques et des réseaux existants ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble du secteur ;

- le secteur Moulin Brûlé à FREIGNÉ est situé en zone Ub1 au Plan Local d’Urbanisme, zone à vocation principale d’habitat, dotée en principe des équipements publics destinés à son urbanisation, notamment du réseau d’eau potable ;

- le secteur rue des Filières à SAINT-MARS-LA-JAILLE est situé en zone 1AUe au Plan Local d’Urbanisme, secteur à urbaniser à court terme destiné à accueillir les activités économiques dans lequel le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations nouvelles de constructions ;

Il appartient à la commune de réaliser les travaux nécessaires à la desserte des constructions à implanter sur les secteurs rue des Jardins à BONNOEUVRE, Moulin Brûlé à FREIGNÉ et rue des Filières à SAINT-MARS-LA-JAILLE, travaux substantiels d’équipements publics qui seront financés par la commune.

Les travaux à prévoir rue des Jardins pour la viabilisation de 1ha 72a environ, non chiffrés à ce jour, sont les suivants :

- une extension du réseau de basse tension,

- une extension du réseau d’éclairage public,

- une extension du réseau téléphonique,

- le réaménagement de la rue des Jardins (travaux de voirie).

Pour la viabilisation du hameau Moulin Brûlé, il y a lieu de prévoir l’extension du réseau collectif d’eau potable ; le coût de ces travaux s’élève à 8 580,00 euros TTC.

Pour la viabilisation rue des Filières, il y a également lieu de prévoir l’extension du réseau collectif d’eau potable ; le coût de ces travaux s’élève à 7 110,00 euros TTC.- 3 -

Vu les simulations de calcul de la taxe d’aménagement « part communale » sur la base d’une habitation d’une surface de plancher de 100 mètres carrés et d’une habitation d’une surface de plancher de 130 mètres carrés,

Sur proposition de la commission communale moyens généraux réunie le 04 novembre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE des travaux substantiels d’équipements publics à réaliser indiqués ci-dessus justifiant l’adoption d’un taux majoré à 12% sur le secteur rue des Jardins (BONNOEUVRE), d’un taux majoré à 8% sur le secteur Moulin Brûlé (FREIGNÉ) et d’un taux majoré à 12% sur le secteur rue des Filières (SAINT-MARS-LA-JAILLE), travaux nécessaires et adaptés aux besoins futurs dans ces trois secteurs ;

- FIXE pour l’année 2022 le taux de la taxe d’aménagement « part communale » à 3% sur l’ensemble du territoire communal sauf sur les cinq secteurs suivants (plans annexés à la présente délibération) :

Commune déléguée Secteur Taux

BONNOEUVRE Rue des Jardins 12%

FREIGNÉ Lieu-dit Moulin Brûlé 8%

SAINT-MARS-LA-JAILLE

Espace des Quatre Saisons 1%

Zone artisanale des Molières 2%

Rue des Filières 12%

- EXONÈRE pour l’année 2022 de la taxe d’aménagement « part communale » à hauteur de 50% les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable conformément au point 8 de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

2.2 Travaux en régie - décision modificative numéro 006/2021 sur le budget communal 2021

Rapporteur : Madame GILLOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération numéro 068/2021 en date du 30 mars 2021 portant adoption du budget primitif 2021 de la commune,

Vu l’avis favorable de la commission communale moyens généraux qui s’est réunie le 04 novembre 2021,

Il est proposé d’inscrire en section d’investissement les travaux réalisés en régie par les services techniques au cours de l’année 2021.

Salle LECOQ

La salle LECOQ a changé d’affectation pour devenir la salle du conseil municipal. Un espace de restauration pour le personnel communal ainsi qu’un local pour les archives communales y ont également été créés. Le coût de ces travaux est arrêté comme suit :

Numéros

de mandat Description des travaux Entreprise Montant TTC

562 Cloisons de séparation VM ANCENIS 1 062,89 euros

556 Enduit BRICOMARS 100,59 euros

811 Grilles de protection GUÉRIN TECHNOLOGIES 813,60 euros

774 Film de protection VM ANCENIS 39,47 euros

773 Plinthes VM ANCENIS 54,48 euros

1003 Tête et corps thermostatique CÉDÉO 150,36 euros

1033 Peinture CHAMPION LEBERT 229,60 euros

643 et 772 Blocs luminaires YESSS ÉLECTRIQUE 863,60 euros

1134 Peinture CHAMION LEBERT 1 077,47 euros- 4 -

1299 Plan de travail BRICOMARCHÉ 321,70 euros

1547 Portes, cloisons et quincailleries VM ANCENIS 519,20 euros

1501 Éviers, meubles et mitigeurs CÉDÉO 429,50 euros

1734 Volet roulant VM ANCENIS 383,23 euros

1504 et 1730 Tubes PVC, raccords CÉDÉO 385,12 euros

1544 Manchon, mamelon, vanne BRICOMARS 18,48 euros

1548 Équerres, chevrons et madriers VM ANCENIS 191,74 euros

1798 Serrure à code DFC² 658,57 euros

1794 Charpente et MDF BRICOMARS 70,94 euros

1799 Caissons de coffrage tuyaux POUDRY MATERIAUX 257,86 euros

1702 Interrupteur volet et disjoncteur DME 181,80 euros

1975 Porte intérieure VM ANCENIS 110,46 euros

2234 Lames PVC BRICOMARCHÉ 478.49 euros

Total fournitures 8 399,15 euros

Frais de personnel (958 heures) 19 814,58 euros

Total 28 213,73 euros

Logement communal - 106 rue des Hêtres (MAUMUSSON)

