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Déliberation - 08 2023 Travaux communaux de maitrise en energie Projet Salle Teissier Demande de subvention aupres d Herault Energies compressed
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2023 Travaux communaux de maitrise en energie Projet Salle Teissier Demande de subvention aupres d Herault Energies compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ji Visite
rgues
République
Française
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Héraur
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
26
Séance
du
8
février
2023
DEP
lge Me
INT
TT 2
ETS 2r
08/2023
date de
mise
en ligne
13
février
2023
Convocation transmise le 8 février 2023
objet
de
la
Travaux
communaux
de
maitrise
an
enargi®
—
Projet
«
Salle
Telssior
»
- Demande
de
subvention
ET
ZL IE
molle
ele
d'Hérault
Energies
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
huit
février,
à dix-huit
houres
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituol
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
: M.
Guy
LAURET
- M.
Max
RASCALOU
- Mme
Cécile
VEILLON
- M.
Jean
Paul
FINART
- Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
M,
Jean
IBANEZ
- Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-
SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
- Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M,
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M,
Naïl
AOURRAÀ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE.
Représentés
: Mme
Catherine
ITIER
-Pouvoir
à
Mme
Pascale
LOCK
Exçusés
:
M,
Lionel
ESPEROU
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI-
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Mme
Cécile
VEILLON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Paul
FINART
rapporte
l'affaire
;
Dans
le
contexte
de
crise
actuelle,
il
est
rappelé
l'engagement
de
la
commune
d'une
politique
de
sobriété
énergétique
passant
par
la
réalisation
de
divers
travaux
au
sein
des
bâtiments
communaux
de
maîtrise
en
énergie,
notamment
en
matière
d'isolation.
Le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
aluminium
de
La
salle
« Teissier
» répond
à cet
objectif,
et
ces
travaux
sont
à ce
titre
éligibles
aux
aides
financières
d'Hérault
Energies.
A
cet effet,
il est demandé
au conseil
municipal
:
1)
de
s'engager
sur
la réalisation
et le coût
hors
taxe
de ces travaux,
à savoir
: 23.196,00
€ HT.
2)
de solliciter l'aide
financière
la plus
élevée
passible
d'Hérault
Energies,
3)
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en cas d'absence
son
représentant,
4 signer
tous actes
et pièces
relatifs à cette demande
de
concours
financier.
Le
conseil
municipal,
à Funanimité,
adopte
cette affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
!
Néant
Pour
extrait
ce
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Le
Maire,
Pour
:
26
Guy
LAU
s devant
le Tribunal
Administratif
dans
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
f
:
npliation
est
:
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa
publi
+ Transmése
à Monsieur
Le
repeésentant
de l'Etat
2 Mise
ee hgne
90-2022
:Trevoux
cormensux
de matins
sn énergie
- Projet
Sañe
Taissier
- Demande
de
subvention
auprès
d'Hérault
Enérgles
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230208-08-2023-DE Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023