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Arrêté - AT2025 450 Rglt Accès Parc Salvi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 450 Rglt Accès Parc Salvi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny 7 VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 450
RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AU PARC SALVI À TAVERNY DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES VENDANGES LE DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025 DE 14H00 À 20H00.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la Voirie routière,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-12 et suivants, ses articles L.325-1 et suivants,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,
Vu la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte anti-terroriste,
Vu le plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes VIGIPIRATE n°650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014,
Vu l'arrêté n° 2025-055 du 16 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de signature
à Madame Véronique CARRÉ, 7°" adjointe au maire déléguée aux Finances, au Personnel
communal et à l'Egalité entre les femmes et les hommes, du 18 août au 24 août 2025 inclus,
Considérant l'absence de Madame le Maire du 1°’ août au 31 août 2025 inclus ;
Considérant l’organisation de la manifestation « FÊTE DES VENDANGES 2025 », le dimanche 21 septembre 2025 de 14h00 à 20h00, sur le site du Parc Salvi à Taverny ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la surveillance de cet espace public et assurer la sécurité des personnes à l'occasion de cette manifestation ;
Considérant la nécessité de filtrer les accès au Parc Salvi dans le cadre de l'organisation de la Fête des Vendanges et sécuriser le site ;
Publication le : _
los lo os Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant les nombreux points d'accès à cet espace public, l'entrée au Parc Salvi à Taverny sera limitée au seul accès situé au niveau de la rue de Paris à Taverny ;
Considérant que le Maire dispose de la police municipale pour assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où se déroulent de grands rassemblements, tels que cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation piétonne sur le Parc Salvi. ;
ARRÊTE
Article 1°:
Il est décidé pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation « FÊTE DES VENDANGES », qu'un seul accès au Parc Salvi à Taverny où se tient la manifestation, situé au niveau de l'entrée, côté rue de Paris, avec filtrage et contrôle des sacs, sera mis en place pour les piétons.
Article 2 :
Pendant toute la durée de la manifestation, des barrières Vauban seront installées aux accès.
Article 3 :
La signalisation de restriction de la circulation piétonne sera mise en place et affichée par l'organisateur avec le logo « Vigipirate » apposé.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site
internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 août 2025
Pour le Maire empêché,
La 7°" Adjointe au Maire,
Ca
ere
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 450
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