Un logement communal de type 2, situé 106 rue des Hêtres (MAUMUSSON), a nécessité des travaux d’aménagement avec notamment la réfection de la salle de bain. Le coût de ces travaux est arrêté comme suit :

Numéro

de mandat Description des travaux Entreprise Montant TTC

311 Chevilles BRICOMARS 49,70 euros

562 Revêtements de sol VM ANCENIS 2 489,18 euros

769 Cabine de douche CÉDÉO 1 945,49 euros

812 Corniche BRICOMARS 165,80 euros

771 Mitigeurs CÉDÉO 33,72 euros

1010 Radiateurs YESSS ÉLECTRIQUE 1 151,39 euros

1012 Revêtements de sol VM ANCENIS 214,04 euros

1134 Nez de marches, cornières et bâche CHAMPION LEBERT 370,56 euros

772 Bouton interrupteur YESSS ELECTRIQUE 40,44 euros

1014 Coude BRICOMARS 67,51 euros

1033 Peinture CHAMPION LEBERT 489,73 euros

1549 Toile de protection CHAMPION LEBERT 83,88 euros

1544 Cylindres BRICOMARS 46,40 euros

Total fournitures 7 147,85 euros

Frais de personnel (485 heures) 10 118,01 euros

Total 17 265,86 euros

Clôture aux logements du site des Quatre Saisons (SAINT-MARS-LA-JAILLE)

L’installation d’une clôture aux logements du site des Quatre Saisons n’avait pas été prévue dans le marché de travaux. Le coût a été arrêté comme suit :

Numéro

de mandat Description des travaux Entreprise Montant TTC

333 Clôtures CHAMPION 1 796,30 euros

556 Crochets, agrafes et tendeurs BRICOMARS 38,80 euros

561 Sacs de ciment TERRENA 113,76 euros

Total fournitures 1 948,86 euros

Frais de personnel (112 heures) 2 528,41 euros

Total 4 477,27 euros- 5 -

Aménagement des allées du cimetière de MAUMUSSON

Des travaux complémentaires ont été effectués par les services techniques au cimetière de la commune déléguée de MAUMUSSON. Le coût des travaux est arrêté comme suit :

Numéro

de mandat Description des travaux Entreprise Montant TTC

465 Voliges THIÉVIN 4 305,00 euros

587 Engazonnement AGRITILOIRE 1 173,55 euros

485 Rivets et tôle galvanisée CHAMPION LEBERT 221,04 euros

679 Bordure pelouse THIÉVIN 504,00 euros

556 Mastic BRICOMARS 14,14 euros

Total fournitures 6 217,73 euros

Frais de personnel (260,50 heures) 6 202,58 euros

Total 12 420,31 euros

Travaux d’aménagement à la mairie déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Des travaux complémentaires à ceux réalisés par les entreprises ont été effectués par les services techniques (faux-plafonds, électricité et cloisons). Le coût des travaux est arrêté comme suit :

Numéros

de mandat Description des travaux Entreprise Montant TTC

1134 Rampe d'accès CHAMPION 261,98 euros

1011 Boite branchement VM MATÉRIAUX 128,23 euros

1033 Peinture CHAMPION 55,90 euros

1013 Plaques de placoplâtre VM MATÉRIAUX 69,23 euros

1212 et 1215 Rails, montants et plaques BA13 VM MATÉRIAUX 196,47 euros

1211 Placoplâtre et lambourdes VM MATÉRIAUX 711,98 euros

1506 Faux-plafonds POINT P 2 184,78 euros

1626 et 1702 Appliques murales DME 590,87 euros

1502 Siphons, mitigeurs et coudes CÉDÉO 100,61 euros

1794 Colle, mastic et flexibles BRICOMARS 81,90 euros

1731 Flexibles, coudes et barre de maintien CÉDÉO 131,80 euros

1977 Ferme-porte CHAMPION 145,44 euros

Total fournitures 4 659,19 euros

Frais de personnel (287,50 heures) 6 165,91 euros

Total 10 825,10 euros

Pose d’une clôture pour l’espace Saint-Mars Chiens

L’association Saint-Mars Chiens occupait jusqu’ici un terrain situé dans le parc du château de la Ferronnays. À la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (visuel des locaux dans la perspective de la pièce d’eau) entre autre, l’association a dû quitter les lieux. Un espace a été créé sur le terrain de football de BONNOEUVRE. Le coût des travaux est arrêté comme suit :

Numéro

de mandat Description des travaux Entreprise Montant TTC

1608 Clôture, poteaux et portail LAMBERT CLOTURE 4 302,48 euros

1544 Ciment BRICOMARS 219,55 euros

1736 Poteaux et chevilles LEBERT 144,22 euros

1794 Scellement, tiges, tamis et flexibles BRICOMARS 123,76 euros

2000 Prise de courant extérieure YESS ÉLECTRIQUE 97,20 euros

1512 Location mini-pelle et tarière ALLAU JARDIN 250,00 euros

Total fournitures 5 137,20 euros

Frais de personnel (66,50 heures) 1 830,60 euros

Total 6 967,80 euros- 6 -

Pose de lavabos à l’école du Dauphin

Un espace sanitaire avec lavabos a été créé à l’école du Dauphin. Le coût des travaux est arrêté comme suit :

