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Arrêté - C2024 133 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue Blaise de Montesquiou du 23 au 31.10.24
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 133 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue Blaise de Montesquiou du 23 au 31.10.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département SEINE ET MARNE Commune de Bourron Marlotte Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte VU - les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ; - le Code de la route et ses articles subséquents ; - l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'un branchement électrique au numéro 2 de la rue Blaise de Montesquiou. ARRETE Article 1€T: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans la rue Blaise de Montesquiou, à partir du 23 octobre 2024 et ce, jusqu'au 31 octobre 2024. Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Blaise de Montesquiou au droit des travaux. Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux. Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société EMOC TP. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage. Fait à BOURRON-MARLOTTE, |le 22/10/2024