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Conseil Municipal - 535 2024 Modification Tableau Theorique Effectifs Creation Poste Adjoint Technique Principal Premiere Classe
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 535 2024 Modification Tableau Theorique Effectifs Creation Poste Adjoint Technique Principal Premiere Classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Regu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGL2:084-218401248-20240404-5352024-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0535-2024 Séance du 04 avril 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 21 mars 2024 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA. Membres en exercice : 13
Quorum 7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge Présents :9 GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre Exprimés : 10 PEYREROL, Patrice FRELY, Patrick SIMBOLOTTI, Jean-Christophe BOYET
Secrétaire de séance :
Absents_excusés : Marine BERGER, Gaël EVRARD, Sophie
Mr Jean-Pierre PEYREROL BOUCHOUX
Procurations:
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS-CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL PREMIERE CLASSE
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le tableau des emplois,
- DECIDE la création d'un emploi au grade d’Adjoint Technique Principal Première Classe titulaire, relevant de la catégorie C, à temps complet à compter du 1° mai 2024.
- APPROUVE la modification du tableau théorique des effectifs, annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance £ Le Maire,
Jean-Pierre PEYREROL Laurence CHABAUD GEVA ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut falre l’objet, dans un notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux aupr& ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux r mois pour répondre, Un silence de deux mols vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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