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Procès Verbal - 7f94c3
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7f94c3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
AN
Belpech AUDE CÔTÉ NATURE
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,
Légalement convoqué le 25 février 2026 par Madame Estelle VILESPY, Maire
Vérification du quorum : 7.5 arrondis à 8
Désignation d’un secrétaire de séance : Noël BOUSQUET
Ouverture de la séance à 18h30 par Estelle VILESPY, Maire.
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025
2. Signature d’une convention pour la mise à disposition du chantier d'insertion avec la CCPLM pour
l’année 2026
3. Acceptation du fonds de concours 2026 attribué par la Communauté de Communes Piège
Lauragais Malepère
Modification des statuts de la CCPLM
Vote du Compte de Gestion 2025
Vote du Compte Administratif 2025
Affectation du résultat 2025
décisions du maire (2025-031 à 025-035 et 2026-001 à 2026-004)
questions diverses ©
œ
NN
mu 8
MAIRIE DE BELPECH 1 4, Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025
Madame le Maire a soumis le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 à l'approbation du
Conseil Municipal.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 12
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe,
LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-
MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean-Robert,
Absents excusés (3) : MARIO Jean Christophe, SCIAU Florence, RAUZY HOCQUERELLE Alix,
à Signature d’une convention pour la mise à disposition du chantier d'insertion
avec la CCPLM pour l’année 2026
Madame le Maire a exposé au conseil que la CCPLM gère des chantiers d’insertion sur son territoire.
Elle propose par convention de mettre à disposition son équipe de salariés en insertion, ainsi que
l’encadrant technique, afin de réaliser des travaux de maçonnerie/gros œuvre, second œuvre et JEV,
sur le patrimoine de la commune.
La commune fournit tous les matériaux nécessaires à la réalisation du chantier. Le cas échéant, elle
loue le gros outillage nécessaire et que le service insertion ne possède pas (ex : mini pelle).
La convention proposée est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature.
Les tarifs pour l’année 2026 sont les suivants :
e 280 €/jour pour une équipe d’au moins 4 salariés.
. 140 £/jour pour une équipe de moins de 4 salariés.
Suite au vote de ces tarifs par la CCPLM le 15 décembre 2025, Madame le Maire a demandé au conseil
d'approuver la signature de la convention et de toutes les pièces y afférentes.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 12
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe,
LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-
MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean-Robert,
Absents excusés (3) : MARIO Jean Christophe, SCIAU Florence, RAUZY HOCQUERELLE Alix,
3. Acceptation du fonds de concours 2026 attribué par la Communauté de
Communes Piège Lauragais Malepère
Madame le maire a rappelé qu’elle avait été autorisée par délibération 2025/05/005 du conseil
municipal du 15 octobre 2025 à solliciter la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère
afin de demander une aide financière au titre du fonds de concours destiné à financer un projet
environnemental pour un montant total de 25 124.81€ HT pour des travaux de rénovation de
PERRET TUE ELEC PRET ER TRE RE ES PRET I SP EE ER
MAIRIE DE BELPECH 2 l'éclairage public dans le centre ancien de Belpech (rues Malbrouguet, René Cassin, Tournefeuille,
Tourrou, place Mauléon.
Par délibération en date du 18 décembre 2025, relative aux fonds de concours environnement, la
Communauté de communes Piège Lauragais Malepère a octroyé à la commune de Belpech la somme
de 2 101.51 €.
