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Conseil Municipal - 2022.094 MARCHE 2022 04 Construction de Deux Tennis Couverts Attribution
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.094 MARCHE 2022 04 Construction de Deux Tennis Couverts Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
dd. 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2022-094
MARCHÉ 2022-04 : Construction de deux courts de tennis couverts à Craponne Relance du lot 5 —- Métallerie / Serrurerie
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 24/06/2022 par la commune de Craponne pour le marché 2022-04 « Construction de deux courts de tennis couverts à Craponne — Relance du lot 5 Métallerie / Serrurerie » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 23 septembre 2022,
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 22/07/2022 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre :
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2022-04 « Construction de deux courts de tennis couverts à Craponne — Relance du lot n° 5 Métallerie / Serrurerie » à l'entreprise suivante :
CONSTRUCTIONS SOUDEES LYONNAISES (C.S.L.)
Le montant de l'offre retenue est de : 27 235,62 € HT, soit 32 682,74 € TTC
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi- Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221006-2022094-AR
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022