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Conseil Municipal - 2024.050 MARCHE 2023 06 Conception et Realisation ej Eaje
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.050 MARCHE 2023 06 Conception et Realisation ej Eaje)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Craporre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2024-050
MARCHÉ 2023-06 : Conception et réalisation d’un bâtiment modulaire en
construction hors site permettant d'accueillir un Espace Jeunesse
et un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Craponne
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil
municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien
Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 28/07/2023 pour la phase candidatures et le 08/11/2023 pour la phase offres par la commune de Craponne pour le marché 2023-06 « Conception et réalisation d'un bâtiment modulaire en construction hors site permettant d'accueillir un Espace Jeunesse et un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Craponne » ;
Vu la délibération n°24.025 du Conseil Municipal en date du 26/03/2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2023-06 « Conception et réalisation d'un bâtiment modulaire en construction hors site permettant d'accueillir un Espace Jeunesse et un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Craponne ».
À : Groupement SAS SELVEA (mandataire) ; QUANTUM Architecte, WASI SABI, PHILAE, ADIS, ATELIER
ROUCH, ETEC, UZEL Construction.
Le montant de l'offre retenue est de :
2 866 916,13 € HT, soit 3 440 299,36 € TTC
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché :
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
aponne, le 19 AVR 20%
slégué aux Ressources Humaines
nances
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un bite contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 #2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240419-DC2024-50-AR
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024