Numéro

de mandat Description des travaux Entreprise Montant TTC

1729 Lavabos et chauffe-eau CÉDÉO 1 162,43 euros

1728 Coudes, réductions BRICONAUTES 19,20 euros

1728 Tamis, applique BRICONAUTES 88,65 euros

2028 Scellement chimique, tamis BRICOMARS 24,88 euros

1971 Appliques, régulateur, coudes CÉDÉO 264,12 euros

1732 Coudes, raccords, régulateur CÉDÉO 317,36 euros

Total fournitures 1 876,64 euros

Frais de personnel (68,50 heures) 1 575,19 euros

Total 3 451,83 euros

Afin d'intégrer tous ces travaux réalisés en régie aux biens concernés, il est nécessaire de prévoir la décision modificative suivante :

Augmentation des recettes

(section de fonctionnement)

Augmentation des dépenses

(section de fonctionnement)

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

042 R 722 83 621,90 euros 023 D 023 83 621,90 euros

Augmentation des dépenses

(section d’investissement)

Augmentation des recettes

(section d’investissement)

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

040 D 2116 12 420,31 euros

021 R 021 83 621,90 euros

040 D 2118 6 967,80 euros

040 D 21311 10 825,10 euros

040 D 21312 3 451,83 euros

040 D 21318 28 213,73 euros

040 D 2138 21 743,13 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE des travaux réalisés en régie en 2021 ;

- APPROUVE la décision modificative numéro 006/2020 du budget principal 2021 de la commune telle que présentée ci-dessus.

2.3 Concession de cimetière - erreur d’attribution - remboursement

Rapporteur : Madame GILLOT

La concession perpétuelle numéro E-7-3, située dans le cimetière de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, a été attribuée le 24 mai 2006. Depuis, une modification d’emplacement a été effectuée sans que le concessionnaire n’en soit informé. Ladite concession a été attribuée à une autre famille.

Suite au décès d’un membre de la première famille qui a dû être inhumé dans une autre concession, celle-ci a demandé, par courrier en date du 02 novembre 2021, le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

La somme de 2 844,03 euros avait été encaissée en 2006, somme qui se répartissait comme suit :

- part communale (deux tiers de 2 700,00 euros) 1 800,00 euros - part du Centre Communal d’Action Sociale (un tiers de 2 700,00 euros) 900,00 euros - part du Trésor public (droits d’enregistrement) 144,03 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le remboursement de la somme de 2 844,03 euros versée en 2006 au titre de l’acquisition de la concession perpétuelle numéro E-7-3 située dans le cimetière de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE et des droits d’enregistrement ;- 7 -

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Arrivée de Madame VÉRON à 19 heures 15

2.4 Associations - critères d’attribution des subventions pour l’année 2022

Rapporteur : Madame GILLOT

Pour rappel, par délibération numéro 205/2020 en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal a fixé les critères d’attribution suivants :

- 25,00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les associations communales et pour les associations extérieures lorsque l’activité proposée n’existe pas sur le territoire (justificatif de la liste des enfants et leur domiciliation à fournir par l’association) ; - 250,00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les écoles de musique (justificatif de la liste des enfants et leur domiciliation à fournir par l’association) ; - 150,00 euros pour la création d’une nouvelle association (procès-verbal et récépissé de la Préfecture à fournir) ;

- pas de subvention pour les adhérents mineurs originaires de la commune pour les associations extérieures proposant une activité existant sur le territoire ;

- possibilité d’attribuer une subvention pour l’organisation d’une manifestation en fonction de la situation financière de l’association et de la nature du projet présenté ; - possibilité d’accorder une subvention d’un montant fluctuant en fonction de la situation financière et des projets présentés par les comités des fêtes et les associations assurant la fonction de comité des fêtes.

Les membres de la commission communale vie locale, réunis le 03 novembre 2021, ont proposé de maintenir les critères d’attribution des subventions adoptés par délibération numéro 205/2020 en date du 15 décembre 2020 pour l’année 2022 en précisant ce qui suit : concernant les demandes relatives aux évènements ponctuels, le versement d’un acompte égal à 50% du montant de la subvention serait versé au moment de l’attribution de cette aide financière et le solde à l’issue de la manifestation en fonction du respect de charte de la vie associative et sur présentation d’un bilan financier de la manifestation. Cette commission a également souhaité que les tarifs d’entrée proposés par les associations soient attractifs pour le public.

Les membres de la commission communale moyens généraux, réunis le 04 novembre 2021, sont favorables à cette proposition formulée par la commission communale vie locale. Ils proposent également que les subventions qui pourraient être accordées en fonction de la situation financière et des projets présentés soient ouvertes à toutes les associations et non pas seulement aux comités des fêtes et aux associations assurant la fonction de comité des fêtes.

Vu les propositions formulées par les commissions communales vie locale et moyens généraux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- SUIT les avis émis par les membres des commissions communales vie locale et moyens généraux ;

- FIXE les critères d’attribution des subventions pour l’année 2022 comme suit : • 25,00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les associations communales et pour les associations extérieures lorsque l’activité proposée n’existe pas sur le territoire (justificatif de la liste des enfants et leur domiciliation à fournir par l’association), • 250,00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les écoles de musique (justificatif de la liste des enfants et leur domiciliation à fournir par l’association), • 150,00 euros pour la création d’une nouvelle association (procès-verbal et récépissé de la Préfecture à fournir),

• pas de subvention pour les adhérents mineurs originaires de la commune pour les associations extérieures proposant une activité existant sur le territoire, • possibilité d’attribuer une subvention pour l’organisation d’une manifestation en fonction de la situation financière de l’association et de la nature du projet présenté, subvention versée pour 50% après le vote par le conseil municipal et le solde à l’issue de la manifestation sous réserve du respect de la charte de la vie associative et de la réception d’un bilan financier.- 8 -

