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Convocation - 23.48.Creation Poste Adjoint Technique Principal 1ERE CLASSE
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 23.48.Creation Poste Adjoint Technique Principal 1ERE CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PROVILLE
Respirez
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 14
de votants : 20
Date de convocation:
Le 8 décembre 2023
Publiée le : 19 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 5 L Gr
ID :059-215904764-20231215-2023. 48-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DU
L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean-
Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
DOLLE, M. Régis BEDOU, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAËLES, Mme
Mathilde MANIA, M. Christophe BELOT, M. Christian SPARROW,
Etaient absents excusés : M. Michel SLOMIANY, Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine
TOFFIN, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Mathilde MASCLET, Mme Claire-Marie DUREUX
Etaient absents non excusés : M. Arnaud LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, M. Jérôme
HERLAUT
Procurations: M. Michel SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.48 - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°": classe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de :
Organisation et coordination des travaux,
EEE
DELIBERATION N° 23.48 î Encadrement d’agents durant les chantiers
Seconder le responsable de service dans ses missions
Participer personnellement à l’exécution des tâches
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture SRE 6 L n
Publié le
ID : 059-215904764-20231215-2023 48-DE
Après en avoir délibéré le conseil, le conseil municipal à l’unanimité :
e _Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux pour accomplir les missions susmentionnées.
e Précise que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la
présente délibération.
TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 1F8 JANVIER 2024
e Filières/cadres d'emplois/Grades Cie LE EE IE
| existent | Pourvu | Tac 01/01/24
Directeur Général des Services A 1 1
Attaché principal A 1 1
Attaché A 1 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2
Adjoint administratif principal 2ème classe C 3 0
Adjoint administratif C 1 1
Technicien principal 1ère classe charge projets B 1 1
Agent de maîtrise principal C 1 1
Agent de maîtrise C 1 0
Adjoint technique principal de lére classe C 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 14 13 3
Adjoint technique C 4 1 1
DELIBERATION N° 23.48 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20231215-2023 48-DE
Bibliothécaire A 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 1 î
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 2 1
B 1 1
brigadier chef principal C 1 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint d'animation principal de 2°"® classe C 1 1 1
Adjoint d'animation C 5 5 4
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUÉLLE
La présente délibération n° 23.48, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
EEE EE
DELIBERATION N° 23.48 3