Madame le Maire a demandé au conseil :
> D'’approuver le versement d’un fonds de concours de 2 101.51€ par la communauté de communes
Piège Lauragais Malepère à la commune de BELPECH conformément au vote du conseil
communautaire du 18 décembre 2025,
> D'’approuver que le versement de ce fonds de concours se fasse conformément aux modalités
suivantes prévues dans le règlement du fonds de concours environnement,
e le fonds de concours sera versé sur présentation d’un tableau récapitulatif complet en fonction des
dépenses réellement mandatées et certifiées par le comptable assignataire, de la transmission de la
délibération de la commune validant le plan de financement définitif visé par le représentant de la
commune,
e en cas de non-achèvement au-delà de 18 mois à compter de la date de notification de l’opération
objet du fonds de concours, le fonds de concours sera réputé annulé sans que la commune bénéficiaire
puisse se retourner contre la communauté de communes. Une prolongation de délai pourra être
sollicitée par courrier motivé (aléas, imprévus...) et conduira en cas d'accord de la communauté de
communes à une dérogation,
> De l’autoriser à émettre les titres de recettes correspondant et à signer tout document relatif à
cette affaire,
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 12
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe,
LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-
MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean-Robert,
Absents excusés (3) : MARIO Jean Christophe, SCIAU Florence, RAUZY HOCQUERELLE Alix,
4. Modification des statuts de la CCPLM
Madame le Maire a demandé au conseil de se prononcer sur la modification des statuts de la CCPLM
approuvé en conseil communautaire du 18 décembre 2025. Cette modification porte sur les
compétences eau et assainissement, lesquelles sont désormais classées comme compétence
obligatoires et non plus optionnelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et
"assainissement" ; laquelle a introduit la possibilité pour les communautés de communes d'être
compétentes à titre obligatoire pour l'une de ces compétences ou les deux, ou les exercer à titre
facultatif,
EEE AP PE
MAIRIE DE BELPECH 3 Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2012 portant création de la Communauté de
communes,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014 modifiant le périmètre de la CCPLM,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2024 approuvant la
modification des statuts de la CCPLM,
Vu l'arrêté du Préfet de l’Aude en date du 18 mars 2025 portant modification des statuts de la CCPLM,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2025 approuvant la
modification des statuts de la CCPLM,
Madame le Maire a demandé au conseil d'approuver la modification des statuts de la CCPLM et de
l’autoriser à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 12
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe,
LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-
MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean-Robert,
Absents excusés (3) : MARIO Jean Christophe, SCIAU Florence, RAUZY HOCQUERELLE Alix,
5. Vote du Compte de Gestion 2025
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2025, et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés en 2025 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
SECTION D'INVESTISSENENT SRCTION DR RONCTIONENENT SOTAL DES BRCTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) CL) OS HA Mitres de recette énis (b) 129 909,78 157 338,04 2303 38,7 Réductions de titres {e) 9,11 53 53,00 54 461,17 Recettes nettes (8 = b - c) 709 066,61 1 519 800,94 à 48 067,55) DRPENSES ‘ Autorisations budgétaires totales (e) 1 $65 191,00 à 015 21,00 3 540 482,00 Mandats éais (| 468 748,26 1 316 420,95 1 844 169,2] nnulations de nandats (g) 19 486,49 19 45569 Dépenses nettes h « À» ) ARE HA, LS 16,16 L EH T8 RBACUTAT DB L'RXBACICE
LE: Brélat OS LE Ul ICT
(h + d) Déficit
MAIRIE DE BELPECH 4 Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
03300 + COMMUNS DE BBLPECH - Brercice 2025
Madame le Maire a demandé au conseil d'approuver le compte de gestion 2025.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 12
6. Vote du Compte Administratif 2025
Le compte administratif a été présenté au conseil municipal.