2.5 Personnel communal - ouverture de postes non permanents

Rapporteur : Madame GILLOT

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer « une période de doublon » avant que les deux agents du pôle aménagement soient en arrêt de travail pour maternité, il est proposé d’ouvrir deux postes comme suit :

Filière / grade / indice

majoré Type de contrat

Quotité de travail

Durée Hebdomadaire

de Service

Période

Administrative -

adjoint administratif -

indice majoré 348

Accroissement

temporaire

d’activité

100%

35 heures 00

Du 1er décembre 2021

au 23 décembre 2021

inclus

Administrative -

attaché - indice

majoré 390

Accroissement

temporaire

d’activité

100%

35 heures 00

Du 13 décembre 2021

au 19 janvier 2022

inclus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- OUVRE à titre non permanent les postes tels que proposés dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits ouverts sur le chapitre 012 du budget 2021 de la commune sont suffisants pour le règlement de la rémunération de ces postes à titre non permanent.

3 MARCHÉS PUBLICS / JURIDIQUE

3.1 Requalification de la rue d’Ancenis - marché public de travaux - avenant numéro 01 au lot 01 « voirie, terrassement, assainissement eaux pluviales »

Rapporteur : Madame HAMON

L'avancement des travaux de requalification de la rue d’Ancenis nécessite de prévoir la conclusion d’un avenant au lot 01 « voirie, terrassement et assainissement eaux pluviales » attribué le 08 février 2021 à l’entreprise EIFFAGE route sud-ouest d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON afin de prendre en compte des modifications de la consistance des travaux.

L’avenant numéro 01 au lot 01, présenté en commission communale aménagement du territoire le 07 septembre 2021, porte sur les deux modifications suivantes : - création d’une aire de retournement de bus aux abords du musée L’Aventure BRAUD et augmentation des surfaces en béton bitumineux sur le parking de covoiturage et du musée L’Aventure BRAUD pour un montant de 11 644,70 euros HT ;

- purge de terre d’une profondeur de deux mètres au lieu de soixante-dix centimètres prévus initialement du fait de la mauvaise qualité de celle-ci, purge qui s’accompagne d’une augmentation des apports en matériaux nécessaires sur une surface d’environ 200,00 mètres carrés pour un montant de 10 345,50 euros HT.

L’incidence financière sur le marché est la suivante :

Lot Titulaire Montant initial HT Montant HT de l'avenant Montant TTC de l'avenant Impact

01 EIFFAGE route sud-ouest (ANCENIS-SAINT-GÉRÉON) 999 563,44 euros + 21 990,20 euros + 26 388,24 euros + 2,20%

Considérant que le taux de variation est inférieur à 5,00%, l’avis de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » n’est pas requis.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 014/2021 en date du 19 janvier 2021 attribuant le lot 01 « voirie, terrassement et assainissement eaux pluviales » du marché public de travaux de requalification de la rue d’Ancenis à l’entreprise EIFFAGE route sud-ouest d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON,

Vu les crédits ouverts sur l’opération 2315-3402 de la section investissement du budget communal 2021,- 9 -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE l’avenant numéro 01 au lot 01 « voirie, terrassement et assainissement eaux pluviales » du marché public de travaux de requalification de la rue d’Ancenis ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant numéro 01 au lot 01 présenté par l’entreprise EIFFAGE route sud-ouest d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON pour un montant de 26 388,24 euros TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

3.2 Préparation et livraison de repas en liaison froide - restauration scolaire et périscolaire, multi-accueil - marché de services portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques - consultation d’entreprises

Rapporteur : Madame HAMON

Le marché de prestation de fourniture de repas et prestations accessoires pour la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires communaux est échu depuis le 31 août 2021. Un avenant a été signé pour reconduire ce marché.

Suite au courrier en date du 17 août 2021 adressé par Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT - ANCENIS et aux différents échanges avec la direction de la citoyenneté et de la légalité, il apparaît que cet avenant doit être retiré, ce dernier étant non-conforme à la règlementation de la commande publique. En accord avec les services de la Sous-préfecture le 27 octobre 2021, il est donc convenu ce qui suit :

- de rédiger une transaction pour la période courant de la fin du marché passé par la ville d’ANCENIS en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires, à savoir le 1er septembre 2021, et le début du nouveau marché prévu au plus tôt le 1er mars 2022 ; - de lancer un nouveau marché global pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire ainsi que pour le multi-accueil, marché qui devrait être lancé courant décembre 2021 en vue d’un début d’exécution au plus tôt le 1er mars 2022.

Ce marché relève de la catégorie des marchés de services portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques, marchés mentionnés aux articles L.2113-15 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique pouvant être proposés sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.

Considérant la spécificité des repas pour le multi-accueil, il est proposé de structurer ce marché de services portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques en deux lots et de prévoir une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour la mise à disposition et l’entretien de fours de remise en température. Les deux lots proposés sont donc les suivants : - lot numéro 01 - restauration scolaire et périscolaire,

- lot numéro 02 - restauration au multi-accueil.

Conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, il est proposé de recourir à une procédure adaptée et de procéder à une publication sur le profil acheteur de la commune.

