Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2023

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,

Légalement convoqué le 24 mai 2023 par Madame Estelle VILESPY, Maire

Vérification du quorum : 8+1 =9

Désignation d’un secrétaire de séance : Frédéric FONTES

Ouverture de la séance à 19h05 par Estelle VILESPY, Maire.

Madame le Maire a demandé au conseil qui a accepté qu’un point soit rajouter à l’ordre de du jour. Il

s’agit de délibérer sur le classement de voies privées communales dans le domaine public. Ce point a

été inséré juste avant le classement de voirie.

Ordre du jour

> APPROBATION PV DU 11/04/2023

> ELECTION COMMISSION D'APPEL D'OFFRES -

> DECISIONS DU MAIRE

> QUESTIONS DIVERSES Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 à l'approbation du Conseil Municipal KKHEX Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : HOCQUELLE Alix Absent : Procurations : Vote du Conseil à l’unanimité : Abstention : Contre : Pour : 14 Madame le Maire informe l’Assemblée qu'à la suite de l'élection du Maire et des Adjoints, il y a lieu de procéder à l'élection de la commission d'appel d'offres. Vu les articles L 1414-2, L 1411-5 et L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Un appel à candidature est lancé par Madame le Maire afin de pouvoir désigner 3 titulaires et 3 suppléants. La candidature prend la forme d’une liste. Considérant qu'après appel à candidature une seule liste comprenant 3 membres titulaires et 3 membres suppléants est présente : Membres titulaires : - FONTES Frédéric - VIDAL Pierre - FOURES Jean-Robert Membres suppléants : - FELIU José - - BOUSQUET Noël - MARIO Jean Christophe, Ilest Procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d'offres dans les conditions prévues par la loi Nombre de votants : 14 Abstention : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral : 5

Attribution au Attribution au plus fort

: total quotient reste Voix

Liste 1 :

Titulaires

- FONTES Frédéric

- VIDAL Pierre

- FOURES Jean-Robert

14 3 0 3

Suppléants

- FELIU José

- BOUSQUET Noël

- MARIO Jean Christophe

Proclame élus les membres suivants : Membres titulaires : - FONTES Frédéric 2 - VIDAL Pierre

- FOURES Jean-Robert

Membres suppléants : - FELIU José

- - BOUSQUET Noël

- MARIO Jean Christophe,

KKKEKX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

Madame le Maire demande au conseil de délibérer sur les classements de 2 voies privées dans le

domaine public.

Il s’agit des parcelles ZX 426 et ZX 138 qui se situent avenues des Pyrénées et Impasse des tilleuls.KKAHX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

Contre :

Pour :

Madame le Maire informe l’Assemblée que le nouveau classement de voirie est prêt.

Madame le Maire expose au conseil la mise à jour du tableau des voies communales.

Madame le Maire demande au Conseil d'approuver la mise à jour du tableau de classement des voies

communales conformément aux dispositions de l’article L 141-3 de la voie routière et de l’autoriser à

à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Elle précise que le tableau sera joint à la délibération.

KKHHX

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour :

Madame le Maire informe l'assemblée de la proposition de vente par Monsieur Jean-Christophe

MARIO des :

- parcelles YB 30/Y 33/YB 37 situées chemin de la plage pour 50 €

- parcelles AY 158/AY 159/AY 160/AY161/AY 162/AY 851 autour du Castelas pour 100 €

Considérant qu’il serait opportun d'acquérir ces parcelles dans le cadre de futurs aménagements

autour de la chapelle du Rosaire et le long du chemin d'accès à la maison de la chasse ;

Considérant que le prix de vente a été fixé pour l’ensemble des parcelles à 150 €,Madame le Maire propose au Conseil d'acheter ces parcelles et lui demande de l’autoriser à signer

tout document se rapportant à ce projet, y compris le compromis de vente et l’acte notarié. Madame

le Maire précise que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

KKKKX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.

instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente

la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

> en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

> en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

> en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour

la commune de Belpech son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1ne

sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le passage de la commune de Belpech

à la nomenclature M57 et à titre optionnel d'adopter le plan de compte développé à compter du budget

primitif 2024. KXKXXX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

Madame le Maire informe le conseil qu'aux termes d’un bail administratif en date du 17 juillet 2017 la

commune de Belpech a donné à bail à l'Etat la location de la caserne de gendarmerie de Belpech pour

une durée de 9 ans commençant à courir à compter du 1er avril 2017, moyennant un loyer révisable à

l'expiration de chaque période triennale, en application de la clause « révision du loyer »,

Considérant que la première période triennale s’est achevée le 31 mars 2020 et que par délibération

du 25 juin 2020, le loyer annuel a été porté à soixante-neuf mille neuf cent trente-huit euros

(69 938 €);

Considérant que la 2ième période triennale s’est achevée le 31 mars 2023,

Ilest proposé au conseil d'accepter à compter du 1° avril 2023 que le loyer annuel de la caserne de

gendarmerie de Belpech soit porté à la somme de quatre-vingt un mille cent vingt-six euros (81 126 €).

Madame le Maire demande au conseil l’autorisation de signer l’avenant 2 et toutes pièces se

rapportant à ce dossier.

KAHEX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil a autorisé la signature d’une convention de location

avec l'association D119 pour un loyer de 30 € par mois soit 360 € annuel avec L'association D119.

L'article 2 de cette convention prévoit un paiement mensuel du loyer.

L'association D119 demande que le loyer soit payé en une seule fois pour la totalité du loyer annuel

suite à l'émission d’un titre de recette en début d’année civil.

Madame le Mairie demande au conseil de l’autoriser à signer l’avenant à la convention modifiant cet

article 2.

KXAHKX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit

figurer dans le budget.

Par délibération du 24 novembre 2007, le conseil a décidé d'attribuer à chaque agent de la commune

des tickets restaurants et des chèques cadeaux.

Par délibération du 2 février 2008, le Conseil a précisé le nombre des chèques cadeaux et de tickets

restaurant remis aux agents.

Après concertation avec les agents, ceux-ci ont souhaité ne plus bénéficier de tickets restaurant.

En compensation, il a été proposé aux agents :

> d'augmenter de 150 € la part variable du RIFSEEP versée en décembre de chaque année

> d’augmenter le montant annuel des chèques cadeaux, celui-ci passant de 130 € à 150 €.

Madame le Maire propose de régulariser l'attribution pour les fêtes de fin d’année d’un bon cadeau

de 50 € à dépenser dans les commerces du village.Enfin, dans le cadre d’un départ à la retraite d’un agent, Madame le Maire propose de régulariser

l'attribution d’un bon cadeau de 500 €.

Madame le Maire demande au conseil d’acter l'attribution à tous les agents titulaires, stagiaires et

contractuels les avantages susmentionnés. Les crédits nécessaires sont ouverts au budget. KKHAX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l'unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

Dans le cadre du raccordement d’une production photovoltaïque des producteurs BT CUMA au réseau électrique de distribution publique, ENEDIS sollicite le conseil afin de signer une convention de

servitudes sur la parcelle ZN 25 lieu-dit PRAT DE BRIVE pour le passage de la nouvelle ligne électrique.

ei ST AILÈLREERS 1108370075

CZN 20)

{ Lieu-dit "PRAT DE BRIVE" | LC ne ns, 1/7

n re: SEZe e. an

ue -

Parcelle (ZN 25) Propriétaire:

COMMUNE DE BELPECII MAIRIE DE BÉLPEÉCIT

S RUE RENE CASSIN 11420 BÉLPECII

Poste Existant

Ligne Aérienne H.T.A. Existunte

_—...— Ligne Acrienne B.T. Existante

_———- Ligne Souterraine B.T, Projetée

Œœ Remontée Aéro-Souterraine

+

o

Ebenre

Mise À La Terre

Support Béton existant

ÆEchelle

: 17500 |

Ces travaux impliqueraient : > d'établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 15mètres, ainsi que ses accessoires ;> d'établir si besoin des bornes de repérage ;

> d’encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou

une façade, avec pose d’un câble en tranchée et ou sur façade ;

> d'effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, arbres,

branches susceptibles de gêner les opérations ;

> d'utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les

besoins du service public de la distribution d'électricité.