Vue d’ensemble
MAIRIE DE BELPECH 5 RESULTAT DE L'EXERCICE
Fonclionement_
Handts émis Tites émis Reprise résuials exercice antérieur Résula ou solde {A}
(1 {ll
TOTAL DU BUDGET 18471352 2480675 10702573 LAÎ @rtToTé
vestissement 11426 72006661 | (2) 46270607 N am
Dont 1068 LM è e 39261802 Ë
WTA
: RESTES À REALISER (4
Dépenses Recetes Sol
(f)
TOTAL des RAR ll 21856200 |1+NV 31316500 181 3459200
Investissement | 218563.00 | 1 31316500 182 3459200
Fonctionnement I Q00W 0018 00
RESULTAT CUMULE = {A} + {8}
fl
CT fs]
Investissement A+ 67857
Fonctionnement M4 (365748
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
MAIRIE DE BELPECH
Les dépenses par chapitre Chap Libellé CA 2024*° BP 2025 CA 2025 * Exéc BP 2025 Évol/ CA 2024
011 Charges à caractère général 40969402€ 64273300€ 426 787.23 € 66% +417 %
012 Charges de personnels, frais assimilés 67332323C 707 292.00 € 690 337.50 € 98% +253%
014 Atténuations de produits 31 462.00 € 31 462.00 € 3146200 € 100 % 0.00 %
016 APA 0.00 € 0.00 € 000€ 0% 0.00%
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 € 0.00 € 000€ 0% 000%
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 15377320€ 16036200€ 149 529,36 € 93% 5 -276%
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 000€ 000€ 0.00€ 0% 0.00 %
Total des dépenses de gestion des services 1268 252.45 € 1 541 849.00 € | 1298 116.09 € 84% j +235%
66 Charges financières 38 741.37 € 42 000.00 € 30106.80€ 72% -2229%
67 Charges spécifiques 000€ 500.00 € 199.46 € 40% 0.00 %
68 Dotations aux provisions, dépréciations 130.75 € 0.00 € 000€ 0% à -100.00 %
| Total des dépenses financières _3887242€ 4250000€ | 3030626€ Buts. ne
RTE RRETTEN 023 Virement à la section d'investissement 0.00 € 398 242.00 € 0.00 %
042 Opération ordre transfert entre sections 182 821.36 € 32 680.00 € 27 ne 84% -8493%
043 Opérations ordre intérieur de la section 0.00 € 0.00 € 000€ 0% 0.00%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 18282136€ SE RER K -8493%
D 002 Déficit de fonctionnement reporté 000€ 0.00 0.00%
LETTRE ET RTE 148994593€ | 201527100€ | 135596526€ Rp PE * Y compris charges rattachées
Les Recettes par chapitre
Chap Libellé CA 2024° BP 2025 CA 2025 * Exéc BP 2025 Évol/ CA 2024 013 Atténuation de charges 2895238 € 16 500.00 € 2802343 € 170% -821%
016 APA 000€ 000€ 000€ 0% 0.00 %
017 RSA / Régularisation de RMI 000€ 000€ 000€ 0% 0.00 %
70 Produits services, domaine et ventes div 4760685€ 5992400€ 61 243.28 € 102% +28.64 %
73 Impôtsettaxes à 16 88643€ 16 886.00 € 4303343€ 255 % +15484%
781 Fiscalité locale 65070374 63343300€ | 64701077€ 102% -057%
74 Dotations et participations 55012918€ 32719000€ | 53701726€ 164% -2.38 %
75 Autres produits de gestion courante 19724839€ 18756600€ | 19367444€ 103% -181%
Total des recettes de gestion des services 149152697€ 124149900€ 151000261€ 12% 124%
76 Produits financiers 000€ 000€ 30.40 € 0% 0.00 %
77 Produits spécifiques 107 686.07 € 850.20 € 909.59 € 107% -99.16 %
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 000 € 0.00 € 000€ 0% 0.00 %
Total des recettes financières 107 686.07 € 850.20 € 939.99 € 111% -9913%
FI 042 Opération ordre transfert entre sections 6281016€ 13 100.00 € 8 858.34€ -85.90 %
043 Opération ordre intérieur de la section 000€ 0.00 € 000€ 0% 0.00 %
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6281016€ 13 100.00 € 885834€ 68% -85.90 %
R 002 Excédent de fonctionnement reporté 98036255€ 75982180€ | 75982180€ 100 % -2250%
LORIE TEEN RE PANNE EE PTE 264238575€ | 201527100€ | 2279622746CRE
MAIRIE DE BELPECH 7 La section de fonctionnement
Charges de personnel :
Impôts et taxes : 690 337€ 690 044€ Charges générales : Dotations et participations : 426787€ 537017€ L Charges gestion courante : Recettes Autres recettes réelles : Dépenses 149 529€