Les caractéristiques proposés pour ce marché de services seraient les suivantes :

Lot numéro 01 Lot numéro 02

Début d’exécution 1er mars 2022 1er juin 2022

Durée Dix-huit mois Quinze mois

Reconduction Deux fois douze mois Deux fois douze mois

Fin d’exécution 31 août 2025 31 août 2025

Montant minimum annuel 114 000,00 euros HT 15 000,00 euros HT

Montant maximum annuel 140 000,00 euros HT 19 000,00 euros HT

Il est proposé de fixer comme suit les critères d’analyse des offres, sachant que le critère « valeur technique » serait à préciser :

- pour 50% le prix,

- pour 50% la valeur technique.

Vu le Code de la Commande Publique,- 10 -

Vu la délibération numéro 170/2021 en date du 21 septembre 2021 portant décision de lancement d’un marché public de services pour répondre aux besoins des restaurants scolaires communaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation d’entreprises pour un marché de services portant sur des services sociaux et d’autres services spécifiques en application des articles L.2113-15 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, marché relatif à la préparation et à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire et le multi-accueil ;

- PREND ACTE que ledit marché sera lancé dans le cadre d’une procédure d’accord-cadre à bons de commande en application du 1° de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

3.3 Restauration de la croix LETORT - marché public de travaux - attribution

Rapporteur : Madame HAMON

La croix érigée à hauteur du numéro 37 de l'avenue Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC au croisement de la rue des Érables, dite « Croix LETORT », commémore l’assassinat du premier Maire de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Monsieur LETORT, le 15 décembre 1793. La commune de VALLONS-DE-L’ERDRE prévoit la restauration de cet élément du patrimoine communal.

Les travaux ont pour but de restaurer la croix dans son état initial et de la déplacer en un lieu plus visible à l’angle de la rue Neuve et de l’avenue Alexandre BRAUD. Les travaux sont de la nature suivante :

- dépose de la colonne,

- fourniture de pierres type pierre de Tervoux ou équivalent pour l’embase et la colonne, - taille de pierre et sculpture d’éléments décoratifs,

- restauration de la croix (gommage, sablage et peinture),

- transport,

- installation sur le nouvel emplacement (embase et colonne) avec jointements.

La création d’une dalle béton en support à l’ouvrage ainsi que la pose d’une plaque commémorative seraient assurées par les services techniques de la commune.

Ce projet, initié avant la création de la commune nouvelle, a été soumis pour consultation à trois entreprises : LEROUX Couverture (VALLONS-DE-L’ERDRE), BRAUD & Fils (BELLIGNÉ), Pierre d’Angle (BRAIN-SUR-LONGUENÉE). En l’absence de critères techniques, seul le prix est à prendre en compte dans le choix du prestataire.

En application de ce critère, l'offre la mieux-disante est la suivante :

Entreprise attributaire Montant de l’offre (HT) Montant de l’offre (TTC)

Pierre d’Angle de BRAIN-SUR-LONGUENÉE (49) 14 394,10 euros 17 272,92 euros

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,

Vu les crédits ouverts sur l’opération 21318-1008 de la section investissement du budget communal 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ÉMET un avis favorable au déplacement de cette croix en un lieu plus visible à l’angle de la rue Neuve et de l’avenue Alexandre BRAUD ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis à conclure avec l’entreprise Pierre d’Angle de BRAIN-SUR-LONGUENÉE (49) pour un montant de 17 272,92 euros TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.- 11 -

3.4 Dépenses d’investissement - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information

Rapporteur : Madame HAMON

Vu la délibération numéro 088/2020 en date du 26 mai 2020,

Les élus présents sont informés des décisions prises par Monsieur le Maire en matière de marchés publics dans le cadre de sa délégation.

Un tableau récapitulant ces décisions pour la période du 13 octobre 2021 au 08 novembre 2021 inclus a été transmis par courriel aux élus le 10 novembre 2021.

4 ENFANCE / JEUNESSE / PARENTALITÉ

4.1 Modification du nom du Relais Assistants Maternels

Rapporteur : M adame GUILLET

Le Relais Assistants Maternels (RAM) est un acteur central de la petite enfance. Ce service gratuit est un lieu d’information, d’échange, d’accompagnement, de soutien pédagogique et administratif destiné à un public varié (futurs parents, parents employeurs, candidats à l’agrément, assistants maternels, gardes à domicile et partenaires).

Dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, l’ordonnance numéro 2021-611 en date du 19 mai 2021 relative aux services aux familles renforce le rôle des Relais Assistants Maternels qui deviennent les Relais Petite Enfance (RPE), services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Leurs missions sont enrichies et précisées par le décret numéro 2021-1115 en date du 25 août 2021.

Le nom de Relais Assistants Maternels semble aujourd’hui trop restrictif car cette structure s’adresse autant aux assistants maternels qu’aux parents ou futurs parents et gardes à domicile.

La commission communale enfance / jeunesse / parentalité a proposé, le 11 octobre 2021, de modifier le nom actuel du Relais Assistants Maternels en le renommant Relais Petite Enfance Vallonnais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- SUIT l’avis émis par la commission communale enfance / jeunesse / parentalité ;

- MODIFIE le nom du Relais Assistants Maternels (RAM) en le renommant Relais Petite Enfance Vallonnais.

5 VIE LOCALE

5.1 Utilisation des salles de La Charlotte par le collège Louis PASTEUR - conventions tripartites

Rapporteur : Madame TERRIEN

Le collège Louis PASTEUR pratique actuellement l’enseignement de la gymnastique, de la danse et de l’acrosports dans une partie de la salle Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC, l’autre partie étant utilisée pour la pratique de l’escalade, de sports collectifs et de sports de raquette. En vue d’offrir de meilleures conditions d’apprentissage aux élèves, le collège Louis PASTEUR a formulé une demande d’utilisation des salles de gymnastique, de danse et de judo de La Charlotte. Les associations utilisatrices de ces salles ne s’opposent pas à la venue du collège, ni à l’utilisation des équipements leur appartenant.

