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Déliberation - DECISION 2023 029
Déliberation - DECISION 2023 036
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
L
Décision n°2023-036
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 | Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE ER TERS DE LA SALLE BRUNET AVEC LA SOCIETE"
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que la société a besoin d'une salle pour organiser l'assemblée générale d'une copropriété clodoaldienne,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle Brunet, située aux Avelines, 60 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, avec la société 1, dont le siège social est situé a « | , 92210 Saint-Cloud, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de copropriétés, pour l'organisation d'une assemblée générale de copropriété du 3, rue des Girondins à Saint-Cloud, le jeudi 30 mars 2023 de 17h45 à 21h, pour un montant de 250,00€ TTC (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: { 4 FF 2092
Numéro AR. - Préfecture : Fait à Saint-Cloud, le 1 # FEV 7977
23-418015
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE, j ? FEV 9099 LL Far c ont i M
Acte exécutoire en date du : j F
Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité temioriale compétente et4 rs contentieux auprés du Tnbunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mais à compter de sa publication
Page 1 sur
__ SAINMICLOUD
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