1519 800€ 222 638€ 1355965€ Autres dépenses réelles : Produits des services : 31664€ 61243€ Intérêts d'emprunts : Recettes d'ordre : 30 106€ 8858€ Dépenses d'ordre : 27 542€
Monsieur Frédéric FONTES hors de la présence de Madame Estelle VILESPY, Maire, a soumis au vote
la section de fonctionnement au niveau du chapitre sans vote formel sur les chapitres.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (11): FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,
VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS
Christine, FOURES Jean-Robert,
Absents excusés (3) : MARIO Jean Christophe, SCIAU Florence, RAUZY HOCQUERELLE Alix,
B_- SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses par chapitre
ESRI ES ARRETE OI A RE PE EE
MAIRIE DE BELPECH 8 Chap Libellé BP 2025 CA 2025 RàR au 31/12
018 RSA 000€ 0.00 € 0.00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 658.00 € 35 000.00 € 2 658.00 €
204 Subventions d'équipement versées 37 658.00 € 35 000.00 € 2 658.00 €
21 Immobilisations corporelles 54 500.00 € 41995.62€ 0.00 €
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 € 0.00 € 0.00 €
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 350.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des opérations d'équipement 688 607.59 € 214 544.87 € 275 905.00 €
Total des dépenses d'équipement 789115.59€ 291 54049€ f 278 563.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 000€ 0.00 € 0.00 €
13 Subventions d'investissement 000€ 000€ Ë 0.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non-budg) 193 099.34 € 168 34943 € 0.00 €
18 Compte de liaison : affectattion (BA,régie) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
26 Participations et créances rattachées 000€ 0.00 € 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 000€ 000€ 0.00 €
Total des dépenses financières 193099.384€ 16834943€ 000€
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0.00 € = 5 000 €
040 Opérations ordre transfert entre sections 13 100.00 € 885834€ 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 7 080.00 € 000€ ci 000€
tal des dépemes dorée investissement RES zoisooe oësame | 00e D 001 Solde d'exécution négatif reporté 56279607 € 562 796.07 € £ 0.00 € Total des dépenses d'investissement cumulées 1 565 19100€ 1031 544.33 € CXxA LS
Les recettes par chapitre
Chap Libellé BP 2025 CA 2025 RAR au 31/12
018 RSA 000€ 000€ 0.00 €
13 Subventions d'investissement (hors 138) 387 29748 € 204 21078€ 175 952.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449. 165...) 235 000.00 € 000€ 135 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 000€ 000€ 000€
204 Subventions d'équipement versées 000€ 000€ 000€
21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 000€
22 Immobilisations reçues en affectation 000€ 000€ 000€
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 000€ 000€ 000€
Total des recettes d'équipement 62229748 € | 20421078€ 31095200€ 10 Dotations, fonds divers et réserves 494 765.87 € 49706292€ 000€
138 Autres subventions invest. non transf. 000€ 000 € 000€
16 Emprunts et dettes assimilées (16449. 165 et 166) 792265 € 250.00 € 0.00 €
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 000€ 000€ : 000€
26 Participations et créances rattachées 000€ 000€ 000€
27 Autres immobilisations financières 000€ 1 ; 000€
024 Produits des cessions d'immobilisations 220300€ 220300 €
Total des recettes financières EU 50489152€ 2203.00 €
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 000€ a
021 Virement de la section de fonctionnement 398 24200€
040 Opérations ordre transfert entre sections 32 680.00 € 27 542.91€ 000€
041 Opérations patrimoniales 708000 € 000€ 000€
Total des recettes d'ordre d'investissement L | 43800200€ re j ] nu R 001 Solde d'exécution positif reporté 000€ Total des recettes d'investissement cumulées LE TETE: 613 KE: TT 313 155.00€
MAIRIE DE BELPECH 9 Les recettes ne sont pas ventilables en opération.
