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Déliberation - 7f94c3 f1bd81703b2a43088f6d5614a128030d
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Procès Verbal - 9021ab 0c21603c35d740aa90f9fc10c18d0012
Procès Verbal - 9021ab b52cd6da97614d72a538d1c450ccc408
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Procès Verbal - 9021ab 21f6a2c3688e45e09fdf990c79c0bfc0
PLU - Annexes - liste sup
Procès Verbal - 7f94c3
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7f94c3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
TN
Belpech AUDE CÔTE NATURE
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2025
Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,
Légalement convoqué le 27 août 2025 par Madame Estelle VILESPY, Maire Vérification du quorum : 7.5 arrondis à 8
Désignation d’un secrétaire de séance : Noël BOUSQUET
Ouverture de la séance à 18h30 par Estelle VILESPY, Maire.
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du 1er septembre 2025
2. Vote de subventions aux associations
3. Attribution de subventions « façade » 3 place de l'oratoire
4. Demande de subvention pour la rénovation du Donjon de Belpech auprès de la Préfecture de
l'Aude au titre de la DETR, du Conseil Départemental de l'Aude, de la Région Occitanie et de la
Fondation du Patrimoine
5. Demande de subvention pour la rénovation du vitrail n° 1 de l’église auprès de la DRAC et de la
Fondation du Patrimoine
6. Demande de fonds de concours Environnement 2026 auprès de la CCPLM
7. Frais de fonctionnement école : participation des communes pour l'année scolaire 2024/2025
8. Frais de fonctionnement restauration scolaire : participation des communes pour l'année scolaire
2024/2025
9. Signature d'une convention avec le Syaden pour le renforcement BT AU ALOGEA rue de la Tour
sur poste CURTIS
10.Décision modificative n°2 du budget
11.Ouverture et fermeture de poste — nouveau tableau des effectifs au 1er janvier 2026
12. Décisions du Maire (2025/017 à 021)
13. Questions diverses
RE EEE
MAIRIE DE BELPECH 1 1, Approbation du procès-verbal du 1° septembre 2025
Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1° septembre 2025 à l'approbation du
Conseil Municipal.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
D, Vote de subventions aux associations
Madame le Maire propose au conseil de valider l’octroi des subventions suivantes :
ASSOCIATION Bénéficiaires Nature MONTANT
Subvention de fonctionnement : COMPLEMENT
sex à se POUR ORGANISATION EVENEMENT OUVERT A
17 Société de Pêche et Pisciculture - AAPPMA TOUS : Journée des familles Pedas du 13 juillet 150,00 €
2025
ti ût: Noël (3 €, fant 21 Coopérative Scolaire Subvention pour goûter de Noël (3 €/ enfant) 411,00 €
pour un effectif de 137 élèves
Subvention de fonctionnement : COMPLEMENT
32 LaBelpech POUR ORGANISATION EVENEMENT OUVERT A 150,00 €
TOUS : soirée théatre du 27 septembre 2025
TOTAL 711,00 €
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
ERREUR RE PORT ER SRE ER PR EE ESNRE
MAIRIE DE BELPECH 2 3. Attribution de subventions « facade » 3 place de l'oratoire
Madame le Maire propose le vote des subventions « façade » de la maison située au 3 place de
l’Oratoire appartenant à la SCI CORLIS :
- pour un montant de 8 585.83 € pour la parcelle AY 862 et qui se décompose ainsi :
TABLEAU DE CALCUL DE SUBVENTION
SCI CORLIS
3, place de l'oratoire - 11420 Belpech - PARCELLE 862
EHT [Taux d'aide Montant aide
FAÇADE AVANT
1 Façade avant chaux 745452 | 40% | 2981.81
Sous total façade avant 7454,52 ] 40% [ 2981,81
PIGNON RUE DES ÉCOLES
2 Pignon rue des écoles 2936,64 | 40% | 1174,66
Sous total pignon rue des écoles 2936,64 | 40% | 1174,66
FAÇADE ARRIÈRE
ä Façade arrière 7075.02 | 40% Ï 283001
Sous total façade arrière [| _7o7502 | 40% [| 2830,01
PIGNON TERRASSE
4 Façade pignon terrasse 3928,40 | 40% | 1599,36
