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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.045 MARCHE 2024 07 Mission ct Construction ej Eaje)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
+ a
Craponre INMAIC TRI peun 1 1 ET FvVT t ot q DECISION
N° 2024-045
MARCHÉ 2024-07 : Mission contrôle technique (CT) portant sur la conception et réalisation d'un bâtiment modulaire en construction hors site permettant d'accueillir un Espace Jeunesse et un Etablissement
d'Accueil du Jeune Enfant à Craponne.
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 20/02/2024 par la commune de Craponne pour le marché 2024-07 « Mission Contrôle Technique portant sur la conception et réalisation
d’un bâtiment modulaire en construction hors site permettant d'accueillir
un Espace Jeunesse et un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Craponne ».
Vu l'avis de la Commission MAPA du 25/03/2024 5
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 14/03/2024 à 12h 00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
DECIDE
ARTICLE 1: d'attribuer le marché n° 2024-07 « Mission Contrôle Technique portant sur la conception et réalisation d'un bâtiment modulaire en construction
hors site permettant d'accueillir un Espace Jeunesse et un Etablissement
d'Accueil du Jeune Enfant à Craponne ».
À : BUREAU ALPES CONTROLES
Le montant de l'offre retenue est de :
- 11 440,00 € HT, soit 13 728,00 € TTC
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché :
ARTICLE 3 :il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
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LEAVR 202
4
et au W imances
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours tontentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“) © mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240418-DC2024-045-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024