Suite à une réunion réunissant quelques élus de la commission communale vie locale et les associations utilisatrices des salles de La Charlotte, il est proposé de mettre en place des conventions tripartites en vue d’établir, d’une part, les règles d’utilisation des installations sportives municipales au profit des collégiens de cet établissement scolaire et, d’autre part, les règles d’utilisation des équipements mis à disposition par les associations.

Le collège Louis PASTEUR fournirait, chaque année, un planning d’utilisation desdites salles ; planning qui serait soumis à validation par la commune et les associations utilisatrices.- 12 -

Vu la délibération numéro 150/2020 en date du 21 juillet 2020 portant sur la mise à disposition des salles communales pour les activités hebdomadaires,

Vu la convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics/privés de Loire-Atlantique pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 signée le 02 avril 2021 par la commune, le Département et le collège Louis PASTEUR, convention donnant lieu à une participation financière du Département au profit de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ÉMET un avis favorable à la demande d’utilisation des salles de gymnastique, de danse et de judo de La Charlotte formulée par le collège Louis PASTEUR ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 août 2023 inclus, des conventions tripartites de mise à disposition, à titre gratuit, des salles de gymnastique, de danse et de judo de La Charlotte avec le collège Louis PASTEUR et les associations utilisatrices desdites salles.

6 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

6.1 Cession de la parcelle de terre cadastrée section AC numéro 42 (rue des Filières - SAINT-MARS-LA-JAILLE) - extension du réseau collectif d’eau potable - convention entre la commune et le syndicat Atlantic’eau - signature

Rapporteur : Monsieur DUBOIS

Par courrier en date du 22 avril 2021, Monsieur LEBRUN, représentant de l’entreprise Transports LEBRUN, a remis une demande d’acquisition de la parcelle de terre communale cadastrée section AC numéro 42, parcelle située rue des Filières, d’une contenance totale de 7a 37ca, en vue d’y aménager un parking pour le stationnement des véhicules légers des salariés de l’entreprise existante.

Par courriel en date du 15 octobre 2021, il a été proposé à l’intéressé de lui céder ledit terrain au prix forfaitaire de 450,00 euros net vendeur, sous réserve de l’accord des élus. Monsieur LEBRUN a accepté, par courrier en date du 19 octobre 2021, la proposition d’achat au prix proposé.

Ladite parcelle, située en zone 1AUe (zone à urbaniser à court terme destinée à accueillir les activités économiques incompatibles avec la proximité immédiate du centre-bourg et des quartiers d’habitat) au Plan Local d’Urbanisme, n’est pas raccordée au réseau d’eau potable.

Dans le cadre de cette cession, la commune a transmis une demande d’extension du réseau collectif d’eau potable au syndicat Atlantic’eau. Le coût de cette extension, estimé à 7 110,00 euros TTC, serait pris en charge par la commune.

Un plan permettant de localiser la parcelle concernée ainsi que la convention proposée par le syndicat Atlantic’eau ont été transmis aux élus par courriel le 10 novembre 2021.

Vu l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 16 août 2021,

Vu la convention à caractère technique et financier proposée par le syndicat Atlantic’eau,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la cession, pour un montant forfaitaire de 450,00 euros net vendeur, de la parcelle de terre cadastrée section AC numéro 42 située rue des Filières à Monsieur LEBRUN représentant l’entreprise Transports LEBRUN ;

- APPROUVE la convention à caractère technique et financier numéro AU.20440 relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessités par la desserte de la parcelle de terre cadastrée section AC numéro 42 ;

- PREND ACTE que le coût de cette extension du réseau collectif d’eau potable, à savoir 7 110,00 euros TTC, sera pris en charge par la commune ;

- PREND ACTE que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;

- CONFIE à Maître MICHEL, notaire à VALLONS-DE-L’ERDRE, la rédaction de l’acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente ;- 13 -

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié correspondant, la convention à caractère technique et financier numéro AU.20440 proposée par le syndicat Atlantic’eau ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.2 Extension du réseau collectif d’eau potable pour la desserte de terrains à bâtir au lieu-dit Le Moulin Brûlé (FREIGNÉ) - convention entre la commune et le syndicat Atlantic’eau - signature

Rapporteur : Monsieur DUBOIS

Considérant qu’un projet de division de la parcelle de terre cadastrée section H numéro 1367 située au lieu-dit Le Moulin Brûlé est envisagé en vue de la commercialisation de terrains à bâtir,

Considérant qu’actuellement cette parcelle de terre n’est pas raccordée au réseau collectif d’eau potable,

Considérant que le secteur Moulin Brûlé (FREIGNÉ) est situé en zone Ub1 au Plan Local d’Urbanisme, zone à vocation principale d’habitat, dotée en principe des équipements publics destinés à son urbanisation, notamment du réseau collectif d’eau potable, il appartient à la commune de réaliser les travaux nécessaires à la desserte des constructions à implanter sur ledit secteur,

Le syndicat Atlantic’eau a transmis une convention à caractère technique et financier relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessités par la desserte de la parcelle de terre cadastrée section H numéro 1367. Le montant de la participation financière de la commune est fixée à 7 150,00 euros HT, soit 8 580,00 euros TTC.

