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Déliberation - 25 Demande de subvention auprès d'Hérault Energies Travaux de dissimumlation des réseaux Route d'Usclas
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Demande de subvention auprès d'Hérault Energies Travaux de dissimumlation des réseaux Route d'Usclas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/25
Date de la convocation | 17/06/2020 L
‘Votes : 27
Présents : 24 Pour : 27
\Absents :0 Contre : 0
(Représentés :3 Abstention : 0
L’an deux mille dix vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory,
GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY
Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Demande de subvention auprès d’Hérault Energies -
Travaux de dissimulation des réseaux Route d’Usclas
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux estimé par Hérault Energies relatif aux travaux de dissimulation d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Route d’Usclas.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-25-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
| Date de réception préfecture : 30/06/2020 L’estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires, études et travaux) s’élève à :
Travaux d'électricité : 154 907,95 €
Travaux d'éclairage public : 78 254,08 €
Travaux de télécommunications : 34 618.84 €
Total de l’opération : 267 780,87 €
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
- Financement maximum d'Hérault Energies (fonds propres et/ou financeurs) :
96 100,00 €
- Subvention de Hérault Energies sur les travaux « éclairage public » (à inscrire
en recette) : 20 000.00€
- La TVA sur les travaux d'électricité et d’éclairage public sera récupérée
directement par Hérault Energies : 35 871,08 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de 115 809,79 €
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des éléments du dossier et à l'unanimité,
- Accepte le projet Route d'Usclas pour un montant prévisionnel global de
267 780,87 € TTC
- Accepte le plan de financement présenté par le Maire ou l’Adjoint délégué, -_ Sollicite les subventions les plus élevées possibles de la part d’Hérault Energies,
- Sollicite Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain
programme de travaux,
- Prévoit de réaliser cette opération au 2ème semestre 2020,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention
financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des
documents liés à l’exécution de la présente décision,
- S’engage à inscrire la dépense au budget de la commune
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20200625-2020-06-25-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 |