Les Opérations d'équipement
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération | Libellé de l'opération NE AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des {BP + DH + RAR N1) Mandats émis 314202) 6) réalisations
TOTAL 688 607,59 214 544,87 275 905,00 198 157,72 3314 090,00 100 travaux bâtiments 425274 17 763,14 1372814 11035,05 670 959,57 communaux
101 achat matériel 35 326,20 273284 273212 527564 713283,86 16 projet sauvegarde site 25 600,00 000 969504 15 904,96 240 927,41 Casteles
171 travaux aménagement Hers 0,00 000 0,00 7684485 Contoumement barrage
17 divers éclairages publics 9 883,00 0,00 285509 702791 16 951,42 178 travaux sur voirie communale 27 074,80 16 204,80 1083000 40,00 281 319,8 189 Espace Services Publics et 0,00 000 0,00 414 563,61 numériques
182 aménagement avenue de 000 0,00 0,00 64 497,24 Gamac
183 réparation toiture immeubles 0,00 000 0,00 10582885 rue de la Tour
194 programme sécurité routière 24 000,00 1.499,68 18 360,42 4 139,90 3164021 196 Opération façades 4541723 3541723 10 000,00 0,00 67 388,69 187 Travaux Eglise de Belpech 252 827,82 85 336,31 163 030,31 4 459,20 144 947,45 188 Travaux maison des 170 000,00 151200 1833376 150 154,24 6631,98 associations et logement
189 Révision PLU 10 000,00 366,9 9 600,00 4301 356,99 200 AMENAGEMENT HAMEAU 0,00 0,00 0,00 33744,08 DE MARTY
201 REFECTION ECOLE 836,20 836,20 000 0,00 403 582,17 AMENAGEMENT DE LOISIR.
203 TRAVAUX ENERGETIQUE 0,00 000 0,00 525436 BATIMENT MAIRIE
204 TRAVAUX SCHEMA 0,00 000 0,00 7 080,00 COMMUNAL DE DEFENCE
EXTERIEUR CONTRE
INCENDIE
205 MOBILITES ET PLACE DE 45 105,00 28 288,08 16 740,12 76,80 28 288,08 L'ORATOIRE
à : à
La section d'investissement
Excédents de fonct capitalisés :
392 618€ Dépenses d'équipement : Dotations et subventions : , 291 540€
Recettes 308654€ Dépenses Remboursement du capital : 729 066€ Recettes d'ordre: 468 748€ 168 349€ 27 542€ Dépenses d'ordre :
Autres recettes réelles: 8858€
252€
MAIRIE DE BELPECH 10 Monsieur Frédéric FONTES hors de la présence de Madame Estelle VILESPY, Maire, a soumis au vote
la section d'investissement au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d'équipement », sans
vote formel sur chacun des chapitres.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (11): FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,
VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS
Christine, FOURES Jean-Robert,
Absents excusés (3) : MARIO Jean Christophe, SCIAU Florence, RAUZY HOCQUERELLE Alix,
7. Affectation du résultat 2025
Madame le Maire a présenté au conseil le tableau suivant :
MAIRIE DE BELPECH 11 COMPTE ADMINISTRATIF 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
À Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Recettes 1 519 800,94 €
Dépenses 1 355 965,26 €
| | Excédent 163 835,68 € B Résultats antérieurs reportés fonctionnement RO | Excédent 759 821,80 €
C Résultat à affecter (A + B hors restes à réaliser) Co Co
RE Excédent| 923 657,48 € (si C est négatif report déficit D 002) Déficit
SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde d'investissement de l'exercice 2025 e _— Recettes » 729 066,61 € Dépenses __ 468 748,26 €
UNE . _ Excédent de financement] 260 318,35 € Besoin de financement
Résultat antérieur investissement EXCEDENT REPORTE
DEFICIT REPORTE 562 796,07 €
D Solde d'exécution d'investissement cumulé
R 001 Excédent de financement
D 001 BESOIN DE FINANCEMENT 302 477,72 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 . Recettes _313 155,00 € Dépenses 278 563,00 € Excédent de financement] 34 592,00 €
Besoin de financement
F Excédent de financement .