Sous total pignon terrasse ] 39840 | 40% | 1599,36
[ Total devis I 21464,58 |
al aide proposée € A 8585,83
Plafond aide 40% [ 20000,00 [Total aide retenue €| 8585,83
- pour un montant de 20 000 € pour la parcelle AY 863 et qui se décompose ainsi :
RS
MAIRIE DE BELPECH w TABLEAU DE CALCUL DE SUBVENTION
SCI CORLIS
3, place de l'oratoire - 11420 Belpech - PARCELLE 863
EHT [Taux d'aide | Montant aide
FAÇADE AVANT
4 Façade avant chaux 17393,88 | 40% [ 6957,55
Sous total façade avant [| ___ 173388 |] 40% I 6957,55
PIGNON RUE DES ÉCOLES
2 Pignon rue des écoles 6852.16 | 40% | 2740,86
Sous total pignon rue des écoles [6852.16 | 40% |] 27408
FAÇADE ARRIÈRE
5 Façade arrière 1650838 | 40% | 6603.35
Sous total façade arrière | __ 165838 | 40% [ 6603,35
PIGNON TERRASSE
4 Façade pignon terrasse 9329,60 [ 40% | 3731,84
Sous total pignon terrasse I 9329,60 Ï 40% [ 3731,84
[ Sous total façade [ __ 5008402 |] 40% [| ___20000,00
[ Total devis [ 50084,02 ]
#al aide proposée € À 20000,00
Plafond aide 40% [ 20000,00 [Total aide retenue €| 20000,00
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
À. Demande de subvention pour la rénovation du Donjon de Belpech auprès de la
Préfecture de l'Aude au titre de la DETR, du Conseil Départemental de l’Aude, de la
Région Occitanie et de la Fondation du Patrimoine
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de rénovation du donjon de
Belpech.
Les travaux se feront sous surveillance archéologique. Il s’agit d’assurer le confortement des
maçonneries de part et d'autre de la lézarde et le remaillage des parements avec les pierres existantes.
Le traitement de l’existant est envisagé sous la forme d’une cristallisation de l’ensemble du bâti pour
la mise en sécurité des parois et de la pointe. Le projet est décrit comme minimal afin de ne pas
dénaturer le site et de préserver l'identité actuelle de la tour. Une structure en bois à l’intérieur de
l'édifice, discrète et esthétique (d'inspiration médiévale) permettra la déambulation du public à l'étage
RSR ER RE EE
MAIRIE DE BELPECH 4 du château, en surplomb et à ciel ouvert (notion de belvédère) proposant un nouveau point de vue
panoramique sur le village, sur la chaîne des Pyrénées, sur les collines de la Piège et les paysages
alentours. Le plan de financement prévisionnel du projet serait composé comme suit :
DEPENSES montant HT montant TTC
Installation de chantier et échafaudage 45 000,00 € 54 000,00 €
LOT maçonnerie travaux de consolidation 125 000,00 € 150 000,00 €
LOT travaux Belvédère 105 000,00 € 126 000,00 €
Travaux liés à la mise en sécurité incendie 12 000,00 € 14 400,00 €
PE mise en sécurité à la mise 6 000,00 € 7 200,00 €
es électriue et dispositif 15 000,00 € 18 000,00 €
forfait de marge intemperies + aléas 46 200,00 € 55 440,00 €
Signalétique 1 294,00 € 1 552,80 €
Maîtrise d'œuvre 40 396,00 € 48 475,20 €
etudes diverses associés MO 13 000,00 € 15 600,00 €
TOTAL 408 890,00 € 490 668,00 €
RECETTES montant HT TAUX
SUBVENTION LEADER 50 000,00 € 12%
ETAT - DETR 90 000,00 € 22%
REGION OCCITANIE 61 500,00 € 15%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE 82 000,00 € 20%
P IRBNB/FONDATI DU
AE RE PNDATON 29000:09€ 5%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 105 390,00 € 26%
TOTAL 408 890,00 € 100%
Madame le Maire demande au conseil :
> d'approuver le projet de travaux de rénovation du donjon de Belpech,
> d'approuver le projet de financement susmentionné,
> de l’autoriser à solliciter une aide financière auprès :
e du Département de l’Aude,
e de la Région Occitanie,
e de l'Etat au titre de la DETR,
e de la Fondation du Patrimoine,
MAIRIE DE BELPECH > de l’autoriser à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Pierre Vidal intervient pour indiquer son étonnement concernant le prix des travaux de maçonnerie,
qu'il estime très cher.