ENEDIS pourrait faire pénétrer sur la parcelle sus désignée, ses agents ou entrepreneurs qu’elle aurait

accrédités, en vue de procéder à la construction, surveillance, entretien, réparation, remplacement,

rénovation des ouvrages établis.

La Mairie sera préalablement avertie des interventions.

Ilest proposé au conseil municipal :

> d'autoriser ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à l'installation de la ligne électrique

susmentionnée ;

> d’approuver la convention de servitude ;

> d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier (acte,

plan...). Il est précisé que tous les frais seront à la charge d’ENEDIS.

KKKKX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour: 14

Par délibération en date du 11 octobre 2022, Le conseil a accepté le projet de réhabilitation de

l'immeuble Rue des Ecoles, Maison des associations, proposé par le Cabinet d’Architecte C+C.

Afin de financer ce projet, une demande d’aide financière a été déposée auprès du Département de

l'Aude, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et l'Etat au titre du DSIL 2023.

Suite au rejet de financement du CD 11 et à la demande de l'Etat, un nouveau plan de financement a

été établi :

Dépenses Recettes

Libellé Montant H.T. Financeurs Montant H.T.

Travaux 125 122.64 €EJCD 11 - notification de rejet 0.00 €

Maitrise d'œuvre et contrôle + 13 % 16 265.94 € a jp sctane ae ?e - montant 42 416.57 €

DSIL 2023 24,75 % 35 000.00 €

Autofinancement 45,25 % 63 972.01 €]

Total HT. 141 388.58 € 141 388.58 €

TVA 20% 28 277.72 €]

TOTAL T.T.C. 169 666.30 €

Madame le Maire demande au conseil l’approbation de ce nouveau plan de financement.

KKAXKX

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

Par délibération en date du 11 octobre 2022, Le conseil a accepté le projet de réhabilitation du groupe

scolaire de la Commune.

Afin de financer ce projet, une demande d’aide financière a été déposée auprès du Département de

l'Aude, de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et de l'Etat.

Le Conseil Départemental de l’Aude, lors de la séance de la Commission permanente du 28 avril 2023,

a attribuée à la Commune une aide de 47 400 correspondants au taux de 15 % du montant des travaux

retenue de 316 006 €.

Une convention de financement transmise par le CD 11 formalise ce soutien financier sur le projet et

en précise les modalités. Elle vise également à garantir les engagements réciproques de la Commune

et du CD 11 et notamment les respects des caractéristiques substantielles du projet.

Madame le Maire demande au conseil l’autorisation de signer cette convention et toutes pièces se

rapportant à ce dossier.

KKXKX

10Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la charte régionale « Engagé pour le végétal »

proposée par FREDON Occitanie :

> L'extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics,

interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces

communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en

faveur du végétal.

> Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale Engagé pour le végétal propose désormais une

démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant

la gestion du végétal.

> Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine

; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ;

rafraichissement urbain ; insertion paysagère.

> L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à

s'engager dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité

du végétal. Ce plan d'action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des

administrés.

Madame le Maire demande au Conseil de s'engager en faveur du végétal, d'adopter le cahier des

charges et sollicite l'adhésion de la collectivité à la charte régionale Engagé pour le végétal pour le niveau 1.