Besoin de financement (D+E) 267 885,72 €
Affectation 2025 (C) 923 657,48 € G 1/ Affectation en réserves en investissement R 1068 267 885,72 € H 2/ Report en fonctionnement R 002 655 771,76 € Déficit reporté D 002
Il convient d'affecter le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice d'un
montant de 923 657.48 €. Le total du solde d'exécution et du solde de Restes à réaliser en
investissement étant négatif, la couverture minimale du besoin de financement à couvrir est de
267 885.72 €.
Il a été proposé d’affecter :
> En recette d'investissement du BP 2026 à l’article de recettes 1068 : 267 885.72 €
> le solde en Recette de fonctionnement du BP 2026 à l’article 002: 655 771.76 €
MAIRIE DE BELPECH 12 Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 12
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe,
LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-
MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean-Robert,
Absents excusés (3) : MARIO Jean Christophe, SCIAU Florence, RAUZY HOCQUERELLE Alix,
8. Décisions du Maire
Les décisions suivantes ont été signées par Madame le Maire :
DECISION 2025/031 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC-
CONTRAT DE PRET POUR DIVERS INVESTISSEMENT
Cette décision a été annulée et remplacée par la décision 2025/034.
DECISION 2025/032 : SIGNATURE DEVIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION DE
SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU VILLAGE
Madame le Maire a :
> accepté et signé le devis DE0000550901 du 18/11/2025 pour la mise en place d'une signalisation
de sécurité sur l'ensemble du village par la SARL SIGNAL CBTP, 7 bis rue de l’industrie — ZA DE SAUTES
11800 TREBES (SIRET 89010262700019) d’un montant total de 7 840.00 £ H.T. SOIT 9 408.00 £ T.T.C.
DECISION 2025/033 : SIGNATURE DEVIS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE COUSSINS LYONNAIS
SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 102 AU HAMEAU DE MARTY
Madame le Maire a :
> accepté et signé le devis 202500422 du 25/11/2025 pour la fourniture et la pose de coussins
lyonnais sur la route départementale 102 au hameau de Marty par la SAS VALLEZ TP, lieu dit « Perry »
11410 SALLES SUR L’HERS (SIRET 45269841800012) d’un montant total de 7 460.35 € H.T. SOIT
8952.42 € T.T.C.
DECISION 2025/034 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC -
CONTRAT DE PRET POUR DIVERS INVESTISSEMENT
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt sur 15 ans pour un montant de 135 000 €
destiné à financer différents travaux.
Vu la proposition de financement du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
SR SP RER EE
MAIRIE DE BELPECH 13 u EÆ ÿ du co
Montant Durée | Toux annuel | Echéance | Montant totel | Toux annuel | Echéance | Montant totel | emprunté (ans) avec onryelle des intérêts avec | trimestrielle | desintérêts échéancés échéances
ne trimestrielles
Cussooenl HN | 42% Jismose] so75e | HN] Etize| Arasen
» Conditions géné
. Garantie de taux : Cette proposition est voloble 15 jours à compter de la présente.
, La signature du contrat interviendra au plus tard dans les 60 jours suivants
, Tirages (éventuellement échelonrés) dans les 8 mois à compter de la date d'édition du contrat, dont le premier de 10% minimum à intervenir impérativement dans les 4 premiers mois.
