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Déliberation - 16 Demande de subvention auprès de la Fédération de Football Création terrain de football
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Demande de subvention auprès de la Fédération de Football Création terrain de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATION®:
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/16
pp | ee 2e D
Re
Ro ne
L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALETX Bertrand, BONSIGNORIT Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mine RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMARI Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet Demande de financement auprès de la Fédération Française de football Création d'un terrain de football A8 en gazon synthétique
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune dispose d’un terrain de foot dont la pelouse souffre d’une utilisation intensive (environ 22 heures par semaines) et qu’il convient de trouver une solution.
En effet le club de foot, existant depuis 1921, a vu son nombre de licenciés fortement augmenter. Actuellement le club compte 288 licenciés pour seize équipes dont une féminine.
Ce complexe sportif aujourd’hui vétuste et insuffisant se verrait soulager par la création d’un terrain A8. Il permettrait une dynamisation du club et un accueil de qualité conforme aux attentes des participants, des scolaires et du public.
Aussi, la municipalité travaille actuellement, en concertation avec
le Club de football, sur un projet de création d’un terrain de football A8 en gazon synthétique implanté à côté du terrain existant.
Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal le projet de création d’un terrain de football A8 en gazon synthétique, établi par le maître d'œuvre, bureau d’études SEIRL et en précise son coût :
Montant travaux 493 650,50
LOT N°1 : TERRASSEMENT -VOIRIE - RESEAUX
HUMIDES 79 976,00
LOT N°2 : TERRAIN SYNTHETIQUE -
EQUIPEMENTS - SERRURERIE 332 649,50
LOT N°3 : RESEAUX SECS 61 025,00
Montant honoraires 29 915,00
Etude de sol 2 800,00
Maîtrise d'œuvre 27 115,00
5% imprévus 24 682,53
Montant Global HT. 548 248,03
Montant T.V.A. 20% 109 649,61
Montant Global T.T.C. 657 897,63
H informe le Conseil Municipal que ce projet peut être soutenu financièrement par la Fédération Française de Football via son Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA). Il s’agit d’une contribution annuelle de la Fédération Française de Football
(FFF) d'environ 15 millions d’euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 est alimentée en grande partie par les partenariats majeurs de la FFF, ainsi que par la Ligue du Football Professionnel (LFP) par solidarité auprès du football amateur.
Il insiste sur la nécessité de réaliser ce programme de travaux et propose au Conseil Municipal, de solliciter ce fond afin de pouvoir concrétiser ce projet.
Il soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, par 20 voix Pour, 2 voix Contre,
- ADOPTE le programme de travaux de création d’un terrain de football A8 en gazon synthétique et son plan de financement pour un coût hors taxes de
548 248.03€ ;
- SOLLICITE du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www:.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024