KKKKK

Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine,

VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO

Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUELLE Alix

Absent :

Procurations :

Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

11 SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL ARTICLE 021 CHAP 021 12 500,00 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL ACHAT PARCELLES TERRAINS AUTOUR DU CASTELAS ET ARTICLE 2111 1 000,00 |LE LONG DU CHEMIN D'ACCES A LA MAISON DE LA CHASSE (achat et frais) AJUSTEMENT TRAVAUX DE REFECTION OUVRAGE CANAL ARTICLE 2315 OPERATION 178 6 000,00 PONT HAMEAU DE MARTY ARTICLE 2313 OPERATION 198 5 500,00 | AJUSTEMENT SUITE MISSION AVANT PROJET TRAVAUX TOTAUX]| 12 500,00! 12 500,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL ARTICLE 74121 8 980.00] DOTATION DE SOLIDARITE RURALE ARTICLE 744 2 300.00|FCTVA 2022 SUR DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 773 550.00 ARTICLE 7788 670.00, DEPENSES imputation DEPENSES RECETTES DETAIL ARTICLE 023 CHAP 023 12 500.00 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT DIVERS ETUDES ET DIAGNOSTIC (audit pigeons/etude ARTICLE 617 CHAP 011 7 000.00 opportunité ENR parle SYADEN/ audit énergétique mairie/Etude de sol terrain pour aménagement aire de camping car) ARTICLE 022 CHAP 022 -7 000.00 AJUSTEMENT DEPENSES IMPREVUES TOTAUX]| 12 500.00! 12 500.00 TOTAL GENERALE 25 000.00| 25 000.00 Madame le Maire soumet à approbation la décision modificative n°1 du budget 2023. KKHAX Présents : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé Absent : Procurations : HOCQUELLE Alix 12Vote du Conseil à l’unanimité :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

Les décisions suivantes ont été signées par Madame le Maire :

DECISION 2023/009 : AVENANT 2 - PRESTATION DE SERVICE - INSTRUCTION DES AUTORISATION

D'URBANISME ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS

Madame le Maire a accepté et signé l'avenant prévoyant les prestations suivantes avec EXTERN CO :

Autorisation de travaux non Acte 35.00 7.00 42.00

rattachée à un PC

Certificat d'urbanisme

informatif (CUa) Acte 30.00 6.00 36.00

Réalisation de l’ensemble

des demandes

administratives et | Acte 160 32 192

techniques pour le processus

de recollement

DECISION 2023/010 : SIGNATURE DEVIS DE TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN PARCOURS SECURITE ROUTIERE

Madame le Maire a accepté et signé le devis établi par la SARL SIGNAL CBTP domiciliée à 7 bis rue de

l’industrie — ZA de Sautes 11800 TREBES pour des travaux de mise en place d’un parcours sécurité

routière au Skate Park de Belpech d’un montant de 5 078.00 € HT (6 093.60 T.T.C.).

DECISION 2023/011 : SIGNATURE DEVIS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU PLUVIAL CHEMIN DE

L'ESTAUT AU HAMEAU DE MARTY

Madame le Maire a accepté et signé le devis établi par l'EURL BABOULENE TP domiciliée à CAPOU

11420 BELPECH pour des travaux sur le réseau d’eau pluvial chemin de l’Estaud au Hameau de Marty

d’un montant de 4 132.00 € HT (4 958.40 TT.C.).

DECISION 2023/012 : SIGNATURE DEVIS DE TRAVAUX DE REFECTION OUVRAGE CANAL PONT

HAMEAU DE MARTY

Madame le Maire a accepté et signé le devis établi par l'EURL BABOULENE TP domiciliée à CAPOU

11420 BELPECH pour des travaux de réfection sur l'ouvrage canal du pont du Hameau de Marty d’un

montant de 12 796.00 € HT (15 355.20 TIT.C.).

