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Déliberation - 15 Demande de subvention auprès de l'ANS Création terrain de football
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Demande de subvention auprès de l'ANS Création terrain de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATION:
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/15
EP PE enr ui : 27103204 Dane un
Présents: 18 D due Pour 20 | >0 æ.
He a CR
Représentés : 04 Den Abstention:0
L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN- MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMARI Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTTAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport
Création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240463-2024-04-15-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 | Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune dispose d’un terrain de foot dont la pelouse souffre d’une utilisation intensive (environ 22 heures par semaines) et qu’il convient de trouver une solution.
En effet le club de foot, existant depuis 1921, a vu son nombre de licenciéS fortement augmenter. Actuellement le club compte 288 licenciés pour seize équipes dont une féminine.
Ce complexe sportif aujourd’hui vétuste et insuffisant se verrait soulager par la création d’un terrain A8. Il permettrait une dynamisation du club et un accueil de qualité conforme aux attentes des participants, des scolaires et du public.
Aussi, la municipalité travaille actuellement, en concertation avec
le Club de football, sur un projet de création d’un terrain de football A8 en gazon synthétique implanté à côté du terrain existant.
Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal le projet de création d’un terrain de football A8 en gazon synthétique, établi par le maître d’œuvre, bureau d’études SEIRL, et en précise son coût :
493 Montant travaux 650,50
LOT N°1 : TERRASSEMENT -VOIRIE - 99
RESEAUX HUMIDES 976,00
LOT N°2 : TERRAIN SYNTHETIQUE - 332
EQUIPEMENTS - SERRURERIE 649,50
2. 61 LOT N°3 : RESEAUX SECS 025,00
. 29 Montant honoraires 915,00
Etude de sol 2 800,00
a ; 27 Maîtrise d'œuvre 115,00
24 0 , 5% Imprévus 682,53
548 Montant Global HT,
248,03
109 Montant T.V.A. 20%
e ne 649,61
657 Montant G! .1.C. cbai T.T.C 897,63
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-15-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Il mforme le Conseil Municipal qu’il faut pour la faisabilité financière de ce projet solliciter des financements.
H insiste sur la nécessité de réaliser ce programme de travaux et indique que PAgence National du Sport vient de lancer un programme «Plan 5000 EQUIPEMENTS — GENERATION 2024 - ANNEE 2024 »
IL propose au Conseil Municipal, d’y répondre afin de pouvoir concrétiser ce projet.
Il soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, par 20 voix Pour, 2 voix Contre,
- ADOPTE le programme de travaux de création d’un terrain de football A8 en gazon synthétique et son plan de financement pour un coût hors taxes
de 548 248.03€ ;
- SOLLICITE de l’Agence Nationale du Sport l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessihle par le site internet www.telerecours.fr
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-15-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024