Estelle Vilespy répond que l'estimation de l’architecte a été réalisée sur la base de devis réels et que
la configuration des lieux, la hauteur de la pointe à consolider et la nécessité de louer un échafaudage
intérieur et extérieur à la structure justifient cette estimation. Elle ajoute que la mise en concurrence
qui sera réalisée après obtention du permis de construire permettra sûrement de faire baisser le coût
du chantier.
Pierre Vidal demande pourquoi le projet intègre le belvédère, alors que l’association avait décidé de
ne pas retenir cette option.
Estelle VILESPY répond que la demande de subvention doit englober la totalité des travaux envisagés
pour être éligible, car c’est la mise en tourisme de l'édifice qui justifie le versement des aides,
notamment pour la Région et l’Europe. Il convient donc de présenter un projet global, avec la
possibilité de réaliser le chantier en deux phases pour étaler les dépenses et les recettes en fonction
des décisions qui seront prises par nos partenaires financeurs et par le conseil municipal, le moment venu. Elle précise que la programmation des travaux sera soumise à l’accord du conseil municipal, sous réserve d’avoir obtenu les subventions nécessaires, en fonction des autres travaux qui seront engagés et des capacités financières de la commune.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1): REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
5. Demande de subvention pour la rénovation du vitrail n° 1 de l’église auprès de la
DRAC et de la Fondation du Patrimoine
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de rénovation du vitrail n°1 de
l'église.
La restauration de ce vitrail fait partie d'une vaste opération de mise en sécurité et valorisation de
l'église Saint-Sernin, accompagnée par la DRAC Occitanie, dans le cadre de son inscription aux
Monuments Historique en 2024 pour la totalité de l'édifice.
Les travaux consistent à :
e déposer les 6 panneaux qui composent le vitrail,
e nettoyer le vitrail par trempage,
e faire le dé-sertissage des panneaux,
remplacer des pièces cassées et faire de la peinture à la main,
monter un nouveau réseau de plomb,
remettre en place le vitrail,
mise en place d’échafaudage à l’intérieur et à l'extérieur de l’église. CR RE EE EN LE
MAIRIE DE BELPECH 6 Le plan de financement prévisionnel du projet serait composé comme suit :
DEPENSES montant HT montant TTC
Lim de renovation du vitrail n°1 de 22 396,00 € 26 875,20 €
Mise en place d'échafaudages 15 150,00 € 18 180,00 €
TOTAL 37 546,00 € 45 055,20 €
RECETTES montant HT TAUX
DRAC DE L'AUDE 15 018,40 € 40%
FONDATION DU PATRIMOINE 15 018,40 € 40%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 7 509,20 € 20%
TOTAL 37 546,00 € 100%
Madame le Maire demande au conseil :
> d'approuver le projet de travaux de rénovation du vitrail n°1 de l’église,
> d'approuver le projet de financement susmentionné,
> d'autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès :
e de la DRAC de l'Aude,
e de la Fondation du Patrimoine,
> d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
HOCQUERELLE Alix,
REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
Absents (1) :
Procuration (1) :
6. Demande de fonds de concours Environnement 2026 auprès de la CCPLM
