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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C079 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA CREATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) A ARÇAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 79-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA CREATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) A ARÇAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 23 décembre 2016 ;
Vu le Code du patrimoine ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’Administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ; Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Arçais en date du 5 mars 2012 prescrivant l’élaboration d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et fixant les modalités de la concertation ;
Vu les différentes Commissions locales de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Arçais en date du 7 octobre 2013 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de création d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
Vu les avis émis par les personnes publiques associées ou consultées ;
Vu l’avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites qui s’est déroulée le 26 mars 2013 ; Vu la réunion d’examen conjoint en date du 5 juin 2013 ;
Vu l’enquête publique du 30 décembre 2013 au 29 janvier 2014 ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions (avis favorable) du commissaire enquêteur en date du 28 février 2014 ; Vu la Commission locale de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine en date du 19 mars 2014 émettent un avis favorable au projet et sollicitant son envoi au Préfet des Deux-Sèvres ; Vu l’accord du Préfet en date du 9 mai 2014 pour que l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine soit approuvée ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais modifiés par arrêté du Préfet des Deux- Sèvres en date du 20 novembre 2015 ;
Vu la motion du Conseil municipal de la Commune d’Arçais en date du 7 juin 2018 donnant son accord à l’achèvement, par la Communauté d’Agglomération du Niortais, de la procédure d’élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) engagée par la Commune ; Vu le courrier de la commune d’Arçais en date du 27 mai 2019 « approuvant » la création d’une AVAP en l’état du document, sans correction ni amendement au dossier ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019 Considérant que les remarques des personnes publiques dans leurs avis ont nécessité quelques reprises du projet d’élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine sans que soient remises en cause les orientations. Ces remarques concernent la possibilité du béton désactivé, les atouts du bâti ancien, les risques de l’isolation thermique, les murs et murets enduits à pierre vue, les murs et murets à conserver, la description et la règlementation des jardins et arbres fruitiers, la taille des enseignes, l’autonomie de composition de chaque construction, les interventions contemporaines et la pose de panneaux solaires.
Les remarques déposées lors de l'enquête publique n’appellent pas de correction du document.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), dont le dossier est annexé à la présente délibération ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C79-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019