Procès Verbal - 20240129 PV du conseil muncipal du 29 01 2024

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Procès Verbal - 20240129 PV du conseil muncipal du 29 01 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240129 PV du conseil muncipal du 29 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique, Page 301 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

20240129

PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de

Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie.

Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Orlane RAGOT, Marie-

Laure OLIVIER, Kévin PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jérémie JOSNET,

Laurence NIQUET, François FOSSOUX, Stéphane BALDACCHINO

Représentés : Barbara TSCHITSCHMANN pouvoir à Orlane RAGOT, Henri COMBET pouvoir à

Dominique BOUVET.

Absents : Jean-Paul DERONZIER

Secrétaire de séance : Laurence NIQUET

Ordre du jour :

1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023

2°- Mise en place d’un système de vidéo protection

3°- Organisation du cimetière

4°- Création d’un poste d’agent technique

6°- Autorisations d’urbanisme

7°- Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

Il est proposé au conseil municipal, l’ajout d’une délibération supplémentaire à l’ordre du jour :

5°- Convention de servitude pour l’implantation d’un ouvrage électrique

1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023

Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11

décembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce procès-verbal en l’état.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

2°- Mise en place d’un système de vidéo protection

Monsieur Dominique BOUVET, Maire-adjoint, rapporteur, fait l’exposé suivant :Page 302 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Constatant la multiplication des dégradations sur l’espace Bernard CARLIOZ : toilettes, arbres,

panneaux, boite à livres,

Sachant qu’il est de l’intérêt de tous d’avoir un lieu sécurisé pour qu’il conserve sa tranquillité,

Vu le devis de la société Lease Protect d’un montant de 6 371,00 € HT plus 490,00 € HT de frais

d’adhésion,

Sachant que la société Lease Protect prévoit également un contrat de maintenance annuel de 330,00

€ HT,

Rappelant que cette opération est subventionnable à hauteur de 50% par la région,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 et L.2211-1 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 132-1 et 252-1;

Vu le Décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des

articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995;

Considérant la volonté municipale de renforcer la sécurité et la tranquillité du domaine public ;

Considérant que l'article 10 de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d'une

vidéoprotection sur la voie publique par une autorité publique ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’acter le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant

pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ;

- de préciser que le périmètre concerné par l'installation de caméras sera l’espace Bernard CARLIOZ

;

- de dire que les caméras permettront d'enregistrer et de stocker des images afin de répondre à

d'éventuelles réquisitions judiciaires ;

- de dire que le dispositif de visionnage en direct des images sera installé comme il se doit dans un

local dédié à la Police Municipale et que seuls les agents autorisés pourront y accéder ;

- de dire que la mise en place du système sera conditionnée à la réception de l'autorisation

préfectorale après dépôt du dossier descriptif ainsi qu'à la validation de la Commission

Départementale de vidéoprotection ;

- de dire que l'enveloppe prévisionnelle globale de l'investissement pour la mise en place de ce système

de vidéoprotection est estimée à 8 233,20 € TTC, avant subvention,

- de dire que les crédits nécessaires seront à prévoir au budget principal 2024,

- de mandater M. le Maire pour signer toute demande de subvention notamment auprès de la Région ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier;

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2024-01

3°- Organisation du cimetière

Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

A la demande d’habitants souhaitant obtenir des concessions de surface inférieure à la surface

habituellement attribuée soit 1.40 m x 2.40 m aux fins d’installer des « cavurnes » permettant de

réaliser des sépultures destinées uniquement aux urnes funéraires,

Sachant que le carré sud du cimetière communal est actuellement vierge si ce n’est le colombarium,

Sachant qu’il est possible de positionner sur le dit carré 32 emplacements de 0.80 m x 0.80 m, sur 4

rangées avec une allée centrale,

Constatant qu’il conviendra de fixer le prix de la concession différemment d’une concession classique,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;Page 303 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Vu l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la

compétence de fixer le montant du capital à verser pour obtenir une concession de cimetière ;

Vu la délibération n°2023-23 du 05 juin 2023 qui fixait le tarif des concessions,

Il est proposé aux élus

-de créer des concessions destinées aux « cavurnes » dans le carré sud du cimetière de 0.80 m x 0.80

m,

-de fixer le tarif de location de ces concessions à partir du 1er février 2024 à la moitié d’une

concession classique soit :

- Concession trentenaire : 200.00 €

- Concession cinquantenaire : 350.00 €

-de dire que les concessions sont indéfiniment renouvelables aux prix du tarif en vigueur au moment

de leur renouvellement. Le concessionnaire lui-même, ou si celui-ci est décédé, les ayants droit directs

peuvent demander le renouvellement.

- de dire que les concessions sont réservées aux cendres des personnes,

-de dire que les recettes des concessions du cimetière (caveau et columbarium) iront intégralement

au budget communal.

-et de dire à défaut de nouvelle délibération, que ces seuils et tarifs seront indexés chaque année le

1er août selon l’indice des prix à la consommation de juin – (Ensemble des ménages - France - Services

n° 001763852).