. Corditions de remboursement anticipé (à date d'échéance) :
+ Indemnité financière en période de baisse de toux,
+ Indemnité de gestion égale à 2 mois d'intérêts.
# Frais de dossier : 0,15 % du montant emprunté (minimum 40 €), soit 202,50 €.
La présente proposition est formulée sous réserve d'acceptation de votre dossier par notre Comité des Crédits,
Madame le Maire a :
> contracté ce prêt d’un montant de 135 000 € sur la base d’une échéance trimestrielle et sur une durée de 15 ans auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, aux conditions énoncées ci-
dessus.
»_ signé le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des
contrats du prêteur ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
DECISION 2025/035 : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHARPENTE COUVERTURE DES
CHAPELLES ET SALLE DU PATRONAGE ET DE LA FACADE NORD DE L'EGLISE SAINT SATURNIN DE
BELPECH- MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE — AVENANT 1 LOT 2
Madame le Maire a :
> accepté et signé l’avenant 1 sur le lot 2 ci-après détaillé :
e_ Travaux d’enduit, badigeons et location échafaudage de + 2 233.41 € HT (+ 2 680.09 € TTC).
> dit que le nouveau montant du marché est de :
MONTANT RETENU LOT ENTREPRISE RETENUE SIRET OFFRE DE BASE HT AVENANT 1 TOTAL HT MONTANT TTC
Lot 01 CHARPENTE COUVERTURE MP Charpente 49279824400025 99 965,38 € 0,00 €) 99 965,38 € 119 958,46 €)
Lot 2 ENDUITS BOURDARIOS SAS |84725060200038 22 847,74 €) 223341€ 25 081,15 € 30 097,38 €
TOTAL 122 813,12 € 2 233,41 €) 125 046,53 € 150 055,84 €
MAIRIE DE BELPECH 14 DECISION 2026/001 : SIGNATURE DEVIS POUR UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE
D'UNE ETUDE SUR LES LOGEMENTS VACANTS SUITE A UNE AMI
Madame le Maire a :
> accepté et signé le devis pour une mission d'accompagnement dans le cadre d'une etude sur les
logements vacants suite a une AMI transmis par la SARL PAYSAGES, 7 rue de Lavoisier 31700 BLAGNAC
(SIRET 513293498 00038) d’un montant total de 7 810.00 € HT (9 372.00 € T.T.C).
DECISION 2026/002 : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHARPENTE COUVERTURE DES
CHAPELLES ET SALLE DU PATRONAGE ET DE LA FACADE NORD DE L'EGLISE SAINT SATURNIN DE
BELPECH- MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE - AVENANT 2 AU LOT 1
Madame le Maire a :
> accepté et signé l’avenant 2 sur le lot 1 ci-après détaillé :
+ moins-value sur des travaux de zinguerie de—1872€HT
° plus-value sur des travaux de vitraux de +1872€HT
> dit que le nouveau montant du marché est de :
MONTANT RETENU LOT ENTREPRISE RETENUE SIRET orne nas nr le AVENANTA AVENANT2 | TOTALHT MONTANT TTC
-1872,00 €
Lot 01 CHARPENTE OUVERTURE MP Charpente 49279824400025 99 965,38 €) 000€ 99 965,38 €] 119 958,46 €)
1872,00€
Lot 2 ENDUITS BOURDARIOS SAS |84725060200038 22 847,74 €] 2 233,41 € 0,00€| 25081,15€] 30 097,38 €
TOTAL] 122 813,12 € 2233,41€] -1872,00€| 125 046,53 € 150 055,84 €
DECISION _2026/003 : MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE
REAMENAGEMENT D'UN LOGEMENT ET DE LA RENOVATION DE LA MJC (ANCIENNE ECOLE)
Vu les avis d'appel public à la concurrence parus selon procédure adaptée :
e Le 4 décembre 2025 sur le site de la Dépêche AUDE sous le numéro d’ordre L225998 et sur
l’édition papier de la Dépêche AUDE 4 décembre 2025.
e Le 4 décembre 2025 sur le site de la Dépêche ARIEGE sous le numéro d'ordre L225997 et sur
l'édition papier de la Dépêche ARIEGE le 4 décembre 2025
e Le 1° décembre 2025 sur le site officiel du BOAMP sous le numéro d'annonce 25-132118.
