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Conseil Municipal - 2024.147 Mission ct Ecole du Centre Avenant 1
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.147 Mission ct Ecole du Centre Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Craponne
SE DÉCISION N°2024-147
MARCHE 2024-04 - MISSIONS CONTRÔLE TECHNIQUE PORTANT SUR LA
REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE ET DE
SON RESTAURANT
AVENANT N° 1
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu le marché n° 2024-04 relatif aux missions de contrôle technique portant sur la réhabilitation et
extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les missions réalisées dans le cadre du marché :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 formalisant la prise en compte de la mission supplémentaire ATT-PS non prévue dans le cadre du marché 2024-04 relatif aux missions de contrôle technique portant sur la réhabilitation et extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant.
L'incidence financière introduite par l'avenant n°1 correspond à une plus-value de 600,00 euros HT
représentant 2,75 % du marché initial.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la gompieble publique du Service de Gestion Comptable de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la{concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne,le
|12 Da! L/ i SEA LL Pour le Maire et Sébastien GIRAR
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle ! Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne : infomairie@mairie-craponne.fr
> mairie-craponne.fr 3
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241216-DC2024-147-CC
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024