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Arrêté - ARR2024 107 Arrete de fermeture temporaire du parc des primeveres Fete des ecoles 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 107 Arrete de fermeture temporaire du parc des primeveres Fete des ecoles 29 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
N° 2024-107
ARRETE D’INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ACCES AU PUBLIC
PARC DES PRIMEVERES
Le Maire de la Commune de Valleiry,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,
Considérant la décision d'organiser la fête des écoles au sein du Parc des Primevères le
samedi 29 juin 2024 ;
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité de cet évènement, il est nécessaire de réglementer
l’accès au public du parc des Primevères ;
ARRÊTE
Article 1° : Le Parc des Primevères de la commune de VALLEIRY sera fermé au public le
samedi 29 juin 2024 de 7H00 à 19h00.
Article 2 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté
devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa
notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet
de la demande) ».
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, publié au recueil des actes
administratifs et copie sera adressée à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Valleiry - La police pluri communale du Vuache
- Le SDIS à MEYTHET
-_ Les Services techniques de la Commune
- L'APE
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valleiry, le 2 5 JUIN 2024
2 route de Bellegarde - BP 18 2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@ valleiry.fr