Déliberation - DECISION 2023 048

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Déliberation - DECISION 2023 048 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 048)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme, République Française

Ville de Saint-Cloud

Décision n°2023-048

En application des articles L.2122-22, L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Pôle Culture

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DEPOT DE TROIS PIECES DE PORCELAINE TENDRE DE SAINT-CLOUD APPARTENANT AU MUSEE NATIONAL ADRIEN DUBOUCHE

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,

Vu la délibération 2021-77 en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l’article L.2122-22 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

CONSIDÉRANT que la Ville conserve en dépôt au musée des Avelines trois pièces de porcelaine tendre de Saint-Cloud appartenant au musée national Adrien Dubouché, cité de la Céramique Sèvres et Limoges exposées dans le parcours de la collection permanente,

CONSIDÉRANT que ces dépôts arrivent à leur terme et que la Ville souhaite prolonger le dépôt des trois pièces de porcelaine tendre de Saint-Cloud pour une durée de cinq ans,

CONSIDERANT que le musée national Adrien Dubouché, cité de la Céramique Sèvres et Limoges accepte cette prolongation de dépôt,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE SIGNER l'Avenant n°1 à la convention de dépôt des trois pièces de porcelaine tendre de Saint-Cloud appartenant au musée national Adrien Dubouché, cité de la Céramique Sèvres et Limoges, sis 8 ?5 place Winston Churchill, 87000 Limoges,

ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent avenant,

ARTICLE 3 : Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.

FEV. 2071 Télétransmission de l'acte, le : 16 Fait à Saint-Cloud, le { 6 FEY 955

1 7 FEV.

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Numéro AR.- Préfecture :

23. A3 o2S

Acte exécutoire en date du: |

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité teritoriale compétent,

_ santeCLOUD <==

dans un délai de deux mois à compter de sa publication

LS

LE MAIRE,

ec SANS

Éric BERDOATI

On recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Page 1 sur1

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