13DECISION 2023/013 : SIGNATURE PROPOSITION HONORAIRES POUR LE SUIVI MISSION ET

ANIMATION DE L'OPERATION FACADES DE BELPECH

Madame le Maire a accepté et signé la proposition d'honoraires transmise par le cabinet AURIOL

ARCHITECTURE ET PATRIMOINE situé 1 rue Joliot Curie 11150 BRAM pour le suivi et l’animation de

l'opération façades de Belpech. La proposition se décompose comme suit :

w Intitulé Prcunare HT | unités [nbestinés| Site

1__ {Suivi et animation de l'opération Façade de la Ville

11 [Pilotage technique, administratif et économique de l'opération 1000,00 FE 2 2.000,00 Semestre

2 [Accompagnement et conseil des propriétaires d'immeubles

RENDEZ VOUS ET FICHE DE PRECONISATION : Immeuble d'habitation : Rédaction de la fiche de

préconisations de travaux à l'attention des propriétaires susceptibles de servir de base au dépôt de la 350,00 dossiers 10 3500,00

déclaration préalable de travaux.

2.1 [MONTAGE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Assistance à l'élaboration du projet et du

montage du dossier de demande de subvention 200,00 sie 0 200000

RECEPTION DES TRAVAUX : Réception des travaux | sur sit ï . à pl {sur site) et montage du dossier de demande de 20000 ie 10 200000 paiement

3 (Réunions

Animation des com tés de suivi du dispositif - commission façades { réparation, ordre du jour, ns à

31 animation et compte-rendu) 350,00 Tanon $ 1050,00

TOTAL PREVISIONNEL - ANNEE 01 - © HT 10 550,00

TOTAL PREVISIONNEL - ANNEE 01-TVA 20% 210,00

TOTAL PREVISIONNEL - ANNEE 01 - € TTC 12660,00

OPTION

Rendez vous complémentaire sur site avec un pétitionnaire 350,00 réunion Î 350,00

La facturation s'effectuera au semestre suivant préconisation et visites effectuées.

DECISION 2023/014 : ENCAISSEMENT INDEMNITES DE SINISTRE SUITE DEGRADATION SALLE

MULTIGENERATION LE 4 JUIN 2022

Madame le Maire a accepter l'indemnité de sinistre et franchise suite à une dégradation de la porte

de la salle multigénération lors de la location de celle-ci le 4 juin 2022 par la compagnie d'assurance

GROUPAMA, maison de l’agriculture, bat 2 34261 MONTPELLIER CEDEX 2, d'un montant total de

931.54 €.

L'encaissement se fera en 2 parties :

> Indemnité sinistre : 781.54 € par chèque

> Remboursement franchise : 150.00 € par chèque

DECISION 2023/015 : SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE DES 4 RADARS PEDAGOGIQUES

INSTALLES SUR LA COMMUNE

Madame le Maire a accepté et signé le contrat de maintenance des 4 radars pédagogique installés sur

le territoire de la commune de Belpech transmis par la société I-MS, 9A rue d'Italie 68310

WUTTTELSHEIM. Le montant de la redevance s'élève à 690 € HT. La durée du contrat est de 1 an

renouvelable par tacite reconduction.

La facture devra être déposée sur portail CHORUS PRO.

DECISION 2023/016 : COMPLEMENT 2 DECISIONS 2022/022 ET 2023/004 POUR LE REMPLACEMENT

DE LA TELEPHONIE ET DES ACCES INTERNET SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE

14 Madame le Maire a accepté et signé signer le devis complémentaire 29/033 établi par la société

BUREAUX SOLUTIONS, domiciliée à ZONE DE GABRIELAT 09100 PAMIERS pour le rajout de 2 numéros

fixes et d’un numéro de portable pour un montant mensuel de 64,00 € HT qui s'ajoute aux 2 premiers

devis d’un montant total de 634.00 € HT soit un montant mensuel total forfaitaire de 698.00 € HT ;

Ce devis est accepté avec un engagement de 60 mois. Au-delà de cet engagement, la prestation pourra

être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment avec un préavis d’au moins 3 mois au moyen

d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Selon le règlement du Conseil Municipal, aucune question diverse n’a été adressée à Madame le Maire

48 h avant le début de la séance.

Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 20h

Le Maire — Estelle VILESPY Le secrétaire — Frédéric FONTES

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