Vu le règlement de consultation,
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Madame le Maire a :
> En fonction des critères de jugement des offres, attribué le marché de travaux de réfection de la
salle du patronage pour les lots 1 à 8 aux entreprises les mieux disantes dénommées ci-après :
EE A
MAIRIE DE BELPECH 15 MONTANT HT DE lotn° Entreprise retenue Contact Adresse Identifiant SIRET BASE MONTANT TTC
LOT 1-DEMOLITION LOT INFRUCTEUX CAR OFFRE DECLAREE ECONOMIQUE INACCEPTABLE
LOT 2 - PLATRERIE - FSAMNEDS ROLATION EBZ ZAIMI KLORJAN PYRENEES 09100 SAINT | 82078940200022 2396,14€| 2871137€
JEAN DU FALGA
LOT 3 MENUISERIES BOIS - 1 chemin Saint Peyre
'OLMES Jean-Christoph FERMETURE - me nu OSSOOLAROQUE | 50110942500022 a18ME| 456625
OCCULTATIONS D'OLMES
LOT4 - ELECTRICITÉ UE
INTEREURE EBZ ZAIMI KLORJAN PYRENEES 09100 SAINT | 82078940200022 861394€| 10336,73€
JEAN DU FALGA
LOT 5 - SANITAIRE - 53 AVENUE DES
PLOMBERIE - VENTILATION |EBZ ZAIMI KLORJAN PYRENEES 09100 SAINT | 82078940200022 10998,51€ | 1319821€
NATURELLE ET MECANIQUE JEAN DU FALGA
53 AVENUE DES
LOT 6- CHAUFFAGE EBZ ZAIMI KLORJAN PYRENEES 09100 SAINT | 82078940200022 1473994€ | 17687/09€
JEAN DU FALGA
19 avenue des T 7 - CARRELAGE -
sie F EIRL SANCHEZ Patrick SANCHEZ Pyrénées 11300 48018926500048 4058,12 € 4869,74€ FAIENCES
LAURAGEL
371 avenue Fréderic LOT 8 - PEINTURE - PAPIERS Bee
PEINTS - REVETEMENTS DE |SASU PERIES ET FILS David PERIES dl 0 44386905200029 19000,00 € | 22 800,00€
SOL INDUSTRIELS
CASTELNAUDARY
TOTAL FINAL 11847449€ | 142169,39€
> Une consultation simple hors dématérialisation sur le lot 1 DEMOLITION avec demande de devis
sera effectuée sur le lot 1.
MAIRIE DE BELPECH 16 DECISION 2026/004 : ENCAISSEMENT DE L’INDEMNITE DE SINISTRE SUITE AUX DOMMAGES SUR LA
MURETTE DU PONT DE FER SITUE RUE ST JOSEPH DU 05/11/2025
Madame le Maire a :
> accepté l'indemnité de sinistre suite aux dommages sur la murette du pont de fer situé rue Saint-
Joseph du 05/11/2025 par la compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, d’un montant total 3 732 € franchise déduite.
9: QUESTIONS DIVERSES
Selon le règlement du Conseil Municipal, des questions diverses peuvent être adressées à Madame le
Maire 48h avant la date du conseil pour être présentées en séance. En cas de dépôt après le délai imparti, elles seront présentées lors de la réunion suivante.
KA HANX
Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 19H25
Le Maire — Estelle VILESPY Le secrétaire — Noël BOUSQUET
EEE CR ET ETIENNE PIE NE I PP NEC CEE
MAIRIE DE BELPECH 17