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2024-02

4°- Création d’un poste de 4ème agent technique polyvalent à temps plein

Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois et les modalités de rémunération fixés par la commune ;

Conformément à l’article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Les besoins des services techniques nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet

de 4ème agent technique polyvalent ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents

de maîtrise territoriaux dont les principales missions seront de réaliser :

 Les travaux d’entretien des bâtiments communaux (maçonnerie, peinture, plomberie …),

 Les travaux d’aménagement, d’entretien et de nettoyage de la voirie, des espaces publics et

des espaces verts,

 L’entretien et la maintenance des équipements et de l’outillage,

 Tous travaux et entretiens complémentaires rendus nécessaires.

En contrepartie de cette création, l’emploi permanent de 3ème agent technique polyvalent pourra être

supprimé lorsqu’il sera rendu vacant.Page 304 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Considérant que l’emploi créé pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée

dans les conditions définies par le CGFP (articles L332-14 et L332-8 notamment). Le motif de la

difficulté de recrutement de fonctionnaire lié à l’extrême tension sur le marché de l’emploi public

actuel sur le territoire pourra être un motif justifié, adossé à une rémunération minimale

correspondant à l’indice plancher applicable pour le poste visé.

Il est proposé au conseil municipal :

De créer, à compter du 1er mars 2024, un emploi permanent de 4ème agent technique polyvalent à

temps complet ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise

territoriaux ;

De modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de recrutement nécessaires (arrêtés, contrats,

courriers) ;

De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à

cet effet.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2024-03

5°- Convention de servitude pour l’implantation d’un ouvrage électrique

Dans le cadre de travaux pour l’implantation d’un ouvrage électrique pour l’installation d’une unité de

production photovoltaïque, Chemin de l’Ecluse, il sera nécessaire de raccorder l’installation au réseau

moyenne tension.

Soit un câble à enfouir entre le bas de la route du Chef-Lieu et le parking de la Pièce jusqu’au poteau

ENEDIS et d’installer un coffret au pied du poteau.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire pour signer la convention

d’occupation avec ENEDIS.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2024-04

6°- Autorisations d’urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur.

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Avis favorable avec prescriptions à Déclaration préalable pour la construction d’une piscine au 309

route de la Ville (DP 07420223X0014).

Avis favorable avec prescriptions à Déclaration préalable pour l’installation de panneaux

photovoltaïques au 67 chemin de Vaulx (DP 07420223X0016).Page 305 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Avis favorable avec prescriptions à Déclaration préalable pour la modification sur et autour du

pylône existant, Sur la Ville (DP 07420223X0017).

Avis favorable avec prescriptions à Déclaration préalable pour l’installation d’une pergola au 311

route de la Ville (DP 07420224X0001).

Dossiers en cours d’instruction :

Déclaration préalable pour l’installation d’une clôture au 564 route du Juiliard (DP 07420223X0018).

Déclaration préalable pour l’installation d’une clôture au 147 chemin de sur la Ville (DP

07420224X0002).

Déclaration préalable pour l’installation d’une clôture au 145 chemin de sur la Ville (DP

07420224X0003).

7°- Informations diverses

Population légale :

L’INSEE nous informe que la population légale municipale au 1er janvier 2021 était de 730 habitants

plus 11 « comptés à part ».

Le recensement de janvier 2022 a compté 735 habitants

Déclarations d’intention d’aliéner :

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une maison, sur la

parcelle B 1061, au 71 chemin Sur la Ville, pour une surface habitable de 153 m² au prix de 530 000

€. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

Copieurs mairie et école :

M. le Maire nous informe avoir signé un nouveau contrat de maintenance de 5 ans auprès de l’entreprise

KOESIO concernant les deux copieurs TOSHIBA de l’école et celui de la mairie.

Deux logements communaux disponibles :

- Un appartement T3 d’environ 56 m², situé au-dessus de la mairie, sera disponible à la location

au 1er avril 2024, loyer de 640 € (+ 50 € charges).

- Une maison de 130 m² (presbytère) sera disponible à la location à partir du 19 avril 2024,

loyer de 1200 € (+ 150€ de charges : chauffage, réchauffement de l’eau)

Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez récupérer un dossier en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

AGENDA

Jeudi 1er février à 19h00 à l’église St Paul de MEYTHET : échange autour d’une lettre pastorale,

« La joie d’être sauvée », Mgr Yves LE SAUX

Jeudi 8 février à 19h00 : départ retraite de Thierry THEROU, salle du conseil municipal

Dimanche 11 février à 12h00 : repas des aînés, salle des fêtes

Mercredi 14 février à 15h00 : prévention des atteintes aux biens auprès des aînés par la Police

Municipale à la salle des fêtesPage 306 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Samedi 17 février : CARNAVAL organisé par l’APE Les P’tits Loups

Samedi 24 février à 18h30 : marche nocturne sur réservation auprès de Mme Nadine ANTHONIOZ,

Présidente du CAN au 06.73.21.45.18