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022 04 0009, en date du 22 juin 2022, approuvant la Charte
de cadrage des projets d'énergies renouvelables de la Communauté de Communes Piège Lauragais
Malepère (CCPLM) qui ouvre la possibilité pour les communes de la CCPLM d'accéder à un fonds de
concours
EE]
MAIRIE DE BELPECH ° 7 Vu le règlement du fonds de concours « Environnement » transmis par la CCPLM pour la période 2022- 2026 et que la commune a approuvé par délibération 2023/08/008 du 24 octobre 2023,
Vu les Statuts de la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère et notamment les
dispositions incluant la Commune de BELPECH, comme l’une de ses communes membres rendant la
Communauté compétente en matière de protection et mise en valeur de l’environnement au travers
de la réalisation d’un plan climat air et énergie territorial,
Dans ce cadre, la commune souhaite déposer une demande de fonds de concours à la Communauté
de Commune Piège Lauragais Malepère.
Les travaux proposés sont les travaux de rénovation de l'éclairage public dans le centre ancien de Belpech (rues Malbrouguet, René Cassin, Tournefeuille, Tourrou, place Mauléon). Le montant des travaux s'élève à 25 124.81 € HT soit 30 149.77 TTC
Madame le Maire demande au Conseil de :
> l’autoriser à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la CCPLM pour les
travaux de rénovation de l'éclairage public dans le centre ancien de Belpech (rues Malbrouguet, René
Cassin, Tournefeuille, Tourrou, place Mauléon).
> de l’autoriser à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
L. Frais de fonctionnement école : participation des communes pour l'année
scolaire 2024/2025
Céline Bénazeth présente au Conseil le bilan financier du fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2024/2025 :
MAIRIE DE BELPECH 8 désignation
subvention coopérative scolaire 2 000,00 € 2 000,00 €
subvention gouter noël 384,00 € 360,00 €
visite collège Mazères 200,00 € 200,00 €
subvention projet école 2 000,00 € 2 000,00 €
fournitures scolaires + Timbres 8 500,39 € 7 541,73 €
piscine transport et entrées 5 182,60 € 4 884,20 €
électricité 9 466,30 € 2 515,77 €
eau 961,34 € 1 276,06 €
chauffage fioul 0,00 € 9 326,63 €
personnel communal (ATSEM + Ménage) 85 101,65 € 83 606,83 €
contrat photocopieur 1 435,64 € 1 367,90 €
produits entretien 2 178,53 € 1 336,52 €
pharmacie 246,62 € 216,01 €
entretien bâtiments 2 231,06 € 1 361,43 € 63,88
Dératisation 425,32 € 0,00 € 100,00
alarme incendie 576,00 € 200,00 € 188,00
Assurance 1832,26€ 45,00 € 100,00
RARE routière intervention école et 500,00 € 200,00 € 150,00
ENT 45,00 € 45,00 € 0,00
total fonctionnement FE 123 266,70: st : 3 4,04
PARTICIPATION EN EUROS PAR ELEVES 963 € 1 004 € -4,09
Le bilan de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2024/2025 fait apparaitre un montant de
dépenses de 123 266.70 € pour 128 enfants scolarisés, soit un montant de 963 € par enfant.
Le nombre d'enfants domiciliés dans des communes participant aux frais de fonctionnement de l’école
était de 30 en 2024/2025. Pour rappel le montant voté l’année dernière pour la participation des
communes est de 1 000 €/enfant pour 118 élèves.
Madame le Maire propose :
+ de conserver la participation des communes, dont les enfants fréquentent l’école de Belpech,
à 1000 € par enfant.
