Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 013
Déliberation - DECISION 2023 003
Déliberation - DECISION 2023 022
Déliberation - DECISION 2023 029
Déliberation - DECISION 2023 014
Déliberation - DECISION 2023 036
Déliberation - DECISION 2023 002
Déliberation - DECISION 2023 026
Déliberation - DECISION 2023 048
Déliberation - DECISION 2023 007
Déliberation - DECISION 2023 020
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Décision n°2023-020
En application des articles L.2122-22, L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
République Française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DU GRAND
LIVRE (230m°) AVEC LA SOCIETE :_"" ”
;
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles,
L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article
L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la
durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales
ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que la société . a + a besoin d'une salle
pour Organiser une réunion plénière,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle du
Grand Livre dans son format 230m?, située au Carré, 3 bis
rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud, avec la société ,
, 92210 Saint-Cloud,
‘ | . dont le siège social est sitié é
représentée par Monsieur | runs 8, En Sa quaiite de Presiaent,
pour l'organisation d'une réunion, le mardi 14 mars 2023 de
9h à 15h, pour un montant de 1080,00€ TTC (mille quatre-vingt euros
toutes taxes comprises)
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en
Ségolène de LARMINAT, à signer la convention,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de
la présente décision,
charge de la Culture et du Patrimoine, Madame
ARTICLE 4 : Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite
décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil
municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: 2: JAN 999
Numéro AR. - Préfecture : D Fait à Saint-Cloud, le 2 5 JM. 2023
2347562
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE, n 7 IAN 9n99 ? JAN. 72099 _——*
fl MN /M Acte exécutoire en date du : 2 7 JAN. 7973 L Fe 5
Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/o, Cours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Page 1 sur 1
e __ SAINTACLOUD Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle — 92211
SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 — wWww.saintcloud.fr