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Arrêté - ARR2024 168 Arrete de fermeture temporaire du parc des primeveres RAMPA TP du 16 au 27 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 168 Arrete de fermeture temporaire du parc des primeveres RAMPA TP du 16 au 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
N° 2024-168 ARRETE D’INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES AU PUBLIC PARC DES PRIMEVERES Le Maire de la Commune de Valleiry, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6, VU la note du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ; VU la demande présentée par l’entreprise RAMPA TP basée à FEIGERES en date du 3 septembre 2024 sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal afin de réaliser des travaux de branchement d’eaux usées. Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l’accès au public du parc des Primevères ; ARRÊTE Article 1°: Du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus la zone du chantier indiquée sur le plan ci-joint sera fermé au public. Article 2 : L'entreprise veillera à conserver un cheminement piéton afin que les usagers puissent traverser le parc des Primevères Article 3 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à : - Monsieur le Maire - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Valleiry - La police pluri communale du Vuache - Le SDIS à MEYTHET - Les Services techniques de la Commune - L'entreprise RAMPA TP Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(a valleiry.fr 2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@ valleiry.fr TRAVAUX Réalisés entre 8h45-12h et 13h-16h30 Cheminement | piéton durant les travaux Parc des'Primevères TTL EL NS" Accès et approvisionnement des fournitures Emprise travaux COGEDIM < f Emprise travaux RAMPA Mise en œuvre de barrières périphériques pour délimitation et protection de la zone. AE : D1206 NN K\\ )