Elle demande l'autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
MAIRIE DE BELPECH Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
8. Frais de fonctionnement restauration scolaire : participation des communes
pour l'année scolaire 2024/2025
Céline Bénazeth présente au Conseil le bilan financier du fonctionnement de la restauration scolaire
pour l’année scolaire 2024/2025 :
désignation
1 - ALIMENTATION
2 - ELECTRICITE
3-EAU
4- GAZ
5 - PRODUITS D'ENTRETIEN
6 - ANALYSES REPAS ET PLANS DE SURFACE
7 - ENTRETIEN MATERIEL ET BATIMENT
8 - VETEMENT DE TRAVAIL
9 - ACHAT PETIT MATERIEL
10 - LOGICIEL DE GESTION CANTINE
11 - SALAIRES
ans) - DERNIERE ECHEANCE 01/10/2027
12 - INTERET PRÊT (400 000 € taux 4,39 % sur 15
13 - ASSURANCE
total repas année 11 952,00 €
recettes repas enfants cantine - repas facturé à
reste à charge par repas 5,94 € 6,80 €
2,85 € jusqu'au 31/12/2024 3,00 € et repas 37 278,80 €| 30 744,00 € 21,26
facturé à 3,20 € à compter du 01/01/2025
coût de revient d'un repas 9,06 € 9,74 € -6,95
222,59
MAIRIE DE BELPECH 10 Le nombre de repas servis en 2024/2025 est de 11 952. Le Montant total des dépenses s’est élevé à
108 332.93 €.
Le prix de revient du repas est de 9.06 € par repas pour l’année scolaire 2024/2025.
Le montant des recettes s'élève à 37 277.80 €.
La participation restant à la charge de la commune s’élève donc à 71 054.13 € soit 5.94 € par repas.
Pour rappel le montant voté l’année dernière pour la participation des communes était de 6 € par
repas.
Madame le Maire propose :
e de laisser la participation des communes, dont les enfants fréquentent le service de restauration
scolaire de Belpech, à 6 € par enfant.
Elle demande l’autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
9, Signature d'une convention avec le Syaden pour le renforcement BT AU ALOGEA
rue de la Tour sur poste CURTIS
Madame le Maire expose à l'Assemblée l'Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d’Energies et du
Numérique (SYADEN) concernant « Renforcement BT AU ALOGEA rue de la Tour sur poste CURTIS ».
Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage
public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications
électroniques (IPCE).
Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :
+ _ Réseau d'électricité (ER) 21 600 € TTC
+ Travaux d'éclairage public (EP) 1 852.80 € TTC
+ _IPCE O€TIC
La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin
2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des
opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).
En application du règlement d'intervention financière du SYADEN, la participation de la Commune aux
frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de 0 €.
EEE eg
MAIRIE DE BELPECH 11 Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
e Réseau d'électricité O€HT
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 926.40 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1): HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1): REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
10. Décision modificative n°2 du budget
Madame le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°2 d'ajustement
de crédit suivante du budget de l'exercice 2025 :
FRERE RE SE Se PE
MAIRIE DE BELPECH 12 SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
imputation DEPENSES RECETTES DETAIL
ARTICLE 10226 CHAP 10 2 000,00! TAXES AMENAGEMENTS AU 01/10/2025
ARTICLE ARTICLE 1328 OPERATION 14 000,00 SUBVENTION SYADEN PROGRAMME RENOVATION
177 ECLAIRAGE PUBLIC - REINSCRIPTION EN 2026
DEPENSES
imputation DEPENSES RECETTES DETAIL
ARTICLE 21314 CHAP 21
OPERATION 100
REPORT TRAVAUX LOCAL RANGEMENT SALLE
MULTIGENERATION EN 2026
ARTICLE 2313 CHAP 23 OPERATION
163 DOSSIER PERMIS ET ETUDES TRAVAUX DONJON
ARTICLE 2315 OPERATION 177 PROGRAMME RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - -27 000, 209,00 REINSCRIPTION EN 2026
Article 2158 OPERATION 194 MISE EN PLACE COUSSIN LYONNAIS
ARTICLE 21314 CHAP 21
OPERATION 197
TRAVAUX DE REFECTION TOITURE SOLIN SALLE DU
PATRONAGE
DEVEZE
NON REALISATION DES TRAVAUX POTEAU INCENDIE LA
-12 000,00! -12 000,00
ARTICLE 21568 CHAP 21
OPERATION 204
TOTAUX
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
MAIRIE DE BELPECH 11. Ouverture et fermeture de poste — nouveau tableau des effectifs au 1er janvier
2026
Madame le Maire informe le conseil qu’un agent a demandé son départ à la retraite au 1° janvier
2026.
