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Arrêté - AT2022 368 Rglt Acces Parc Salvi Fete DES Vendanges
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 368 Rglt Acces Parc Salvi Fete DES Vendanges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ville FE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T, CSD Liberté — Égalité — Fraternité
averny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2022 - 368
RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AU PARC SALVI DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES VENDANGES 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-12 et suivants, ses articles L.325-1 et suivants,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,
Vu la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte anti-terroriste,
Vu le plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes VIGIPIRATE n°650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 et l'adaptation de la posture VIGIPIRATE « AUTOMNE HIVER 2020 - PRINTEMPS 2021 » en vigueur à partir du 26 octobre 2020.
Considérant l’organisation de la manifestation « FÊTE DES VENDANGES 2022 », le dimanche 18 septembre 2022 de 14h à 20h, sur le site du Parc Salvi ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la surveillance de cet espace public et assurer la sécurité des personnes à l'occasion de cette manifestation ;
Considérant la nécessité de filtrer les accès au Parc Salvi dans le cadre de l'organisation de la Fête des Vendanges et sécuriser le site ;
Considérant les nombreux points d'accès à cet espace public, l'entrée au Parc Salvi sera limitée au seul accès situé au niveau de la rue de Paris ;
Considérant que le Maire dispose de la police municipale pour assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où se déroulent de grands rassemblements d'hommes, tels que cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
Publication le : AG Sept 4292
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation piétonne sur le Parc Salvi.
ARRÊTE
Article 1°":
Il est décidé pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation « FÊTE DES VENDANGES », qu'un seul accès au Parc Salvi où se tient la manifestation, situé au niveau de l'entrée, côté rue de Paris, avec filtrage et contrôle des sacs, sera mis en place pour les piétons.
Article 2 :
Pendant toute la durée de la manifestation, des barrières Vauban seront installées aux accès.
Article 3 :
La signalisation de restriction de la circulation piétonne sera mise en place et affichée par l'organisateur avec le logo « Vigipirate » apposé.
Article 4 :
Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame le commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site
internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny- N° AT2022-368
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