Ce projet de convention a été transmis par courriel aux élus le 10 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention à caractère technique et financier numéro AU.20594 relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessités par la desserte de la parcelle de terre cadastrée section H numéro 1367 située au lieu-dit Le Moulin Brûlé (FREIGNÉ) ;

- PREND ACTE que le coût de cette extension du réseau collectif d’eau potable, à savoir 8 580,00 euros TTC, sera pris en charge par la commune ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à caractère technique et financier numéro AU.20594 proposée par le syndicat Atlantic’eau ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.3 Acquisition de la parcelle de terre cadastrée section A numéro 1049 (rue de la Corne du Cerf - BONNOEUVRE) - régularisation de foncier

Rapporteur : Monsieur DUBOIS

Monsieur et Madame GILLIER, domiciliés au numéro 2 de la rue de la Corne du Cerf (BONNOEUVRE), ont déplacé l’entrée de leur propriété et construit un muret à l’intérieur, et non en limite du domaine public et du domaine privé, de leurs parcelles de terre cadastrées section A numéros 402 et 880 situées à cette même adresse.

Le cabinet de géomètres Air&Géo de CHÂTEAUBRIANT, agissant pour le compte de Monsieur et Madame GILLIER, a organisé un rendez-vous de bornage sur site le 06 juillet 2020. Un représentant de la commune a participé à ce rendez-vous.

Vu la demande de permission de voirie présentée le 03 novembre 2020 par Monsieur et Madame GILLIER en vue de réaliser des travaux en limite du domaine public, à savoir le déplacement de l’entrée de leur propriété et la construction d’un muret en limite de leurs parcelles cadastrées section A numéro 402 et 880,

Vu la demande d’alignement reçue par courrier le 10 novembre 2020, demande par laquelle le cabinet de géomètres Air&Géo a sollicité la délimitation du domaine routier,

Vu l’avis favorable émis par Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE à cette demande d’alignement,- 14 -

Vu l’arrêté de voirie du Conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 21 décembre 2020 portant alignement de la route départementale numéro 120, située en agglomération au numéro 2 de la rue de la Corne du Cerf (BONNOEUVRE), au droit des parcelles cadastrées section A numéros 402 et 880,

Les parcelles sont divisées comme suit :

Division parcellaire - 2 rue de la Corne du Cerf (BONNOEUVRE)

Avant division Après division

Propriété de

Monsieur et

Madame GILLIER

Superficie de la

parcelle

Propriété de

Monsieur et

Madame GILLIER

Superficie

de la parcelle

Propriété

communale

Superficie de

la parcelle

Section A

numéro 402 04a 46ca Section A

numéro 1048 06a 03ca

Section A

numéro 1049 22ca Section A

numéro 880 01a 79ca

Superficie totale 06a 25ca Superficie totale 06a 25ca

Un plan permettant de localiser la parcelle concernée par la présente acquisition a été transmis aux élus par courriel le 10 novembre 2021.

À noter que l’établissement d’un acte en la forme administrative est nécessaire à la régularisation de ce foncier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’acquisition par la commune de la parcelle de terre cadastrée section A numéro 1049, d’une contenance de 22ca, située rue de la Corne du Cerf (BONNOEUVRE), appartenant à Monsieur et Madame GILLIER, au prix forfaitaire d’un euro ;

- INTÉGRE la parcelle de terre cadastrée section A numéro 1049 au domaine privé de la commune ;

- AUTORISE Madame GILLOT, première adjointe, à signer l’acte en la forme administrative correspondant ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour authentifier ledit acte ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.4 Aménagement de sécurité rue d’Ancenis - convention de gestion entre la commune et le Conseil départemental de la Loire-Atlantique - signature

Rapporteur : Monsieur DUBOIS

La commune a engagé des travaux de requalification de la rue d’Ancenis, route départementale numéro 878, en coordination avec les services du Département de Loire-Atlantique. L’opération consiste en un aménagement urbain avec reprise partielle de la structure et des revêtements de chaussée.

Dans la mesure où cette opération concerne une section de route départementale (du PR 20+720 au PR 20+1330), le Conseil départemental, en tant que propriétaire des ouvrages, propose la signature d’une convention de gestion relative aux aménagements de sécurité de ladite voie établissant la répartition des charges, des conditions d’entretien et de gestion de l’aménagement de la rue d’Ancenis.

Le projet de convention est proposé pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction.

Vu le projet de convention remis par le Département de Loire-Atlantique par courrier en date du 08 octobre 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le titre III du Code de la Voirie Routière,

Vu le règlement départemental de voirie adopté par délibération de l’assemblée départementale en date du 23 avril 2014,- 15 -

Considérant que la maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,

Considérant l’intérêt de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE à réaliser des aménagements de sécurité,

Il convient de signer avec le Département de Loire-Atlantique ce projet de convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité de la rue d’Ancenis.

Le projet de convention a été transmis aux élus par courriel en date du 10 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité de la rue d’Ancenis proposée par le Département de Loire-Atlantique ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.5 Parc éolien de La Ferme du Nilan (SAINT-SULPICE-DES-LANDES) - enquête publique - avis

Étant concerné indirectement par cette délibération, Monsieur FOULONNEAU quitte la séance.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par arrêté préfectoral numéro 2021/ICPE/224 en date du 26 août 2021, une consultation a été ouverte auprès du public, du 18 octobre 2021 à 9 heures jusqu’au 19 novembre 2021 à 17 heures inclus, suite à la demande formulée par la SAS Ferme éolienne du Nilan en vue d’être autorisée à exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de VALLONS-DE-L’ERDRE (SAINT-SULPICE-DES-LANDES).