Cet agent va être remplacé à compter du 1° janvier 2026.
il convient :
+ de fermer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35 heures
e d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à 35h,
Madame le Maire propose au conseil :
> d'accepter la création et la suppression des postes susmentionnés,
> d'accepter le nouveau tableau des effectifs suivant :
Situation au 22/10/2024 Situation au 01/01/2026
2 postes adjoint administratif principal de 1er classe à 35 2 postes adjoint administratif principal de 1er classe à 35
heures heures
2 postes d'adjoint administratif à 35 heures 2 postes d’adjoint administratif à 35 heures
2 Poste d'Agent de Maitrise à 35 heures 2 Poste d'Agent de Maitrise à 35 heures
6 Postes d’adjoint technique territorial à 35 heures 7 Postes d’adjoint technique territorial à 35 heures
ème 1 Poste d'adjoint technique territorial principal de 2°” classe
à 35 heures
1 poste d'agent de maitrise principal à 35 heures 1 poste d'agent de maitrise principal à 35 heures
1 poste de rédacteur territorial à 35 heures 1 poste de rédacteur territorial à 35 heures
SOIT 15 POSTES À 35 HEURES SOIT 15 POSTES À 35 HEURES
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour : 14
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (13): VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, , LOUBET Andrine, VIDAL
Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, SCIAU Florence,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (1) : HOCQUERELLE Alix,
Procuration (1) : REMOLA Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre
ES ER RS ER EE
MAIRIE DE BELPECH 14 12. Décisions du Maire
Les décisions suivantes ont été signées par Madame le Maire :
DECISION 2025/017 : SIGNATURE CONVENTION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET
PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHARPENTE
COUVERTURE DES CHAPELLES ET SALLE DU PATRONAGE ET DE LA FACADE NORD DE L'EGLISE SAINT
SATURNIN DE BELPECH- MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE
Madame le Maire a :
> accepté la proposition la moins disante transmis par la SAS LESUEUR MEUNIER COORDINATION (LCM), 17, avenue de Saint-Just 34370 CREISSAN (SIRET 800513731 00011° pour un montant de 1 180 € HT soit TTC 1 416 € pour la coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de réfection de la charpente couverture des chapelles et salle du patronage et de la façade nord de l'église saint saturnin de Belpech.
> signé la convention correspondante ainsi que l’état de décomposition du prix forfaitaire.
DECISION 2025/018 : SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA POSTE RELATIF AU RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2026
Madame le Maire :
> a accepté et signé le contrat relatif au recensement de la population 2026 avec la Société La Poste,
9 rue du Colonel Pierre Avia 75 015 PARIS (siret 356 000 000 00048).
> précisé que pour la prestation de recensement, La Poste facturera le nombre de logements confiés
à La Poste tel qu’attesté par le SI Omer à l'issue de la prestation à 13 € HT et 15,60 € TTC par logement.
Sur la base de ce tarif, le montant du contrat correspondant au volume prévisionnel confié à La Poste
et mentionné à l’article 1.2 du contrat, sous réserve des ajustements prévus au contrat, est de 9 815 €
HT et 11 778 € TTC. Le reste des conditions financières est prévu à l’article 4 du contrat.
