Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2021

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 7 décembre 2021

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, BLANC- MONTERO Nicole, SCIAU Florence, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix

Absent excusés : BENAZETH Céline,

Procurations : BENAZETH Céline a donné procuration à LOUBET Andrine

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Approbation procès-verbal réunion du 25 octobre 2021

Ouverture de crédits d'investissement 2022

Subvention gouter de noël école

Achat terrain C 1333

Vente chemin de la Bourdette (régularisation suite changement de propriétaire)

Convention mise à disposition parcelle ZH 47

Modification tableau effectif suite promotion interne au 1° mars 2022

Décision du maire

Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021 à l’approbation du Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif d’une collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du son budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. De plus, il est en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Par contre, il ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et sur autorisation de l’organe délibérant. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Proposition : e de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget 2022, et de répartir l’affectation des crédits comme suit : CHAPITRES Sr D TAUX MONTANT RETENU CHAPITRE 20 10 000,00 25% 2 500,00 CHAPITRE 204 35 184,00 25% 8 796,00 CHAPITRE 21 353 327,37 25% 88 331,84 CHAPITRE 23 687 924,19 25% 171 981,05 TOTAUX 1 086 435,56 25% 271 608,89 La limite de 271 608.89 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget 2022. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 Comme chaque année Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à la coopérative scolaire afin de financer une partie du goûter de noël pour les enfants de l’école. Actuellement 123 enfants sont présents Proposition du montant : 2 € par enfants soit 246 € Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 Lors de la séance du 25 octobre 2021, un accord de principe avait été pris pour l’achat de la parcelle C 1333 d’une superficie de 17 096 m?° située Chemin des mariages, appartenant aux héritiers de M. LOUBES Jean Noël. Après avoir consulté la Direction Générale des Finances Publiques dont dépend la commune, l’avis sur la valeur vénale du bien, prix énoncé de 180 000 €, n’appelle pas d’observation de la part du Pôle d’Evaluations Domaniales. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’entériner la décision prise le 25 octobre 2021 Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2016 et suite à une enquête publique préalable à l’aliénation, il avait été décidé de vendre la parcelle YE 55 d’une superficie de 756 m? pour un montant de 34,78 € à M. et Mme CORNUS Arthur. Suite au décès de M. CORNUS, Mme CORNUS et sa fille Mme BELMAS ont décidé de la vente de leur propriété cadastrée YC 53. L’acte notarié de vente de la parcelle YC 55 n’ayant pas été établi par Me Anne Sophie DELRIEU au profit de M. et Mme CORNUS, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le changement d’acquéreur à savoir M. ESCANDE Sylvain et Mme VERCRUYSSE Elia dans les mêmes conditions. Vote du Conseil : Abstention 0 Contre 0 Pour 15 Lors de la dernière réunion il avait été présenté en question diverses la demande d’achat de parcelle ZH 47 par Monsieur Damien Bélondrade. Dans un premier temps Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement cette parcelle et de signer une convention fixant les conditions de cette mise à disposition. Monsieur le Maire précise que le projet de convention a été envoyé au conseil municipal et demande s’il y a des observations par rapport à son contenu. Vote du Conseil Municipal : Abstention 0 Contre 0 Pour 15 Monsieur le Maire propose suite à la présentation de dossier de promotion interne de l’année 2021 et la validation de nomination de 2 agents, de créer : YŸ”_ Deux postes d’agent de maitrise à 35h D'autre part, la nomination de ces 2 agents implique la fermeture de : Ÿ_ Un poste d’ATSEM principal ler classe 35 h Ÿ_ Un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe 35 heures le nouveau tableau des effectifs au 1% mars 2022 : Situation au 1°” juillet 2021 Situation au 1er mars 2022 1 poste de rédacteur principal 1% classe 35 heures 1 poste de rédacteur principal 1% classe 35 heures 2 postes adjoint administratif principal 1er classe 35 2 postes adjoint administratif principal 1er classe 35 heures heures 1 Poste d’ATSEM principal ler classe 35 heures 1 Poste d'Agent de Maitrise 35 Heures 6 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 6 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 1 Poste d’adjoint technique territorial principal gs 2 Postes d’adjoint technique territorial principal 2° classe 35 heures classe 35 heures 1 Poste d'Agent de Maitrise 35 Heures 1 poste d’agent de maitrise principal 1 poste d’agent de maitrise principal 1 poste d’adjoint administratif 1 poste d’adjoint administratif Vote du Conseil Municipal : Abstention 0 Contre 0 Pour 15 Décision n° 017 : DEMANDE DE FINANCEMENT A MOYEN TERME AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC Vu la délibération 2020/07/007 donnant délégation du conseil municipal au maire et notamment son alinéa 3 portant délégation dans le domaine suivant : e « 2 — De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir 300 000 € par emprunt, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ». Considérant qu’il serait nécessaire de réaliser un emprunt à MOYEN TERME d’un montant de 150 000 € destiné à financer les travaux ci- dessous : TRAVAUX REPARATION TOITURES IMMEUBLE RUE DE LA TOUR - OPERATION 193 - TVA 10 % pas de récupération TVA OÙ FCTVA car immeuble de rapport CHARGES PRODUITS ACQUISITION FONCIERES FINANCEMENT ETAT Achat IMMOBILIER 0,00 €|DETR 2019. pee ee 0,00 el LU PNA. FINANCEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE MARCHE DE TRAVAUX SUD CHARPENTE 91 520 E|SUBVENTION 0,00 € ANNONCES MARCHE DONNE : MARCHE MO CABINET C+C ENT TNA CEMENT CONTRÔLE APAVE 2 220 € | AUTOFINANCEMENT !

TRAVAUX SAUVEGARDE DU CASTELLAS : RENOVATION CHAPELLE DU ROSAIRE - 163

OPERATION CHARGES PRODUIIS

MONTANT TIC MONTANT TTC ACQUISITION FONCIERES FE DD ANTON LIN EN Ye :

TRAVAUX PUS LAN CEURS

MARCHE DE TRAVAUX 174 825 € SUBVENTION REGION

SUBVENTION CONSEIL

DEPARTEMENTAL _

ANNONCES MARCHE 339 €

ETUDES ET MO

MARCHE MO CABINET

AURIOL et BET GCIS

CONTRÔLE 0€

17325 €

DUO DA ANS DATES

_JAUTOFINANCEMENT __ | ... _7815

TOTAL EMPRUNT

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Durée : 15 ans soit 180 mois

Taux fixe : 1.02%

Echéance : Trimestrielle

Montant échéance : 2 699.30 €

Coût du crédit : 11 958.30 €

Commission et frais : 0.15 % du montant du prêt soit 225 €

Le Maire a décidé

1- de contracter cet emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, aux conditions énoncées ci-dessus.

2- de signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées, et aux conditions générales des contrats du prêteur ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures

Le Maire

Pierre VIDAL