Par arrêté préfectoral numéro 2021/ICPE/292 en date du 10 novembre 2021, cette consultation a été prolongée jusqu’au 03 décembre 2021 inclus car le public n’a pas pu accéder à certains documents sur le registre dématérialisé.

Le lien internet permettant d’accéder à l’ensemble des éléments de cette enquête publique a été envoyé aux élus par courriel le 10 novembre 2021.

Pour rappel, le conseil municipal a décidé, lors de sa réunion en date du 19 octobre 2021, de reporter sa décision à la prochaine séance de l’assemblée délibérante afin de prendre le temps d’organiser un temps de travail sur le sujet de l’éolien, temps de travail ayant eu lieu le 02 novembre courant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par douze votes pour, deux votes contre et quinze abstentions :

ÉMET un avis favorable sur cette enquête publique.

Monsieur FOULONNEAU rejoint la séance.

6.6 Déclarations d’Intention d’Aliéner - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information

Rapporteur : Monsieur DUBOIS

Vu la délibération numéro 088/2020 en date du 26 mai 2020 portant délégation à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,

Monsieur le Maire n’a pas exercé le droit de préemption urbain dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) suivantes reçues à la mairie de VALLONS-DE-L’ERDRE : • DIA numéro 080/2021 reçue le 08 octobre 2021 - vente d’une parcelle de terre non bâtie cadastrée section ZP numéro 6 d’une contenance de 02ha 46a 57ca appartenant aux consorts FOURRIER, parcelle située au lieu-dit L’Arrentement (SAINT-MARS-LA-JAILLE) ; • DIA numéro 081/2021 reçue le 11 octobre 2021 - vente dans un ensemble immobilier en copropriété de trois parcelles de terre bâties cadastrées section AB numéros 270, 271 et 185 d’une contenance totale de 01a 13ca appartenant à Monsieur LEPINAY, parcelles situées au numéro 14 de la place de l’Église (SAINT-MARS-LA-JAILLE) ;- 16 -

• DIA numéro 082/2021 reçue le 19 octobre 2021 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AH numéro 315 d’une contenance de 05a 28ca appartenant à la SARL AURILOTI représentée par Monsieur AURILLON, parcelle située au numéro 30 de la rue du Berry (SAINT-MARS-LA-JAILLE) ;

• DIA numéro 083/2021 reçue le 15 octobre 2021 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section D numéro 2297 d’une contenance de 13a 26ca appartenant à Monsieur et Madame GUIBE, parcelle située au numéro 275 de la rue Sainte Anne (MAUMUSSON) ; • DIA numéro 084/2021 reçue le 15 octobre 2021 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AB numéro 172 d’une contenance de 02a 67ca appartenant à Monsieur LELOUP et Madame DUPAS, parcelle située au numéro 3 de la rue de l’Industrie (SAINT-MARS-LA-JAILLE) ; • DIA numéro 085/2021 reçue le 25 octobre 2021 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AD numéro 207 d’une contenance de 05a 55ca appartenant aux consorts BOURGEOIS, parcelle située au numéro 1 de la rue de la Durantaie (SAINT-MARS-LA-JAILLE) ; • DIA numéro 086/2021 reçue le 26 octobre 2021 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section F numéro 1692 d’une contenance de 14a 27ca appartenant aux consorts FOUCHER, parcelle située au numéro 42 de la rue Saint-Maurice (FREIGNÉ) ; • DIA numéro 088/2021 reçue le 02 novembre 2021 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AH numéro 294 d’une contenance de 10a 72ca appartenant à Monsieur DOMINGOS et Madame JAN-JAILLET, parcelle située au numéro 12 de la rue des Lavandes (SAINT-MARS-LA-JAILLE) ;

• DIA numéro 089/2021 reçue le 03 novembre 2021 - vente d’une parcelle de terre bâtie cadastrée section AC numéro 149 d’une contenance de 02a 02ca appartenant aux consorts FOUCHER, parcelle située au numéro 7 de la rue d’Anjou (SAINT-MARS-LA-JAILLE).

7 PATRIMOINE

7.1 Délivrances et reprises des concessions dans les cimetières - décision prise dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information

Rapporteur : Monsieur COUTY

Vu la délibération numéro 088/2020 en date du 26 mai 2020 portant délégation à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Pour la période du 09 octobre 2021 au 05 novembre 2021 inclus, Monsieur le Maire a accordé la concession au columbarium numéro BON_2021_001 pour une durée de quinze ans dans le cimetière de BONNOEUVRE ; cette concession située à l’emplacement « COL3 » est accordée à titre d’acquisition à compter du 07 octobre 2021 moyennant la somme de 300,00 euros.

8 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

8.1 Crise sanitaire

Monsieur le Maire dit que le taux d’incidence à VALLONS-DE-L’ERDRE est toujours élevé (246 contre 107,2 au niveau départemental), ce qui signifie que le virus circule activement sur la commune.

Il ajoute que des dépistages ont lieu aujourd’hui et le 18 novembre prochain dans les écoles de VALLONS-DE-L’ERDRE.

Il donne connaissance d’une nouvelle campagne de dépistage prévue le 24 novembre courant à SAINT-SULPICE-DES-LANDES. Il dit également qu’il a sollicité Monsieur le Sous-Préfet pour une campagne éphémère de vaccination pour la troisième dose et qu’il est en attente d’une réponse. À défaut, il évoque la mise en place de moyens pour faciliter le déplacement des personnes ne pouvant pas de rendre dans un centre de vaccination.

Séance levée à 20 heures 50