DECISION 2025/019 : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE DU PATRONAGE - MARCHE A
PROCÉDURE ADAPTEE- AVENANT 2 SUR LE LOT 2
Madame le Maire :
> a accepté et signé l’avenant 2 sur le lot 2 ci-après détaillé :
+ Réfection placard ancien + 2 275.00 € HT (+ 2 730. 00 € TTC).
> dit que le nouveau montant du marché est de :
MONTANT HT avec | MONTANT HT LOT ENTREPRISE RETENUE SIRET MANDATAIRE avenantilot3 | AVENANT2 ot? TOTALHT MONTANT TTC
ae SASU PERIES ET FILS |44386905200029 David PERIES 18215,64€ 0,00€ 18215,64€
LOT2- MENUSERES SASUMENUISERE 45353428100010 LAQSIL LOTFI 20531,00€ 2215,/00€ 22 806,00€ BOIS LAQSIL
LOT3-ELECTRICITE |SARLCHARTIERELEC |88293223900016 Nathalie CHARTIER 11796,13 € 000€ 11796,13€
SARL CHARTIER - P LOT 4- PLOMBERIE MAINTENANCE 88295386200019 ascal CHARTIER 4305,00 € 0,00€ 4305,00€
54 847,77 € 2275,/00€ 57122,77€ 68547,32€
PR
MAIRIE DE BELPECH 15 DECISION 2025/020 : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE DU PATRONAGE - MARCHE A
PROCÉDURE ADAPTEE- AVENANT 3 SUR LE LOT 1
Madame le Maire :
> a accepté et signé l’avenant 3 sur le lot 1 ci-après détaillé :
+ plus ou moins-values pour suppression de plaque de plâtre et ajout de sol souple ancien + 123.36
€ HT (+ 148.03 € TTC).
> dit que le nouveau montant du marché est de :
T
LOT ENTREPRISE RETENUE SIRET MANDATAIRE MONTE ae) TANT TOTALHT MONTANT TTC avenantsiet2 | AVENANT3loti
si ï M SASU PERIES ETFILS 144386905200029 David PERIES 18215,64€ 123,36€ 1833900€ 22 006,80 €]
LOT-MOUSAE SSURRUE En ogg LAQSILLOTFI 2280600€ 000€ 2280600€ 03670€ BOIS LAQSIL
LOT3-ELECTRICITE ISARLCHARTIERELEC |88293223900016 Nathalie CHARTIER | 1179613€ | 000€ 1179613€ 1415536€
SARL CHARTIER |
LOT 4- PLOMBERIE MAINTENANCE 188295386200019 Pascal CHARTIER 4305,00€ 0,00€ 4305,00 € 5 166,00€
57122,77€ 12,36€ 574613€ 68 695,36 €
DECISION 2025/021 : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE GAZ PAR CHAUFFE EAU
ELECTRIQUE AU STADE DE BELPECH
Madame le Maire a :
> accepté et de signé le devis 24015504 du 2 septembre 2025, moins disant, pour les travaux de
remplacement du chauffage gaz par chauffe-eau électrique au stade de Belpech par l’entreprise
AJPM SARL, 16 chemin du Caussou 09330 MONTGAILHARD (SIRET 519606529 00013) d’un montant
total de 12 099.50 € € HT (14 519.40 € T.T.C.).
13. Questions diverses
Selon le règlement du Conseil Municipal, des questions diverses peuvent être adressées à Madame le
Maire 48h avant la date du conseil pour être présentées en séance. En cas de dépôt après le délai
imparti, elles seront présentées lors de la réunion suivante.
AR ICE
Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 19H20
Ke de Be}
© Le Maire — Estelle VILESPY L à & Le secrétaire — Noël BOUSQUET
MAIRIE DE BELPECH 16