Déliberation - D26?1383832753

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Déliberation - D26?1383832753 Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D26?1383832753)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DELIBERATION N° 26

Demande d’inscription de plusieurs rues du territoire dieppois

au sein du PDIPR (délibération n°45 du 4 juillet 2013 rapportée)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :32

Nombre de votants :39

LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Jolanta AVRIL, Conseillère Municipale Déléguée, expose

qu’un projet intercommunal de création d'une grande boucle de chemins de randonnée inscrit au sein du PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature) entre les Villes de Hautôt sur Mer, Ouville la Rivière, Longueil, Saint Denis d'Aclon, Sainte Marguerite sur Mer, Varengeville sur Mer et Offranville est en cours d'élaboration.

Le but de ces communes est de créer un parcours continu pour les

amateurs de la marche et des sports en plein air. L'inscription en PDESI de leurs chemins permet :

- d'obtenir des aides financières du Département

- de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature

- d'encourager la pratique physique et les déplacements doux

Le PDESI est intégré au sein du PDIPR (Plan Départemental des

Itinéraires et Promenades de randonnée).

La volonté est de créer une continuité non seulement entre les

communes adhérentes au projet mais également avec la Ville de Dieppe, ville centrale et potentielle de départ des pratiquants de la grande boucle.

Le chemin rural n° 21 appelé Chemin des Fontaines a été ainsi

identifié comme pouvant être le lien direct entre la grande boucle de randonnée et la Ville de Dieppe. Ainsi, afin que le Chemin des Fontaines soit reconnu au sein de la grande boucle de randonnée, le Conseil Municipal de Dieppe a demandé au Département de Seine-Maritime son inscription, par sa délibération n° 21 du 7 février 2013, au sein du PDIPR.

Le projet de la grande boucle de randonnée connaît un lien avec la

Ville de Dieppe par le Chemin rural des Fontaines. Dans le but de fournir une offre complète et variée aux marcheurs, le Département de Seine-Maritime propose que le circuit de randonnée ne s'arrête pas à l'entrée de la Ville de Dieppe au Chemin des Fontaines mais plutôt à l'Office de Tourisme.

Ainsi, les marcheurs pourront soit emprunter la grande boucle de

randonnée à partir de l'Office du Tourisme de Dieppe ou soit finir leur marche en arrivant au cœur de la Ville de Dieppe.

Le circuit de randonnée sur le territoire Dieppois devra emprunter

les rues attractives pour les marcheurs : sites touristiques et culturels, lieux de vie, lieux d'animations diverses, lieux de restauration.

Par délibération n° 45 en date du 4 juillet 2013, le Conseil

Municipal a ainsi approuvé l'inscription de plusieurs rues au sein du PDIPR.

La Fédération Française de randonnées rencontrée depuis a suggéré

de valoriser les lieux touristiques sur tout le parcours, C'est ainsi qu'il est aujourd'hui proposé un circuit de randonnée sensiblement modifié passant, au départ de Dieppe, par :

- Office du Tourisme

- Arcades de la Poissonnerie et de la Bourse- Quai Henry IV

- Quai du Hâble

- Place du Hâble

- Rue de l'Asile Thomas

- Rue Bouzard

- Boulevard de Verdun

- Traverse de la Rade

- Boulevard Maréchal Foch

- Passerelle Dumesnil

- Les Tourelles

- Rue des Bains

- Rue de la Barre

- Rue Toustain

- Chemin de la Citadelle

- Boulevard de la Mer

- Rue Isidore Bloch

- Route de Pourville

- Chemin du Golf

- Rue du 74ème Régiment d'infanterie

- Chemin des Fontaines (départ de la grande Boucle direction

Pourville, pour arriver après 35 kms à l'ancienne gare d'offranville).

Ce projet d'itinéraire sur le territoire Dieppois pourrait remplir les

objectifs de la fiche action n° 6 de l'Agenda 21 local Ville de Dieppe adopté par la délibération n° 43 du Conseil Municipal le 5 juillet 2012. En effet, son objectif est de créer un chemin de randonnée pédestre sur le territoire Dieppois mettant en valeur les patrimoines naturels, urbains et culturels.

Afin d'inscrire les rues mentionnées ci dessus au sein du circuit

intercommunal de randonnée, une inscription préalable au sein du PDIPR est demandée par le Département de Seine-Maritime et par la Fédération Française de Randonnée Pédestre 76.

Définition du PDIPR

Les Conseils Généraux ont l'obligation depuis la loi n° 83-663 du

22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État d'établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Ce dernier a pour objet de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages en développant la pratique de randonnée.

Les Communes souhaitant soumettre leurs voies à la pratique de la

randonnée doivent inscrire ces dernières au sein du PDIPR.

Les objectifs du PDIPR sont doubles :

- faciliter la pratique de la randonnée non motorisée en assurant la

continuité des itinéraires

- participer financièrement aux divers aménagements (publicité,

subvention, aide à la décision)Les voies et chemins inscrits au sein du PDIPR

Les voies publiques ouvertes à la circulation peuvent être inscrites

au sein du PDIPR sans aucune modification de leur régime juridique. Plusieurs types de chemins peuvent être inscrits au sein du PDIPR :

− les voies publiques : routes départementales et communales, voies

communales

− les chemins relevant du domaine privé du Département

− les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur

les propriétés riveraines du domaine public maritime

− les chemins ruraux

− les chemins du domaine privé de l’État

− les chemins appartenant à des personnes privées

L'inscription au PDIPR n'entraîne aucune modification du régime

juridique des voies et chemins. Les seules conséquences sont :

− le balisage de l'itinéraire pédestre

− le recensement sur carte départementale du circuit de randonnée

− le libre accès des marcheurs aux voies et chemins

Considérant l'avis de la commission n° 3 du 23 septembre 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de rapporter la délibération n° 45 du 4 juillet 2013,

- de soumettre à inscription les Arcades de la Poissonnerie et de la

Bourse, le quai Henry IV, le quai du Hâble, la Place du Hâble, la rue de l'Asile Thomas, la rue Bouzard, le Boulevard de Verdun, la Traverse de la Rade, le Boulevard Maréchal Foch, la passerelle Dumesnil, Les Tourelles, la rue de Bains, la rue de la Barre, la rue Toustain, le Chemin de la Citadelle, le Boulevard de la mer, la rue Isidore Bloch, la Route de Pourville, le Chemin du Golf, la rue du 74ème Régiment d'Infanterie, le Chemin des Fontaines au sein du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire