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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de LA SALLE LES ALPES
n°24.01.08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 07
février
2024
Date
d’affichage
: 07
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
février
à vingt
heures,
:
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
Nombre
de
Membres
présents
: 8
Excusées
:
Nombre
de
suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Isabelle
DESMALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Sophie
PAUMOND
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à la maison
médicale.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pérenniser
l'offre
de
soins
sur
le
territoire
communal,
la
municipalité
a
lancé
la
construction
d’un
nouveau
cabinet
médical
avec
un
logement
attenant
situés
au
119
Chemin
des
Charrières
à
La
Salle
Les
Alpes.
La
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
a
été
créée,
il convient,
dès
lors,
de
proposer
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
de
l'appartement,
à
titre
gratuit,
à
cette
dernière
pour
une
durée
de
cinq
ans.
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240108-DE Reçu le
23/02/2024 vu
IE
LUUE
Veriel
ai
ue»
Lunecuvires
Territorialddet
on
article
L.2241-1
F
VUTETOUe
Uererat
0es
PTODrietes
Ues
Personnes
Publiques
et
l’article
2211-1 ;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération ;
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
l’offre
de
soins
sur
le territoire
communale
;
Considérant
la
création
de
la
MSP
SERRE-CHEVALIER
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
définissant
les conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la
maison
médical
et
du
logement
à
la MSP
SERRE-CHEVALIER
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
>
ACCEPTE
le
principe
d’une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
de
la
maison
médicale
et
de
l'appartement
de
fonction ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
maison
médicale
et
de
l’appartement
avec
la
MSP
SERRE-CHEVALIER
ainsi
que
tout
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
#5
février
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
FORM
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240108-DE Reçu le
23/02/2024