Arrêté - AT2022 381 Rglt Temp Circulation Parc Salvi 18 SEPTEMBRE 2022

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Arrêté - AT2022 381 Rglt Temp Circulation Parc Salvi 18 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 381 Rglt Temp Circulation Parc Salvi 18 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, bn VilleCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tave FN y Liberté — Égalité — Fraternité VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2022 - 381

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU PARC SALVI (ENTRÉE PAR LA RUE DU MARECHAL FOCH) DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022, À PARTIR DE 13 HEURES JUSQU'’AU DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 2022, À 21 HEURES, DANS LE CADRE DE LA FÊTES DES VENDANGES 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.825-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant l'organisation de la fête des vendanges du dimanche 18 septembre 2022 ;

Considérant que cette manifestation entraîne une interdiction temporaire de stationnement du vendredi 16 septembre 2022, à partir de 13 heures, jusqu’au dimanche 18 septembre 2022, à 21 heures, sur le parking attenant au parc Salvi, entrée rue du Maréchal Foch à TAVERNY ;

Considérant dans ce cadre, la neutralisation avec barrières des 6 places de stationnement, situées le long et adjacentes au muret du Parc Salvi, ainsi que des 8 places de stationnement, situées le long de la haie végétale à gauche en entrant sur le parking à proximité du Parc Salvi à TAVERNY ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sur les 6 places de stationnement, situées le long et adjacentes au muret du Parc Salvi, ainsi que sur les 8 places de stationnement situées le long de la haie végétale à gauche en entrant sur

Publication le: AG pr. 299

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2le parking à proximité du Parc Salvi à TAVERNY, du vendredi 16 septembre 2022, à partir de 13 heures, jusqu'au dimanche 18 septembre 2022 à 21 heures.

Comme défini en l'article 1°", le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame le commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 5 septembre 2022

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-381

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